Entrée en vigueur : Le 20 juin 2006
Responsabilité : Vice-présidents des composantes médias
Politique
CBC/Radio-Canada n'accepte aucune publicité dans les émissions et sur les sites Web qu'elle désigne comme étant destinés à des enfants de moins de 12 ans. Les produits qui sont attrayants pour les enfants mais dont l'utilisation nécessite normalement la surveillance d'adultes ne peuvent être annoncés pendant les pauses-indicatif à proximité immédiate d'émissions pour enfants.
La publicité destinée aux moins de 12 ans est admise ailleurs, sous réserve de certaines conditions.