| Numéro de la demande | Énoncé de la demande (Les énoncés ci-dessous sont publiés tels qu'ils ont été demandés) |
| A-2015-00019 | Fournir la liste des honoraires juridiques externes et des factures payées entre le 1er juillet 2013 et le 31 mars 2015, pour toutes les plaintes au titre des droits de la personne, y compris les allégations de comportements discriminatoires, les cas d’abus et de harcèlement de la part d’employés et de dirigeants de CBC/Radio-Canada, y compris tous les cas soumis aux cours provinciales et fédérales et aux tribunaux du droit du travail et des droits de la personne. Clarication apportée par Chantal Amand le 8 juin 2015 auprès du requérant : Nous fournirons au requérant l’ensemble des factures reliées à cette demande, sans envoyer la liste demandée. |
| A-2014-00115 | Honoraires juridiques externes et factures payées entre le 1er juillet 2013 et le 31 janvier 2014, pour toutes les plaintes au titre des droits de la personne, y compris les allégations de comportements discriminatoires, les cas d’abus et de harcèlement de la part d’employés et de dirigeants de CBC/Radio-Canada, y compris tous les cas soumis aux cours provinciales et fédérales et aux tribunaux du droit du travail et des droits de la personne. |
| A-2012-00030 | Fournir une liste détaillée de tous les frais juridiques payés par CBC/Radio-Canada pour traiter les rapports de harcèlement ou de conduite inappropriée par les employés de CBC/Radio-Canada depuis janvier 2008. |
| A-2012-00003 | Fournir les frais juridiques résultant des disputes de CBC/Radio-Canada avec la Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée concernant l'article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. |
| A-2011-00162 | Honoraires versés à des cabinets juridiques externes en 2011. Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents en la possession de CBC/Radio-Canada qui ont trait aux honoraires versés par la Société en 2011 à des cabinets indépendants pour des services juridiques et en particulier, mais sans s’y restreindre, aux honoraires juridiques versés par CBC/Radio-Canada pour assurer la défense de la Société et de MM. Rabinovitch, Lafrance, Clément et/ou M. Asselin dans des causes l’opposant à Quebecor. |
| A-2011-00161 | Honoraires versés à des cabinets juridiques externes en 2010. Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents en la possession de CBC/Radio-Canada qui ont trait aux honoraires versés par la Société en 2010 à des cabinets indépendants pour des services juridiques et en particulier, mais sans s’y restreindre, aux honoraires juridiques versés par CBC/Radio-Canada pour assurer la défense de la Société et de MM. Rabinovitch, Lafrance, Clément et/ou M. Asselin dans des causes l’opposant à Quebecor. |
| A-2011-00127 | Obtenir copie complet de tout document que détient votre organisme et me permettant de voir tous les frais honoraire externe et interne d'avocats de couts totaux qui ont été dépensés par votre organisme dans les dossiers suivants et ce depuis le début de chaque dossier ci-dessous : |
| A-2011-00114 | Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait à la totalité des frais juridiques externes engagés par CBC/Radio-Canada pour l’exercice financier 2011 à ce jour (31 octobre 2011). |
| A-2011-00113 | Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait à la totalité des frais juridiques externes engagés par CBC/Radio-Canada pour l’exercice financier 2010. |
| A-2011-00112 | Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait à la totalité des frais juridiques externes engagés par CBC/Radio-Canada pour l’exercice financier 2009. |
| A-2008-00057 | Obtenir copie de tout document montrant les frais d'avocats internes et externes totaux encourus et dépensés par Radio-Canada au sujet de chacune des poursuites/litiges (Voir feuilles annexés) Également tout document que possède la Société Radio-Canada montrant les montant annuel totaux qu'elle a dû verser en règlement à l'amiable qui sont sur les feuilles annexées) |
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