Les émissions d'information sur la consommation visent à aider le consommateur à faire des choix éclairés en matière de biens et de services, ou à lui faire connaître les façons de résoudre certains problèmes. Cette démarche s'inscrit dans notre mission plus générale qui a pour but de communiquer aux citoyens des informations qui les aident à prendre des décisions à l'égard de la chose publique.

Les conclusions exposées dans ce type de reportages sont basées sur une recherche approfondie et non sur des opinions personnelles. La recherche en vue de ces émissions est méticuleuse et, autant que possible, elle est réalisée en consultation avec des organismes et des spécialistes compétents.

Lorsqu'ils explorent un sujet, les journalistes sont souvent aux prises avec des faits ou des interprétations qui nécessitent d'être confirmés ou infirmés à l'aide de recherches plus formelles, par exemple des tests de laboratoires, des enquêtes par sondage et des entrevues de groupe. Ce genre de recherches devraient être réalisées en respectant les règles de l'art ou avec l'appui d'institutions ou d'experts indépendants.

Dans le cas des recherches effectuées au moyen de sondages et d'entrevues de groupes, les protocoles doivent être élaborés en consultation avec le Service de la recherche de Radio-Canada et être autorisés par le directeur.

Lorsque nous entreprenons l'évaluation de produits ou de services dans nos émissions sur la consommation, nos recommandations sont fondées sur des critères liés à l'intérêt public et à une procédure d'évaluation rigoureuse. Nous prenons soin d'expliquer à l'auditoire les fondements de l'évaluation, afin de lui permettre de se forger sa propre opinion et de faire des choix éclairés.

Les procédés clandestins en journalisme comprennent les pratiques suivantes : capter une scène ou enregistrer des propos au moyen d'une caméra ou d'un micro caché, incluant les caméras et micros intégrés dans le matériel électronique grand public comme les téléphones cellulaires, les ordinateurs de poche et les appareils photo numériques; mener des entrevues sans s'être préalablement identifié en tant que journaliste; confier à des collaborateurs la tâche de recueillir de l'information à notre place, grâce à ces mêmes méthodes.

Nous sommes conscients qu'une utilisation injustifiée de procédés clandestins peut nuire à la crédibilité de notre démarche journalistique. C'est pourquoi nous nous assurons au préalable que la méthode choisie sert manifestement l'intérêt public et qu'elle est conforme aux limites imposées par la loi. Nous consultons les autorités éditoriales appropriées au sujet du but visé et de la méthode que nous nous proposons d'employer pour l'atteindre. Le matériel recueilli peut en effet servir principalement à la recherche ou être rendu public dans le cadre du reportage.

Nous ne dissimulons notre matériel d'enregistrement que dans des circonstances où nous jugeons après réflexion qu'il serait difficile, voire impossible, de recueillir l'information recherchée en agissant de façon plus visible.

Lieux publics :

Il peut être justifié de dissimuler notre équipement d'enregistrement dans des lieux publics - c'est-à-dire des lieux où circule librement le public - pour capter des comportements que la présence de la caméra pourrait modifier et dont la diffusion sert l'intérêt public.

Il en va de même si la sécurité de notre équipe journalistique est mise en péril en raison de l'hostilité de la foule ou de certains individus relativement à la présence de journalistes, et que l'exercice de notre travail est entravé.

Lieux privés :

Avant de dissimuler un équipement d'enregistrement dans un lieu privé, c'est-à-dire un lieu dont l'accès est restreint, nous nous assurons que :

• Nous disposons d'une information crédible indiquant la probabilité d'une activité illégale ou antisociale ou d'un abus de confiance.

• Nous sommes convaincus qu'une approche ouverte pour recueillir l'information recherchée échouerait.

• L'information recherchée constituerait une preuve utile à la démonstration de l'activité illégale ou antisociale ou de l'abus de confiance.

Nous consultons le rédacteur en chef afin de confirmer notre évaluation de la situation et nous veillons à respecter les contraintes juridiques avant d'entreprendre un enregistrement clandestin dans un lieu privé.

