On entend par document tous éléments d'information, quels que soient leur forme et leur support, notamment correspondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ou graphique, photographie, film, microforme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute reproduction de ces éléments d'information.
DétailsCBC/Radio-Canada a pour politique de gĂ©rer la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformĂ©ment aux normes Ă©noncĂ©es dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi ne s’applique pas aux renseignements personnels que CBC/Radio-Canada recueille, utilise ou communique pour des fins journalistiques, artistiques ou littĂ©raires.
DétailsTout contrat engageant CBC/Radio-Canada doit ĂŞtre dĂ»ment signĂ© par l’employĂ© ou les employĂ©s ayant le pouvoir de signer. Nul ne peut signer quelque contrat engageant CBC/Radio-Canada sans avoir le pouvoir de signature appropriĂ©. Le pouvoir de signature est accordĂ© uniquement par une dĂ©lĂ©gation Ă©crite conformĂ©ment Ă la politique.
DétailsIl est dans l’intĂ©rĂŞt public de maintenir la confiance dans l’intĂ©gritĂ© des activitĂ©s de CBC/Radio-Canada Ă titre de radiodiffuseur public du Canada. La SociĂ©tĂ© a mis en place des contrĂ´les internes et des procĂ©dures opĂ©rationnelles afin de dĂ©tecter, de prĂ©venir ou d’empĂŞcher les activitĂ©s malhonnĂŞtes;
DétailsLa prĂ©sente loi a pour objet d’élargir l’accès aux documents de l’administration fĂ©dĂ©rale conformĂ©ment aux principes selon lesquels les renseignements doivent ĂŞtre communiquĂ©s au public, les exceptions indispensables Ă ce droit doivent ĂŞtre prĂ©cises et limitĂ©es et les dĂ©cisions quant Ă la communication des renseignements sont susceptibles de recours indĂ©pendants du pouvoir exĂ©cutif.
DétailsTous les employĂ©s ont la responsabilitĂ© de conserver de manière sĂ©curitaire les courriels considĂ©rĂ©s comme Ă©tant des « documents opĂ©rationnels » en les transfĂ©rant dans le rĂ©fĂ©rentiel Livelink pour y ĂŞtre stockĂ©s, dès que cela est possible, afin de prĂ©venir leur destruction inopportune et de permettre leur gestion subsĂ©quente par le Système de gestion des documents et dossiers Ă©lectroniques (SGDDE).
DétailsTous les employĂ©s de CBC/Radio-Canada doivent classifier l’information (c’est-Ă -dire les documents et dossiers) qu’ils crĂ©ent de façon appropriĂ©e, peu importe leurs formats (c’est-Ă -dire les documents manuscrits, Ă©lectroniques, analogiques ou numĂ©riques) afin de s’assurer que l’information est adĂ©quatement protĂ©gĂ©e, enregistrĂ©e ou gĂ©rĂ©e.
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