Entrée en vigueur : le 3 août 1978
PRÉAMBULE
La plupart des émissions de télévision de CBC/Radio-Canada sont enregistrées sur bandes magnétoscopiques et leur archivage, après diffusion, est fonction de leurs caractéristiques et de leurs utilisations secondaires éventuelles.
POLITIQUE 1
La conservation des bandes magnétoscopiques est déterminée par les possibilités de rediffusion nationale ou régionale, d’échanges avec les organismes étrangers de télévision, de commercialisation, de dépôt à des services d’archives locales ou nationales, ou enfin par l’intérêt qu’elles peuvent avoir pour l’information et la formation professionnelles. Toute émission significative, ou exceptionnelle du point de vue artistique, culturel, religieux, scientifique, politique, sportif ou historique, doit être conservée par la Société.
Cette politique vise à éviter, d’une part, la destruction d’émissions remarquables et à empêcher, d’autre part, les abus en matière de conservation, lesquels entraîneraient des immobilisations coûteuses, des frais de locaux et de gestion injustifiables, en plus d’entraver la réutilisation des bandes magnétoscopiques.
APPLICATION
Il appartient aux directions des réseaux et de la radiotélévision régionale de contrôler les modalités d’application de la présente politique, et en particulier le nombre maximal de bandes magnétoscopiques à archiver, la durée et les conditions de conservation et d’entreposage, et les mécanismes du système de conservation.
Secrétariat
Ottawa, le 5 mars 1984
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