Entrée en vigueur : le 25 octobre 1978
Révisée : le 7 février 1995
POLITIQUE 1
La Société CBC/Radio-Canada accorde occasionnellement du temps d’antenne à tout premier ministre provincial désireux de traiter de questions qui revêtent un caractère exceptionnel pour ses administrés. Ce temps de parole est réservé à l’examen de problèmes qui sont essentiellement de nature provinciale et dont l’importance justifie une déviation de la procédure normale.
À cette fin, la Société a prévu une catégorie d’émissions gratuites, qu’elle diffuse dans le cadre de sa programmation régulière, de préférence aux heures de grande écoute, sur les stations anglaises et françaises de radio et de télévision de la province concernée.
Toute demande de temps d’antenne dans cette catégorie doit préciser l’objet de l’intervention et parvenir à la Société au moins 24 heures avant la diffusion.
Aucun temps de parole n’est accordé après la publication d’un décret de convocation des électeurs (bref d’élection) à une élection générale provinciale. Ces interventions ne seront pas diffusées dans les circonscriptions où se déroule une campagne pour une élection partielle.
Le leader de l’opposition officielle et les leaders des autres partis politiques officiels, représentés à l’Assemblée législative ou nationale de la province où l’intervention est diffusée, sont invités à exercer leur droit de réplique dans des conditions similaires et à une heure comparable et déterminée d’un commun accord.
Lorsque l’intervention du premier ministre provincial a pour but de solliciter la coopération de la population dans des situations urgentes et critiques, telle une catastrophe naturelle, les dispositions concernant le droit de réplique de l’opposition ne s’appliquent évidemment pas.
APPLICATION
Le directeur de la région intéressée est l’intermédiaire désigné par CBC/Radio-Canada pour toutes les communications relatives aux demandes d’antenne d’un premier ministre d’une province, sauf au Québec où cette responsabilité appartient au vice-président de réseau intéressé.
Secrétariat général
Mai 1995
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