Le matériel sonore ou visuel capté de façon clandestine fait l'objet d'un examen rigoureux. Tout projet de diffuser ou de mettre en ligne ce genre d'enregistrements doit être autorisé par le directeur.

Voici quelques circonstances pouvant justifier la diffusion de matériel recueilli de façon clandestine :

Matériel recueilli dans des lieux publics :

Le matériel recueilli dans des lieux publics nous servira à illustrer des comportements, des attitudes ou des réactions qu'il serait impossible de documenter autrement. Nous nous assurerons alors que le montage de ce matériel est conforme à la réalité décrite.

Nous prendrons également en considération l'application de certains concepts juridiques propres au droit civil du Québec, tel que le droit à l'image. Nous nous assurerons aussi de bien comprendre la portée de ces concepts et de leur application à chaque cas particulier, en consultation avec les services juridiques, en cas de doute.

Matériel servant à illustrer une activité illégale ou antisociale ou un abus de confiance :

Si des extraits choisis du matériel recueilli sont révélateurs d'une activité illégale ou antisociale ou d'un abus de confiance, nous tenterons alors de mettre la personne compromise devant les faits. Nous lui exposerons le contenu de l'enregistrement clandestin et tiendrons compte de sa réaction dans la présentation de notre reportage.

Matériel enregistré clandestinement par un tiers :

Il peut arriver que des personnes extérieures à Radio-Canada nous fournissent un enregistrement ayant été réalisé à l'insu de certaines des personnes qui y figurent. Avant toute chose, nous chercherons à vérifier si l'enregistrement a bien été réalisé en conformité avec la loi. Nous chercherons également à en vérifier l'authenticité.

Nous nous assurerons que le montage de ce matériel offre une représentation conforme à la réalité décrite.

Si l'enregistrement révèle une activité illégale ou antisociale, un abus de confiance, ou encore, contient une information d'intérêt public, il peut être justifié que nous le diffusions en totalité ou en partie. Pour ce faire, il faudra toutefois que nous ayons tenté de mettre les personnes qui y figurent devant les faits et que nous ayons tenu compte de leur réaction dans la présentation de notre reportage. La publication d'un enregistrement clandestin fourni par un tiers doit être autorisée par le directeur.

Bien que le journalisme s'exerce à visage découvert, il peut arriver que, dans le cadre d'une enquête sur un sujet d'intérêt public, un journaliste doive taire sa fonction et le but réel de sa démarche, et se faire passer pour un simple citoyen. Nous aurons préalablement consulté les autorités éditoriales pour confirmer que la situation justifie le recours à ce moyen pour recueillir l'information recherchée et qu'il est d'intérêt public de la diffuser. Quel que soit le moyen employé pour communiquer avec des sources sans nous identifier comme journalistes (en personne, par téléphone, par courriel ou par les réseaux sociaux), avant de diffuser l'information obtenue de cette façon, nous tenterons de mettre les personnes visées devant les faits et tiendrons compte de leur réaction dans la présentation de notre reportage.

Quand l'enquête porte sur des comportements illégaux ou antisociaux ou sur des abus de confiance et que la recherche d'information d'intérêt public impose l'infiltration d'une organisation, le journaliste doit parfois adopter une identité d'emprunt pour passer inaperçu, afin d'être crédible auprès du groupe en question ou d'assurer sa propre sécurité. Nous considérerons d'abord les répercussions juridiques du stratagème envisagé.

De plus, avant d'avoir recours à une identité d'emprunt, nous nous assurerons que les conditions suivantes sont réunies :

• Nous disposons d'une source crédible qui nous permet de croire que les personnes ciblées ont un comportement illégal ou antisocial, ou commettent un abus de confiance.

• Une approche ouverte a peu de chance de nous permettre d'obtenir l'information recherchée ou de confirmer le comportement que nous pensons mettre en évidence.

• L'infiltration ou l'approche sous une identité d'emprunt permet de recueillir la meilleure preuve de ce comportement.

Tout projet d'infiltration ou d'utilisation d'une identité d'emprunt doit être autorisé par le directeur général de l'Information.

Nous respectons l'intimité des individus, des groupes et des organismes qui participent à une conférence téléphonique.

