Politique 2.11.1 : Stationnement

Entrée en vigueur : Le 1er avril 2003
Responsabilité: Vice-président, Infrastructure et Services technologiques médias

ÉNONCÉ

Uniformiser les tarifs des stationnements en fonction de la conjoncture locale du marché propre à chaque établissement et optimiser la gestion des espaces de stationnement en exploitant cet élément d’actif de façon plus efficace.

ANTÉCÉDENTS

La gestion des espaces de stationnement n’a jamais fait l’objet d’un examen approfondi. Il y avait des écarts importants entre les tarifs de stationnement en vigueur dans les divers établissements. Par conséquent, les employés de certains établissements devaient payer leur place de stationnement, tandis que d’autres bénéficiaient d’un stationnement gratuit.

Par ailleurs, les tarifs des stationnements payants n’étaient généralement pas fixés en fonction de la conjoncture locale du marché.

RÉFÉRENCES

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Lignes directrices, Responsabilité concernant la politique du stationnement

PERSONNE RESPONSABLE DE L’INTERPRÉTATION ET DE L’APPLICATION

Pour toutes questions relatives à l’interprétation ou à l’application de la présente politique, s’adresser à la Vice-présidente, Services immobiliers, Services juridiques et avocat-conseil

SERVICE RESPONSABLE DE LA MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE PAGE WEB

Secrétariat général

LES PROCÉDURES ET LES LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices relativement au stationnement

I – Responsabilités des employés relativement à leur transport

Les employés de CBC/Radio-Canada sont généralement responsables des frais habituels liés à leur déplacement pour se rendre au travail ou en revenir. Tout tarif spécial dont bénéficie un employé de CBC/Radio-Canada dans le cadre de ses conditions d'emploi est considéré comme un avantage imposable et, par conséquent, le montant correspondant à cet avantage doit être déclaré sur le T4/Relevé 1 de l’employé.

II – Satisfaction des besoins opérationnels

Les espaces de stationnement requis pour répondre aux exigences opérationnelles doivent être désignés et approuvés par les Services immobiliers (c.-à-d. pour le parc automobile de CBC/Radio-Canada, les visiteurs ou les clients lorsque des terrains commerciaux ne sont pas disponibles ou pratiques, afin de répondre aux conditions particulières liées à l’exploitation et pour satisfaire aux exigences prévues par les règlements municipaux, s'il y a lieu).

Lorsqu'il existe des places de stationnement excédentaires, les Services immobiliers évalueront le bien-fondé de leur aliénation.

III – Établissement des tarifs de stationnement

Les Services immobiliers établiront les tarifs en fonction de la valeur du marché, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. La valeur du marché est déterminée par la conjoncture locale du marché, qui tient compte généralement de la disponibilité et du coût des stationnements commerciaux, des stationnements publics et des stationnements dans la rue.

Dans certaines circonstances, l'augmentation progressive des tarifs de stationnement en vigueur sur une période raisonnable peut être appropriée lorsque la hausse rapide des tarifs pourrait causer des difficultés.

IV – Autres considérations

Les Services immobiliers s’assureront de donner un préavis suffisant aux employés et aux syndicats avant de mettre en œuvre une augmentation des tarifs de stationnement.

Règles de mise en application de la politique

Les tarifs de stationnement de CBC/Radio-Canada sont fixés en fonction des tarifs en vigueur dans les marchés locaux. Par conséquent, il est possible que les tarifs varient d’une ville à une autre.

La progression entre le tarif actuellement payé et le nouveau tarif se fera sur une période de trois ans, à raison de trois augmentations successives à intervalle de 12 mois (le 1er avril 2003, le 1er avril 2004 et 1er avril 2005). Les augmentations subséquentes varieront en fonction des tendances du marché local.

L’attribution des places de stationnement se fait en fonction :

  • du poste occupé défini expressément (besoins opérationnels)
  • du niveau hiérarchique
  • de l’ancienneté ou tout autre critère fixé par l'établissement.

Les représentants locaux des Services immobiliers ainsi que leurs délégués sont responsables de l’attribution des espaces de stationnement.

Les Services immobiliers établiront les tarifs de stationnement des établissements suivants :

  • Vancouver
  • Calgary
  • Régina
  • Saint-Boniface
  • Winnipeg
  • Sudbury
  • Montréal
  • Fredericton
  • Moncton
  • Halifax
  • St-John’s (T.-N.)

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