Les Canadiens s'attendent à ce que nous leur offrions une grande variété d'informations et des mises en contexte pour les aider à prendre des décisions pendant les campagnes électorales et référendaires.

Nous veillons à ce que les faits et les analyses que nous présentons sur les enjeux, les candidats et les partis soient opportuns, exacts et équitables. Nous nous assurons également qu'il y a un équilibre dans la représentation des partis, des enjeux et des candidats pendant la durée de la campagne électorale ou référendaire.

Nous accordons à tous les candidats, partis et enjeux un traitement équitable, ce qui ne signifie pas nécessairement que nous leur consacrons un temps d'antenne égal.

Radio-Canada assume la responsabilité de la méthodologie et de la qualité des sondages qu'elle commande.

Radio Canada commande des sondages pour connaître l'opinion des Canadiens sur les grands sujets de l'heure. Les sondages sont commandés, conçus et interprétés sous la supervision du Service de la recherche de Radio-Canada.

Pour mettre les sondages en perspective, nous fournissons, avec les résultats, des renseignements pertinents sur la taille de l'échantillon et la méthodologie employée. Le cas échéant, nous précisons la marge d'erreur.

Les journalistes de Radio-Canada doivent être au courant des pratiques professionnelles reconnues à l'égard de la constitution d'échantillons représentatifs, de la présentation des résultats et de leur interprétation.

Les sondages se multiplient au moment des élections. Nous sommes conscients de l'incidence possible des résultats des sondages que nous présentons à proximité du jour du scrutin sur l'issue des élections.

Radio-Canada se conforme aux normes établies par la Loi électorale du Canada qui stipule qu'aucun nouveau résultat de sondage ne doit être publié le jour d'une élection.

Les sondages sont une activité hautement spécialisée et il est possible que leurs résultats aient une incidence sur l'issue du débat public ou de l'élection. Voilà pourquoi toute commande de sondages doit être autorisée par le chef de la recherche et le directeur. La conception finale du sondage doit être autorisée par le chef de la recherche ou un délégué.

Nous rendons compte de sondages qui ne sont pas commandés par Radio-Canada, dans la mesure où nous pouvons confirmer que leur méthodologie est conforme à nos normes.

La taille de l'échantillon, la méthodologie et l'interprétation des résultats de sondages autres que ceux de Radio-Canada doivent être contrôlées par notre Service de la recherche.

Pour mettre les sondages en perspective, nous fournissons, avec les résultats, des renseignements pertinents sur la taille de l'échantillon et la méthodologie employée. Le cas échéant, nous précisons la marge d'erreur.

Les journalistes de Radio-Canada doivent être au courant des pratiques professionnelles reconnues à l'égard de la constitution d'échantillons représentatifs, de la présentation des résultats et de leur interprétation.

Radio-Canada se conforme aux normes établies par la Loi électorale du Canada qui stipule qu'aucun nouveau résultat de sondage ne doit être publié le jour d'une élection.

Nous posons des questions et invitons l'auditoire à y répondre en ligne par oui ou par non. Cela nous permet de susciter la participation du public. Mais comme les réponses obtenues ne satisfont à aucun des critères définis dans notre politique sur les sondages d'opinion, nous ne présentons pas les questions et les résultats comme des sondages.

Nous faisons état des résultats en indiquant le nombre de votes pour chaque option. Nous ne donnons pas les résultats en pourcentage comme nous le ferions pour un sondage d'opinion en bonne et due forme.

Lorsque nos émissions font référence aux résultats de ces coups de sonde en ligne, nous les présentons clairement comme n'ayant aucune valeur scientifique, puisqu'ils ne sont pas le reflet fidèle de l'opinion publique ou de l'opinion de notre auditoire.

Nous ne versons aucune rémunération aux personnes qui acceptent de donner une entrevue pour un reportage ou qui fournissent un témoignage pour nos émissions ou nos contenus en ligne. Par ailleurs, nous ne payons pas les personnes qui répondent à nos questions sur des événements auxquels elles ont participé ou dont elles ont été témoins. Cela entacherait la crédibilité de notre démarche journalistique. Il peut cependant être acceptable de rembourser certaines dépenses légitimes engagées par le participant pour se rendre disponible pour l'entrevue. Toute demande exceptionnelle de rémunération d'un participant à une entrevue dans un tel contexte doit être autorisée par le directeur. Si une telle demande est acceptée et que l'entrevue est diffusée ou mise en ligne, nous avisons l'auditoire des conditions dans lesquelles l'entrevue a été obtenue.

