Entrée en vigueur : le 25 novembre 1985
Les administrateurs de la Société CBC/Radio-Canada approuvaient, le 25 novembre 1985, la politique ci-dessous sur les coproductions.
POLITIQUE 1
Les émissions dont la confection est assurée en coproduction présentent de multiples avantages pour CBC/Radio-Canada. En plus de donner accès à de nouveaux auditoires et à des marchés internationaux, ces auditoires et à des marchés internationaux, ces émissions enrichissent la programmation, diversifient son contenu et maximisent les moyens de production.
Cependant, les coproductions avec les ministères, les agences gouvernementales et les organismes sans but lucratif appellent une certaine prudence, à cause des questions souvent délicates soulevées par ces initiatives.
Le contenu rédactionnel et artistique de telles coproductions et leur présentation doivent se conformer aux politiques pertinentes de CBC/Radio-Canada, particulièrement en matière de conflit d’intérêts là où le thème choisi avantagerait indûment l’organisme coproducteur.
La présente politique s’applique également dans les cas où un ministère, une agence gouvernementale ou un organisme sans but lucratif seraient représentés par un tiers ou un producteur indépendant.
APPLICATION
Les vice-présidents opérationnels et la direction de CBC/Radio-Canada International doivent être saisis, au stade initial, de tout projet de coproduction. En outre, les conditions du contrat et la procédure à suivre doivent être déterminées au préalable, et les cosignataires doivent en comprendre pleinement la portée avant que CBC/Radio-Canada ne s’engage.
Secrétariat
Ottawa, le 6 janvier 1986
© 2017 CBC/Radio-Canada. Tous droits réservés.