Lois et politiques

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  Politiques de programmation

  Liens vers les Normes et pratiques journalistiques, les politiques relatives à la programmation, le Code publicitaire, et de l’information sur le temps gratuit accordé aux partis politiques et sur les messages d'intérêt public.

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  Politiques institutionnelles

  Politiques qui régissent nos activités dans des domaines comme les ressources humaines, les finances et l’immobilier.

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  Loi sur l’accès à l’information

  Lien vers la Loi sur l’accès à l’information, une série de lois portant sur l’accès par le public à des documents du gouvernement.

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  Loi sur la protection des renseignements personnels

  Lien vers la Loi sur la protection des renseignements personnels, une série de lois qui protègent la confidentialité des renseignements personnels détenus par le gouvernement et le droit d’accès des citoyens à ces renseignements.

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  Loi sur les langues officielles

  Lien vers la Loi sur les langues officielles, qui vise à assurer le respect du français et de l’anglais, langues officielles du Canada, et leur usage dans toutes les institutions fédérales.

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  Règlements administratifs

  Les règlements qui touchent toute l’administration de la Société. Vous pouvez cliquer sur le domaine de votre choix. 

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  Conditions d’utilisation

  Lien aux Conditions d'utilisation de nos espaces numériques. Ce que vous devrez savoir lorsque vous interagissez avec nous en ligne.

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