CBC/Radio-Canada encourage fortement les fournisseurs potentiels à prendre connaissance de sa politique institutionnelle sur l’approvisionnement. L’objectif de cette politique est de s’assurer que la Société reçoit la meilleure valeur possible pour les biens et les services qu’elle acquiert, et que tout achat de biens ou de services est effectué selon un processus transparent et équitable, appliqué de manière uniforme et ayant l’avantage d’être rentable et efficace.

Les fournisseurs potentiels sont invités à prendre connaissance de nos obligations en matière de transparence et de responsabilisation en tant que société d’État, comme le stipule la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, et leurs implications directes pour tous nos précieux fournisseurs.

Pour votre information, vous trouverez toutes les autres lois et politiques concernant CBC/Radio-Canada ici.

Les termes et conditions d’approvisionnement de CBC/Radio-Canada s’appliquent à tous les contrats que nous passons avec nos fournisseurs et qui établissent les relations de travail attendues entre les deux parties (ou plus). Tout achat est conditionnel à l’acceptation de ces conditions par le fournisseur.

Les renseignements contenus dans ce site web vous sont fournis par CBC/Radio-Canada qu’à titre d’information générale. Bien que nous nous efforçons à tenir ces renseignements à jour, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site web ainsi que des renseignements qu’il pourrait contenir. Pour plus de certitude et sans limiter la généralité de ce qui précède, il est de votre responsabilité de lire attentivement et de suivre toutes les instructions contenues dans nos documents d’appel d’offres.

Veuillez noter qu’aucune condition figurant dans une facture, un bon de livraison, un contrat ou tout autre document émis par un fournisseur ne sera considérée comme valide avant d’avoir été examinée préalablement par nos Services juridiques et confirmés subséquemment par écrit par CBC/Radio-Canada.

Les termes et conditions d’approvisionnement de CBC/Radio-Canada peuvent s’appliquer aux documents suivants :

1. Bons de commande

• Des bons de commande sont émis pour les biens dont la valeur est inférieure à 500 000 $ et pour les services dont la valeur est inférieure à 50 000 $.

Remarque : CBC/Radio-Canada peut, à son entière discrétion, exiger un contrat de biens et services pour les biens, les services ou les biens et services qui sont de cet ordre.

2. Contrats de biens et services, arrangements en matière d’approvisionnement et lettres d’offre à commande

• ​Un contrat de biens et services ou une lettre d’offre à commande est requis pour les biens dont la valeur, pour la durée de l’entente, est de 500 000 $ et plus.
• Un contrat de biens et services ou un arrangement en matière d’approvisionnement est requis pour les services dont la valeur, pour la durée de l’entente, est de 50 000 $ et plus.

Pour tous les appels d’offres, CBC/Radio-Canada utilise les modes de sollicitation habituels et recommandés pour obtenir de l’information des fournisseurs potentiels. Le mode d’approvisionnement spécifique utilisé dépend de la nature et de la valeur estimée de l’achat. Il détermine aussi la méthode d’appel d’offres, le nombre minimal de fournisseurs à inviter et le mode d’achat autorisé.

En règle générale, CBC/Radio-Canada utilise deux modes de sollicitation pour ses besoins d’approvisionnement : appels d’offres publics et sur invitation seulement.

Appel d’offres public

CBC/Radio utilise les appels d’offres publics pour la majorité de ses besoins en biens et services de plus 500 000 $, et pour ses projets de travaux de construction de plus de 5 000 000 $.

CBC/Radio-Canada annonce ses appels d’offres publics sur le système électronique d’appel d’offres MERX ouvert à l’ensemble des fournisseurs canadiens. Les fournisseurs potentiels sont invités à consulter régulièrement le système MERX pour prendre connaissance des occasions d’affaires avec la Société.

Appel d’offres sur invitation seulement

En règle générale, les besoins en approvisionnement de moins de 500 000 $ font l’objet d’un appel d’offres sur invitation seulement.

Pour plus d’informations sur le processus d’appel d’offres, veuillez consulter la politique de CBC/Radio-Canada sur l’approvisionnement.