Nous n'essayons pas de nous brancher sur la conférence téléphonique ni de l'écouter sans avoir été invités à y participer, et ce, à la connaissance de tous les participants. Cependant, si un participant à la conférence téléphonique propose de communiquer de l'information après coup, nous agissons selon les principes qui guident nos rapports avec nos sources d'information.

Nous pouvons envisager d'écouter ou d'enregistrer la conférence téléphonique, même si tous les participants n'en ont pas connaissance, si les cinq conditions suivantes sont réunies :

• Au moins un des participants présents consent à ce que nous ayons accès à la conférence téléphonique.

• Nous détenons une information crédible qui révèle la probabilité d'une activité illégale ou antisociale ou un abus de confiance.

• Nous sommes convaincus que toute tentative en vue d'obtenir des renseignements directement auprès des intéressés serait vouée à l'échec.

• L'information recherchée constituerait une preuve utile pour mettre au jour une activité illégale ou antisociale ou un abus de confiance.

• Nous avons obtenu l'autorisation préalable du directeur.

Si la conférence téléphonique a été enregistrée, l'utilisation en ondes ou en ligne de cet enregistrement est assujettie aux conditions établies dans la politique reliée : Caméras et micros cachés - Conditions justifiant la diffusion du matériel recueilli.

En choisissant de publier les propos d'une personne, dans un contexte précis, Radio-Canada en assume la responsabilité et les conséquences.

Si nous présentons les propos d'une personne comme soutien à un énoncé de faits, nous nous assurons que ses propos ont fait l'objet d'une vérification sérieuse et diligente. Dans le cas de commentaires émis par une personne qui exprime honnêtement son opinion, nous veillons à ce que l'opinion soit fondée sur des faits portant sur des questions d'intérêt public.

La personne interviewée assume également la responsabilité de ses propos. En règle générale, nous ne lui offrons aucune immunité ou protection à l'égard des conséquences possibles de la diffusion des propos que nous recueillons.

Nous faisons preuve de transparence et présentons honnêtement les intervenants et leurs propos. Nous mettons tout en œuvre pour dévoiler l'identité des intervenants et donner le contexte et les explications nécessaires qui permettent à l'auditoire de juger de la pertinence et de la crédibilité de leurs propos. Cependant, il peut arriver, exceptionnellement et pour des motifs sérieux, que nous en arrivions à taire ces informations en totalité ou en partie. Le cas échéant, nous expliquons la situation à l'auditoire sans révéler les informations qui doivent demeurer secrètes.

Nous informons la personne interviewée du sujet de l'entrevue. Nous ne fournissons pas à l'avance aux participants les questions qui leur seront posées. Cela pourrait donner une fausse impression de spontanéité des réponses obtenues et limiterait indûment la capacité du journaliste de réagir par des questions additionnelles aux propos de la personne interviewée.

Le participant devrait être informé de l'utilisation prévue de l'entrevue. Une fois enregistrée, l'entrevue peut faire l'objet d'un montage avant diffusion pour nous permettre d'en réduire la durée ou de choisir les extraits pertinents. Elle peut aussi être rediffusée en totalité ou en partie, être mise en ligne ou devenir accessible dans les archives de nos sites Internet, ou encore ne pas être diffusée du tout, à notre discrétion.

Nous nous engageons à respecter le sens des propos tenus par les participants, quel que soit le contexte dans lequel nous choisissons de les utiliser. Nous évitons de limiter à l'avance notre capacité de diffuser l'entrevue en raison de contraintes négociées ou imposées par les participants.

Dans les cas où, pour des motifs sérieux, nous acceptons de limiter l'usage qui pourrait être fait d'une entrevue, nous prenons les mesures nécessaires pour respecter cet engagement. Il pourrait être nécessaire d'expliquer à l'auditoire que certaines limites ont été convenues avec le participant, pour que tout le monde puisse juger de la crédibilité des propos tenus par le participant.

