Le journalisme d'enquête est un genre particulier qui peut mener à des conclusions et, parfois, à des jugements sévères. Une enquête journalistique s'appuie généralement sur une prémisse, mais nous ne diffusons jamais le résultat d'une enquête avant d'avoir suffisamment de faits et d'éléments de preuve pour nous permettre de tirer des conclusions et de porter des jugements.

Par souci d'équité, nous tentons avec diligence de présenter le point de vue des personnes ou des institutions visées par l'enquête.

Notre engagement en faveur de l'exactitude et de l'intégrité implique que nous nous efforcions de contre-vérifier l'information auprès d'une deuxième source. Il peut même arriver que plus de deux sources soient nécessaires.

Nos reportages sont fondés sur des informations validées. Chaque fois que cela est possible, nos reportages font appel à des sources identifiées, de première main, qu'il s'agisse de participants à un événement ou de documents authentifiés.

L'importance d'avoir une ou plusieurs sources dépend de la nature et de la qualité de la première source.

Si la première source est confidentielle, nous nous efforçons de vérifier l'exactitude de l'information en la corroborant de manière indépendante.

Toute décision de publier un sujet fondé sur une seule source confidentielle doit être autorisée par le directeur.

Afin de préserver notre indépendance, nous ne payons pas pour l'information que nous obtenons de nos sources.

Toutefois, le versement d'honoraires à des spécialistes pour une expertise ou une analyse scientifique, selon des barèmes reconnus, est une pratique courante et acceptable. Cela n'équivaut pas à payer des sources d'information. Dans ce contexte, il n'est pas nécessaire de faire mention en ondes du versement d'honoraires.

Notre public collabore de plus en plus avec nous en fournissant des photos ou des séquences vidéo sur des sujets d'actualité. Tout comme Radio-Canada rémunère ses pigistes, il peut convenir, dans de rares circonstances, de payer pour du contenu authentifié. Cette décision incombe au directeur.

Il est fréquent que nous enregistrions nos conversations avec des sources d'information ou avec des invités potentiels, au lieu de prendre des notes. Il s'agit d'une pratique courante et, de manière générale, nous procédons ouvertement. L'enregistrement peut parfois se faire à l'insu de l'interlocuteur, si les conditions suivantes s'appliquent :

• la divulgation du fait que la conversation est enregistrée pourrait interrompre ou mettre en péril l'entretien; et

• l'enregistrement pourrait contenir des éléments de preuve utiles.

Qu'ils aient été réalisés à l'insu ou à la connaissance de la source, les enregistrements de conversations ou de préentrevues ne sont généralement pas diffusés. Nous sommes conscients que la diffusion de ce type de matériel peut miner la confiance des sources d'information à l'égard des journalistes. Elle peut aussi entraîner des conséquences de nature juridique ou réglementaire.

Nous prendrons donc soin d'explorer toutes les options de rechange à la diffusion de ce type de matériel, conformément à nos valeurs journalistiques. Nous n'aurons recours à ce matériel que dans les cas où l'intérêt public le justifie et si sa diffusion constitue la meilleure façon d'assurer l'exactitude, l'équité et l'équilibre du reportage.

Tout projet de diffusion d'une conversation enregistrée à l'insu de l'interlocuteur doit être autorisé par le directeur.

Avant d'accepter des conditions qui limiteraient notre capacité d'utiliser une information, nous nous assurons que la nature de ces conditions est clairement comprise de part et d'autre. Nous nous entendons avec la source avant que l'information ne nous soit transmise.

Le plus souvent, l'information est soit officielle (pour publication et attribution), soit transmise sous le couvert de l'anonymat ou sous le sceau de la confidentialité (off the record). Cependant, tout le monde ne partage pas la même acception de ces expressions. Voilà pourquoi ces conditions doivent être clairement expliquées au préalable.

La possibilité de protéger nos sources nous permet de recevoir des informations importantes et de les divulguer au public. Si nous ne protégeons pas convenablement nos sources confidentielles, nous perdrons la confiance de nos informateurs et cela compromettra notre capacité de dévoiler les abus de pouvoir.

Nous offrons une protection à nos sources en nous basant sur plusieurs facteurs, dont l'importance de l'information, son impact possible sur la vie des Canadiens et son influence potentielle sur des enjeux d'intérêt général.

Nous prenons aussi en considération le degré des difficultés personnelles ou professionnelles de la source et les dangers possibles auxquels elle s'expose, si elle est reconnue.

Nous devons faire les efforts nécessaires pour établir la crédibilité de l'informateur et trouver des moyens de corroborer l'information.

