Entrée en vigueur : Le 20 juin 2006
Responsabilité : Vice-présidents des composantes médias
Politique
CBC/Radio-Canada n'accepte pas certaines catégories de publicité, dans certains cas pour des raisons de principe, dans d'autres pour protéger ses intérêts commerciaux. Cela inclut :
- la promotion de produits du tabac et de commandites de fabricants de produits du tabac;
- la publicité de services tenus pour être en concurrence avec ceux de la Société;
- les messages faisant la promotion de croyances ou de convictions religieuses;
- tout autre message qui risquerait de mettre la Société au centre d'une controverse ou d'un débat public.