Les procédés clandestins en journalisme comprennent les pratiques suivantes : capter une scène ou enregistrer des propos au moyen d'une caméra ou d'un micro caché, incluant les caméras et micros intégrés dans le matériel électronique grand public comme les téléphones cellulaires, les ordinateurs de poche et les appareils photo numériques; mener des entrevues sans s'être préalablement identifié en tant que journaliste; confier à des collaborateurs la tâche de recueillir de l'information à notre place, grâce à ces mêmes méthodes.

Nous sommes conscients qu'une utilisation injustifiée de procédés clandestins peut nuire à la crédibilité de notre démarche journalistique. C'est pourquoi nous nous assurons au préalable que la méthode choisie sert manifestement l'intérêt public et qu'elle est conforme aux limites imposées par la loi. Nous consultons les autorités éditoriales appropriées au sujet du but visé et de la méthode que nous nous proposons d'employer pour l'atteindre. Le matériel recueilli peut en effet servir principalement à la recherche ou être rendu public dans le cadre du reportage.

Nous ne dissimulons notre matériel d'enregistrement que dans des circonstances où nous jugeons après réflexion qu'il serait difficile, voire impossible, de recueillir l'information recherchée en agissant de façon plus visible.

Lieux publics :

Il peut être justifié de dissimuler notre équipement d'enregistrement dans des lieux publics - c'est-à-dire des lieux où circule librement le public - pour capter des comportements que la présence de la caméra pourrait modifier et dont la diffusion sert l'intérêt public.

Il en va de même si la sécurité de notre équipe journalistique est mise en péril en raison de l'hostilité de la foule ou de certains individus relativement à la présence de journalistes, et que l'exercice de notre travail est entravé.

Lieux privés :

Avant de dissimuler un équipement d'enregistrement dans un lieu privé, c'est-à-dire un lieu dont l'accès est restreint, nous nous assurons que :

• Nous disposons d'une information crédible indiquant la probabilité d'une activité illégale ou antisociale ou d'un abus de confiance.

• Nous sommes convaincus qu'une approche ouverte pour recueillir l'information recherchée échouerait.

• L'information recherchée constituerait une preuve utile à la démonstration de l'activité illégale ou antisociale ou de l'abus de confiance.

Nous consultons le rédacteur en chef afin de confirmer notre évaluation de la situation et nous veillons à respecter les contraintes juridiques avant d'entreprendre un enregistrement clandestin dans un lieu privé.

Le matériel sonore ou visuel capté de façon clandestine fait l'objet d'un examen rigoureux. Tout projet de diffuser ou de mettre en ligne ce genre d'enregistrements doit être autorisé par le directeur.

Voici quelques circonstances pouvant justifier la diffusion de matériel recueilli de façon clandestine :

Matériel recueilli dans des lieux publics :

Le matériel recueilli dans des lieux publics nous servira à illustrer des comportements, des attitudes ou des réactions qu'il serait impossible de documenter autrement. Nous nous assurerons alors que le montage de ce matériel est conforme à la réalité décrite.

Nous prendrons également en considération l'application de certains concepts juridiques propres au droit civil du Québec, tel que le droit à l'image. Nous nous assurerons aussi de bien comprendre la portée de ces concepts et de leur application à chaque cas particulier, en consultation avec les services juridiques, en cas de doute.

Matériel servant à illustrer une activité illégale ou antisociale ou un abus de confiance :

Si des extraits choisis du matériel recueilli sont révélateurs d'une activité illégale ou antisociale ou d'un abus de confiance, nous tenterons alors de mettre la personne compromise devant les faits. Nous lui exposerons le contenu de l'enregistrement clandestin et tiendrons compte de sa réaction dans la présentation de notre reportage.

Matériel enregistré clandestinement par un tiers :

Il peut arriver que des personnes extérieures à Radio-Canada nous fournissent un enregistrement ayant été réalisé à l'insu de certaines des personnes qui y figurent. Avant toute chose, nous chercherons à vérifier si l'enregistrement a bien été réalisé en conformité avec la loi. Nous chercherons également à en vérifier l'authenticité.