Une fois que nous nous sommes engagés à protéger une source d'information, nous veillons à ce qu'aucun détail pouvant conduire à son identification ne soit diffusé. Nous utilisons les documents de recherche avec prudence. Nous employons les meilleurs moyens techniques pour masquer son identité pendant la diffusion.

Lorsque l'anonymat est accordé à quelqu'un, le journaliste comme la source doivent être tout à fait conscients que cet engagement lie également Radio-Canada et qu'il ne se limite pas seulement au journaliste.

La protection d'une source peut avoir des répercussions sur le plan juridique. Les journalistes doivent être au courant des règles en vigueur ou encore demander un avis juridique.

Avant qu'une source d'information confidentielle ne soit utilisée pour un sujet ou qu'un sujet ne soit publié sur la foi de l'information fournie, le rédacteur en chef doit connaître l'identité de la source ainsi que la nature exacte de l'entente conclue avec elle.

Le dévoilement des sources au sein de la hiérarchie éditoriale n'équivaut pas à une divulgation publique.

L'ampleur et l'importance du sujet, ainsi que son incidence possible sur les personnes ou les institutions, détermineront à quel niveau hiérarchique la décision doit être prise.

Nous faisons preuve de transparence et présentons honnêtement les intervenants et leurs propos. Nous mettons tout en œuvre pour dévoiler l'identité des intervenants et donner le contexte et les explications nécessaires qui permettent à l'auditoire de juger de la pertinence et de la crédibilité de leurs propos. Cependant, il peut arriver, exceptionnellement et pour des motifs sérieux, que nous en arrivions à taire ces informations en totalité ou en partie. Le cas échéant, nous expliquons la situation à l'auditoire sans révéler les informations qui doivent demeurer secrètes.

Des documents confidentiels obtenus de sources connues ou anonymes peuvent contenir des informations importantes.

Lorsque nous recevons de tels documents, nous en vérifions l'authenticité, nous corroborons les informations qu'ils contiennent et nous évaluons attentivement les motifs de la personne qui est à l'origine de la fuite.

Il peut arriver que le contenu ou l'existence même des documents constituent un élément important du reportage. Si nous nous sommes engagés à protéger l'identité de la personne qui a fourni le document, nous veillons à ne pas dévoiler son identité par inadvertance lors de la publication du document.

La possession et la publication de certains documents obtenus grâce à une fuite peuvent soulever des enjeux de nature juridique ou liés à la sécurité nationale. Nous en tiendrons compte et solliciterons un avis juridique.

La décision de publier de tels documents incombe au directeur général de l'Information.

Il arrive fréquemment que des personnes ou des organismes qui s'apprêtent à publier des résultats de recherches ou d'enquêtes nous offrent un accès privilégié aux conclusions de leur rapport. Toutefois, ces personnes ou organismes le font à la condition que nous nous engagions à ne rien publier du contenu partagé avant une date déterminée par l'auteur du rapport. C'est ce que nous appelons recevoir une information sous embargo. L'engagement de respecter l'embargo peut aussi avoir été pris par une agence de presse qui nous fournit des articles désignés sous embargo.

Nous avons comme politique de respecter nos engagements en matière d'embargos. L'accès préalable au rapport de l'étude nous permet de mieux préparer nos interventions et d'effectuer un travail journalistique rigoureux en regard de ces résultats. Il s'agit donc d'un net avantage pour la qualité de l'information que nous diffusons. Par ailleurs, si nous ne respectons pas notre parole, nos sources d'information pourraient se tarir.

Toutefois, si l'embargo est violé par un autre média, nous pourrons considérer la publication de l'information après avoir consulté les autorités éditoriales et avoir avisé l'organisme ayant demandé l'embargo, que ce dernier n'a pas été respecté et que nous entendons publier à notre tour l'information.

Par ailleurs, si nous avons préalablement obtenu de l'information couverte par le matériel sous embargo, nous éviterons de nous engager à respecter l'embargo et publierons l'information selon nos propres critères de pertinence et au moment que nous le jugerons opportun.

Radio-Canada est responsable de tous ses contenus d'information. Cette politique s'applique aux textes, aux images et aux séquences vidéo ou audio provenant du public qui sont intégrés dans notre couverture de l'actualité sur toutes les plateformes.

Les documents provenant d'une source extérieure à Radio-Canada sont clairement identifiés comme tels. Avant de publier un texte, des images ou des séquences vidéo ou audio, nous en vérifions l'origine et l'exactitude.

Dans de rares cas, il peut être difficile d'authentifier une contribution. Il peut arriver que, dans l'urgence ou pour des questions d'intérêt public, nous décidions de publier un document avant d'avoir pu effectuer toutes les vérifications d'usage. Nous expliquons alors clairement à notre public quels éléments ont été vérifiés. La décision de publier des documents sans qu'ils soient pleinement authentifiés incombe au directeur.

