Liste des demandes d'accès à l'information traitées par CBC/Radio-Canada

Cette page contient toutes le demandes auxquelles CBC/Radio-Canada a répondu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information depuis le 1er décembre 2011, à l'exception des demandes qui présentent un intérêt seulement pour le demandeur et qui contiennent surtout des renseignements personnels du demandeur.

Dossiers d'AAI clos en novembre 2017

Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00046 Savoir si les compagnies de productions faisant affaire avec Radio-Canada sont contraints de souscrire à des règles de parité, d’intégration de la diversité ou à des normes d’éthique. Tout divulgué 3
A-2017-00049 J’aimerais connaitre la proportion et le détail du budget de Radio-Canada déjà engagé pour l’année 2017-2018-2019. Aucun document n'existe N/A
A-2017-00052 J’aimerais avoir le nom des personnes qui seront impliqués dans le processus de sélection des prochains administrateurs et membres de la haute direction de Radio-Canada ainsi que les dates ou la communication des décisions sera effectuée. Divulgué en partie 2
A-2017-00058 Avoir tout document témoignant de l’appréciation et de la décision du Ministère du Patrimoine en réponse au mémoire déposé par Radio-Canada avenir.radio-canada.ca/chapter5.html et avenir.radio-canada.ca/chapter2.html. Aucun document n'existe N/A
A-2017-00064 Je fais cette demande en vertu de la Loi fédérale sur l’accès à l’information.
J’aimerais obtenir des copies de tous les contrats, les ententes commerciales officielles ou non officielles et les lettres d’intention liant CBC et Cochran360, une entreprise de Toronto détenue et exploitée par Andrew Cochran, un ancien dirigeant de CBC.

J’aimerais aussi obtenir des copies de toutes les communications internes ou externes provenant de dirigeants de CBC News à propos de plans ou de promesses de travailler ou de signer des contrats avec Cochran360 ou avec Andrew Cochran après que ce dernier a quitté CBC.

J’aimerais aussi obtenir des copies de toutes les politiques, directives et lignes directrices encadrant les pratiques commerciales de CBC pour travailler ou signer des contrats avec des dirigeants ou des employés de CBC qui ont quitté récemment la Société. J’aimerais aussi obtenir des copies des courriels, des lettres et des communications échangées entre CBC et Cochran360 ou Andrew Cochran à propos des règles ou des politiques relatives à la signature de contrats.		 Divulgué en partie 71
A-2017-00078 "Je souhaite recevoir les documents contenant les données/statistiques me permettant de voir, pour chaque animateur d'émission d'information produite en français par la Société Radio-Canada au Québec (mais anonymisés pour protéger toute information personnelle), son genre et sa rémunération annuelle (totale), incluant son Salaire de base (ou, le cas échéant, l'échelon salarial auquel il correspond) et les primes qu'il (ou elle) a touchées - notamment par rachat de temps supplémentaire, pour sa notoriété ou ses vêtements. Pour chaque animateur (anonymisé de telle sorte qu'il ne soit identifiable), indiquer L’emplacement de son travail." Divulgué en partie 2
A-2017-00091 J’aimerais obtenir toute la documentation disponible (notes, procès-verbaux, déclarations, transcriptions, etc.) produite en préparation ou durant le déroulement ou encore découlant des interrogatoires préalables tenus dans le cadre de la poursuite en diffamation de Peter Lougheed contre CBC (Lougheed c. CBC). Ces interrogatoires ont probablement eu lieu entre avril et septembre 1980, mais ont pu se prolonger au-delà de cette période. Divulgué en partie 451

Dossiers d'AAI clos en obtobre 2017

Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00065 Prière de fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les messages clés, les messages texte ou instantanés, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc. à propos d’une cérémonie/manifestation tenue le jour de la fête du Canada à Halifax, comme il en est fait mention ici :

http://www. cbc.ca/news/canada/nova-scotia/cornwaIIis-protest-chief-grizzly-mama-canada-day-1.4187445		 Divulgué en partie
A-2017-00069 Je souhaite obtenir les documents contenant données/statistiques me permettant de voir, pour chaque animateur d’émission d’information produite en français par la Société Radio-Canada au Québec, son sexe et sa rémunération annuelle, incluant son salaire de base (ou, le cas échéant, l’échelon salarial auquel il correspond) et les primes qu’il a touches – notamment par rachat de temps supplémentaire et pour sa notoriété. Pour chaque animateur, indiquer l’émission qu’il anime et l’emplacement de son travail. Divulgué en partie
A-2017-00070 Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada et me permettant de voir les montants totaux dépensés pour Ia mise à jour du studio où est notamment enregistré le Téléjournal 22h, ainsi que les sommes investies pour Ia mise a jour de Ia signature infographique de RDI (les bandeaux que l'on voit a l'écran pendant Ia diffusion en direct) et ce depuis 2 ans à ce jour, le 14 septembre 2017. Divulgué en partie
A-2017-00071

Prière de fournir des copies des documents, notes de service, courriels et feuilles de calcul, en français et en anglais, concernant la mise hors service de la station de télévision analogique CBKST de Saskatoon, diffusée par voie hertzienne, et plus particulièrement :

  • les estimations des coûts d’installation d’un émetteur TVN sur le site de CBKST;
  • les justifications financières et estimations des économies liées à la fermeture de CBKST;
  • les coûts spécifiques de la restructuration, les détails de la réduction des effectifs, les bénéfices tirés de la vente du site;
  • les réductions des dépenses récurrentes liées à la fermeture de CBKST.

La période visée englobe 2006-2017 inclusivement.

Divulgué en partie

Dossiers d'AAI clos en septembre 2017

Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00099 Je désire obtenir toute la documentation de CBC concernant la commande, la mise à l’horaire et la diffusion en 1977 du docudrame « The Tar Sands », ainsi que de toute la documentation relative à poursuite en diffamation qui a par la suite été engagée par le premier ministre de l’Alberta, Peter Lougheed, et qui a été réglée en mai 1992.

Le docudrame « The Tar Sands » a été diffusé pour la première fois le 12 septembre 1977. Toutefois, à l’origine, il avait été prévu qu’il soit diffusé avant cette date. Par conséquent, je désire obtenir toute la documentation concernant les contrats relatifs au docudrame, l’horaire de tournage initial et la diffusion subséquente de « The Tar Sands » le 12 septembre 1977.

Je désire obtenir tous les documents concernant les discussions internes, la correspondance, les notes de service, les dossiers de Cour, les requêtes et tous les textes relatifs au docudrame ainsi qu’à la poursuite et à l’entente ultérieure. Je demande plus particulièrement tous les documents relatifs aux modalités de cette entente, y compris le procès-verbal de l’entente, ainsi que tous les documents liés aux réactions internes antérieures et ultérieures à l’entente. En lien avec ce qui précède, CBC a diffusé des excuses à Peter Lougheed et diverses ébauches de ces excuses ont été échangées entre le premier ministre et CBC. Je désire obtenir lesdites ébauches. Finalement, je désire aussi obtenir une copie du docudrame « The Tar Sands ». 		Divulgué en partie 734
A-2017-00063 Veuillez me communiquer les salaires de : Rosemary Barton, Andrew Chang, Adrienne Arsenault et Ian Hanomansing. Aussi, je désire obtenir une copie du dernier contrat signé par Peter Mansbridge. Finalement, je désire savoir combien CBC a mis de côté pour couvrir les frais généraux (incluant ceux pour la formation, les déplacements, la transition et les imprévus) associés au remplacement de Peter Mansbridge par quatre nouveaux présentateurs. Divulgué en partie 5
A-2017-00066 Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada/CBC me permettant de voir la liste des personnes incluant nombre de journalistes, nombre d'administrateurs, nombre de cadres ect. avec leurs noms et leurs titres dans la délégation de radio Canada/CBC qui s'est rendu au festival South by southwest à Austin, texas, dont la dernière édition a eu lieu ou s'est déroulé au environ de 5 mars 2017 au 31 mars 2017 et ce entre le 1er mars 2017 à ce jour le 22 août 2017. Je veux également tous Ies coûts totaux dépensés par Radio-Canada français et les coûts totaux dépensés par CBC côté anglais pour toute cette visite incluant frais voyages en avion aller retour, frais hébergement, frais nourriture et alcool ect entre le 5 mars 2017 au 31 mars 2017 convrant toute cette visite au festival South by southwest à Austin, texas. Divulgué en partie 89

Cliquez sur le mois désiré pour accéder au tableau.

  • > Dossiers d'AAI clos en juillet 2017

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00085 En vertu de la Loi, nous souhaitons obtenir une copie de tous les documents internes, les factures de déplacement, les factures, les conversations par courriel (internes et externes) et les notes de service concernant le reportage sur Air Miles The people vs. Air Miles : How you fought back (and won) diffusé le 2 décembre 2016 sur CBC dans le cadre de l’émission Marketplace.

    Précision reçue par courriel le 10 janvier 2017 :

    1. Exclure les devis techniques et de production, comme le positionnement des caméras, la réservation de salles de montage, la planification de l’horaire du personnel de production, entre autres.    		 Divulgué en partie 1750
    A-2016-00135 Fournir les copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou instantanés, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), les notes de service, la correspondance, les rapports, etc., concernant la proposition, la planification et la réalisation du reportage The Trump Effect, diffusé le 20 janvier 2017 dans le cadre de l’émission Marketplace, ainsi que les réactions qu’il a suscitées.
    (http://www.cbc.ca/marketplace/episodes/2016-2017/the-trump-effect).

    Précisions reçues du demandeur le 2 février 2017 :

    Le demandeur souhaite obtenir ce qui suit :
    1) La correspondance des Services anglais avec d’autres services de la Société.
    2) La réaction de l’auditoire au reportage.
    3) Le matériel relatif aux éléments en ligne en lien avec le reportage.
    4) Le matériel lié aux documents administratifs connexes, comme les contrats avec les acteurs.
    5) Le matériel qui pourrait être lié au contexte de programmation du reportage, comme les scripts, les transcriptions, etc.
    6) Enfin, le matériel lié à la correspondance courante entourant la promotion du reportage (autopublicités).

    Le demandeur ne désire pas obtenir ce qui suit :

    1) La couverture médiatique du reportage.
    2) Le matériel lié à la réalisation technique du reportage : réservation des caméramans, des monteurs, des salles de montage, de l’équipement, etc.
    3) Le matériel comme la petite caisse et les achats.    		 Divulgué en partie 802
    A-2017-00022 Tous les courriels, les communications, les documents, les notes de service et le clavardage (y compris, mais sans s’y limiter, le clavardage dans Google et les messages texte) concernant « l’appropriation culturelle » et « le prix d’appropriation culturelle », du 11 mai 2017 à aujourd’hui.
    Les documents de tous les employés des secteurs des Services anglais, des Services français et du bureau du président-directeur général.

    Précision reçue au téléphone le 25 mai 2017 :
    Le demandeur souhaite concentrer sa demande sur le service des Nouvelles des Services anglais, y compris celui de la Radio et de la Télévision, et sur le bureau du président-directeur général. Il souhaite exclure les Services français de sa demande.

