Normes d'emploi

Pour assurer le traitement équitable des employés, les gouvernements fédéral et provinciaux ont établi des normes d'emploi dans les domaines suivants :

• salaire minimum;
• congés annuels et autres congés;
• jours fériés;
• heures de travail, y compris les heures régulières, les heures supplémentaires et les besoins d'urgence.

Certaines industries évolue dans une industrie sous réglementation fédérale, tandis que d'autres doivent se conformer aux normes d'emploi provinciales ou territoriales. Si vos employés sont syndiqués, certaines normes supplémentaires définies dans le cadre de leur convention collective peuvent s'étendre au-delà des exigences prévues par la loi.

Industries sous réglementation fédérale

Si votre entreprise évolue dans une industrie sous réglementation fédérale, vous devez vous conformer aux normes d'emploi fédérales. Les secteurs industriels relevant de la compétence fédérale sont :

• les banques;
• les entreprises de transport maritime, les traversiers et les services portuaires;
• les services de transport aérien, y compris les aéroports, les aérodromes et les transporteurs aériens;
• les entreprises de transport ferroviaire et routier interprovinciales et internationales;
• les canaux, pipelines, tunnels et ponts (interprovinciaux);
• les réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble;
• la radiodiffusion et la télédiffusion;
• les silos à céréales, les fabriques d'aliments et les broyeurs de graines;
• les entreprises d'extraction et de transformation de l'uranium;
• les entreprises visant à protéger et à préserver la pêche en tant que ressource naturelle;
• de nombreuses activités des Premières nations;
• la plupart des sociétés d'État fédérales;
• les entreprises privées qui sont nécessaires à l'application d'une loi fédérale.

Renseignements généraux sur les normes d'emploi

Les documents ci-dessous présentent des renseignements généraux sur tous les aspects des normes du travail.

Canada

• Normes du travail fédérales (employeur sous réglementation fédérale)
  Comme employeur régi par le fédéral, vous avez des obligations relatives aux salaires, congés, heures de travail, jours fériés, cessation d'emploi et avantages sociaux.
• Ministères du travail provinciaux et territoriaux
  Si votre entreprise n’est pas de régie fédérale, vous devez vous conformer aux normes d’emploi établies par votre gouvernement provincial ou territorial.

Alberta

• Normes d'emploi de l'Alberta
  
  Vise uniquement : Alberta
  Renseignez-vous au sujet des règles en ce qui a trait aux salaires, aux heures de travail, aux heures supplémentaires, aux vacances et autres congés, à la cessation d'emploi et aux employés de moins de 18 ans.(en anglais seulement)
• Employment Standards Tool Kit for Employers
  
  Vise uniquement : Alberta
  Si vous êtes un employeur en Alberta, apprenez comment vous conformer au Employment Standards Code (code des normes d'emploi) et à son règlement connexe. Vous pouvez obtenir la trousse en format papier ou sur CD.(en anglais seulement)

Colombie-Britannique

• Renseignements sur les normes d'emploi de la C.-B. et formulaires
  
  Vise uniquement : Colombie-Britannique
  Si vous êtes un employeur en Colombie-Britannique, renseignez-vous sur ce que vous devez savoir pour vous conformer à la Loi sur les normes d'emploi.(en anglais seulement)
• Employment Standards Self-Help
  
  Vise uniquement : Colombie-Britannique
  Utilisez cette trousse comme première démarche pour régler des différends en milieu de travail entre vous et vos employés, sans l'intervention de la Direction des normes d'emploi.(en anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard

• Normes d'emploi
  
  Vise uniquement : Île-du-Prince-Édouard
  À titre d'employeur de l'Île-du-Prince-Édouard, vous devez connaître les règlements sur l'emploi qui touchent vos employés et vos activités commerciales. (en anglais seulement)

Manitoba

• Normes d'emploi (Manitoba)
  
  Vise uniquement : Manitoba
  En tant qu'employeur, vous devez connaître vos responsabilités en ce qui concerne le salaire minimum, la tenue des dossiers, la cessation d'emploi, les heures de travail et les congés.

Nouveau-Brunswick

• Normes d'emploi (Nouveau-Brunswick)
  
  Vise uniquement : Nouveau-Brunswick
  Obtenez des renseignements sur les règles d'emploi concernant, entre autres, le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires, les congés payés et les congés de maladie.