Les procédés clandestins en journalisme comprennent les pratiques suivantes : capter une scène ou enregistrer des propos au moyen d'une caméra ou d'un micro caché, incluant les caméras et micros intégrés dans le matériel électronique grand public comme les téléphones cellulaires, les ordinateurs de poche et les appareils photo numériques; mener des entrevues sans s'être préalablement identifié en tant que journaliste; confier à des collaborateurs la tâche de recueillir de l'information à notre place, grâce à ces mêmes méthodes.

Nous sommes conscients qu'une utilisation injustifiée de procédés clandestins peut nuire à la crédibilité de notre démarche journalistique. C'est pourquoi nous nous assurons au préalable que la méthode choisie sert manifestement l'intérêt public et qu'elle est conforme aux limites imposées par la loi. Nous consultons les autorités éditoriales appropriées au sujet du but visé et de la méthode que nous nous proposons d'employer pour l'atteindre. Le matériel recueilli peut en effet servir principalement à la recherche ou être rendu public dans le cadre du reportage.

Nous ne dissimulons notre matériel d'enregistrement que dans des circonstances où nous jugeons après réflexion qu'il serait difficile, voire impossible, de recueillir l'information recherchée en agissant de façon plus visible.

Lieux publics :

Il peut être justifié de dissimuler notre équipement d'enregistrement dans des lieux publics - c'est-à-dire des lieux où circule librement le public - pour capter des comportements que la présence de la caméra pourrait modifier et dont la diffusion sert l'intérêt public.

Il en va de même si la sécurité de notre équipe journalistique est mise en péril en raison de l'hostilité de la foule ou de certains individus relativement à la présence de journalistes, et que l'exercice de notre travail est entravé.

Lieux privés :

Avant de dissimuler un équipement d'enregistrement dans un lieu privé, c'est-à-dire un lieu dont l'accès est restreint, nous nous assurons que :

• Nous disposons d'une information crédible indiquant la probabilité d'une activité illégale ou antisociale ou d'un abus de confiance.

• Nous sommes convaincus qu'une approche ouverte pour recueillir l'information recherchée échouerait.

• L'information recherchée constituerait une preuve utile à la démonstration de l'activité illégale ou antisociale ou de l'abus de confiance.

Nous consultons le rédacteur en chef afin de confirmer notre évaluation de la situation et nous veillons à respecter les contraintes juridiques avant d'entreprendre un enregistrement clandestin dans un lieu privé.

Le matériel sonore ou visuel capté de façon clandestine fait l'objet d'un examen rigoureux. Tout projet de diffuser ou de mettre en ligne ce genre d'enregistrements doit être autorisé par le directeur.

Voici quelques circonstances pouvant justifier la diffusion de matériel recueilli de façon clandestine :

Matériel recueilli dans des lieux publics :

Le matériel recueilli dans des lieux publics nous servira à illustrer des comportements, des attitudes ou des réactions qu'il serait impossible de documenter autrement. Nous nous assurerons alors que le montage de ce matériel est conforme à la réalité décrite.

Nous prendrons également en considération l'application de certains concepts juridiques propres au droit civil du Québec, tel que le droit à l'image. Nous nous assurerons aussi de bien comprendre la portée de ces concepts et de leur application à chaque cas particulier, en consultation avec les services juridiques, en cas de doute.

Matériel servant à illustrer une activité illégale ou antisociale ou un abus de confiance :

Si des extraits choisis du matériel recueilli sont révélateurs d'une activité illégale ou antisociale ou d'un abus de confiance, nous tenterons alors de mettre la personne compromise devant les faits. Nous lui exposerons le contenu de l'enregistrement clandestin et tiendrons compte de sa réaction dans la présentation de notre reportage.

Matériel enregistré clandestinement par un tiers :

Il peut arriver que des personnes extérieures à Radio-Canada nous fournissent un enregistrement ayant été réalisé à l'insu de certaines des personnes qui y figurent. Avant toute chose, nous chercherons à vérifier si l'enregistrement a bien été réalisé en conformité avec la loi. Nous chercherons également à en vérifier l'authenticité.

Nous nous assurerons que le montage de ce matériel offre une représentation conforme à la réalité décrite.

Si l'enregistrement révèle une activité illégale ou antisociale, un abus de confiance, ou encore, contient une information d'intérêt public, il peut être justifié que nous le diffusions en totalité ou en partie. Pour ce faire, il faudra toutefois que nous ayons tenté de mettre les personnes qui y figurent devant les faits et que nous ayons tenu compte de leur réaction dans la présentation de notre reportage. La publication d'un enregistrement clandestin fourni par un tiers doit être autorisée par le directeur.