    Précision reçue par téléphone le 12 juin 2017 :
    Le demandeur est d’accord pour concentrer sa demande sur l’équipe de direction des Nouvelles (Radio, Télévision et plateformes numériques) des Services anglais.    		 Divulgué en partie 310
    A-2017-00023 Fournir les copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les capsules-médias, les messages texte ou instantanés, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., concernant les commentaires et les gazouillis du directeur de rédaction de CBC News, Steve Ladurantaye, sur la question de l’appropriation culturelle et du « prix d’appropriation culturelle », depuis le 1er mai 2017. Divulgué en partie 481
    A-2017-00035 Je souhaite obtenir une liste de toutes les personnes qui travaillent à CBC, ainsi que les renseignements additionnels suivants pour chacune d’entre elles :

    (a) le titre du poste et tout autre titre spécialisé connexe au poste;
    (b) la date d’embauche et de cessation d’emploi, le cas échéant;
    (c) le poste principal occupé le plus récent;
    (d) la catégorie de poste;
    (e) la plage salariale du poste.

    Je désire recevoir ces renseignements sous forme de feuille de calcul électronique.    		 Divulgué en partie 88
    A-2017-00037 Je suis à la recherche de l’information suivante: les notes ou le « verbatim » de la décision prise par le conseil d’administration de CBC/Radio-Canada en 1974 de retirer la publicité de la programmation en radio (anglais et français). Cette décision avait été annoncée par la direction de Radio-Canada à Ottawa, le 1er septembre 1974. Ça doit donc suivre de peu la réunion du c.a. qui a pris cette décision. Cette décision suit également la condition de licence établie par le CRTC dans sa Décision 74-70 du 31 mars 1974. Divulgué en partie 2
    A-2017-00039 Obtenir copie de toutes les factures relatives à des travaux de mise à niveau ou des améliorations apportées à la Jean-Desprez et au Studio 89 dans la tour de Radio-Canada, c'est-à-dire toutes dépenses relatives à l'achat de meubles, de décoration, d'éléments techniques ou de tout autre achat entretien ou travaux concernant cette salle depuis 2012 jusqu'â ce jour. lnclure également le rapport disponible pour les 2 salles. Divulgué en partie 76

  • > Dossiers d'AAI clos en juillet 2017

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00147 Je souhaite obtenir les documents suivants de l’unité responsable des enquêtes spéciales de CBC News, tout particulièrement ce qui suit :
    1. Tous les dossiers comprenant la correspondance liée aux activités d’enquête de l’unité responsable des enquêtes spéciales de CBC News entourant la conférence de l’Association fiscale internationale (AFI) qui a eu lieu à Madrid, en Espagne, en septembre 2016. Les documents devraient comprendre la correspondance des journalistes Harvey Cashore, Kimberly lvany et Katie Pedersen ainsi que de celle de tout autre associé.
    2. Les propositions de coûts, les approbations et les reçus relatifs à la conférence de l’AFI, y compris les billets d’avion, l’hébergement et les autres frais connexes. Veuillez inclure les factures des sous-traitants.

      Précisions reçues du demandeur par courriel :
      • Tous les documents liés à la logistique, à la planification ainsi qu’à la prise de décision entourant la couverture de la conférence de l’Association fiscale internationale (AFI) tenue à Madrid, en Espagne, du 25 au 30 septembre 2016. Le demandeur s’intéresse au déroulement et à l’organisation de la couverture de cette conférence, qui ont vraisemblablement eu lieu quelques jours avant l’événement.
      • Cela comprend les échanges de courriels entre les journalistes, les réalisateurs et les autres membres de l’équipe de production en ce qui a trait à la logistique, ainsi que les propositions de coûts, les approbations et les reçus liés à la conférence de l’AFI, y compris les dépenses associées aux déplacements et aux billets d’avion, à l’hébergement et aux autres frais. Veuillez inclure les factures des sous-traitants.
        Le demandeur ne s’intéresse pas aux notes ou aux sources journalistiques et souhaite également obtenir les documents relatifs à Radio-Canada et à CBC dans leur version originale.
    		Divulgué en partie 283
    A-2017-00004 L’ensemble des courriels, des communications, des documents, des notes de service et des conversations par messagerie électronique à propos de Justin Trudeau, y compris les courriels et la correspondance avec le Cabinet du premier ministre.
    Période : de novembre 2015 à novembre 2016.

    Précision reçue par CAC par téléphone le 18 avril 2017 :
    Le demandeur souhaite obtenir uniquement l’information décrite dans sa demande provenant des secteurs et des personnes ci-dessous :
    Équipe de la haute direction, c’est-à-dire les vice-présidents de chaque composante et le président-directeur général de CBC/Radio-Canada
    Secteurs : Stratégie et Affaires publiques, Services anglais et français, Services juridiques et bureau du président-directeur général    		 Divulgué en partie 232
    A-2017-00008 L’ensemble des documents, des courriels, des notes de service et des échanges par messagerie électronique (y compris, mais sans s’y limiter, la messagerie Google et les messages texte) concernant Vice, Vice Media, Vice News et Vice.com, de janvier 2016 à aujourd’hui, tout particulièrement les documents portant sur Vice et Shoal Lake 40.

    Précision reçue par CAC par téléphone le 18 avril 2017 :
    Le demandeur souhaite obtenir uniquement l’information décrite dans sa demande provenant des secteurs et des personnes ci-dessous :
    Équipe de la haute direction, c’est-à-dire les vice-présidents de chaque composante et le président-directeur général de CBC/Radio-Canada
    Secteurs : Stratégie et Affaires publiques, Services anglais et français, Services juridiques et bureau du président-directeur général    		 Divulgué en partie 518
    A-2017-00011 L’estimation des coûts/du budget/des dépenses pour la production de la série Canada : The Story of Us. Cela comprend les coûts de consultants et d’acteurs en particulier, les notes d’information datant de 2017 envoyées au président-directeur général de CBC/Radio-Canada ainsi qu’à la ministre du Patrimoine canadien sur les critiques de la série à ce jour, les résumés de ces critiques et les réponses à celles-ci, à l’étape d’ébauche ou envoyée et, enfin, les autres documents communiqués ou en voie de l’être.

    Précision reçue par CAC au téléphone le 25 avril 2017 :
    Relativement à la dernière phrase de la demande : en indiquant qu’il souhaite obtenir « les autres documents communiqués ou en voie de l’être », le demandeur veut savoir s’il y a d’autres demandes d’accès à l’information qui ont été traitées ou qui sont en traitement au Bureau de l’AIPRP de CBC/Radio-Canada et qui portent sur le même sujet.    		 Divulgué en partie 234
    A-2017-00017

    La psychologie a démontré que pratiquement tout le monde a des préjugés, et ce, de différentes manières. La plupart des gens croient même ne pas en avoir.

    En faisant preuve de partialité, la direction, les réalisateurs et les personnalités d’antenne de CBC/Radio-Canada influencent les émissions de nouvelles et d’affaires publiques : CBC/Radio-Canada s’est-elle dotée de programmes de formations pour aider ses employés à cerner leurs préjugés? Si c’est le cas, veuillez fournir de l’information sur ces programmes de formation, y compris les dates et les lieux de leur déploiement.

    Clarification reçue le 30 mai 2017 :
    Fournir les sujets, les dates et les lieux des formations, ce qui répondra à certaines questions. Donner également le nom et le poste de ceux qui y ont participé.

    		Divulgué en partie 218
    A-2017-00020 « Les documents dont dispose CBC/Radio-Canada relatifs aux gazouillis de Steve Ladurantaye (@ladurantaye), du 11 au 14 mai 2017. »

    Clarification reçue par téléphone et par courriel le 17 mai 2017 :

    Comme nous en avons discuté brièvement au cours de l’appel, je souhaite également modifier la période de saisie des documents, soit du 11 au 16 mai 2017. (Afin de préciser ma demande, ce ne sont pas les gazouillis que je désire obtenir, mais plutôt tous les documents, comme des courriels, qui ont été créés par rapport à ces gazouillis.)    		 Divulgué en partie 518
    A-2017-00021 Échange de courriels entre Jason Warick et Gary Ruskin d’USRTK ou d’autres employés d’USRTK (Stacy Malkan, Carey Gillam ou Rob Waters), entre Jason Warick et l’Organic Consumers Association (OCA), la principale source de financement d’US Right to Know (USRTK). Objets : Université de la Saskatchewan, professeur Peter Phillips.
    Période : du 1er janvier au 11 mai 2017    		 Divulgué en partie 7
    A-2017-00028 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les capsules-médias, les messages texte ou instantanés, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., concernant la réaffectation de Steve Ladurantaye, ancien directeur de rédaction de CBC News
    (http://www.cbc.ca/news/canada/manitoba/steve-ladurantaye-winnipeg-panel-1.4120886) depuis le 17 mai 2017.     		Divulgué en partie 184
    A-2017-00029 Obtenir copie de tous documents relatifs à des travaux de mise à niveau ou des améliorations apportéees à la Jean-Desprez dans la tour de Radio-Canada, c'est-à-dire toutes dépenses relatives à l'achat de meubles, de décoration, d'éléments techniques ou de tout autre achat, entretien ou travaux concernant cette salle depuis 2012.

    Clarification reçue par Nathalie le 12 juin 2017:

    Je vais prendre le rapport détaillé pour mes deux demandes.
    Pas besoin d’inclure les factures, j’imagine que ça ralentirait le cheminement de mes demandes d’accès.    		 Divulgué en partie 1
    A-2017-00030 Obtenir copie de tous documents relatifs à des travaux de mise à niveau ou des améliorations apportées au Studio 89 dans la tour de Radio-Canada, c'est-à-dire toutes dépenses relatives à I'achat de meubles, de décoration, d'éléments techniques ou de tout autre achat, entretien ou travaux concernant cette salle depuis 2012.

    Clarification received by Nathalie on June 12, 2017:

    Je vais prendre le rapport détaillé pour mes deux demandes.
    Pas besoin d’inclure les factures, j’imagine que ça ralentirait le cheminement de mes demandes d’accès.    		 Divulgué en partie 2
    A-2017-00031 Obtenir copie de tout document incluant statistique/donnée me permettant de voir le nombre employés/fonctionnaires fédéraux (travaillant de leur
    maison=Télétravail) pour votre ministère/organisme pour chacune des années suivantes 2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016 e t 2017 à ce
    jour, le 1er juin 2017. (par année).     		Aucun document n'existe 0
    A-2017-00032 Copie également de tout document me permettant de voir les économies en argent totaux par année 2007-2017 1er juin________ liés aux employés /fonctionnaires télétravail( travaillant de la maison). (par année). Aucun document n'existe 0
    A-2017-00033 Copie également de tout docurnent me permettant de voir le nombre d'employés sanctionnés avec (type de sanction) à des employés/fonctionnaires travaillant supposément de la maison mais qui ont été pincés à ne pas travailler et ce pour chacune des années suivantes 2007-2017 à ce jour le 1er juin 2017 (par année)." Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en juin 2017

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00064

    Tous documents internes (courriels, notes de service, messages clés, comptes rendus médias, réponses de chacune des provinces, etc.) sur l’enquête de l’émission Marketplace de CBC sur les mesures disciplinaires imposées aux enseignants.

