CBC/Radio-Canada est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information depuis le 1er septembre 2007. Depuis, la Société a répondu à 2 336 demandes d'accès à l'information et a transmis 182 962 pages de documentation.
| Notre dossier en matière d'accès à l'information À ce jour : 1er décembre 2017 | Nombre de demandes reçues : 2 381 | Nombre de dossiers clos : 2 336 |
Une grande variété de documents, transmis afin de répondre à des demandes d'accès à l'information, que nous estimons pouvoir intéresser les Canadiens.
Détails
Toutes le demandes auxquelles CBC/Radio-Canada a répondu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information depuis le 1er décembre 2011, à l'exception des demandes qui présentent un intérêt seulement pour le demandeur et qui contiennent surtout des renseignements personnels du demandeur.
Détails
Publié à intervalles réguliers, ce Bulletin vous donne accès à l’information la plus récente sur notre rendement en matière d’application de la Loi sur l’accès à l’information.
DétailsPour connaître la marche à suivre pour faire une demande d’accès à des documents.
DétailsConsultez les lignes directrices sur l'Accès à l'information en format PDF.
DétailsPrenez connaissance de l'opinion juridique sur la portée des lignes directrices.
Détails
© 2017 CBC/Radio-Canada. Tous droits réservés.