• LinkedIn
• Facebook
• Twitter
• Imprimer
• Courriel

Entrée en vigueur : le 1^er avril 1998
Responsabilité : Vice-président et chef de la direction financière

ÉNONCÉ

1.1 Évaluation des émissions

Les stocks d'émissions doivent comprendre les coûts directs des émissions, dont les droits, et le coût de la main-d'œuvre directe et indirecte, le coût des installations ainsi que les frais généraux d'après les critères établis par la direction.

1.2 Incription des coûts d'émissions

• Il faut se servir des " zones client " établies pour classer les émissions dans les catégories appropriées aux fins de l'analyse et des rapports.
• Au moment de la signature d'un contrat d'acquisition d'émissions, il faut inscrire le prix contractuel dans l'épisode ou l'élément approprié et faire une écriture de compensation dans un compte du passif. L'imputation des épisodes se fait au moment de leur diffusion, et le compte du passif est rajusté lorsque les paiements deviennent exigibles.
• Les paiements anticipés pour des droits de diffusion d'événements sportifs ou spéciaux doivent être inscrits comme charges payées d'avance, puis virés aux stocks seulement lorsque l'événement a lieu. Il faut l'inscrire comme charge reportée, si le paiement anticipé porte sur plus qu'une période comptable.
• Deux fois l'an (soit le 31 août et le 31 mars), les bureaux des Finances et de l'Administration des réseaux doivent informer le Groupe des activités comptables, au siège social, des émissions qui ne correspondent pas aux critères suivants : le coût est déterminé, le matériel est accepté et l’émission est disponible pour diffusion. Le Groupe des rapports corporatifs fera les écritures appropriées dans des comptes spéciaux du grand livre général aux fins de la production de rapports.

1.3 Amortissement des coûts des émissions

Section 1.3.1 Amortissement des coûts des émissions – chaîne principale:

À titre de radiodiffuseur public, CBC/Radio-Canada tient compte de nombreux aspects de l’environnement de programmation pour établir son plan de télédiffusion, notamment le mandat, la valeur publique, l’auditoire, les revenus et les coûts.

Bien que les méthodes d'amortissement qui suivent soient bien définies, il convient de faire preuve de jugement pour déterminer la méthode appropriée. Par contre, les dérogations aux taux d’amortissement dictés ci-bas doivent être approuvées par le Directeur de la Programmation (Réseau) et le Directeur exécutif, Finance et Administration (Réseau).

Les coûts des émissions amortis sont inscrits dans des comptes uniques des coûts des émissions diffusées pour chaque catégorie de stocks.

1.3.2 Amortissement des coûts des émissions – chaînes spécialisées

Pour les émissions des chaînes spécialisées, la méthode d'amortissement est la suivante :

• Les droits sur les émissions ou les droits de diffusion devraient être amortis :
  • également sur l'ensemble de la fenêtre de diffusion prévue au contrat, ou
  • en fonction de l'utilisation prévue.
• Les émissions produites à l'interne, sur le contenu desquelles CBC/Radio-Canada détient des droits exclusifs, seront amorties en fonction de l'utilisation prévue.

1.4 Radiation ou dépréciation des coûts des émissions

La valeur des stocks d'émissions doit être examinée régulièrement.

Les émissions qu'il ne convient pas de terminer ni de diffuser de même que les droits afférents et ceux qui sont expirés sont radiés dès qu'ils sont reconnus ainsi.

La valeur des stocks d'émissions ou des droits sur des émissions est rajustée si on découvre, après leur diffusion, que leur valeur résiduelle ou leur potentiel de recettes sont inférieurs aux prévisions initiales.

1.5 Rapports

Les réseaux tiennent à jour des dossiers auxiliaires détaillés sur les coûts et les droits relatifs aux émissions afin de fournir, au besoin, suffisamment de renseignements au siège social et aux vérificateurs.

Les réseaux fourniront aussi au service Comptabilité et Rapports nationaux, sur une base trimestrielle, la liste des émissions dont le taux d’amortissement est différent de ceux figurant dans la section 1.3.1 ainsi que la raison pour laquelle un taux différent est utilisé.

1.6 Revue des taux d’amortissement

Les taux d’amortissement seront revus au moins tous les trois ans (sur une base progressive annuelle, une portion de la programmation étant sélectionnée chaque année pour être vérifiée) ou lorsqu’on constate un changement dans l’environnement de la programmation, qui a des répercussions sur les pratiques de télédiffusion de CBC/Radio-Canada. La Société étudiera, dans son examen, l’effet des technologies émergentes, comme l’Internet, afin d’évaluer l’impact potentiel de ces nouvelles technologies sur les taux d’amortissement.

ANTÉCÉDENTS

• Cette politique a été mise à jour en mars 2010
• Cette politique a été mise à jour en novembre 2003
• La présente politique remplace la politique nationale des Finances et de l'administration No 209.11 Stocks d'émissions de télévision inscription et évaluation

RÉFÉRENCES

FASB 63 - Financial Reporting by Broadcasters

PERSONNE RESPONSABLE DE L'INTERPRÉTATION ET DE L'APPLICATION

Pour toute question concernant à l'interprétation ou à l'application de cette politique, s'addresser au directeur des Politiques et du Contrôle interne. La responsabilité pour l’interprétation de cette politique revient au Premier directeur et contrôleur national.

SERVICE RESPONSABLE DE LA MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE PAGE WEB

Secrétariat général

ANNEXE A
PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES

Radiation d'émissions de télévision

Seul le Groupe des données de base, au siège social, peut procéder à la radiation d'émissions dans le système SAP. La présente procédure énonce les rôles et les responsabilités des différents bureaux. Le formulaire de demande ci-après permet d'inscrire tous les renseignements sur une émission au moment de sa radiation. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de présenter un rapport de radiation à la clôture de l'exercice.

Bureaux des Finances et de l'administration des réseaux

La valeur des stocks d'émissions doit être examinée régulièrement. Les émissions qu'il ne convient pas de terminer ou de diffuser de même que les droits afférents et ceux qui sont expirés sont radiés dès qu'ils sont reconnus ainsi. La valeur des stocks d'émissions ou des droits sur des émissions est rajustée si on découvre, après leur diffusion, que leur valeur résiduelle ou leur potentiel de recettes sont inférieurs aux prévisions initiales.

Chaque réseau doit se doter de ses propres processus internes et des niveaux d'autorisation appropriés pour radier des émissions.

Pour que la radiation des émissions puisse être traitée, les premiers agents financiers des réseaux doivent remplir le formulaire de demande ci-après et le transmettre au Groupe des activités comptables, au siège social.

Siège social

Le Groupe des rapports nationaux vérifie si la demande contient tous les renseignements requis et autorise le Groupe des données de base à procéder à la radiation. Ce dernier traite ensuite la radiation dans le système SAP.