    Précision reçue par la poste le 9 novembre 2016 :

    • Nous n’avons pas besoin des transcriptions.
    • Nous n’avons pas besoin des fichiers vidéo.
    • Nous n’avons pas besoin des fichiers audio.
    		Divulgué en partie 1828
    A-2016-00109 Prière de fournir la totalité des courriels, notes de service, documents, messages texte ou instantanés, messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN ») et tous autres documents électroniques concernant la production du reportage « School of Secrets » présenté à l’émission the fifth estate. Ces documents incluent, sans s’y limiter, toute correspondance avec les personnes interviewées ou pressenties pour participer à une entrevue qui ont été incluses (ou non) dans ce reportage, comme Mandi Gray, Glynnis Kirchmeier, Dmitry Mordvinov, Caitlin Cunningham, Paul Krause, Monica Kay, Tina Loo, Jane Doe, Kaitlin Russell, Martha Piper et Mustafa Ururyar, ainsi qu’avec tous autres représentants ou membres additionnels de l’Université de la Colombie-Britannique. Nous demandons également tous les documents électroniques liés aux décisions prises à propos de la date originale de diffusion de ce reportage et aux raisons du report de la diffusion. Enfin, nous demandons tous les documents électroniques relatifs à toutes correspondances ou recherches concernant Steven Galloway, y compris, sans s’y limiter, les notes de recherche et les courriels envoyés et reçus par Ronna Syed et tous autres membres de l’équipe de l’émission the fifth estate. Divulgué en partie 11
    A-2016-00146 Je voudrais obtenir les documents suivants:
    1) Tout contrat octroyé, directement ou indirectement, par la Société Radio-Canada à Quadrangle Architects Limited (« Quadrangle ») ou une entité liée à Quadrangle ainsi que les amendements à ces contrats.

    2) Tout contrat octroyé, directement ou indirectement, par la Société Radio-Canada à Aercoustics Engineering Ltd. (« Aercoustics ») ou une entité liée à Aercoustics ainsi que les amendements à ces contrats.    		 Divulgué en partie 207
    A-2016-00150 Prière de fournir des copies de toute la correspondance, y compris les courriels, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), les messages texte ou instantanés, etc., entre le président-directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert Lacroix, et le bureau de la ministre du Patrimoine canadien depuis le 4 novembre 2015. Divulgué en partie 78
    A-2016-00157 Obtenir copie de tout document que détient la Société Radio­ Canada me permettant de voir les dépenses/frais de déplacements des journalistes de Radio-Canada entre Québec-Montréal, Ottawa­ Montréal, Toronto-Montréal et ce pour chacune des années suivantes 2013,2014,2015,2016,2017 à ce jour, le 22 mars 2017. (par année)

    Clarification reçue par téléphone par CAC le 27 mars 2017:

    Le requérant veut concentrer la recherche des documents dans le Secteur français de Radio-Canada.

    Clarification reçue le 4 mai 2017 :

    Pour ces deux demandes, nous vous proposons de sortir les dépenses des 20 « Tops » de la famille des journalistes de Radio-Canada pour ces voyages Québec/Canada/Étranger pour les 3 dernières années (avril 2014 à mars 2015, avril 2015 à mars 2016 et avril 2016 à mars 2017) pour les employés suivants :

    Patrice Roy
    Celine Galipeau
    Emmanuelle Latraverse
    Pascale Nadeau
    Marie-Maude Denis
    Anne-Marie Dussault
    Charles Tisseyre
    Jacques Bissonnet
    Maxime Bertrand
    Geneviève Asselin
    Christine Fournier
    Michel Viens
    Andreane St-Arnault.
    Martine Defoy
    Sebastien Bovet
    Julie Drolet
    Gerald Fillion
    Claudine Bourbonnais
    Vincent Maisonneuve
    Alain Crevier
    Pascal Robidas    		 Divulgué en partie 481
    A-2016-00158 Obtenir copie de tout document que détient la Société Radio­ Canada me permettant de voir les dépenses/frais de déplacements des journalistes de Radio-Canada partout au Québec, Canada et a l'étranger et ce pour chacune des années suivantes 2013,2014,2015,2016,2017 à ce jour, le 22 mars 2017. (par année)
    Clarification reçue par téléphone par CAC le 27 mars 2017:
    Le requérant veut concentrer la recherche des documents dans le Secteur français de Radio-Canada.
    Clarification reçue le 4 mai 2017 :
    Pour ces deux demandes, nous vous proposons de sortir les dépenses des 20 « Tops » de la famille des journalistes de Radio-Canada pour ces voyages Québec/Canada/Étranger pour les 3 dernières années (avril 2014 à mars 2015, avril 2015 à mars 2016 et avril 2016 à mars 2017) pour les employés suivants :

    Patrice Roy
    Celine Galipeau
    Emmanuelle Latraverse
    Pascale Nadeau
    Marie-Maude Denis
    Anne-Marie Dussault
    Charles Tisseyre
    Jacques Bissonnet
    Maxime Bertrand
    Geneviève Asselin
    Christine Fournier
    Michel Viens
    Andreane St-Arnault.
    Martine Defoy
    Sebastien Bovet
    Julie Drolet
    Gerald Fillion
    Claudine Bourbonnais
    Vincent Maisonneuve
    Alain Crevier
    Pascal Robidas    		 Divulgué en partie 511
    A-2017-00005 L’ensemble des courriels, des communications, des notes de service et des échanges par messagerie électronique (y compris, sans s’y limiter, la messagerie Google et les messages texte) portant sur Donald Trump.
    Période visée : De janvier 2017 à aujourd’hui

    Précision reçue par CAC par téléphone le 18 avril 2017 : Le demandeur souhaite obtenir l’information décrite dans sa demande provenant des secteurs et des personnes qui suivent:
    Équipe de la haute direction – c’est-à-dire les vice-présidents de chaque composante et le président-directeur général de CBC/Radio-Canada
    Secteurs : Stratégie et Affaires publiques, Services anglais et français, Services juridiques et bureau du président-directeur général    		 Divulgué en partie 459
    A-2017-00007 L’ensemble des courriels, communications, documents, notes de service et échanges par messagerie électronique à propos de Justin Trudeau, y compris toute la correspondance – notamment les courriels – envoyée et reçue par le bureau du premier ministre de novembre 2016 à aujourd’hui.

    Précision reçue par CAC par téléphone le 18 avril 2017 :
    Le demandeur souhaite obtenir l’information décrite dans sa demande provenant des secteurs et des personnes qui suivent :
    Équipe de la haute direction – c’est-à-dire les vice-présidents de chaque composante et le président-directeur général de CBC/Radio-Canada
    Secteurs : Stratégie et Affaires publiques, Services anglais et français, Services juridiques et bureau du président-directeur général    		 Divulgué en partie 412
    A-2017-00019 Je souhaite obtenir le plan de rédaction actuel sur lequel s’appuierait la couverture de CBC du décès de la reine Élisabeth II sur toutes ses plateformes. Divulgué en partie 52
    A-2017-00024 Prière de fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les messages clés, les messages texte ou instantanés, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc. à propos des politiques de CBC sur la question de l’appropriation culturelle depuis le 1er mai 2017. Aucun document n'existe N/A
    A-2017-00025 Obtenir copie de tout document me permettant de voir à votre ministère/organisme:
    La liste ou tous documents relatifs au nombre de fonctionnaires, anciens employés et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique ou au sein de votre organisme en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 à ce jour le 20 mai (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle. Le cas échéant, obtenir copie de tous les formulaires ou dossiers portant sur des retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein à Radio-Canada en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 à ce jour le 20 mai (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle.    		 Tout divulgué 1
    A-2017-00026 Obtenir copie de tous les contrats d'ententes commerciales liant Radio-Canada à l'entreprise Surplus 2D de 1999 à ce jour. Divulgué en partie 44
    A-2017-00027 Obtenir tous documents relatifs à: copie de contrats ou de factures en lien avec la vente de matériel jugé désuet du 1er janvier 2015 au 16 mai 2017. Cette demande concerne seulement la tour de Radio-Canada à Montréal. Divulgué en partie 45

  • > Dossiers d'AAI clos en mai 2017

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00080 Fournir une copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou instantanés, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), les documents d’information, les notes de service, les rapports, les notes d’information, les documents PowerPoint, les propositions, etc., concernant la proposition de CBC/Radio-Canada formulée au gouvernement fédéral relativement au financement de remplacement annuel de 318 millions de dollars en échange d’un modèle sans publicité et à un autre de 100 millions de dollars versés annuellement en guise de « financement additionnel pour faire face aux bouleversements dans les technologies et la consommation ».

    Précision reçue par courriel le 12 janvier 2017 :
    1) Le demandeur souhaite exclure de sa demande tout document des Services anglais et des Services français.
    2) Le demandeur ne souhaite pas obtenir les ébauches de documents, seulement les versions définitives.    		 Divulgué en partie 1109
    A-2016-00115 Connaître la nature des liens entre Radio-Canada/CBC et la CRTC et connaître la fréquence de communication entre leur personnel.
    Clarification reçue le 1er février 2017 par courriel:
    -Depuis le 16 mars 2015 à aujourd'hui.
    -en incluant tous les courriels, notes de service, documents, messages texte ou renseignements électroniques relatifs à la demande    		 Divulgué en partie 759
    A-2016-00154 Obtenir la liste des contrats octroyé par Ia Société Radio-Canada entre le 1er janvier
    2015 à ce jour, le 15 mars 2017. Les documents en formats excel CSV devront me permettre de voir le nom de chacun des fournisseurs/firmes/organismes, Ia valeur de chacun des contrats, type de mandat ou contrat octoyé, la date et l'année.    		 Divulgué en partie 97
    A-2016-00155 Je souhaite obtenir toutes les correspondances publiques envoyées au président (excluant les courriels), y compris les lettres jointes aux courriels du mois de janvier 2017.

    Précision reçue par CAC par courriel le 29 mars 2017 :
    Par « correspondance publique », le demandeur veut dire la « correspondance que le président-directeur général de CBC/Radio-Canada a reçue du public ».    		 Divulgué en partie 3
    A-2016-00156 Obtenir copie de tout document que détient la Société Radio­ Canada me permettant de voir les dépenses/frais de déplacements des employés de Radio-Canada pour chacune des années suivantes 2013,2014,2015,2016,2017 à ce jour, le 22 mars 2017 (par année)
    Clarification reçue par téléphone par CAC le 27 mars 2017: Le/la requérant(e) veut concentrer la recherche des documents dans le Secteur français de Radio-Canada.
    Clarification confirmé par le requérant par courriel éléctronique le 1er mai 2017 : Pour répondre à votre demande, nous vous proposons de sortir un total pour chaque année depuis le 1er avril 2012 et jusqu’au 31 mars 2017 et pour l'ensemble des Services français par nature comptable pour tout ce qui est "Non-programmes & les projets" qui inclurait :
    58221 Déplacements au Canada
    58225 Déplacements indemnité quot. / repas - Canada
    58231 Déplacements à l'extérieur du Canada
    58323 Déplacements - indemnité quot. repas / Extérieur
    58401 Déplacements locaux    		 Tout divulgué 1
    A-2016-00159 Je souhaite obtenir les données électroniques de tous les contrats estimés à 10 000 $ ou moins de 2015 et de 2016, qui comprennent les mêmes détails que les contrats de plus de 10 000 $ qui font l’objet d’une divulgation proactive. Veuillez fournir les données en format lisible par machine, comme le format CSV. Divulgué en partie 29
    A-2017-00001 Je désire accéder à toutes les notes et les documents d’information préparés pour le gouvernement canadien en 2016 et 2017 sur les amendements éventuels à la Loi sur la radiodiffusion, y compris les modifications éventuelles pour y intégrer un mandat relatif à la fourniture de services numériques aux Canadiens. Aucun document n'existe N/A
    A-2017-00006 Obtenir copie de tout document que détient la Société Radio-Canada et me permettant de voir combien Radio-Canada a acheté en argent _____$ la minisérie de 10 épisodesThe Story of Us. Divulgué en partie 49
    A-2017-00009 Je souhaite accéder à tous les dossiers liés aux reçus et aux remboursements concernant les déplacements à l’extérieur de l’Ontario effectués par Peter Mansbridge, correspondant en chef de CBC, en 2015, 2016 et 2017, y compris le voyage en France pour la commémoration du 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy.