Bien que le journalisme s'exerce à visage découvert, il peut arriver que, dans le cadre d'une enquête sur un sujet d'intérêt public, un journaliste doive taire sa fonction et le but réel de sa démarche, et se faire passer pour un simple citoyen. Nous aurons préalablement consulté les autorités éditoriales pour confirmer que la situation justifie le recours à ce moyen pour recueillir l'information recherchée et qu'il est d'intérêt public de la diffuser. Quel que soit le moyen employé pour communiquer avec des sources sans nous identifier comme journalistes (en personne, par téléphone, par courriel ou par les réseaux sociaux), avant de diffuser l'information obtenue de cette façon, nous tenterons de mettre les personnes visées devant les faits et tiendrons compte de leur réaction dans la présentation de notre reportage.

Quand l'enquête porte sur des comportements illégaux ou antisociaux ou sur des abus de confiance et que la recherche d'information d'intérêt public impose l'infiltration d'une organisation, le journaliste doit parfois adopter une identité d'emprunt pour passer inaperçu, afin d'être crédible auprès du groupe en question ou d'assurer sa propre sécurité. Nous considérerons d'abord les répercussions juridiques du stratagème envisagé.

De plus, avant d'avoir recours à une identité d'emprunt, nous nous assurerons que les conditions suivantes sont réunies :

• Nous disposons d'une source crédible qui nous permet de croire que les personnes ciblées ont un comportement illégal ou antisocial, ou commettent un abus de confiance.

• Une approche ouverte a peu de chance de nous permettre d'obtenir l'information recherchée ou de confirmer le comportement que nous pensons mettre en évidence.

• L'infiltration ou l'approche sous une identité d'emprunt permet de recueillir la meilleure preuve de ce comportement.

Tout projet d'infiltration ou d'utilisation d'une identité d'emprunt doit être autorisé par le directeur général de l'Information.

Nous respectons l'intimité des individus, des groupes et des organismes qui participent à une conférence téléphonique.

Nous n'essayons pas de nous brancher sur la conférence téléphonique ni de l'écouter sans avoir été invités à y participer, et ce, à la connaissance de tous les participants. Cependant, si un participant à la conférence téléphonique propose de communiquer de l'information après coup, nous agissons selon les principes qui guident nos rapports avec nos sources d'information.

Nous pouvons envisager d'écouter ou d'enregistrer la conférence téléphonique, même si tous les participants n'en ont pas connaissance, si les cinq conditions suivantes sont réunies :

• Au moins un des participants présents consent à ce que nous ayons accès à la conférence téléphonique.

• Nous détenons une information crédible qui révèle la probabilité d'une activité illégale ou antisociale ou un abus de confiance.

• Nous sommes convaincus que toute tentative en vue d'obtenir des renseignements directement auprès des intéressés serait vouée à l'échec.

• L'information recherchée constituerait une preuve utile pour mettre au jour une activité illégale ou antisociale ou un abus de confiance.

• Nous avons obtenu l'autorisation préalable du directeur.

Si la conférence téléphonique a été enregistrée, l'utilisation en ondes ou en ligne de cet enregistrement est assujettie aux conditions établies dans la politique reliée : Caméras et micros cachés - Conditions justifiant la diffusion du matériel recueilli.

Nous utilisons notre droit d'accès à l'information et notre liberté d'expression dans le respect des droits individuels et, notamment, du droit à la protection de la vie privée.

Dans le cas de personnes vivant des situations de souffrance, nous soupesons le besoin d'information du public et le droit au respect de la dignité de ces personnes.

Nous ne divulguons des informations de nature privée que lorsque le sujet est d'intérêt public.

Sans pour autant limiter le sens à donner à l'intérêt public, nous travaillons dans l'intérêt public lorsque nous révélons de l'information qui aide notre auditoire à prendre des décisions au sujet de questions faisant l'objet de débat public. Nous agissons également dans l'intérêt public lorsque, par exemple, nous dévoilons une activité illégale, un comportement antisocial, de la corruption, un abus de confiance, de la négligence, un cas d'incompétence ou une situation qui crée un risque pour la santé ou la sécurité de tiers.

Certains aspects de la vie privée sont protégés par la loi. Les lois varient d'une province ou d'un territoire à l'autre, et certains aspects sont couverts par les lois fédérales.

Les journalistes de Radio-Canada doivent connaître les aspects juridiques liés à la protection de la vie privée et demander des conseils juridiques en cas de doute.