Nous ne versons aucune rémunération aux personnes qui acceptent de donner une entrevue pour un reportage ou qui fournissent un témoignage pour nos émissions ou nos contenus en ligne. Par ailleurs, nous ne payons pas les personnes qui répondent à nos questions sur des événements auxquels elles ont participé ou dont elles ont été témoins. Cela entacherait la crédibilité de notre démarche journalistique. Il peut cependant être acceptable de rembourser certaines dépenses légitimes engagées par le participant pour se rendre disponible pour l'entrevue. Toute demande exceptionnelle de rémunération d'un participant à une entrevue dans un tel contexte doit être autorisée par le directeur. Si une telle demande est acceptée et que l'entrevue est diffusée ou mise en ligne, nous avisons l'auditoire des conditions dans lesquelles l'entrevue a été obtenue.

Le versement d'honoraires à des experts ou à des commentateurs, selon des barèmes reconnus, est une pratique courante et acceptable dans la mesure où ces personnes qui commentent l'actualité et ajoutent du contexte à nos contenus d'information ne sont pas des acteurs de l'actualité. Il n'est pas nécessaire de faire mention en ondes du versement d'honoraires dans ce contexte.

Nous pouvons également être tenus d'accepter de verser les droits d'auteur nécessaires à la diffusion ou à la reproduction d'œuvres protégées, notamment pour des photos, des vidéos, des bandes sonores, des dessins ou d'autres contenus qui pourraient se rapporter aux propos du participant. Cela n'équivaut pas à payer des sources d'information.

Nous ne rémunérons pas les politiciens, leurs représentants ou les titulaires de charges publiques pour leur participation à nos émissions, nos bulletins de nouvelles, nos reportages ou nos contenus en ligne. De plus, la loi qui régit les parlementaires fédéraux leur interdit de recevoir quelque paiement que ce soit de Radio-Canada (y compris le remboursement de dépenses, des honoraires ou des droits d'auteur), étant donné son statut de société mandataire de la couronne fédérale.

Il arrive que dans les étapes préalables ou subséquentes à la tenue de l'entrevue en bonne et due forme, un participant tienne des propos qui sont enregistrés et qu'il pourrait être pertinent de rapporter. Nous informons alors le participant de notre intention de rendre publics ses propos tenus en dehors de l'entrevue formelle, et nous prenons en considération les explications ou mises en contexte qu'il pourrait nous fournir. Si le participant s'oppose à ce que cette partie de l'enregistrement soit rendue publique, nous évaluons s'il est d'intérêt public de rapporter ses propos malgré tout, compte tenu des motifs qu'il a exprimés et des répercussions que pourrait avoir la diffusion sur ce dernier. Nous tenons également compte des conséquences que cette décision pourrait avoir sur la perception du public et d'éventuels participants à l'égard de Radio-Canada. Ce type de décision incombe au rédacteur en chef. Si nous choisissons de diffuser les propos tenus en dehors du contexte formel de l'entrevue, nous expliquons à l'auditoire dans quelles conditions ils ont été recueillis.

À l'occasion d'une diffusion en direct, il peut arriver que des propos soient captés et diffusés sans que le participant ait conscience du fait qu'il est en ondes. Selon la nature des propos ainsi diffusés, il peut être approprié de donner au participant l'occasion de préciser sa pensée ou d'expliquer ses propos, particulièrement lorsqu'ils sont susceptibles de causer un préjudice.

Nous respectons généralement la décision des personnes qui refusent de donner une entrevue. Il arrive cependant que, dans l'intérêt public, nous passions outre au refus exprimé, notamment dans le cas d'enquêtes ou d'événements d'intérêt public où la personne joue un rôle important.

Dans ce cas, nous nous efforçons d'abord de persuader la personne de participer. Si elle maintient son refus de participer et que nous estimons qu'il est essentiel qu'elle réponde à nos questions, nous pouvons décider de la mettre devant les faits, en personne ou au téléphone, et enregistrer ses propos sans son consentement. Cette décision devra préalablement faire l'objet d'une discussion avec les autorités éditoriales supérieures. Nous aurons recours à cette forme d'entrevue dans l'intérêt public et non pour un simple effet de style.