    Précision reçue par courriel le 4 mai 2017 :
    Le demandeur accepte d’obtenir les réclamations/règlements (dossiers de remboursement) sans les reçus pour 2015 et le début de 2016.    		 Divulgué en partie 283
    A-2017-00010 Nous demandons à CBC/Radio-Canada de nous fournir les résultats complets de votre analyse des soumissions pour l'appel de propositions DP_RE_PMSMRC20161206 comprenant les noms de soumissionnaires, les notes attribuées, les montants soumis ainsi que le nom du soumissionnaire retenu. Divulgué en partie 1
    A-2017-00012 Fournir une liste de tous les contrats conclus par CBC/Radio-Canada, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, comprenant notamment : (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles diffèrent des valeurs initiales. Divulgué en partie 49
    A-2017-00013 Fournir une copie de toutes les pièces justificatives, comme les reçus, les factures, etc., concernant les dépenses du président-directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert Lacroix, relativement aux Jeux Olympiques de Rio en août 2016, telles qu’elles ont été publiées ici :
    http://www.cbc.radio-canada.ca/fr/rendre-des-comptes-aux-canadiens/transparence-et-responsabilisation/divulgation-proactive/frais-de-deplacement-et-de-representation/2016-2017/t2/hubert-lacroix/.    		 Divulgué en partie
    A-2017-00014 Fournir une copie de toutes les pièces justificatives, comme les reçus, les factures, etc., concernant les dépenses de repas du président-directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert Lacroix, engagées le 13 septembre 2016 à Montréal, telles qu’elles ont été publiées ici :
    http://www.cbc.radio-canada.ca/fr/rendre-des-comptes-aux-canadiens/transparence-et-responsabilisation/divulgation-proactive/frais-de-deplacement-et-de-representation/2016-2017/t2/hubert-lacroix/    		 Divulgué en partie 12
    A-2017-00015 Depuis janvier 2017, l'entreprise "La Capitale assurances générales inc." présente sur vos ondes (2) nouveaux messages publicitaires qui mettent en vedette des joyeux personnages sous le thème de "L'assurance qui ne vous laisse jamais seul". Je désire avoir accès à la version télévisuelle et radiophonique. Dans la version télévisuelle, le thème de "L' assurance qui ne vous laisse jamais seul" y est clairement présenté en conclusion. La durée serait de 30 secondes. Aucun document n'existe 4

  • > Dossiers d'AAI clos en avril 2017

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00119 Connaître la nature des liens entre Radio-Canada/CBC et la Société de télédiffusion du Québec. Divulgué en partie 15
    A-2016-00148 J'aimerais savoir si il y a eu au cours des dernières années (5) des cas de refus ou de retrait de publicité pour le motif de la qualité de la langue francaise ou de la présence de segments dans une autre langue non traduits.( en vertu de l'article 1.3.7 de votre code publicitaire) Divulgué en partie 5
    A-2016-00151 Obtenir copie de tout document me permettant de connaître les coûts totaux___ $ pour le lancement de Vero.TV (une nouvelle section de son ICI TOU.TV Extra) et ce depuis sa mise en place à ce jour, le 15 mars 2017. Divulgué en partie 9
    A-2016-00152 Obtenir copie de tout document incluant statistique/donnée me permettant de voir le nombre d'abonnées payant à son ICI TOU.TV Extra le 13 février (à Ia veille du lancement de Vero.TV), puis le 13 mars (un mois plus tard) Divulgué en partie 2
    A-2016-00153 Obtenir copie de tout document que détient Ia Société Radio-Canada et me permettant de voir les montants en argent totaux versés___________ $ pour cette section créée par Véronique Cloutier et ou sa boîte de production et ce depuis 3 ans à ce jour, le 15 mars 2017. Divulgué en partie 4
    A-2016-00161 Je désire obtenir une liste annotée de tous les docudrames de la télévision de langue anglaise produits/coproduits et diffusés par CBC, et qui portent sur des personnes vivantes (à l’époque), et ce, depuis la diffusion de The Tar Sands en septembre 1977. Les docudrames mettant en vedette des personnes vivantes sont désignés comme des docudrames « d’actualité ». Parmi les exemples de docudrames présentant des personnes vivantes (docudrame d’actualité), on compte The Arrow, diffusé en 1997, et Air India 182, diffusé le dimanche 22 juin 2008. Les docudrames historiques sont exclus de cette demande, comme Shattered City : The Halifax Explosion présenté à CBC en 2003. Si vous êtes incertain du type de docudrame (historique ou d’actualité/avec des personnes vivantes), ajoutez-le tout de même à la liste. Pour chaque document, veuillez inclure le titre, la date de diffusion, la durée, le réalisateur et toute autre information nécessaire aux fins de référence ou de suivi de la demande d’accès à l’information. Aucun document n'existe 0
    A-2016-00162 Obtenir copie de tout document incluant statistiques/données me permettant de voir le nombre d'employés excédentaires à la Société Radio-Canada pour l'année 2016. indiquer les montants payés en salaire totaux en 2016 à ces employés excédentaires à la Société Radio-Canada.

    Clarification du requérant reçue par CAC par téléphone le 29 mars 2017:
    Le requérant veut recevoir l'information pour CBC aussi. Il veut aussi recevoir la même information mais divisé côté Radio-Canada et CBC pour l'anée 2016. Ensuite le requérant veut la même information mais pour 2017 et jusqu'à ce jour.     		Tout divulgué 2
    A-2016-00163 Je souhaite obtenir une copie de tous les documents relatifs aux politiques journalistiques ainsi qu’aux normes et pratiques journalistiques passées et présentes de CBC. Je m’intéresse particulièrement aux pratiques appliquées ou adoptées lorsqu’Al Johnson était président de CBC, soit de 1975 à 1982. Comme ces politiques sont probablement restées en vigueur après le mandat de M. Johnson, je souhaite obtenir toutes les versions ou les mises à jour de ces documents, de la période de la présidence de M. Johnson à aujourd’hui. La terminologie utilisée dans ma demande (« politiques journalistiques de CBC » et « normes et pratiques journalistiques ») ne s’applique peut-être pas à toutes les périodes. C’est pourquoi je souhaite préciser ma demande : je désire obtenir toutes les versions disponibles des règlements/politiques/règles et codes de conduite, etc. entourant la production, la commande, la recherche et la diffusion de docudrames à CBC, de 1977 à nos jours.
    Précision reçue par CAC au téléphone le 31 mars 2017 :
    Le demandeur confirme qu’il est à la recherche d’information relative à la télévision.
    Précision reçue par CAC au téléphone le 13 avril 2017 :
    À ce jour, le demandeur confirme qu’il souhaite obtenir seulement les informations et les documents recueillis jusqu’ici en réponse à sa demande et qu’il ne désire pas inclure les politiques de programmation.    		 Divulgué en partie 1593
    A-2017-00002 Je souhaite accéder aux données électroniques de toutes les demandes d’accès à l’information reçues depuis le 1er janvier 2015. Veuillez inclure des champs pour les renseignements suivants : numéro de la demande, résumé de la demande, type de demandeur (universitaire, média, etc.), si la demande est sensible ou litigieuse, la date reçue, la date où la demande a été traitée, la décision de divulguer ou non l’information, la raison du délai, la durée du délai en jours et les exceptions appliquées. Divulgué en partie 20

  • > Dossiers d'AAI clos en mars 2017

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00068 Courriels, documents, communications, rapports et enquêtes internes concernant la commande de projets de CBC Television auprès de Gang of 2 Productions ou d’Angus Fraser.
    Courriels, documents, communications, rapports et enquêtes internes envoyés à Sally Catto, reçus par elle ou la concernant, sur Gang of 2 Productions ou Angus Fraser.

    Précision reçue le 8 novembre 2016 :

    La distribution des rôles ou la production ne m’intéressent pas : seules les décisions concernant la commande m’intéressent.

    La période des ententes de développement visée par cette demande s’étend de 2007 à 2014. Cette demande concerne également toute enquête interne menée en 2015 au sujet de Sally Catto.

    Voici les ententes de développement de Gang of 2 Productions visées :

    The Cult
    Fancy
    Gangland
    Floorwalker
    100 Things
    After    		 Divulgué en partie 128
    A-2016-00071 Fournir des copies de tous les documents concernant le développement et le suivi des décisions en matière de politiques générales des Archives numériques de CBC (de 2001 à aujourd’hui). Exclure toute la correspondance courante et tous les dossiers techniques sur la conception, le codage du site web, etc. Ce qui m’intéresse, ce sont les politiques et les stratégies générales qui déterminent le type de contenus téléversés sur le site web, ainsi que tous les rapports évaluant le succès des Archives numériques de CBC (p. ex., rapports annuels). Je souhaite également obtenir toute entente officielle entre les Archives numériques de CBC et ses partenaires. Si (et seulement si) l’information ci-dessus est limitée, veuillez fournir les échanges de courriel de la direction qui ont pour objet le développement du service d’Archives numériques de CBC (progrès continus). Lorsque les documents sont bilingues, veuillez fournir la version anglaise.

    Précision reçue par courriel le 27 octobre 2016 :

    - Les documents des « Services anglais » et de « Médiathèque et Archives ».
    - Je m’intéresse particulièrement à l’impulsion ou à la vision initiale qui a fait progresser le site web. J’aimerais également obtenir un aperçu des politiques actuelles afin de constater tout changement. Périodes visées : de 2001 à 2003, et de 2015 à aujourd’hui.

    Modification effectuée par YMN lors d’une conversation téléphonique le 1er mars 2017 :
    Exclure de la demande toutes les pages qui requièrent des consultations avec des institutions autres que Patrimoine canadien.    		 Divulgué en partie 721
    A-2016-00078 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les messages d’information, les points de discussion, les capsules médias, les courriels, la correspondance, les rapports, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), les messages texte ou instantanés, etc., concernant les audiences du Comité du patrimoine canadien de la Chambre des Communes sur les communautés locales et les médias depuis le 1er janvier 2016. Limitez la recherche aux bureaux d’Ottawa, de Toronto et de Montréal.
    Précision obtenue du demandeur par le Comité national des archives (CNA) lors d’une conversation téléphonique le 23 décembre 2016 : Le demandeur ne souhaite pas obtenir la version intégrale du document du Comité permanent du patrimoine canadien, témoignage parlementaire no 14 (réunion du 10 mai 2016). J’ai accepté d’envoyer le lien vers la version définitive publique dudit document.    		 Divulgué en partie 1101
    A-2016-00081 Fournir les copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou instantanés, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), les documents d’information, les notes de service, les notes d’information des rapports, les présentations PowerPoint, les propositions, etc., concernant une manifestation qui s’est déroulée le 3 décembre 2016 à Edmonton, à l’extérieur de l’Assemblée législative de l’Alberta, telle qu’elle est décrite ci-dessous :
    http://www.cbc.ca/news/canada/edmonton/anti-carbon-tax-rally-alberta-legislature-rebel-media-1.3880613    		 Divulgué en partie 171
    A-2016-00138 Obtenir copie de tout document que détient la Societé Radio Canada et me permettant de voir les mesures disciplinaires contre des employés de Radio-Canada ex) regarder des images pornographiques, vols de temps, fraudes, vols équipement, insurbordination, dormir au travail, vente drogues, consommer drogue et ou alcool ect bref ect contre des employés de Radio-Canada, et ce pour chacunes des années suivantes
    2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017 à ce jour, le 27 janvier.

