La Société CBC/Radio-Canada assure le service public national de radiotélévision en vertu de la Loi sur la radiodiffusion qui définit son mandat. À titre d'organisme public, la CBC/Radio-Canada est responsable devant le Parlement.
Dans le cadre de ses obligations de service public national au sein du système canadien de radiodiffusion, la Société dispose d'une totale liberté d'initiative en matière de gestion et de programmation vis-à-vis du pouvoir politique et gouvernemental. L'autorité conférée par le législateur au président et aux autres administrateurs garantit l'autonomie de la CBC/Radio-Canada et leur permet, en qualité de mandataires du Parlement auprès de la population, de déterminer et de défendre les intérêts de la collectivité et de s'assurer que la Société s'acquitte de sa mission. Cette distanciation entre l'établissement public et le gouvernement est capitale pour l'indépendance de la CBC/Radio-Canada qui reconnaît toutefois que l'autonomie comporte toujours des responsabilités et la liberté, des contraintes.
Afin de réaliser les objectifs globaux assumés par la Société dans la limite de ses compétences, les administrateurs définissent les orientations générales et les politiques. La politique des programmes détermine la ligne d'action de la Société en matière de programmation et les critères à respecter, quelles que soient la langue de diffusion ou l'origine des émissions. L'application de ces critères et l'interprétation raisonnée de la politique libèrent le radiodiffuseur des pressions extérieures.
Les politiques regroupées dans le présent cahier s'appliquent aux émissions de programmation générale. (Les règles qui concernent plus spécialement l'information sont publiées dans un volume séparé sous le titre de «Normes et pratiques journalistiques».)
Le genre masculin utilisé dans la désignation des fonctions comprend les deux sexes à moins que le contexte n'indique le contraire.
Ottawa, le 6 juillet 1994
© 2017 CBC/Radio-Canada. Tous droits réservés.