Nous ne révélons pas le contenu de la correspondance privée qui ne nous est pas adressée (courriels, lettres ou messages vocaux), à moins qu'il existe un intérêt public à diffuser l'information. Nous nous efforçons de vérifier que l'information est exacte. Nous permettons aux personnes ou aux institutions concernées de commenter l'information que nous nous proposons de révéler.

Dans certains cas, la publication de correspondance privée peut comporter un aspect juridique. Les journalistes doivent connaître les lois pertinentes ou se renseigner sur le sujet.

La décision de publier une correspondance privée incombe au directeur.

Nous connaissons et respectons les limites de la propriété privée. Nous devons être conscients des aspects juridiques liés à la violation d'un lieu privé et demander conseil en cas de doute. La notion de lieu privé n'a pas la même définition dans toutes les provinces et tous les territoires.

Nous ne pénétrons généralement pas dans un lieu privé sans obtenir au préalable l'autorisation d'une personne habilitée à l'accorder.

Il en va autrement de l'observation ou de l'enregistrement à partir d'un lieu public d'événements qui se produisent dans un lieu privé. Toutefois, nous soupesons toujours la valeur et l'importance de telles méthodes en fonction des principes de protection de la vie privée décrits dans la présente section.

Si la police n'a pas communiqué l'identité des victimes décédées des suites d'un accident ou d'un crime, nous ne divulguons ces renseignements qu'après les avoir confirmés et nous être assurés que les membres de la famille immédiate ont déjà été avisés.

Il nous arrive d'accompagner des policiers pendant une patrouille ou une opération policière. Notre objectif est d'informer les citoyens sur la façon dont l'État et ses agents assurent leur sécurité et administrent la justice. Les agents de la paix sont appelés à intervenir lors de situations où la violence physique peut survenir. Ils sont également tenus de recueillir des éléments de preuve qui pourraient servir à inculper ou à disculper un prévenu dans le cadre d'un procès.

Lors d'une patrouille policière, notre présence risque de susciter la confusion entre les rôles actifs que jouent les agents de la paix dans l'exercice de leurs fonctions et notre rôle d'observateur. Nous ne recueillons pas des preuves servant à l'administration de la justice, mais bien des faits servant à l'information du public.

La loi autorise les agents de la paix à poser plusieurs gestes qui, sans cette autorisation, constitueraient des intrusions dans la vie privée ou sur la propriété privée de citoyens. Nous ne bénéficions pas des mêmes privilèges d'accès que les agents de la paix. À moins d'être invités directement par le propriétaire ou l'occupant des lieux, nous agissons de manière à respecter leur vie privée.

Voilà pourquoi, avant d'accepter d'accompagner des agents de la paix dans leur travail, nous nous assurons d'avoir bien précisé auprès d'eux les contraintes inhérentes à notre présence. Nous évaluons l'ensemble des risques découlant de notre présence avec les agents de la paix. La décision finale concernant notre participation à ce genre d'opération doit être prise par la rédaction en chef, en consultation avec le Service juridique.

Dans nos reportages tirés de ce genre d'opération, nous avisons clairement l'auditoire des limites qui nous ont été imposées dans notre capacité d'observer les faits. Nous prenons également soin de respecter la vie privée ainsi que la présomption d'innocence des citoyens avec lesquels nous sommes entrés en contact dans le cadre de la patrouille ou de l'opération policière.

Nous prenons grand soin de protéger la vie privée des enfants qui utilisent des médias sociaux.

Nous évitons de communiquer de l'information qui permettrait de les identifier et les exposerait à des prédateurs sur Internet.

Lorsque nous communiquons avec des enfants par Facebook ou d'autres sites publics, nous observons les normes établies à l'égard de la participation des enfants qui s'appliquent à toutes les autres plateformes.

En choisissant de publier les propos d'une personne, dans un contexte précis, Radio-Canada en assume la responsabilité et les conséquences.

Si nous présentons les propos d'une personne comme soutien à un énoncé de faits, nous nous assurons que ses propos ont fait l'objet d'une vérification sérieuse et diligente. Dans le cas de commentaires émis par une personne qui exprime honnêtement son opinion, nous veillons à ce que l'opinion soit fondée sur des faits portant sur des questions d'intérêt public.

La personne interviewée assume également la responsabilité de ses propos. En règle générale, nous ne lui offrons aucune immunité ou protection à l'égard des conséquences possibles de la diffusion des propos que nous recueillons.

Nous informons la personne interviewée du sujet de l'entrevue. Nous ne fournissons pas à l'avance aux participants les questions qui leur seront posées. Cela pourrait donner une fausse impression de spontanéité des réponses obtenues et limiterait indûment la capacité du journaliste de réagir par des questions additionnelles aux propos de la personne interviewée.