    Clarification obtenue le 2 février 2017 :

    Les documents devront montrer le type de comportement inapproprié de la part d'un employé ainsi que les mesures disciplinaires qui ont été données, autant du côté de Radio-Canada que de CBC. Les documents pourraient montrer combien de cas la corporation a eus. Le tout peut être fourni sous un format de liste. De plus, je désire obtenir une copie de la politique la plus récente sur les mesures disciplinaires.

    Clarification reçue par courriel le 7 février 2017:

    J’aimerais également obtenir l’information pour les postes syndiqués et tous les postes.    		 Divulgué en partie 117
    A-2016-00140 Je désire obtenir toutes les correspondances internes et externes, les délibérations internes, les discussions internes et toutes les pièces justificatives relatives au développement, à la création et à la diffusion originale de l’épisode pilote de l’émission de CBC de 1961, Misterogers, ayant pour vedette invitée, Emili Jacobson.

    La première de Misterogers a été diffusée le 7 juin 1961 sur CBC et mettait en vedette Fred Rogers, Ernie Coombs et Joe Negri. Comme la série a tenu l’affiche pendant trois ans sur CBC (de 1961 à 1964), j’aimerais restreindre ma demande d’AIPRP aux documents précédant la première de l’émission, y compris ceux qui concernent sa diffusion. Dans le cadre de ma demande, je souhaite obtenir les documents liés aux aspects créatifs de l’émission, y compris, mais sans s’y limiter, les scripts de l’émission, ainsi que toute analyse ou correspondance qui ont suivi la diffusion.    		 Tout divulgué 7
    A-2016-00141 Transcription de la première de l’épisode The Conspiracy Files : JFK and 9/11 de the fifth estate de CBC Television. Divulgué en partie 1
    A-2016-00142 Une liste de tous les films réalisés par Bob McKenna pour the fifth estate sur CBC Television.

    Précision reçue par courriel le 20 février 2017 :

    Une liste de tous les films réalisés (the fifth estate) par Bob McKenna.    		 Aucun document n'existe 0
    A-2016-00143 Une liste de toutes les émissions de télévision et de radio de CBC concernant l’assassinat de JFK, du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2017. Aucun document n'existe 0
    A-2016-00144 Une transcription de l’épisode de the fifth estate datant de 1983 intitulé Who Killed JFK? Divulgué en partie 1
    A-2016-00145 Une liste de toutes les apparitions d’Oliver Stone (cinéaste américain) dans les émissions de radio et de télévision de CBC, notamment The National, The Current, q, The Hour, Power & Politics, CBC News, The Sunday Edition, the fifth estate, Dispatches, de 2000 à 2017. Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en février 2017

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00066 Les documents et les courriels de 2011 concernant l’entreprise de production PDM Entertainment et la commande du film Still Life: A three Pines Mystery et de la minisérie The Best Laid Plans de CBC. Plus précisément, tous les courriels et les documents envoyés à Phyllis Platt et reçus par elle concernant PDM Entertainment, Still Life ou The Best Laid Plans. Divulgué en partie 75
    A-2016-00091

    Je souhaite déposer une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information afin d’obtenir les renseignements publics suivants :

    • Le montant des contrats versé par votre organisation aux entreprises mentionnées ci-dessous, par année financière, pour les cinq derniers exercices (2015-2016, 2014-2015, 2013-2014, 2012-2013 et 2011-2012) ainsi que pour les deux premiers trimestres de 2016-2017.
    • Le titre ou une description en une ligne de chaque contrat (p. ex., audit interne, mise en œuvre de technologies de l’information, etc.).
    • Entreprises : Deloitte, Ernst and Young (EY), KPMG, PricewaterhouseCoopers (PwC), Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), IBM, Accenture, Interis, BDO et Tiree.

    Plus précisément, je ne recherche pas les copies des contrats ou des pièces justificatives.
    Une réponse en anglais ou français est acceptable.

    		Divulgué en partie 1
    A-2016-00092 Je souhaite obtenir les copies de toutes les photos de Derek Fildebrandt prises du 8 au 13 décembre 2016 par CBC, par toutes les personnes associées à CBC et par toutes celles qui travaillent exclusivement pour CBC.

    Précision reçue par courriel le 12 janvier 2017 :

    1) La période visée du 8 au 13 décembre 2016 s’applique aux photos qui ont été prises. Je désire obtenir seulement les photos qui ont été prises au cours de ces cinq jours, peu importe le moment de leur publication. Tous les autres jours peuvent être exclus.

    2) Ce que j’entends par « associées », c’est toutes les personnes qui ont travaillé exclusivement pour CBC ou qui ont vendu des photos à CBC sur lesquelles apparaît Derek et qui ont été prises au cours de cette période. Les personnes associées à CBC/Radio-Canada dont le travail n’est pas lié à de telles activités (p. ex., les annonceurs) peuvent être exclues.

    3) Derek était en Alberta pendant la période visée. Il n’y aura pas de dossiers sur les autres provinces ou territoires et les autres employés/associés/entrepreneurs qui n’ont pas travaillé en Alberta au cours de cette période; ils peuvent être exclus de cette recherche.    		 Aucun document divulgué (exclusion 68.1) 0
    A-2016-00096 « Je souhaite obtenir les demandes de remboursement des dépenses détaillées, y compris les copies des reçus et des formulaires de dépenses soumis, concernant la réinstallation de M. Cochran d’Halifax à Toronto. » Divulgué en partie 48
    A-2016-00098 Je désire avoir toutes les correspondances internes et externes, les délibérations internes, les discussions internes et toutes les pièces justificatives relatives au projet avorté de documentaire de CBC sur le débat constitutionnel canadien de 1981.

    La décision de ne pas aller de l’avant avec le documentaire aurait été prise autour de mars 1981. Peter Pearson, documentariste indépendant, aurait participé au projet de documentaire. Les personnalités figurant dans les notes de CBC de cette demande d’AIPRP comprennent le responsable des Affaires publiques télévisées, Peter Herrndorf, et le président de CBC, Al Johnson. Cette demande d’AIPRP s’intéresse particulièrement à toutes les correspondances entre CBC et tous ses représentants, y compris le président de CBC, Al Johnson, et le gouvernement libéral fédéral de l’époque.

    Plus précisément, cette demande d’AIPRP ne se limite pas seulement à la correspondance des personnes mentionnées ci-dessus, mais elle vise également toutes les discussions, les notes de service et les notes ainsi que toutes les autres formes de documents, de la conceptualisation à l’annulation du projet.     		Aucun document n'existe 0
    A-2016-00108 Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada et me permettant de voir les montants totaux dépensés par année depuis 8 ans à ce jour, le 21 janvier 2017, aussi si possible ventiler salaire, prime/bonis, hébergement / nourriture ect par année pour des employés de Radio-Canada travaillant à l'étranger ( à l'extérieur du Canada) les documents devront aussi montrer le titre de chacun de ces employés, le pays ou travaille chacun d'eux si possible leur nom.

    Clarification reçue par courriel le 24 janvier 2017:

    J’aimerais également obtenir l’information ci-dessus du côté de CBC (Services anglais).    		 Divulgué en partie 8
    A-2016-00110 Savoir quel est le budget des émissions produites par Radio-Canada/CBC pour le Québec et l’Ontario, ainsi que le détail des salaires des animateurs, journalistes, recherchistes et autres membres du personnel, le processus ayant mené à leur embauche (personnes impliquées lors des entrevues d’embauche, ainsi que contexte d’embauche), ainsi que les prochaines dates prévues pour des embauches de personnel.

    Clarification reçue par courriel le 6 février 2017:

    Si l'embauche se fait de façon sporadique, selon les besoins qui sont dictés par les événements, est-il possible de connaitre la manière dont l'offre d'emploi est diffusée et avoir des exemples d'offres d'emploi ayant circulé pour chacune des émissions ayant embauché du personnel tel que des journalistes, chroniqueurs et recherchistes? Quels sont les outils qui témoignent du processus d'embauche mis en place pour couvrir les besoins de chacune des émissions diffusées par la Société Radio-Canada? Si l'embauche ne se fait pas en fonction des provinces de Québec ou de l'Ontario, mais en fonction du médias et de la langue, est-il possible de savoir, particulièrement pour l'ensemble des émissions produites au Québec, comparativement à l'ensemble des émissions produites en Ontario, quels sont les mécanismes sporadiques qui ont été mis en place par émission de télévision. La date de début et de fin de l'information est pour la saison 2015-2016 et 2016-2017. J'inclus la saison 2017-2018 au cas où des démarches sont entreprises pour des embauches futures, de manière sporadique ou autre en fonction de l'octroi d'autorisations et de budgets à ces fins.

    Je mets une attention particulière, dans cette demande, pour les émissions à grande écoute, les émissions de radios et de télévisions et les émissions produites sur plateformes numériques.
    Pour ce qui est du budget des émissions est de recevoir un ou plusieurs documents couvrant la totalité des émissions produites par Radio-Canada pour le Québec et l'Ontario.
    Le souhait est d'avoir dans le ou les documents excel, word, ou autre, le budget par émissions de télévision avec un détail du budget servant à couvrir les frais d'animation, d'équipe de recherche de l'émission de télévision et autres.    		 Divulgué en partie 17
    A-2016-00111 Avoir un bilan des types de demandes d’informations faites à Radio-Canada/CBC. Tout divulgué 6
    A-2016-00113 Savoir si le diffuseur public a déjà refusé, en invoquant l'article 19 (1) de la loi sur l'accès à l'information, de révéler les budgets en lien avec ses productions financées avec l'argent des contribuables. Savoir si un autre article de la loi a déjà servi pour cautionner un tel refus et savoir si les budgets de productions de contenu de Radio-Canada/CBC ont déjà été révélés lors d'une demande d'accès à l'information. Aucun document n'existe 0
    A-2016-00114 Connaître les prochaines dates de consultation publique de Radio-Canada/CBC dans la région de Montréal ainsi que la thématique de cette consultation. Aucun document n'existe 0
    A-2016-00116 Avoir une déclinaison de l’usage fait du 34$ donné par chaque citoyen canadien à Radio-Canada/CBC. Aucun document n'existe 0
    A-2016-00117 Avoir tout document faisant un bilan des plaintes reçues par l’Ombudsman de Radio-Canada/CBC pour l’année 2016 pour la région du Québec et de l’Ontario. Divulgué en partie 57
    A-2016-00118 Avoir un document résumant l'usage du budget de Radio-Canada/CBC ainsi que ses revenus pour l'année 2016-2017. Aucun document divulgué (exclusion) Exclut en vertu de l'article 68(a). Lien vers le site web fourni gracieusement 0
    A-2016-00120 Avoir les noms, les titres et la fonction des membres de l’équipe chargé de la rédaction du document suivant produit dans le cadre de la consultation sur l’avenir de Radio-Canada/CBC menée par le ministère du Patrimoine:
    http://avenir.radio-canada.ca/images/propulserlaculturecanadienne.pdf    		 Aucun document n'existe 0
    A-2016-00121 J’aimerais savoir si cette équipe comporte des membres de la diversité et avoir leur compréhension de la manière dont la rédaction du document prend compte des enjeux des citoyens francophones faisant partie de la diversité. Aucun document n'existe 0
    A-2013-00122 Connaître le processus d’embauche de Radio-Canada/CBC pour les animateurs d’émissions à grande écoute produites en Ontario et au Québec, à l’interne ou à l’externe de Radio-Canada (via une compagnie de production, le cas échéant). Incapable de processus 0
    A-2016-00123 Avoir une définition de ce qu'est la diversité pour Radio-Canada/CBC. Aucun document divulgué (exclusion) Exclut en vertu de l'article 68(a). Lien vers le site web fourni gracieusement 0
    A-2016-00124 Avoir un recensement des membres de la diversité œuvrant à Radio-Canada/CBC. Tout divulgué 1
    A-2016-00125 Connaître les critères [En d’autres mots, sur quels critères Radio-Canada/CBC se base pour créer du nouveau contenu, retirer du contenu, modifier du contenu.] d’évaluation du rendement du personnel de Radio-Canada/CBC ainsi que des émissions produites et savoir qui les déterminent [les critères], qui est en charge de les réviser et quels sont les différents moments dans l’année où le processus de révision, d’évaluation se déroule.