Le versement d'honoraires à des experts ou à des commentateurs, selon des barèmes reconnus, est une pratique courante et acceptable dans la mesure où ces personnes qui commentent l'actualité et ajoutent du contexte à nos contenus d'information ne sont pas des acteurs de l'actualité. Il n'est pas nécessaire de faire mention en ondes du versement d'honoraires dans ce contexte.

Nous pouvons également être tenus d'accepter de verser les droits d'auteur nécessaires à la diffusion ou à la reproduction d'œuvres protégées, notamment pour des photos, des vidéos, des bandes sonores, des dessins ou d'autres contenus qui pourraient se rapporter aux propos du participant. Cela n'équivaut pas à payer des sources d'information.

Nous ne rémunérons pas les politiciens, leurs représentants ou les titulaires de charges publiques pour leur participation à nos émissions, nos bulletins de nouvelles, nos reportages ou nos contenus en ligne. De plus, la loi qui régit les parlementaires fédéraux leur interdit de recevoir quelque paiement que ce soit de Radio-Canada (y compris le remboursement de dépenses, des honoraires ou des droits d'auteur), étant donné son statut de société mandataire de la couronne fédérale.

La collaboration étroite avec une ou plusieurs sources pendant la préparation d'un reportage et la recherche de sujets d'émission est précieuse et courante en journalisme.

Ce faisant, nous devons toutefois nous garder à l'écart de toute influence de groupes ou de lobbies politiques ou économiques.

Par conséquent, il n'est pas approprié de suggérer des questions précises à des personnes qui pourraient ensuite faire en sorte qu'elles soient posées publiquement dans le cadre d'un forum législatif ou d'une enquête publique. Cela pourrait entacher la perception de notre indépendance à l'égard de ces personnes ou des groupes qu'elles représentent.

L'indépendance est une valeur fondamentale de Radio-Canada. Si un membre de la famille immédiate d'un employé de l'Information, c'est-à-dire son conjoint, son père ou sa mère, un de ses enfants, son frère ou sa sœur, est un acteur important dans un sujet d'actualité, cet employé ne peut pas participer à la couverture du sujet. Il appartient à l'employé d'informer son supérieur du conflit d'intérêts potentiel afin qu'un protocole puisse être élaboré.

L'acceptation de voyages gratuits pour préparer un reportage ou une émission nous place en conflit d'intérêts. Les dispositions de la politique de Radio-Canada sur les frais de mission sont traitées dans la politique institutionnelle 1.1.12.

Parfois, nous devons couvrir un sujet d'intérêt public et nous ne pouvons nous rendre sur les lieux de couverture sans l'aide d'un organisme ou d'une personne de l'extérieur. Dans ces cas, notre pratique consiste à demander une facture et à essayer de payer les frais. Nous devons alors obtenir l'autorisation du rédacteur en chef.

Lorsque nous présentons un reportage à partir d'un lieu que nous avons atteint avec une aide extérieure, nous en faisons état dans la couverture.

Voici quelques politiques importantes qui guident le travail politique à Radio-Canada :

Politique 1.1.8 : Embauche de personnalités politiques

Politique 2.2.17 : Activités politiques

Il arrive fréquemment que des personnes ou des organismes qui s'apprêtent à publier des résultats de recherches ou d'enquêtes nous offrent un accès privilégié aux conclusions de leur rapport. Toutefois, ces personnes ou organismes le font à la condition que nous nous engagions à ne rien publier du contenu partagé avant une date déterminée par l'auteur du rapport. C'est ce que nous appelons recevoir une information sous embargo. L'engagement de respecter l'embargo peut aussi avoir été pris par une agence de presse qui nous fournit des articles désignés sous embargo.

Nous avons comme politique de respecter nos engagements en matière d'embargos. L'accès préalable au rapport de l'étude nous permet de mieux préparer nos interventions et d'effectuer un travail journalistique rigoureux en regard de ces résultats. Il s'agit donc d'un net avantage pour la qualité de l'information que nous diffusons. Par ailleurs, si nous ne respectons pas notre parole, nos sources d'information pourraient se tarir.

Toutefois, si l'embargo est violé par un autre média, nous pourrons considérer la publication de l'information après avoir consulté les autorités éditoriales et avoir avisé l'organisme ayant demandé l'embargo, que ce dernier n'a pas été respecté et que nous entendons publier à notre tour l'information.

Par ailleurs, si nous avons préalablement obtenu de l'information couverte par le matériel sous embargo, nous éviterons de nous engager à respecter l'embargo et publierons l'information selon nos propres critères de pertinence et au moment que nous le jugerons opportun.