Le participant devrait être informé de l'utilisation prévue de l'entrevue. Une fois enregistrée, l'entrevue peut faire l'objet d'un montage avant diffusion pour nous permettre d'en réduire la durée ou de choisir les extraits pertinents. Elle peut aussi être rediffusée en totalité ou en partie, être mise en ligne ou devenir accessible dans les archives de nos sites Internet, ou encore ne pas être diffusée du tout, à notre discrétion.

Nous nous engageons à respecter le sens des propos tenus par les participants, quel que soit le contexte dans lequel nous choisissons de les utiliser. Nous évitons de limiter à l'avance notre capacité de diffuser l'entrevue en raison de contraintes négociées ou imposées par les participants.

Dans les cas où, pour des motifs sérieux, nous acceptons de limiter l'usage qui pourrait être fait d'une entrevue, nous prenons les mesures nécessaires pour respecter cet engagement. Il pourrait être nécessaire d'expliquer à l'auditoire que certaines limites ont été convenues avec le participant, pour que tout le monde puisse juger de la crédibilité des propos tenus par le participant.

Nous ne versons aucune rémunération aux personnes qui acceptent de donner une entrevue pour un reportage ou qui fournissent un témoignage pour nos émissions ou nos contenus en ligne. Par ailleurs, nous ne payons pas les personnes qui répondent à nos questions sur des événements auxquels elles ont participé ou dont elles ont été témoins. Cela entacherait la crédibilité de notre démarche journalistique. Il peut cependant être acceptable de rembourser certaines dépenses légitimes engagées par le participant pour se rendre disponible pour l'entrevue. Toute demande exceptionnelle de rémunération d'un participant à une entrevue dans un tel contexte doit être autorisée par le directeur. Si une telle demande est acceptée et que l'entrevue est diffusée ou mise en ligne, nous avisons l'auditoire des conditions dans lesquelles l'entrevue a été obtenue.

Le versement d'honoraires à des experts ou à des commentateurs, selon des barèmes reconnus, est une pratique courante et acceptable dans la mesure où ces personnes qui commentent l'actualité et ajoutent du contexte à nos contenus d'information ne sont pas des acteurs de l'actualité. Il n'est pas nécessaire de faire mention en ondes du versement d'honoraires dans ce contexte.

Nous pouvons également être tenus d'accepter de verser les droits d'auteur nécessaires à la diffusion ou à la reproduction d'œuvres protégées, notamment pour des photos, des vidéos, des bandes sonores, des dessins ou d'autres contenus qui pourraient se rapporter aux propos du participant. Cela n'équivaut pas à payer des sources d'information.

Nous ne rémunérons pas les politiciens, leurs représentants ou les titulaires de charges publiques pour leur participation à nos émissions, nos bulletins de nouvelles, nos reportages ou nos contenus en ligne. De plus, la loi qui régit les parlementaires fédéraux leur interdit de recevoir quelque paiement que ce soit de Radio-Canada (y compris le remboursement de dépenses, des honoraires ou des droits d'auteur), étant donné son statut de société mandataire de la couronne fédérale.

Il arrive que dans les étapes préalables ou subséquentes à la tenue de l'entrevue en bonne et due forme, un participant tienne des propos qui sont enregistrés et qu'il pourrait être pertinent de rapporter. Nous informons alors le participant de notre intention de rendre publics ses propos tenus en dehors de l'entrevue formelle, et nous prenons en considération les explications ou mises en contexte qu'il pourrait nous fournir. Si le participant s'oppose à ce que cette partie de l'enregistrement soit rendue publique, nous évaluons s'il est d'intérêt public de rapporter ses propos malgré tout, compte tenu des motifs qu'il a exprimés et des répercussions que pourrait avoir la diffusion sur ce dernier. Nous tenons également compte des conséquences que cette décision pourrait avoir sur la perception du public et d'éventuels participants à l'égard de Radio-Canada. Ce type de décision incombe au rédacteur en chef. Si nous choisissons de diffuser les propos tenus en dehors du contexte formel de l'entrevue, nous expliquons à l'auditoire dans quelles conditions ils ont été recueillis.

À l'occasion d'une diffusion en direct, il peut arriver que des propos soient captés et diffusés sans que le participant ait conscience du fait qu'il est en ondes. Selon la nature des propos ainsi diffusés, il peut être approprié de donner au participant l'occasion de préciser sa pensée ou d'expliquer ses propos, particulièrement lorsqu'ils sont susceptibles de causer un préjudice.