    Clarification reçue par courriel le 10 février 2017:

    Il s'agit de connaître prioritairement les critères pour les émissions de grande écoute autant à la radio qu'à la télévision. Si les critères diffèrent en fonction de chacune des émissions, il serait important de recenser chacun des critères pour l'entièreté des émissions. La demande est donc en lien avec l'entièreté du contenu produit par Radio-Canada au Québec et en Ontario et particulièrement à Montréal. D'où le fait que je mentionne vouloir savoir ''qui est en charge de les réviser et quels sont les différents moments dans l’année où le processus de révision, d’évaluation se déroule.La demande vise principalement les groupes suivants: animateurs, réalisateurs, recherchistes, producteurs.    		 Incapable de processus 0
    A-2016-00126 Savoir qui est la personne, l’équipe et le service de Radio-Canada/CBC responsable de traiter de la diversité et avoir plus de détails sur le mandat de cette personne ou de l’équipe en question.

    Clarification reçue le 6 février 2017 via courriel:

    Savoir de qui relève cette personne et avoir le courriel ou numéro de contact de cette personne ou de ce service.    		 Tout divulgué 1
    A-2016-00127 Il est dit sur le site de Radio-Canada: ‘’CBC/Radio-Canada s’engage à refléter la diversité canadienne dans sa programmation. Il importe que tous les Canadiens puissent se reconnaître dans le contenu diffusé et que les propositions sur toutes les plateformes incarnent l’évolution de la réalité canadienne.’’ a) Est-il possible de connaître le secteur de l’entreprise responsable de la préservation du reflet de la notion de diversité à laquelle adhère Radio-Canada/CBC? b) Est-il possible de connaître la définition que Radio-Canada/CBC fait de la diversité? Aucun document divulgué (exclusion) Exclut en vertu de l'article 68(a). Lien vers le site web fourni gracieusement 0
    A-2016-00128 Est-il possible d’avoir la liste des critères d’évaluation de l’atteinte des résultats de la personne occupant le poste de directeur de programmation de Radio-Canada/CBC?

    CAC Clarification reçue par téléphone le 15 février 2017:

    Le requérant veut la liste des critères d’évaluation de l’atteinte des résultats de la personne occupant le poste de directeur ou directrice générale de programmation de Radio-Canada.    		 Divulgué en partie 2
    A-2016-00129 Est-il possible d’avoir la liste des critères d’évaluation de la direction générale de la Télévision de Radio-Canada/CBC?

    Clarification reçu par courriel le 10 février 2017:

    Il s'agit de connaître les méthodes d'évaluation (ex: de rendement) du diffuseur public pour la fonction de direction générale nommée dans la demande. Soit une Grille d'évaluation avec échelle uniforme (numérique et qualitative). Ici il n'est pas question d'un employé en particulier, mais plutôt d'une fonction/d'un poste. Il s'agit ici de l'équipe de la direction générale dans son entièreté. Si cela comprend la fonction de la directrice générale, il serait intéressant de connaître les critères d'évaluation de la fonction, s'il y en a. La démarche est donc de connaître les obligations et attentes en lien avec chacune des fonctions des membres de l'équipe de la direction générale et de savoir sur quelles bases on évalue les fonctions.

    CAC Clarification reçue par téléphone le 15 février 2017:

    Le requérant veut un organigramme de la Direction de télévision pour Radio-Canada et un organigramme pour CBC.    		 Tout divulgué 2
    A-2016-00130 Est-il possible d’avoir un organigramme à jour des employés, compagnies et personnes responsable de la création de contenu à Radio-Canada/CBC? Tout divulgué 1
    A-2016-00131 Est-il possible d’avoir le numéro et informations de contact des recherchistes d’émissions de télévision, de radio ainsi que les producteurs, employés, compagnies et personnes responsable de création de contenu à Radio-Canada/CBC? Aucun document n'existe 0
    A-2016-00132 Est-il possible d’avoir la liste des locaux vacants dans l’édifice de la Société Radio-Canada? À qui faut-il s’adresser pour faire une demande de prêt de local lorsque nous ne sommes pas à l’emploi de la Société Radio-Canada?

    Clarification reçue par courriel le 1 février 2017:

    Mon interrogation vise l'ensemble des locaux vacants pour la grande région de Montréal en incluant la Rive-Nord et la Rive-Sud. Serait-il possible d'avoir un recensement de l'ensemble des immeubles dans lesquels Radio-Canada opère sur l'ensemble du territoire québécois?
    		 Tout divulgué 4
    A-2016-00133 Avoir le nom de l’équipe en charge de la nomination des prix Révélations Radio-Canada et connaître le processus de sélection du comité en charge des nominations en question. Divulgué en partie 7
    A-2016-00136

    Obtenir copie de tout document que détient la Societé Radio-Canada et me permettant de voir 1'absentéisme des employés français et anglais de Radio-Canada et ce pour chacune des années suivantes 2013,2014,2015,2016 au 31 décembre.

    Les documents devront montrer /

    • nombre de jours de maladies pris par année pour les employés
    • nombre d’employés en congé (burn out dépression) par année.
    • nombre de jours manqués et raisons ect
    		Divulgué en partie 7
    A-2016-00137 Obtenir copie de tout document que détient Ia Societé Radio Canada et me permettant de voir le nombre de femmes et nombre d 'hommes qui travaillent pour Radio­ Canada incluant CBC et Radio-Canada pour chacune des années suivantes 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016 Tout divulgué 2
    A-2016-00139 Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada et me permettant de voir toutes les dépenses en lien avec le party/fête de retraite pour le départ à la retraite de Louis Lalande, VP du réseau français de Radio-Canada. Incluant coûts de préparation de la fête ainsi cadeaux et valeur ______$ remis à Monsieur Louis Lalande, temps payés aux employés pour organiser cette fête, incluant aussi salaire et temps supplémentaires payés. Divulgué en partie 34

  • > Dossiers d'AAI clos en janvier 2017

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00067 Courriels, communications, rapports internes et enquêtes datant de 2010 concernant la politique sur les conflits d’intérêts et les questions de déontologie à CBC et la cadre supérieure Kirstine Stewart. Divulgué en partie 2
    A-2016-00077 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les messages d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., concernant la lettre du président-directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert Lacroix, adressée au Comité du patrimoine canadien de la Chambre des Communes (http://www.cbc.radio-canada.ca/fr/centre- de-presse/2016/11/21/) depuis le 1 er novembre 2016. Veuillez limiter la recherche aux bureaux d’Ottawa, de Toronto et de Montréal. Divulgué en partie 394
    A-2016-00079 Fournir les copies de tous les documents, comme les factures, qui indiquent les tarifs facturés par CBC pour la publicité numérique depuis le 1 er janvier 2016. Précision reçue par courriel le 6 décembre 2016 : Veuillez inclure Radio-Canada. Divulgué en partie 10
    A-2016-00082 Fournir les copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou instantanés, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), les notes de service, etc., concernant toute discussion invitant Ezra Levant à rédiger une chronique ou un texte d’opinion pour CBC, et ce, depuis le 1 er septembre 2016. Aucun document divulgué 0
    A-2016-00088 Je demande la documentation de Radio-Canada, y compris sans s’y limiter les courriels, messages textes, lettres, notes de service, renseignements électroniques ou papier, documents internes, les fiches d’information, les notes de réunions, les rapports, les mentions légales, les procès-verbaux, les ententes, conventions, et autres documents relatifs au départ de Pierre Craig de l’émission La Facture et de Radio-Canada. La demande porte également sur les réactions internes antérieures et postérieures à son départ. Divulgué en partie 6
    A-2016-00089 Je demande une copie de tous les documents permettant de déterminer les salaires, bonis, primes ou autres rémunérations versés à Yvan Lamontagne, Stéphanie Allaire et Alain Kemeid au cours des années 2015 et 2016.
    Je demande une copie de tous les documents d’évaluation du travail d’Yvan Lamontagne, Stéphanie Allaire et Alain Kemeid pour les années 2015 et 2016, incluant les rapports de performance et les documents de réprimande.    		 Divulgué en partie 29
    A-2016-00090 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou instantanés, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), les notes de service, etc., concernant les allégations contenues dans le livre d’Alistair Campbell (The Blair Years) selon lesquelles l’ancien premier ministre Jean Chrétien aurait convaincu CBC et 22 Minutes de lancer une campagne ciblant l’ancien chef de l’Alliance canadienne, Stockwell Day, et qui aurait eu pour but de l’amener à changer de nom pour le remplacer par « Doris ». Aucun document n'existe 0
    A-2016-00095 Je souhaite obtenir les rapports de dépenses d’Andrew Cochran, responsable de la Stratégie de CBC News et Centres, d’avril 2015 à décembre 2016. Je désire obtenir toutes les demandes de remboursement liées aux frais de déplacement, de repas et de kilométrage ou aux autres dépenses soumises à CBC par Andrew Cochran d’avril 2015 à décembre 2016. Divulgué en partie 84
    A-2016-00097 « Je souhaite obtenir les courriels ou les demandes écrites pour que M. Cochran rembourse à CBC ses demandes de remboursement soumises entre janvier 2007 et août 2015. » Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en décembre 2016

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00056 Nous demandons toutes les notes de service internes et tous les procès-verbaux échangés entre le groupe The Tragically Hip, l’équipe responsable de sa gestion et CBC concernant l’annonce de la tournée Man Machine Poem, du cancer du cerveau de Gord Downie et la mise sur pied du concert du 20 août. Nous souhaitons également obtenir les communications internes, qui comprennent, sans s’y limiter, les courriels échangés avec CBC (ou au sein de CBC) dans lesquels les modalités du concert du 20 août font l’objet de discussions. Nous nous intéressons particulièrement aux conversations (p. ex., notes de service/courriels) relatives au concert du groupe The Tragically Hip, à la programmation, aux Jeux Olympiques d’été et à la publicité. Nous croyons que les communications de la vice-présidente principale de CBC/Radio-Canada, Heather Conway, et de la directrice générale, Programmation non scénarisée, Jennifer Dettman, sont particulièrement pertinentes pour cet aspect de la demande.

