Entrée en vigueur : Le 20 juin 2006
Responsabilité : Vice-présidents des composantes médias
Politique
La Société CBC/Radio-Canada est responsable de tout ce qu'elle diffuse sur ses services de radiotélévision, ses services spécialisés et ses services nouveaux médias. Tout contenu diffusé par ces services est assujetti aux dispositions des politiques de programmation de CBC/Radio-Canada, dont le Code publicitaire ci-après fait partie intégrante.
En tant que radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada adhère à un ensemble de valeurs fondamentales, de principes déontologiques et de normes qui déterminent l'exploitation de l'ensemble de ses services.
Comme la Société sert avant tout l'intérêt public, elle doit concilier ses activités commerciales avec son mandat. La Société reconnaît l'efficacité de la télévision et des nouveaux médias comme outil commercial et elle reconnaît également l'importance des revenus qu'elle tire de la vente de temps d'antenne et d'espace sur ces services. La priorité absolue de la Société demeure toutefois de livrer des émissions de grande qualité aux citoyens et non des consommateurs aux annonceurs.
Le Code publicitaire de CBC/Radio-Canada se compose d'un ensemble de politiques, règles et procédures qui établissent les critères optimaux d'approbation des messages publicitaires soumis pour diffusion à CBC/Radio-Canada. Le Code régit le contenu, la mise à l'antenne et le placement des publicités sur les sites Internet.
Toutes les politiques sont interprétées en relation les unes avec les autres. On veut ainsi s'assurer que les messages publicitaires sont présentés avec intégrité et bon goût et qu'ils ne sont pas trompeurs.
Les politiques du Code publicitaire précisent la nature des émissions ou du contenu pouvant être commandités ou pouvant comporter des insertions de messages publicitaires ainsi que les restrictions s'appliquant à la diffusion de certains genres de publicités ou de messages de commandite.
Aucun message publicitaire ne peut être diffusé sur l'un ou l'autre service de la Société sans l'approbation préalable du Bureau du Code publicitaire. Les politiques du Code publicitaire servent à guider le personnel du Bureau du Code publicitaire, qui doit évaluer les messages soumis pour approbation; elles ne visent pas à créer des obligations contractuelles envers des tiers.
Pour obtenir l'approbation requise au moment approprié, les annonceurs doivent soumettre un scénario au Bureau du Code publicitaire avant la production du message, sans quoi ils risquent de retarder le processus d'approbation.
La Société se réserve le droit d'accepter ou de refuser un message publicitaire quel qu'il soit, de limiter la durée de l'approbation et/ou de retirer son approbation.
La Société ne vend pas de temps d'émission.
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