Lorsqu'il y a apparence d'activité criminelle ou d'abus évidents de la part d'une personne, le fait de communiquer avec elle pour lui demander une entrevue peut l'amener à fuir. Il est possible que nous jugions alors nécessaire de communiquer avec la personne et de procéder à l'enregistrement sans l'avoir avisée à l'avance. Toutefois, ce procédé exceptionnel devra être autorisé préalablement par le directeur.

Dans le cas de propos recueillis par téléphone, certaines dispositions réglementaires pourraient limiter les conditions de leur diffusion. Nous nous renseignerons alors sur la portée précise de ces restrictions et consulterons les autorités éditoriales avant de les mettre en ondes.

Lorsqu'il aurait été nécessaire de présenter le point de vue d'une personne et que celle-ci a refusé de participer à une entrevue, nous en avisons l'auditoire, par équité envers tous les intervenants. Le cas échéant, nous citons les raisons invoquées par cette personne.

Il est possible d'extraire de l'entrevue intégrale des questions et des réponses qui seront insérées dans un reportage, entrecoupées de narration, de séquences d'actualités ou d'extraits d'autres entrevues. De même, il est souvent nécessaire de procéder au montage d'une entrevue présentée en forme plus longue pour éliminer certains passages moins essentiels ou pour respecter le minutage d'une émission.

Quel que soit le montage qui en est fait, nous présenterons de manière juste et équitable les propos du participant sans en déformer le sens.

Pour préserver notre indépendance, nous n'accordons pas de droit de veto aux participants à une entrevue.

Nous pouvons diffuser tout le matériel recueilli dans la mesure où nos valeurs et nos normes journalistiques ont été respectées.

Nous nous engageons cependant à étudier sérieusement une demande de non-diffusion. Nous pouvons décider de ne pas diffuser le matériel recueilli, notamment quand :

1)La sécurité personnelle ou professionnelle d'une personne est menacée.

2)L'information recueillie n'est plus exacte ou pertinente.

Une telle demande doit être soumise au rédacteur en chef.

Il arrive qu'une personne qui s'estime lésée par un de nos reportages réclame que nous diffusions ses propos en guise de réplique. Le droit canadien n'accorde pas le droit de réplique, et Radio-Canada conserve son entière autorité éditoriale sur le contenu de toutes ses plateformes.

Si la plainte soulève des faits nouveaux qui, à notre avis, ont une incidence sur l'exactitude, l'équité ou l'équilibre des principaux points de vue en rapport avec notre reportage, nous nous assurons que cette information est portée à l'attention de nos auditoires.

Nous avisons l'auditoire lorsque nous avons dû soumettre une entrevue à une autorité gouvernementale, judiciaire ou militaire pour autorisation, que l'entrevue ait été censurée ou non.

Nous faisons de même si notre travail est entravé ou contrôlé en totalité ou en partie par une autorité, ou encore par des menaces, de la violence ou de l'intimidation et que cela a nui à la qualité de l'information que nous sommes en mesure de communiquer.

La participation d'enfants (15 ans et moins) et de jeunes (16 et 17 ans) à nos émissions et contenus comporte des défis particuliers. Les enfants et les jeunes n'ont pas nécessairement l'expérience requise pour jauger adéquatement les conséquences de la publication de leurs propos. Ils bénéficient néanmoins de la liberté d'expression et du droit à l'information. Leurs réalités et préoccupations ne peuvent être reflétées concrètement s'ils ne s'expriment pas dans nos reportages. Les parents ou ceux qui exercent l'autorité parentale sont souvent les gardiens de cet équilibre, et nous respectons généralement leur jugement à cet égard. Cependant, il peut arriver, dans certaines circonstances, qu'un parent abuse de son autorité et n'agisse pas dans le meilleur intérêt du jeune ou de l'enfant. Par ailleurs, il est possible aussi de laisser au bon jugement du jeune la décision d'accorder une entrevue ou de participer à nos émissions ou contenus, notamment lorsque sa participation ne comporte pas d'inconvénients ou de conséquences néfastes ou prévisibles pour sa personne ou sa famille.

Nous évaluons avec soin les répercussions possibles en fonction des faits propres à chaque situation. Nous respectons la volonté de l'enfant ou du jeune, et nous faisons passer ses intérêts avant toute chose.