Nouvelle-Écosse

• Guide portant sur le Labour Standards Code (code des normes de travail) de la Nouvelle-Écosse
  
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
  Trouvez de l'information sur des sujets touchant les normes de travail, des règles concernant les heures supplémentaires aux obligations en matière de préavis quand un employé démissionne.
• Droits en matière d'emploi
  
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
  Vous et vos employés avez des droits en vertu du Labour Standards Code (code des normes de travail) de la Nouvelle-Écosse. Renseignez-vous sur les détails. (en anglais seulement)

Ontario

• Ce que doivent savoir les entreprises
  
  Vise uniquement : Ontario
  Renseignez-vous sur les normes d'emploi, ainsi que sur vos droits et responsabilités en tant qu'employeur en Ontario.
• Comment rendre les lieux de travail accessibles
  
  Vise uniquement : Ontario
  Assurez-vous que vos pratiques en matière de promotion d'un emploi, d'embauche et de ressources humaines répondent aux exigences d'accessibilité de l'Ontario.
• Normes d'emploi en Ontario (autres langues)
  
  Vise uniquement : Ontario
  Renseignez-vous sur vos obligations en matière de salaires, congés, jours fériés, heures de travail et heures supplémentaires dans des langues autres que le français et l'anglais.

Québec

• Événements non couverts par une norme de travail
  
  Vise uniquement : Québec
  Renseignez-vous sur les situations où la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucun congé, avec ou sans salaire, pour un salarié qui désire s'absenter.
• Ressources humaines (Québec)
  
  Vise uniquement : Québec
  Soyez informé des droits et obligations à remplir lors du recrutement, de la gestion et du départ de vos employés.
• Normes du travail du Québec
  
  Vise uniquement : Québec
  Si vous êtes employeur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.

Saskatchewan

• Normes d'emploi — Permis et dérogation
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  En tant qu'employeur, vous devrez obtenir les autorisations nécessaires pour déroger aux règles et aux règlements énoncés dans la loi The Saskatchewan Employment Act.(en anglais seulement)
• Normes d'emploi (Saskatchewan)
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  Si vous êtes un employeur sous réglementation provinciale, assurez-vous de bien comprendre vos obligations concernant les salaires, les heures de travail, les congés, les jours fériés, la cessation d'emploi, les avantages sociaux et la conformité.(en anglais seulement)

Terre-Neuve-et-Labrador

• Conseil des employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador
  
  Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
  Recevez de l'aide sur les questions ayant trait aux employeurs, notamment la législation du travail, l'indemnisation des accidents de travail, la santé et la sécurité au travail, la réglementation et les normes.(en anglais seulement)
• Labour Relations and Standards (Terre-Neuve-et-Labrador)
  
  Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
  Obtenez des renseignements sur les normes du travail, de l'aide pour résoudre des problèmes en milieu de travail ou concernant les conventions collectives.(en anglais seulement)
• Normes de travail — Foire aux questions (Terre-Neuve-et-Labrador)
  
  Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
  Trouvez de l'information quant aux normes de travail de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris le salaire minimum, les déductions, les heures de travail, les vacances et les avantages.(en anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest

• Normes d'emploi des Territoires du Nord-Ouest
  
  Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
  Si vous avez une entreprise, vous devez connaître vos responsabilités concernant le salaire minimum, les congés payés et autorisés, les heures supplémentaires et les retenues salariales.

Yukon

• Normes d'emploi (Yukon)
  
  Vise uniquement : Yukon
  Vous avez des responsabilités envers vos employés en ce qui concerne les heures de travail, le droit aux vacances et divers genres de congés. Renseignez-vous pour bien les comprendre.

Normes d'emploi sectorielles

Canada

• Contrats fédéraux de construction
  Renseignez-vous sur les conditions de travail et les exigences relatives aux salaires que vous devez satisfaire afin de remporter des contrats de construction avec le gouvernement fédéral.

Manitoba

• Guide des normes en matière d'emploi dans le secteur de l'agriculture (Manitoba)
  
  Vise uniquement : Manitoba
  Êtes-vous un employeur dans une entreprise agricole? Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités.

