Politique 1.1.12 : Frais de mission

Entrée en vigueur : le 6 juillet 1994

Les frais de mission ne sauraient échapper au contrôle de la Société sans risque d'influence extérieure irrégulière sur le contenu des émissions ou d'accusations en ce sens.

Il faut protéger les émissions de la CBC/Radio-Canada contre toute influence extérieure indue ou tout soupçon en ce sens. Les frais de déplacement et de séjour font partie des coûts de production. Ils ne doivent pas être assumés par des organismes externes pour des émissions d'information ou d'actualités conformément aux Normes pratiques journalistiques de la CBC/Radio-Canada.

Ces frais ne doivent pas non plus être pris en charge par de tels organismes pour des émissions de divertissement, à moins qu'une entente n'ait été conclue par laquelle de la publicité ou une mention au générique est fournie en échange de certains produits ou services.

Toute dérogation à cette politique, dans les cas où aucun moyen de transport commercial n'est disponible, requiert l'assentiment préalable du vice-président média concerné ou de son délégué.

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