Entrée en vigueur : Le 20 juin 2006
Responsabilité : Vice-présidents des composantes médias
Politique
Le matériel publicitaire diffusé par les services de CBC/Radio-Canada doit respecter et refléter les valeurs généralement acceptées ainsi que les normes auxquelles souscrit la société canadienne contemporaine. La Société examine donc tout le matériel publicitaire qui lui est proposé pour déterminer s'il convient de le présenter au public dans l'intimité de son foyer.
La Société refuse tout matériel publicitaire de nature discriminatoire, faisant la promotion de stéréotypes ou de comportements socialement répréhensibles, montrant des actes de violence gratuite, faisant usage de langage obscène ou blasphématoire ou donnant une représentation injuste.
Il ne faut cependant pas en déduire que la Société rejette systématiquement tout matériel susceptible d'offenser quelques personnes de son auditoire, car les normes de bon goût et de décence évoluent constamment et diffèrent grandement d'un individu à l'autre.
Le matériel publicitaire diffusé par les services de CBC/Radio-Canada doit respecter les dispositions du Règlement sur la télédiffusion en ce qui a trait à l'emploi de propos, d'images ou de langage offensants. Pour établir si une annonce publicitaire est acceptable, la Société se guide également sur les normes et principes qu'elle applique aux émissions présentées à son antenne, y compris les Lignes directrices concernant la représentation à l'antenne des personnes des deux sexes.
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