Comment soumettre une demande d'accès à l'information

Demande d'accès formelle

  1. Remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information ou envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants :
    • une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
    • une description la plus précise possible des documents auxquels vous voulez avoir accès;
    • votre nom, votre adresse et votre (vos) numéro(s) de téléphone.
  2. Joignez-y un chèque ou un mandat de 5,00 $ à l’ordre de CBC/Radio-Canada pour les frais de chaque demande.
  3. Faites parvenir le formulaire ou la lettre à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l'Accès à l'information
CBC/Radio-Canada
181, rue Queen
C.P. 3220, succ. C
Ottawa (Ontario)
K1Y 1E4
Tél. 613-288-6165
Courriel : aiprp@radio-canada.ca

Demande d'accès informelle

1. Vous pouvez demander informellement les documents qui ont été divulgués par CBC/Radio-Canada en réponse aux demandes formulées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Les documents demandés informellement seront communiqués dans la forme où ils ont été divulgués précédemment, selon la Loi sur l'accès à l'information, y compris le format, la ou les langues et les exemptions ou les exclusions qui ont été appliquées au moment de la divulgation.

2. Aucuns frais ne sont facturés pour les demandes informelles. Le droit légal de se plaindre au bureau du commissaire à l'information du Canada ne couvre pas les demandes informelles.

3. Vous pouvez envoyer votre demande informelle par écrit ou par courriel à l'adresse suivante:

Coordonnateur de l'Accès à l'information
CBC/Radio-Canada
181, rue Queen
C.P. 3220, succ. C
Ottawa (Ontario)
K1Y 1E4
Tél. 613-288-6165
Courriel : aiprp@radio-canada.ca

Outil de soulignement de texte