    Voici les précisions reçues par courriel le 15 septembre 2016 :

    Inclure tous les courriels qui entrent dans le cadre de cette demande et la pièce jointe mentionnée précédemment, à condition de fournir une seule copie exacte de chaque cas.    		 Divulgué en partie 1004
    A-2016-00060 Je souhaite obtenir les détails concernant l’obtention de l’émission Kids in the Hall par CBC pour son service en ligne, diffusée depuis mai 2016. Cette émission est maintenant disponible gratuitement sur la plateforme de diffusion en continu de CBC. J’aimerais connaître les détails concernant le paiement, les droits de reproduction, la syndication et d’autres éléments connexes. Divulgué en partie 19
    A-2016-00076 Fournir une copie de tous les documents, y compris les courriels, qui font référence à Ezra Levant, Brian Lilley ou The Rebel/The Rebel.media, depuis le 14 juin 2016.

    « Voici les précisions reçues par courriel le 4 novembre 2016.

    Le demandeur souhaite limiter sa demande aux établissements de Toronto, d’Ottawa et de Montréal, ainsi qu’aux services des nouvelles et des communications et à la haute direction de ces trois établissements. Aussi, la demande doit comprendre les faits saillants des médias sociaux et les coupures de presse, mais elle doit exclure les articles, même s’ils sont joints à un courriel. »

    Voici les précisions reçues par courriel le 9 novembre 2016 :

    Le demandeur souhaite exclure les doubles de la correspondance reçue en réponse à sa demande antérieure (A-2016-00024).    		 Divulgué en partie 231
    A-2016-00083 Répartition des dépenses consacrées au marketing et à la publicité engagées par CBC dans le cadre de l’exercice financier des années 2013, 2014, 2015, et 2016 (jusqu’à aujourd’hui). Les dépenses doivent comprendre les coûts liés aux RH et à l’administration, y compris les dépenses salariales relatives au marketing et à la publicité. Aucun document divulgué (exclusion) Exclut en vertu de l'article 68(a). Lien vers le site web fourni gracieusement 0
    A-2016-00084 Répartition des revenus issus du marketing et de la publicité perçus par CBC dans le cadre de l’exercice financier des années 2013, 2014, 2015, et 2016 (jusqu’à aujourd’hui). Aucun document divulgué (exclusion) Exclut en vertu de l'article 68(a). Lien vers le site web fourni gracieusement 0

  • > Dossiers d'AAI clos en novembre 2016

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00026 Toutes les communications internes des employés de l’émission As It Happens de CBC, qui proviennent d’eux ou leur sont destinées, du 1er janvier au 20 juin 2016, dans lesquelles on mentionne le syndicat (GCM), une enquête syndicale, un examen syndical, Naomi Robinson, CANADALAND, Jesse Brown ou Jane Lytvynenko, ou toute communication qui est liée à ces éléments. Divulgué en partie 189
    A-2016-00052 Je désire obtenir des copies électroniques de la répartition des coûts et des budgets liés à la diffusion télévisuelle et en ligne par CBC d’un concert du groupe The Tragically Hip le 20 août 2016.

    Précision reçue par CBC au téléphone le 29 septembre 2016 :

    Le demandeur souhaite obtenir la répartition des coûts et des budgets définitifs liés à la diffusion télévisuelle et en ligne par CBC d’un concert du groupe The Tragically Hip le 20 août 2016.    		 Divulgué en partie 13
    A-2016-00057 Je souhaite accéder à l’information relative au documentaire Bluenose : The Legend Lives. Le documentaire a été diffusé à l’émission Absolutely Maritimes de CBC, le 27 août.

    Je désire obtenir une copie du contrat conclu entre CBC et l’entreprise de production qui a rédigé, tourné et monté le documentaire.

    J’aimerais obtenir une copie de tous les courriels ou de toutes les copies papier des messages échangés entre CBC et l’entreprise de production concernant le script, les changements qui y ont été apportés et son approbation.

    Je souhaite obtenir une copie de tous les courriels ou de toutes les copies papier des messages échangés entre CBC et Nova Scotia Business Inc., l’organisme gouvernemental de la Nouvelle-Écosse qui a subventionné ce documentaire sur le Bluenose.

    Et enfin, j’aimerais obtenir tous les documents qui indiquent le montant du financement versé par CBC pour ce documentaire.    		 Divulgué en partie 111
    A-2016-00061

    Le budget alloué à l'information internationale dans les 5 dernières années (2011 à 2016) pour les plateformes suivantes: radio, télévision, web et presse écrite. Le nombre d'embauches et de congédiements dans le domaine international pour les plateformes suivantes: radio, télévision, web et presse écrite, pour les 5 dernières années également (2011 à 2016).

    Clarifications datées du 17 oct. 2016

    • cette demande est pour Radio-Canada seulement.
    • Le nombre d'embauches et de congédiements inclut le nombre de mises à pied.
    • "Le budget alloué à l'information internationale.." concerne les coûts associés à la collecte des informations internationales pour alimenter les différentes plates-formes, incluant les salaires des journalistes.
    		Divulgué en partie 3
    A-2016-00065 1) Avoir la charte et la constitution
    2) la liste des membres du CA du Conseil d’administration et la récente
    3) les status et règlements avec les objets et les dispositions
    4) les sièges socials adresses téléphones télécopieurs codes postaux
    5) liste des directeurs des superviseurs enquêteurs inspecteurs
    6) votre loi sur Radio Canada au complet la récente plusieurs droits reconnus dans plusieurs tribunaux et par le commissaire de la protection de la vie privée du Canada d'avoir les informations en français.

    Clarification reçue via poste régulière le 8 novembre 2016:

    1) Avoir votre charte et sa constitution de CBC/Radio-Canada et non pas la charte Canadienne des droits et libertés de la loi Constitutionnelle 1982.
    2) la liste des membres du CA du Conseil d’administration et la récente.
    3) les status règlements avec objets et les dispositions de votre charte de CBC/Radio-Canada.
    4) Le siège social et tous les bureaux de CBC/Radio-Canada adresses, téléphones, codes postaux, cellulaires.
    5) Tous(te) directeurs(trices) superviseurs enquêteurs inspecteurs de CBC/Radio-Canada.
    6) loi sur la radiodiffusion sur CBC/Radio-Canada et la loi sur CBC/Radio-Canada les rescentes en français. les informations en français.    		 Tout divulgué 112
    A-2016-00069 Tous les documents liés au décès possible de la reine qui proviennent du bureau des nouvelles, des Communications et de l’équipe de direction. Aucune période visée. Divulgué en partie 47
    A-2016-00070

    Je souhaite obtenir l’information sur le budget par épisode et par saison ainsi que le plan financier. Veuillez fournir les plans budgétaire et financier des émissions de CBC suivantes, provenant directement de CBC ou des soumissions présentées par CBC dans le cadre des programmes du BCPAC :

    • Hello Goodbye : émission de télévision de CBC pour 2014 ou 2015.
    • 22 Minutes : émission de télévision de CBC pour 2014 ou 2015.
    • Canada's Smartest Person : émission de télévision de CBC pour 2014 ou 2015.
    • Dragon's Den : émission de télévision de CBC pour 2014 ou 2015.
    • The Nature of Things : émission de télévision de CBC pour 2014 ou 2015.
    • The Week The Women Left : émission de télévision de CBC pour 2007/2008.
    		Divulgué en partie 296
    A-2016-00072 Veuillez fournir le pourcentage des textes des sites web de CBC News sur lesquels les commentaires ont été autorisés. Veuillez fournir ces renseignements pour les sites de CBC de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, et pour la page d’accueil de CBC. Veuillez inclure uniquement les textes qui proviennent de ces provinces, mais inclure tous les textes de la page d’accueil de CBC. Durée de la période visée : 12 mois. Aucun document n'existe 0
    A-2016-00073

    Je désire obtenir une copie de ce qui suit :

    • Une copie du documentaire The Lonely Death of Charlie Wenjack.
    • Une copie de tous les contenus multimédias concernant Charlie Wenjack.
    • Une copie de toutes les communications électroniques et écrites, y compris les notes internes, les lettres, les courriels, la correspondance, les notes d’information, les notes de présentation, la recherche, les rapports, les procès-verbaux, les documents, les registres de diffusions, les textes des nouvelles, les injonctions de la cour, les documents juridiques ainsi que tous les documents liés au documentaire The Lonely Death of Charlie Wenjack ou à Charlie Wenjack.
    • La période visée par la demande est d’octobre 1966 à décembre 1975.

    Demande modifiée reçue par courriel le 8 novembre 2016 afin d’inclure ce qui suit :

    Une copie (électronique) de toutes les séquences et de tous les renseignements concernant le documentaire réalisé par CBC et tourné à la Cecilia Jeffrey Indian Residential School de Kenora, d’octobre 1966 à décembre 1970.

    		Aucun document n'existe 0
    A-2016-00074 Veuillez fournir les copies de tous les documents émis depuis le 1er juin 2016, y compris les courriels, la correspondance, les messages texte ou instantanés, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), les notes de service, etc., concernant la demande d’accréditation média en vue de la 22e édition de la « Conference of the Parties » (COP22) de la CCNUCC qui a eu lieu en novembre à Marrakech. Divulgué en partie 3
    A-2016-00075 Veuillez fournir les copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les rapports, etc., concernant la taille de la délégation de CBC/Radio-Canada en vue de la 22e édition de la « Conference of the Parties » (COP22) de la CCNUCC qui a eu lieu en novembre à Marrakech. Divulgué en partie 3

  • > Dossiers d'AAI clos en octobre 2016

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00022 Je demande la documentation de CBC, y compris les notes de service internes, les rapports, les mentions légales, les lettres à CBC et les autres documents relatifs à la diffusion du docudrame The Tar Sands, réalisé par Peter Pearson et diffusé en première le 12 septembre 1977. Le premier ministre, Peter Lougheed, avait engagé une action en libelle diffamatoire de 2,75 millions de dollars contre CBC immédiatement après la diffusion du documentaire. Aussi, je m’intéresse particulièrement à l’entente à l’amiable du libelle diffamatoire entre CBC et le premier ministre Lougheed, conclue autour du 10 mai 1982. Je demande tous les documents relatifs aux modalités de cette entente, y compris le procès-verbal de l’entente, ainsi que tous les documents liés aux réactions internes antérieures et ultérieures à l’entente.