Fournisseurs potentiels

À CBC/Radio-Canada, nous avons des besoins technologiques uniques et exigeants qui évoluent au même rythme que les secteurs de la radiodiffusion et des communications dans lesquels nous évoluons. Afin de soutenir tous nos différents services de télévision et de radio, ainsi que nos plateformes numériques, nous travaillons avec un large éventail de fournisseurs tant au niveau local, national que mondial.

CBC/Radio-Canada doit pouvoir compter sur une base de fournisseurs diversifiés pour s’assurer qu’elle reçoit la meilleure valeur possible pour les biens et services qu’elle acquiert selon un processus transparent et équitable, appliqué de manière uniforme, et ayant l’avantage d’être rentable et efficace.

Si vous souhaitez devenir un fournisseur de CBC/Radio-Canada, veuillez remplir le formulaire d’informations sur les fournisseurs potentiels et le transmettre par courriel à : supplym@cbc.ca.

CBC/Radio-Canada utilisera ces informations pour mieux connaître votre entreprise et déterminer si vous remplissez les conditions requises pour participer à une initiative d’approvisionnement de CBC/Radio-Canada. Le fait de fournir ces informations ne garantit pas que vous serez contacté dans le cas où une occasion d’affaires se présenterait dans votre secteur d’activité.

Veuillez noter que les informations que vous fournissez peuvent être partagées au sein de CBC/Radio-Canada.

Évaluation des offres

CBC/Radio-Canada évalue les offres selon les critères qu’elle juge appropriés selon les circonstances. Nos documents d’appel d’offres précisent les principaux critères en vertu desquels les propositions seront évaluées, ainsi que leur pondération.

En règle générale, nous évaluons les offres qui se qualifient et qui sont conformes en deux phases :

1. Une proposition technique (biens et services); et, pour les propositions qui satisfont ou dépassent les exigences techniques préétablies
2. Une analyse de la proposition financière.

Le contrat est adjugé au fournisseur ayant obtenu la note combinée la plus élevée, soit le coût total d’acquisition le plus faible et la meilleure capacité de répondre aux exigences, telle que mesurée par les critères d’évaluation précisés dans les documents d’appel d’offres.

Adjudication de contrats

CBC/Radio-Canada informe par courriel tous les soumissionnaires de l’issue du processus de sélection.

Le type d’entente utilisé (contrat de biens et services, entente adaptée ou bon de commande) est déterminé au cas par cas.

Veillez vous référez à la page Termes et conditions.

CBC/Radio-Canada entend réduire au minimum l’utilisation de papier dans son processus d’achat et de paiement. C’est dans cet esprit que nous souhaitons faire affaire avec nos précieux partenaires.

Pour réaliser cette vision, CBC/Radio-Canada a transformé ses processus d’approvisionnement et d’acquisition de biens et de services grâce à la mise en œuvre de la nouvelle interface d’approvisionnement électronique ePLAZA, qui facilite ses processus de commande et en améliore l’efficacité.

Nous avons choisi le module de gestion des relations avec les fournisseurs (SRM)™ de SAP™ en association avec le réseau Ariba™ comme plateforme technologique offrant un processus d'achat amélioré et des catalogues supplémentaires comportant toutes les fonctionnalités.

Cette plateforme comporte des avantages pour CBC/Radio-Canada et ses fournisseurs, notamment :

• Une maîtrise accrue du processus de commande grâce aux catalogues de produits en ligne constamment mis à jour;
• Une meilleure communication avec CBC/Radio-Canada et une visibilité accrue;
• Un processus d'achat jusqu'au paiement plus rapide;
• Une information normalisée et plus exacte;
• La possibilité de participer à des programmes d’approvisionnement et de gestion des escomptes;
• Des occasions d'affaires avec d'autres membres du réseau Ariba™.

Dans le cadre du processus de gestion des relations avec les fournisseurs de CBC/Radio-Canada et selon le volume de transactions anticipé, la Société peut devoir demander à votre entreprise de remplir un formulaire concernant les exigences techniques applicables au système de commande en ligne afin de déterminer sa capacité d’intégrer à notre processus d’approvisionnement en ligne.