Entrée en vigueur : le 1er mai 1993
PRÉAMBULE
Le sous-alinéa 3, (1) m) (vii) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que la programmation de la Société devrait « être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ».
Dans la plupart des régions du pays, des stations de base de la CBC/Radio-Canada (stations dont la CBC/Radio-Canada est propriétaire-exploitant) ont été établies pour offrir ce service et détiennent une licence à cette fin. Dans d’autres régions, des stations privées détiennent des licences les autorisant à exploiter des entreprises de transmission d’émissions du service national en vertu de conventions d’affiliation à la Société. La CBC/Radio-Canada considère que ces stations privées font partie intégrante de son système de distribution et qu’elles devraient partager avec les stations exploitées par la Société la responsabilité de réaliser les objectifs nationaux en matière de programmation que lui impose la Loi sur la radiodiffusion.
POLITIQUE1
Le principal objectif de la Société dans ses relations avec ses affiliées est d’assurer la distribution la plus efficace du service national aux auditoires canadiens desservis par les affiliées, conformément à la responsabilité qu’ont ces dernières, en vertu de leur licence d’exploitation, d’offrir des services de programmation à l’échelle locale ou régionale.
Voici les principes de base de la CBC/Radio-Canada à l’égard de ses affiliées en ce qui a trait aux services de radio et de télévision :
1. RADIO
Remplacer graduellement les affiliées par des stations ou des émetteurs de base de la CBC/Radio-Canada, à mesure que les moyens le permettront. Cependant, dans les régions où la Société ne se propose pas d’établir un émetteur de base à court terme, elle pourra envisager de conclure ou de maintenir une convention d’affiliation avec des stations privées.
2. TÉLÉVISION
Dans les régions où la CBC/Radio-Canada n’a pas de stations de base, maintenir ses conventions d’affiliation avec des stations privées pour assurer la distribution la plus vaste possible de son service national de télévision.
La Société pourra envisager d’établir ses propres stations ou émetteurs pour remplacer les installations desservant des régions déjà comprises dans le rayonnement d’une affiliée ou encore d’acquérir des stations privées qui lui sont affiliées, si cette mesure s’impose pour lui permettre de réaliser ses objectifs en matière de programmation ou si elle se justifie clairement comme moyen plus rentable de distribuer le service national.
RESPONSABILITÉS
Le Service des relations avec les affiliées, au siège social, publiera, selon les besoins, les directives fonctionnelles nécessaires à la réalisation de ces objectifs nationaux d’affiliation en ce qui a trait aux services de radio et de télévision de la CBC/Radio-Canada.
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