Nous nous assurerons que le montage de ce matériel offre une représentation conforme à la réalité décrite.

Si l'enregistrement révèle une activité illégale ou antisociale, un abus de confiance, ou encore, contient une information d'intérêt public, il peut être justifié que nous le diffusions en totalité ou en partie. Pour ce faire, il faudra toutefois que nous ayons tenté de mettre les personnes qui y figurent devant les faits et que nous ayons tenu compte de leur réaction dans la présentation de notre reportage. La publication d'un enregistrement clandestin fourni par un tiers doit être autorisée par le directeur.

Bien que le journalisme s'exerce à visage découvert, il peut arriver que, dans le cadre d'une enquête sur un sujet d'intérêt public, un journaliste doive taire sa fonction et le but réel de sa démarche, et se faire passer pour un simple citoyen. Nous aurons préalablement consulté les autorités éditoriales pour confirmer que la situation justifie le recours à ce moyen pour recueillir l'information recherchée et qu'il est d'intérêt public de la diffuser. Quel que soit le moyen employé pour communiquer avec des sources sans nous identifier comme journalistes (en personne, par téléphone, par courriel ou par les réseaux sociaux), avant de diffuser l'information obtenue de cette façon, nous tenterons de mettre les personnes visées devant les faits et tiendrons compte de leur réaction dans la présentation de notre reportage.

Quand l'enquête porte sur des comportements illégaux ou antisociaux ou sur des abus de confiance et que la recherche d'information d'intérêt public impose l'infiltration d'une organisation, le journaliste doit parfois adopter une identité d'emprunt pour passer inaperçu, afin d'être crédible auprès du groupe en question ou d'assurer sa propre sécurité. Nous considérerons d'abord les répercussions juridiques du stratagème envisagé.

De plus, avant d'avoir recours à une identité d'emprunt, nous nous assurerons que les conditions suivantes sont réunies :

• Nous disposons d'une source crédible qui nous permet de croire que les personnes ciblées ont un comportement illégal ou antisocial, ou commettent un abus de confiance.

• Une approche ouverte a peu de chance de nous permettre d'obtenir l'information recherchée ou de confirmer le comportement que nous pensons mettre en évidence.

• L'infiltration ou l'approche sous une identité d'emprunt permet de recueillir la meilleure preuve de ce comportement.

Tout projet d'infiltration ou d'utilisation d'une identité d'emprunt doit être autorisé par le directeur général de l'Information.

Nous respectons l'intimité des individus, des groupes et des organismes qui participent à une conférence téléphonique.

Nous n'essayons pas de nous brancher sur la conférence téléphonique ni de l'écouter sans avoir été invités à y participer, et ce, à la connaissance de tous les participants. Cependant, si un participant à la conférence téléphonique propose de communiquer de l'information après coup, nous agissons selon les principes qui guident nos rapports avec nos sources d'information.

Nous pouvons envisager d'écouter ou d'enregistrer la conférence téléphonique, même si tous les participants n'en ont pas connaissance, si les cinq conditions suivantes sont réunies :

• Au moins un des participants présents consent à ce que nous ayons accès à la conférence téléphonique.

• Nous détenons une information crédible qui révèle la probabilité d'une activité illégale ou antisociale ou un abus de confiance.

• Nous sommes convaincus que toute tentative en vue d'obtenir des renseignements directement auprès des intéressés serait vouée à l'échec.

• L'information recherchée constituerait une preuve utile pour mettre au jour une activité illégale ou antisociale ou un abus de confiance.

• Nous avons obtenu l'autorisation préalable du directeur.

Si la conférence téléphonique a été enregistrée, l'utilisation en ondes ou en ligne de cet enregistrement est assujettie aux conditions établies dans la politique reliée : Caméras et micros cachés - Conditions justifiant la diffusion du matériel recueilli.