Ontario

• Gérer des employés de commerces de détail en Ontario
  
  Vise uniquement : Ontario
  Prenez connaissance de vos responsabilités en matière de gestion des employés de commerces de détail en Ontario.
• Embaucher et gérer un travailleur à domicile en Ontario
  
  Vise uniquement : Ontario
  Prenez connaissance de ce qu'on entend par travailleur à domicile (travailleur qui exécute chez lui du travail pour vous) et soyez au fait de vos responsabilités en tant qu'employeur.
• Normes d'emploi pour les agences de placement temporaire
  
  Vise uniquement : Ontario
  Prenez connaissance de la Loi sur les normes d'emploi et de l'incidence qu'elle a sur votre agence de placement temporaire en Ontario.

Saskatchewan

• Normes d'emploi — Industrie de la vente au détail
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  Comprenez bien vos obligations comme employeur en commerce de détail en Saskatchewan. Les normes s'appliquent sans égard au nombre d'heures travaillées par un employé.(en anglais seulement)
• Normes d'emploi — Industrie de la restauration et des services alimentaires
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  Si vous êtes un employeur dans l'industrie de la restauration ou dans l'industrie alimentaire en Saskatchewan, connaissez vos droits, vos responsabilités et vos obligations au titre de la Loi Saskatchewan Employment Act.(en anglais seulement)

Salaires et registre de paye

À titre d'employeur, vous êtes tenu de verser à vos employés à tout le moins le salaire minimum établi dans votre province ou territoire. Pour la majorité des emplois, un seul salaire horaire minimum s'applique. Toutefois, certaines professions, ainsi que les jeunes travailleurs, font l'objet d'exceptions. Lorsque vous versez un salaire à vos employés, vous devez également prélever les impôts et autres retenues, et les verser au gouvernement.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux salaires et au registre de paye, veuillez consulter les ressources suivantes :

Canada

• Retenues sur la paie
  Voyez comment prélever sur le salaire de vos employés des cotisations d'AE et au Régime de pensions du Canada, ainsi que l'impôt sur le revenu, et en faire rapport à l'ARC.
• Les responsabilités de l'employeur — Les étapes de retenues sur la paie
  En tant qu'employeur, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Prenez connaissance de vos obligations.
• Avantages et allocations
  Si vous offrez à vos employés des avantages imposables, vous devez ajouter leur valeur au revenu des employés pour déterminer le montant assujetti aux retenues à la source.
• Taux courants et futurs du salaire horaire minimum au Canada pour les travailleurs adultes qualifiés
  Renseignez-vous sur le taux du salaire minimum dans chaque province et territoire, et obtenez de l'information sur toute hausse prévue.
• Salaire minimum pour les jeunes travailleurs et certaines professions
  Trouvez les salaires de certains groupes de personnes auxquels le salaire minimum général ne s'applique pas.
• Salaires, rémunération et retenues salariales (employeur sous réglementation fédérale)
  Si votre entreprise est sous réglementation fédérale, renseignez-vous sur les exigences auxquelles vous devez vous conformer relatives au salaire minimum, à l'indemnité de congé, et encore davantage.

Manitoba

• Qu'est-ce que le salaire minimum? (Manitoba)
  
  Vise uniquement : Manitoba
  Renseignez-vous sur le salaire minimum au Manitoba et voyez comment il s'applique à votre entreprise.

Nouvelle-Écosse

• Rémunération et salaires (Nouvelle-Écosse)
  
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
  Vous avez des questions sur le salaire minimum, les heures supplémentaires et la paie de vacances? Prenez connaissance de tout ce qu'il faut savoir sur les règlements qui s'appliquent à la paie.(en anglais seulement)

Ontario

• Salaire minimum en Ontario
  
  Vise uniquement : Ontario
  Renseignez-vous sur les règlements sur le salaire minimum et assurez-vous que vous accordez une rémunération correcte.
• Guide pour interpréter la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario
  
  Vise uniquement : Ontario
  Vous employez au moins 10 personnes? Si oui, vous devez verser le même salaire aux employés masculins et féminins s'ils font un travail égal ou comparable. Renseignez-vous!

