Entrée en vigueur : Le 5 mai 2005
Responsabilité : Vice-présidente, Services juridiques, avocat-conseil et secrétaire générale
Politique
CBC/Radio-Canada estime qu'il découle de son mandat de radiodiffuseur public de favoriser le bon fonctionnement du processus démocratique à l'occasion d'élections générales. La présente politique vise les objectifs suivants : (i) permettre aux partis politiques admissibles qui participent à des élections générales de présenter directement leur programme aux électeurs dont ils briguent les suffrages; (ii) assurer une répartition équitable du temps d’antenne entre les partis admissibles; (iii) satisfaire aux lois et règlements en vigueur; (iv) assurer une gestion cohérente de la publicité politique.
La Société accepte de diffuser les messages de publicité politique sur ses chaînes de télévision principales pendant les périodes d'élections générales fédérales, provinciales et territoriales. Sur ses autres chaînes de télévision et à la radio, elle diffuse de la publicité politique seulement lorsque la Loi électorale du Canada l’exige et suivant la répartition de temps d'antenne établie par l’arbitre fédéral en matière de radiodiffusion.
Pour les élections fédérales, sont admissibles les partis politiques dûment enregistrés auprès du directeur général des élections et les nouveaux partis dont ce dernier a accepté la demande d’enregistrement. Pour les élections provinciales et territoriales, sont admissibles les partis politiques dûment enregistrés auprès du directeur général des élections de la province ou du territoire concerné et qui participent à l'élection en présentant des candidats.
CBC/Radio-Canada refuse la publicité politique de la part de groupes autres que des partis politiques admissibles ou de la part de particuliers. De plus, la Société refuse toute commandite d’émission et de sous-titrage codé ainsi que tout placement de produit à caractère politique.
La publicité politique est vendue de manière à assurer la répartition équitable du temps d'antenne entre les partis admissibles, conformément aux règlements du CRTC. Sa diffusion est programmée de façon à assurer l’intégrité des émissions et de leur environnement. CBC/Radio-Canada refusera de diffuser une publicité politique si elle donne l'impression que la Société appuie un parti politique ou soulève un doute sur sa neutralité.
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