Date d’entrée en vigueur : Le 1er avril 2008
Responsabilité : Vice-président et chef de la direction financière
- Énoncé
- Responsabilités
- Antécédents
- Responsable de l'interprétation et de l'application
- Service responsable de la mise à jour de la présente page Web
POUVOIR DE SOUSCRIRE DE L’ASSURANCE COMMERCIALE
Le programme d’assurance conçu par la Gestion des risques de CBC/Radio-Canada vise à réduire les répercussions financières pour la Société pouvant résulter de dommages matériels subis par celle-ci ou de la mise en cause de sa responsabilité civile.
La Société souscrit de l’assurance commerciale pour se protéger contre les sinistres majeurs imprévisibles et inévitables. Elle fait appel aux services de courtiers en assurance pour obtenir la protection dont elle a besoin à cet égard.
Lorsqu’il ne lui est pas possible de souscrire une assurance commerciale pour se prémunir contre un risque ou lorsque les données historiques sur les sinistres démontrent que les primes d’assurance risquent de dépasser les dommages prévus, la Société assume une partie des risques. Par ailleurs, lorsqu’elle souscrit une assurance, la Société se fonde sur les sinistres passés pour établir la valeur optimale des franchises de ses polices d’assurance et réduire ainsi ses primes.
Mis à part certaines exceptions dûment indiquées dans les procédures relatives au programme d’assurances biens et responsabilité civile de la Gestion des risques (notamment en ce qui a trait à l’assurance des véhicules utilisés dans des pays étrangers), le Bureau de la gestion des risques et des assurances, Finances et Administration nationales, est la seule entité autorisée à souscrire des assurances biens et responsabilité civile pour la Société.
DEMANDES D’INDEMNITÉ ET DÉCLARATIONS DE SINISTRES
Le vice-président, avocat-conseil et secrétaire général doit être mis au courant de tous les recours de tiers mettant en cause la Société, que les sinistres soient assurés ou non.
Les employés de CBC/Radio-Canada doivent signaler sans délai à l’agent de déclaration des sinistres responsable de leur région tout sinistre, assuré ou non :
- ayant causé des blessures à une tierce partie ou lui ayant causé des dommages matériels;
- ayant causé des dommages évalués à plus de 5 000 dollars aux biens de la Société.
La présente politique ne s’applique pas aux garanties offertes au personnel dans le cadre des régimes d’avantages sociaux (assurance vie, assurance maladie, assurance invalidité, etc.), qui sont du ressort du premier vice-président, Ressources humaines.
L’administration du programme d’assurances biens et responsabilité civile de la Gestion nationale des risques incombe au vice-président et chef de la direction financière qui, en collaboration avec la haute direction, a également la responsabilité d’évaluer les risques potentiels auxquels est exposée la Société et de déterminer lorsqu’il est approprié de souscrire une assurance commerciale.
Il incombe à la direction et au personnel de CBC/Radio-Canada de concevoir et de mettre en œuvre des politiques et des procédures d’exploitation prudentes pour protéger la Société des sinistres évitables.
Les premiers agents, Finances et Administration, des réseaux et des bureaux régionaux de la Société veillent au respect de la présente politique ainsi qu’au respect des procédures et des lignes directrices relatives à l’application du programme d’assurances biens et responsabilité civile de la Gestion des risques, dans leurs établissements respectifs.
- Il s’agit d’une nouvelle politique.
RESPONSABLE DE L'INTERPRÉTATION ET DE L'APPLICATION
Pour toute question concernant l'interprétation ou l'application de cette politique, s'adresser au directeur, Politiques et contrôle interne. La responsabilité pour l’interprétation de cette politique revient au premier directeur, Initiatives stratégiques et Planification des ressources.
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