Québec

• monCalcul
  
  Vise uniquement : Québec
  Calculez les indemnités prévues à la loi auxquelles vos employés ont droit dans les situations courantes, telles que les vacances, les jours fériés et les heures supplémentaires.
• Retenues et cotisations
  
  Vise uniquement : Québec
  Trouvez toute l'information pertinente ainsi que les procédures à suivre concernant les retenues à la source et les cotisations de l'employeur.
• Guide de l'employeur — Retenues à la source et cotisations
  
  Vise uniquement : Québec
  Obtenez des informations sur les retenues à la source que vous devez effectuer lorsque vous avez des employés rémunérés.

Saskatchewan

• Règlement sur le salaire minimum — Saskatchewan
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  Renseignez-vous au sujet de vos obligations à l'égard de vos employés en ce qui a trait au salaire minimum.(en anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest

• Charges sociales (Territoires du Nord-Ouest)
  
  Vise uniquement : Territoires du Nord-Ouest
  Si vous êtes un employeur des Territoires du Nord-Ouest, vous devez vous enregistrer auprès du ministère des Finances au cours des 21 premiers jours de votre premier cycle des salaires.

Heures de travail et heures supplémentaires

Les normes provinciales et territoriales dictent le nombre d'heures qu'un employé peut être tenu de travailler par jour et par semaine. Les normes relatives aux heures de travail prévoient également les règles relatives aux repas et aux pauses. Ces normes s'appliquent à la majorité des employés et dans la majorité des situations. Toutefois, il existe certaines exceptions et règles données pour les heures supplémentaires, les urgences et pour certaines professions ou fonctions.

Canada

• Durée du travail (employeurs sous réglementation fédérale)
  Prenez connaissance des exigences relatives aux heures de travail et aux heures supplémentaires qui s'appliquent aux employeurs sous réglementation fédérale.

Nouvelle-Écosse

• Pauses et heures de travail (Nouvelle-Écosse)
  
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
  Trouvez tout ce que vous devez savoir sur les règlements de la Nouvelle-Écosse concernant les heures de travail, les exigences en matière de pause, le droit des employés de refuser un travail dangereux, et plus.(en anglais seulement)

Ontario

• Heures de travail (Ontario)
  
  Vise uniquement : Ontario
  Renseignez-vous sur les exigences concernant les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires de vos employés.

Québec

• Heures supplémentaires
  
  Vise uniquement : Québec
  Prenez connaissance des exigences relatives aux heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires de vos employés.

Jours fériés

Dans la majorité des cas, vous serez tenu d'accorder à vos employés des congés payés pour les jours fériés. La liste des jours fériés ainsi que les règles précises à l'égard des jours fériés sont stipulées dans les normes de travail provinciales et territoriales.

Canada

• Congés annuels et jours fériés (employeurs sous réglementation fédérale)
  Renseignez-vous sur les normes relatives aux jours fériés et vos obligations en tant qu'entreprise relevant de la compétence fédérale.

Nouvelle-Écosse

• Congés et jours fériés (Nouvelle-Écosse)
  
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
  Apprenez-en sur l'indemnité de congés payés et les jours fériés payés auxquels vos employés ont droit.(en anglais seulement)

Ontario

• Vos employés et les jours fériés (Ontario)
  
  Vise uniquement : Ontario
  Prenez connaissance des droits de vos employés pendant les jours fériés de l'Ontario, notamment des règles propres à des secteurs industriels précis.

Québec

• Jours fériés
  
  Vise uniquement : Québec
  Prenez connaissance des indemnités de congés payés et des jours fériés payés auxquels vos employés ont droit.

Vacances et autres types de congés personnels

À titre d'employeur, vous devrez respecter les normes de travail provinciales et territoriales en matière de congés personnels. Les types de congés, ainsi que les termes exacts retenus pour les décrire, varient dans l'ensemble du pays, mais comprennent généralement les notions de congé annuel, congé de maladie, congé de décès et congé de soignant.

Canada

• Congé des employés (entreprises sous réglementation fédérale)
  Vous exploitez une entreprise sous réglementation fédérale? Si c'est le cas, renseignez-vous sur les genres congés que vous devez offrir à vos employés.
• Politique de congé pour service militaire
  Voyez comment élaborer une politique de congé pour service militaire en vue de soutenir la formation de réservistes parmi vos employés.
• Prestations spéciales d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
  Vous êtes travailleur autonome? Prenez connaissance des prestations de maternité, parentales, de maladie, de soins compatissants, et de soins donnés aux enfants gravement malades.