Nous respectons généralement la décision des personnes qui refusent de donner une entrevue. Il arrive cependant que, dans l'intérêt public, nous passions outre au refus exprimé, notamment dans le cas d'enquêtes ou d'événements d'intérêt public où la personne joue un rôle important.

Dans ce cas, nous nous efforçons d'abord de persuader la personne de participer. Si elle maintient son refus de participer et que nous estimons qu'il est essentiel qu'elle réponde à nos questions, nous pouvons décider de la mettre devant les faits, en personne ou au téléphone, et enregistrer ses propos sans son consentement. Cette décision devra préalablement faire l'objet d'une discussion avec les autorités éditoriales supérieures. Nous aurons recours à cette forme d'entrevue dans l'intérêt public et non pour un simple effet de style.

Lorsqu'il y a apparence d'activité criminelle ou d'abus évidents de la part d'une personne, le fait de communiquer avec elle pour lui demander une entrevue peut l'amener à fuir. Il est possible que nous jugions alors nécessaire de communiquer avec la personne et de procéder à l'enregistrement sans l'avoir avisée à l'avance. Toutefois, ce procédé exceptionnel devra être autorisé préalablement par le directeur.

Dans le cas de propos recueillis par téléphone, certaines dispositions réglementaires pourraient limiter les conditions de leur diffusion. Nous nous renseignerons alors sur la portée précise de ces restrictions et consulterons les autorités éditoriales avant de les mettre en ondes.

Lorsqu'il aurait été nécessaire de présenter le point de vue d'une personne et que celle-ci a refusé de participer à une entrevue, nous en avisons l'auditoire, par équité envers tous les intervenants. Le cas échéant, nous citons les raisons invoquées par cette personne.

Il est possible d'extraire de l'entrevue intégrale des questions et des réponses qui seront insérées dans un reportage, entrecoupées de narration, de séquences d'actualités ou d'extraits d'autres entrevues. De même, il est souvent nécessaire de procéder au montage d'une entrevue présentée en forme plus longue pour éliminer certains passages moins essentiels ou pour respecter le minutage d'une émission.

Quel que soit le montage qui en est fait, nous présenterons de manière juste et équitable les propos du participant sans en déformer le sens.

Pour préserver notre indépendance, nous n'accordons pas de droit de veto aux participants à une entrevue.

Nous pouvons diffuser tout le matériel recueilli dans la mesure où nos valeurs et nos normes journalistiques ont été respectées.

Nous nous engageons cependant à étudier sérieusement une demande de non-diffusion. Nous pouvons décider de ne pas diffuser le matériel recueilli, notamment quand :

1) La sécurité personnelle ou professionnelle d'une personne est menacée.

2) L'information recueillie n'est plus exacte ou pertinente.

Une telle demande doit être soumise au rédacteur en chef.

Il arrive qu'une personne qui s'estime lésée par un de nos reportages réclame que nous diffusions ses propos en guise de réplique. Le droit canadien n'accorde pas le droit de réplique, et Radio-Canada conserve son entière autorité éditoriale sur le contenu de toutes ses plateformes.

Si la plainte soulève des faits nouveaux qui, à notre avis, ont une incidence sur l'exactitude, l'équité ou l'équilibre des principaux points de vue en rapport avec notre reportage, nous nous assurons que cette information est portée à l'attention de nos auditoires.

Nous avisons l'auditoire lorsque nous avons dû soumettre une entrevue à une autorité gouvernementale, judiciaire ou militaire pour autorisation, que l'entrevue ait été censurée ou non.

Nous faisons de même si notre travail est entravé ou contrôlé en totalité ou en partie par une autorité, ou encore par des menaces, de la violence ou de l'intimidation et que cela a nui à la qualité de l'information que nous sommes en mesure de communiquer.

La participation d'enfants (15 ans et moins) et de jeunes (16 et 17 ans) à nos émissions et contenus comporte des défis particuliers. Les enfants et les jeunes n'ont pas nécessairement l'expérience requise pour jauger adéquatement les conséquences de la publication de leurs propos. Ils bénéficient néanmoins de la liberté d'expression et du droit à l'information. Leurs réalités et préoccupations ne peuvent être reflétées concrètement s'ils ne s'expriment pas dans nos reportages. Les parents ou ceux qui exercent l'autorité parentale sont souvent les gardiens de cet équilibre, et nous respectons généralement leur jugement à cet égard. Cependant, il peut arriver, dans certaines circonstances, qu'un parent abuse de son autorité et n'agisse pas dans le meilleur intérêt du jeune ou de l'enfant. Par ailleurs, il est possible aussi de laisser au bon jugement du jeune la décision d'accorder une entrevue ou de participer à nos émissions ou contenus, notamment lorsque sa participation ne comporte pas d'inconvénients ou de conséquences néfastes ou prévisibles pour sa personne ou sa famille.

