Fournir une copie de tous les ordres du jour, notes de service, notes d’information, aide-mémoire ou autres documents similaires pour Tim W. Casgrain, Hubert T. Lacroix et Suzanne Morris relativement à l’Assemblée publique annuelle.

Procès-verbaux, comptes rendus des décisions, ordres du jour et documents distribués à, ou par rapport à, la plus récente réunion du Conseil d’administration, y compris des ébauches ou versions provisoires si l’on ne dispose pas encore de versions définitives.

Fournir des copies des ordres du jour de toutes les réunions du Conseil d’administration pendant l’exercice 2006-2007; pour chaque réunion, fournir une copie des notes de service, notes documentaires, et aide-mémoire préparés à l’intention des administrateurs; pour chaque réunion, fournir un compte rendu des décisions et des résolutions, de même que les procès-verbaux ou les comptes rendus des discussions.

Pour chaque comité ou sous-comité du Conseil d’administration, fournir un document faisant état de la composition du comité ou sous-comité; des copies des ordres du jour de chaque réunion du Conseil d’administration pendant l’exercice 2006-2007; une copie des notes de service, notes documentaires, et aide-mémoire préparés à l’intention des administrateurs; pour chaque réunion, fournir un compte rendu des décisions et des résolutions, de même que les procès-verbaux.

Fournir une copie des agendas (électroniques ou papier) de Sylvain Lafrance, vice-président des Services français, pour les années civiles 2006 et 2007.

Agendas de Pierre Nollet, vice-président, avocat-conseil et secrétaire général. Fournir une copie des agendas (électroniques ou papier) de Pierre Nollet, avocat-conseil, pour l’année 2007.

Fournir une copie des agendas faisant état des rencontres entre Sylvain Lafrance et Madame Liza Frulla entre janvier 2006 et aujourd’hui. Fournir une copie des agendas et des notes de frais indiquant un petit-déjeuner, un déjeuner ou un dîner avec Madame Frulla.

Fournir une copie des agendas (électroniques ou papier) de Sylvain Lafrance pour janvier, février et mars 2007.

Fournir une copie des agendas (électroniques ou papier) de Sylvain Lafrance pour avril, mai et juin 2007.

Fournir des copies des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions de coordination tenues entre les gestionnaires de CBC/Radio-Canada susmentionnés appelés à se présenter devant le Comité parlementaire le 15 février 2007, ou de tout autre document se rapportant à ces réunions.

Clarification de la demande :
la haute direction de CBC/Radio-Canada à des réunions de coordination tenues en prévision de leur participation à la réunion du Comité parlementaire le 25 février 2007.

Agenda de 2006 de Sylvain Lafrance. Fournir une copie des agendas (électroniques ou papier) de Sylvain Lafrance pour octobre, novembre et décembre 2006.

Fournir une copie des agendas (électroniques ou papier) d’Yvan Asselin pour octobre, novembre et décembre 2006.

Fournir une copie de l’agenda (électronique ou papier) de M.Rabinovitch pour septembre 2007.

Fournir une copie de l’agenda (électronique ou papier) de M.Rabinovitch pour octobre 2007.

Fournir une copie de l’agenda (électronique ou papier) de M.Rabinovitch pour novembre 2007.