Nouvelle-Écosse

• Congés (Nouvelle-Écosse)
  
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
  Prenez connaissance de vos obligations en vertu du Nova Scotia Labour Code concernant les congés sans solde comme le congé de maternité, le congé de deuil et le congé de maladie.(en anglais seulement)

Ontario

• Période et indemnité de vacances (Ontario)
  
  Vise uniquement : Ontario
  Ce document vous aidera à comprendre vos responsabilités concernant l'octroi de périodes de vacances à vos employés en Ontario.
• Congé d'urgence personnelle
  
  Vise uniquement : Ontario
  Prenez connaissance de vos responsabilités en tant qu'employeur lorsque vous accordez un congé d'urgence personnelle à vos employés.
• Congé familial pour raison médicale (Ontario)
  
  Vise uniquement : Ontario
  Prenez connaissance de vos responsabilités en tant qu'employeur, lorsque vous accordez un congé familial pour raison médicale à vos employés.

Québec

• Durée et indemnité de vacances
  
  Vise uniquement : Québec
  Renseignez-vous sur vos responsabilités concernant l'octroi de périodes de vacances à vos employés au Québec.

Congé de maternité et congé parental

Toutes les provinces et tous les territoires du Canada accordent aux employés le droit à une période de congé lorsqu'ils deviennent parents. Le nombre de jours ainsi que le type de congé auxquels a droit l'employé peuvent varier légèrement selon la province ou le territoire. On accorde en général :

• 15 semaines de congé de maternité (accordé à la mère), plus 35 semaines de congé parental (accordé soit à la mère, soit au père, ou partagé entre les deux parents) pour les parents biologiques;
• 37 semaines de congé parental pour les parents adoptifs.

Outre les congés, vos employés peuvent être admissibles aux prestations du Programme d'assurance-emploi (offerts dans toutes les provinces/tous les territoires sauf au Québec) ou du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Les prestations de l'AE et du RQAP ne couvrent qu'une portion du salaire habituel de l'employé en congé. À titre d'employeur, vous pouvez choisir d'augmenter ces prestations. Bien que votre participation ne soit pas obligatoire, offrir des prestations de congé de maternité ou de congé parental supplémentaires, comme d'autres types de prestations offertes par les employeurs, peut contribuer à vos efforts de recrutement et de maintien en fonction du personnel de haut calibre.

Vous devez remettre à votre employé un relevé d'emploi au début de sa période de congé.

Canada

• Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental
  Obtenez de l'information pour les entreprises sous réglementation fédérale en matière de modifications d'emploi liées à la maternité, et de congé de maternité ou parental.
• Supplément aux prestations d'a.-e. de maternité, parentales, de compassion et pour les parents d'enfants gravement malades
  Renseignez-vous sur les exigences relatives au programme de supplément aux prestations de maternité et parentales de vos employés.
• Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)
  Utilisez cette application sécuritaire pour créer, envoyer et imprimer des relevés d'emploi (RE) au moyen d'Internet en préparation de l'arrêt de la rémunération d'employés.
• Prestations spéciales d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
  Vous êtes travailleur autonome? Prenez connaissance des prestations de maternité, parentales, de maladie, de soins compatissants, et de soins donnés aux enfants gravement malades.

Nouvelle-Écosse

• Congés (Nouvelle-Écosse)
  
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
  Prenez connaissance de vos obligations en vertu du Nova Scotia Labour Code concernant les congés sans solde comme le congé de maternité, le congé de deuil et le congé de maladie.(en anglais seulement)

Ontario

• Fournir des congés parentaux et des congés de maternité à vos employés (Ontario)
  
  Vise uniquement : Ontario
  En tant qu'employeur de l'Ontario, prenez connaissance de vos responsabilités lorsque vous donnez des congés parentaux ou des congés de maternité à vos employés.

Québec

• Régime québécois d'assurance parentale
  
  Vise uniquement : Québec
  Tout comme vos employés, vous pourriez être admissible aux prestations aux travailleurs prenant un congé de maternité, de paternité, d'adoption, ou un congé parental.

Saskatchewan

• Congé familial (Saskatchewan)
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  En tant qu'employeur en Saskatchewan, connaissez vos obligations en ce qui a trait aux congés familiaux comme le congé de maternité, d'adoption, ou parental. (en anglais seulement)

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