Nous évaluons avec soin les répercussions possibles en fonction des faits propres à chaque situation. Nous respectons la volonté de l'enfant ou du jeune, et nous faisons passer ses intérêts avant toute chose.

En matière d'information, la forme est importante. Les techniques de production contribuent au sens de nos contenus et à leur impact. Elles permettent de capter l'attention et peuvent faciliter la compréhension. Notre utilisation des techniques de production respecte l'exactitude des faits et l'équité qu'exige la démarche journalistique. Nous devons donc faire des choix judicieux lorsque les contenus d'information sont présentés avec de la musique ou des effets visuels qui peuvent en colorer la perception ou l'impact.

Nous sommes honnêtes avec l'auditoire pour qu'il puisse bien situer les images, les sons et les propos dans le temps et dans leur contexte. Nous informons l'auditoire de l'emploi de certaines techniques, par exemple la reconstitution d'une scène, l'incorporation d'archives à des scènes d'actualité ou l'utilisation de procédés clandestins.

Le reportage préenregistré soumis à un processus éditorial rigoureux est généralement la façon la plus sûre d'éviter des erreurs lors de la diffusion d'informations litigieuses ou susceptibles de causer préjudice à la réputation d'une personne ou d'un organisme.

Nous pouvons également avoir recours à une forme parlée en direct, à condition de respecter toutes les étapes suivantes :

• Préparer un texte ou un scénario détaillé d'échange verbal en direct, incluant la présentation, les illustrations, les extraits sonores et visuels et la manchette.

• Soumettre tous les éléments du scénario aux approbations appropriées.

• S'en tenir au scénario approuvé.

Lorsque nous devons illustrer un sujet, nous devons souvent faire appel à des éléments visuels ou sonores que nous n'avons pas nous-mêmes enregistrés, notamment des séquences d'archives. Toutefois, l'incorporation d'images et de sons provenant d'archives dans des scènes d'actualité ne doit pas porter à confusion. Nous prévenons l'auditoire et précisons au besoin le contexte ou la date des séquences d'archives, s'il subsiste un risque que ces dernières soient mal interprétées. Le contexte dans lequel les archives sont utilisées ne doit pas leur donner un sens qui trahit la réalité historique ou actuelle.

Lorsqu'il est nécessaire de recourir à une reconstitution pour assurer la bonne compréhension d'un sujet, nous apportons un soin méticuleux à l'exactitude des faits, pour nous approcher le plus possible de la réalité. Pour ce faire, nous avons recours à des transcriptions, des procès-verbaux ou des dossiers officiels de même nature. Nous pouvons employer le verbatim des propos tenus ou situer la scène reconstituée dans les lieux où elle s'est effectivement déroulée. Il importe cependant d'éviter que l'auditoire confonde la reconstitution avec la réalité. Nous identifions clairement les scènes reconstituées pour éliminer tout risque de confusion.

D'autres façons d'illustrer un sujet peuvent décrire une situation sans prétendre reconstituer une scène réelle. Ces méthodes peuvent être employées dans un cadre journalistique, sous réserve de certaines conditions. Une scène de simulation vise à évoquer un événement, ses protagonistes, les gestes que ces derniers auraient posés et le lieu où l'événement se serait déroulé, ou encore, à en donner l'impression.

Une scène de simulation ne doit pas donner une fausse impression de réalité. Elle doit donc être produite et présentée de façon à souligner son caractère évocateur. S'il subsiste un risque de confusion, nous avisons l'auditoire que la scène ne correspond pas à la réalité.

La mise en scène générale est couramment utilisée en production audiovisuelle. Elle comprend souvent des gestes quotidiens comme marcher, répondre au téléphone, consulter un document ou fermer une porte. Ces scènes servent clairement d'illustration générale et n'aspirent aucunement à décrire des faits réels de façon précise.

Les scènes contenant de la violence, de la nudité et de la sexualité ne sont jamais présentées sans raison valable. Elles peuvent être justifiées lorsqu'elles sont importantes pour la compréhension du monde dans lequel on vit. Si cela est nécessaire, nous les présentons, mais sans exploitation indue, voyeurisme ou sensationnalisme, et sans banalisation, encouragement ou glorification.

Nous traitons les scènes pénibles avec discrétion et retenue, sans les prolonger indûment.

Nous prévenons l'auditoire lorsqu'il est nécessaire d'avoir recours à des contenus explicites qui risquent de choquer.