    Le 21 juillet 2016, la demande modifiée comprend ce qui suit :

    J’aimerais également obtenir une copie du docudrame.    		 Divulgué en partie 398
    A-2016-00032 « Tous les courriels, notes de service, documents, messages texte ou renseignements électroniques relatifs à la sélection des courtiers Brookfield Financial et Avison Young dans le cadre de leur implication dans la vente de l’immeuble de la Maison de Radio-Canada à Montréal, et de la construction et de la location de nouveaux immeubles sur la propriété de la Maison de Radio-Canada à Montréal. » Divulgué en partie 360
    A-2016-00055 Nous demandons une copie du contrat définitif entre CBC et le groupe The Tragically Hip, et de ses représentants, concernant la diffusion de The Tragically Hip – A National Celebration. Cela inclut, sans s’y limiter, l’entente concernant la compensation financière du groupe The Tragically Hip pour sa prestation du 20 août, ainsi que les modalités et les restrictions de cette prestation, de sa diffusion, ainsi que de toute production liée à la diffusion et à la prestation. De plus, nous demandons les documents détaillant toute autre entente promotionnelle liée à la diffusion du 20 août ou à la tournée Man Machine Poem.

    Voici les précisions reçues par courriel le 15 septembre 2016 :
    Inclure tous les courriels qui entrent dans le cadre de cette demande et la pièce jointe mentionnée précédemment, à condition de fournir une seule copie exacte de chaque cas.    		 Divulgué en partie 11
    A-2016-00058 Fournir des copies de tous les enregistrements relatifs à une demande qui a été effectuée, ou qui découle de cette demande, concernant un segment musical en particulier contenu dans chaque épisode de l’émission de télévision, The Exchange (auparavant, The Lang and O'Leary Exchange). Cela inclut, sans s’y limiter, les enregistrements liés à l’origine et à la composition du segment musical visé, ainsi que toute analyse ou évaluation effectuée dans le cadre de ce dossier. La communication initiale destinée à CBC concernant ce dossier a été envoyée en février 2016. Divulgué en partie 118
    A-2016-00059 1) Veuillez fournir le nombre de demandes d’accès à l’information effectuées par CBC Île-du-Prince-Édouard/le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et le gouvernement du Canada pour les années 2014, 2015 et 2016.
    2) Veuillez fournir le sujet de ces demandes.    		 Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en septembre 2016

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00024 Fournir une copie de tous les documents, y compris les courriels, qui font référence à Ezra Levant, Brian Lilley ou The Rebel/The Rebel.media, depuis le 1er février 2015.

    Précision obtenue du demandeur par le Comité national des archives (CNA) lors d’une conversation téléphonique le 21 juin 2016 :

    Le demandeur souhaite limiter sa demande aux établissements de Toronto, d’Ottawa et de Montréal, ainsi qu’aux services des nouvelles et des communications et à la haute direction de ces trois établissements.    		 Divulgué en partie 2739
    A-2016-00045 Je fais de la recherche sur les programmes de bénévolat soutenus par l’employeur, et j’aimerais obtenir ce qui suit :

    1. Des documents, y compris des documents relatifs à des politiques, décrivant toute mesure de soutien, quelle qu’en soit la forme, offerte par votre institution gouvernementale aux employés pour les encourager à faire du bénévolat à l’extérieur de leurs responsabilités quotidiennes. Si des documents fournis ne s’appliquent pas à tous les employés, veuillez indiquer à quels groupes d’employés ils s’appliquent.

    Exemples de mesures de soutien : congés payés pour faire du bénévolat, horaire de travail flexible pour faire du bénévolat, information à propos de possibilités de bénévolat dans la communauté (site web ou intranet, séances d’information ou foires sur le bénévolat, bulletins d’information électroniques, messages envoyés aux employés ayant manifesté de l’intérêt pour le bénévolat, etc.), coordination d’activités de bénévolat en groupe, jumelage de bénévoles avec des organisations communautaires, bassin de bénévoles à la disposition d’organisations communautaires, accompagnement de bénévoles qualifiés, perfectionnement professionnel par une approche d’apprentissage par travaux communautaires, coordination d’activités de bénévolat à l’étranger, remise de prix récompensant le bénévolat, articles racontant l’histoire d’employés qui font du bénévolat.

    2. Un document contenant le nom, le titre de poste, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et l’adresse physique du ou des fonctionnaires qui coordonnent le programme de bénévolat soutenu par l’employeur de votre institution.    		 Tout divulgué 28
    A-2016-00047 Obtenir copie de tout que détient Radio-Canada et me permettant de voir tous les montants versés en totaux en bonis, primes, indemnités de départ, allocations et ce pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à ce jour, le 11 août.
    Les documents devront montrer par année le nombre d’employés de Radio-Canada qui ont touché des primes, bonis, indemnités de départ, allocations, la valeur totale par catégorie _________$ payé en bonis, primes, primes départs, allocations etc.    		 Tout divulgué 1
    A-2016-00048 Obtenir copie de tout document me permettant de voir le nombre d’heures supplémentaires et les montants totaux payées _________$ aux employés de Radio Canada pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à ce jour, le 11 août. Tout divulgué 1
    A-2016-00050 Tous les documents, y compris des rapports d’audit, révélant que des sommes remises dans le cadre de contrats, de subventions ou de contributions par le service à n’importe quelle organisation ou entreprise ont été utilisées pour d’autres fins que celles indiquées dans l’entente conclue avec l’organisation ou l’entreprise en question, depuis le 1er janvier 2015. Aucun document n'existe 0
    A-2016-00051 Fournir une copie de tous les documents sur l’implication de CBC dans le défilé de la fierté gaie d’Halifax (telle qu’elle a été rapportée ici : http://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/events/cbc-halifax-pride-2016-1.3659902) et sur tous les coûts s’y rattachant.

    Précision reçue par courriel le 17 août 2016 :
    Le bon lien est https://web.archive.org/web/20160721224242/http://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/events/cbc-halifax-pride-2016-1.3659902.    		 Divulgué en partie 46
    A-2016-00053 Copie de la demande de propositions MTIS20150620 pour la vente des actifs de transmission de Bowen Island. » Tout divulgué 26
    A-2016-00054 Nous demandons toute la documentation – sondages, chiffres sur les auditoires, rapports sur les cotes d’écoute, chiffres sur le visionnement sur toutes les plateformes, etc. – pour la diffusion par CBC du concert « The Tragically Hip – A National Celebration » le 20 août 2016. Cela inclut, sans s’y limiter, le rapport et les données originales mentionnés dans l’article « Millions watch Tragically Hip live on CBC » publié par CBC le 21 août, accessible à l’adresse http://www.cbc.ca/news/canada/tragically-hip-cbc-broadcast-ratings-1.3730276. Divulgué en partie 33

  • > Dossiers d'AAI clos en août 2016

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00025 Obtenir tout document, excluant courriels, relatif aux frais juridiques (incluant honoraires d'avocats) engagés par la Société Radio-Canada depuis le 28 avril 1999 en lien la plainte pour "discrimination salariale systémique" déposée, à cette date, par madame Micheline Provost, présidente du Syndicat des communications de Radio-Canada à la Commission canadienne des droits de la personne.

    Clarification reçu via email le 13 juillet 2016:

    Le requérant est d'accord d'obtenir seulement une liste de toutes les factures relatives aux frais juridiques engagés par la Société Radio-Canada concernant chacun des sujets élaborés dans ces demandes.    		 Divulgué en partie 6
    A-2016-00028 Obtenir tout document, excluant courriels, relatif aux frais juridiques (incluant honoraires d'avocats) engagés par la Société Radio-Canada, depuis le 1er janvier 2012, dans le cadre sa demande de révision de la structure des unités de négociation à la SRC. Ma demande inclut, entre autres frais, les frais reliés aux audiences qui se sont tenues devant le Conseil canadien des relations industrielles et devant la Cour d'appel fédérale.

    Clarification reçu via email le 13 juillet 2016:

    Le requérant est d'accord d'obtenir seulement une liste de toutes les factures relatives aux frais juridiques engagés par la Société Radio-Canada concernant chacun des sujets élaborés dans ces demandes.    		 Divulgué en partie 8
    A-2016-00030 Nous cherchons à obtenir une liste des entreprises qui ont été utilisées pour acheter du papier par la Société Radio-Canada, pour 2015 (janvier à décembre) et 2016 (janvier à aujourd’hui), avec l’information suivante : nom du vendeur et coordonnées, montant payé.

    Le 29 juin 2016, le demandeur a modifié le texte de sa demande comme suit : En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, nous cherchons à obtenir une liste des entreprises dont la soumission a été retenue ou qui ont obtenu des bons de commande (vous pouvez aussi inclure les factures) pour fournir de l’encre et du papier pour 2015 ( janvier à décembre) et 2016 (janvier à aujourd’hui), avec l’information suivante : nom du fournisseur et coordonnées, montant payé.
    		 Tout divulgué 1
    A-2016-00041

    Document contextuel de CBC présenté au personnel de CBC
    The Future of CBCs, Past: A Review of Archives par Ernest J. Dick (août 1990)

    • Ainsi que toute annexe, tout rapport, toute réponse associée, etc.
    • La version anglaise seulement lorsqu’il existe des copies dans les deux langues


    Clarification reçue par téléphone le 8 juillet 2016

    « Le document que je cherche à obtenir s’intitule The Future of CBC's Past: A Review of Archives, Presentation for Senior Management, CBC, August 1990,
    Ainsi que toute annexe, tout rapport, toute réponse associée, etc. , de juin à septembre 1990

    		Tout divulgué 114
    A-2016-00049 Obtenir copie de tout document me permettant de voir les effectifs / employés de Radio-Canada et la masse salariale totaux_______$ pour chacun des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à ce jour, le 11 août. Tout divulgué 1

  • > Dossiers d'AAI clos en juillet 2016

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2016-00007 « Je demande à accéder aux documents inédits suivants : 1) toute correspondance au format papier ou électronique entre CBC et des personnes/entreprises/organisations au sujet d’une possible augmentation du financement accordé à CBC; 2) les dates de réunions tenues entre CBC et des personnes/entreprises/organisations externes au sujet d’une possible augmentation du financement accordé à CBC par le gouvernement fédéral; 3) toute note rédigée par un employé de CBC ou un organisme externe au sujet de l’augmentation de fonds de 675 millions de dollars. Pour simplifier ma requête, je m’abstiens de demander l’accès aux courriels. »

    Précision reçue du demandeur au téléphone le 26 mai 2016 :
    « Toute note rédigée par un employé de CBC ou un organisme externe au sujet de l’augmentation de fonds de 675 millions de dollars. »
    Ces notes doivent avoir été exclusivement écrites ou reçues par le Conseil d’administration, l’EHD (au niveau du vice-président) et/ou les chercheurs de CBC. Cette requête ne concerne par les courriels.

    Clarification reçue par courriel par CAC le 2 juin 2016 :
    Le demandeur souhaite recevoir uniquement la version finale des documents.    		 Divulgué en partie 87
    A-2016-00015 1) La documentation du budget par émission de télévision et de radio en y intégrant le salaire des animateurs et le cachet des artistes.
    6) Quelle est la proportion du budget de programmation et de création de contenu qui est utilisé pour l’année en cours et l’année à venir?
    7) J’aimerais aussi savoir combien de la proportion du budget des émissions de télévision à grande écoute vont pour les salaires des animateurs.
    8) Est-il possible de savoir quelle est la proportion du budget de publicité dépensée dans la mise en valeur de contenu d’émission mettant en vedettes des animateurs de la diversité?

    Clarification reçue par courriel le 31 mai 2016:

    Je désire obtenir l'information de Radio-Canada ainsi que CBC

    Clarification reçue par courriel le 2 juin 2016

    Pour le point #1, #6, #7, #8 c'est bien pour l'année 2016-2017. L'info nécessite à la fois réseau et aussi spectacle locaux. Le tout inclut CBC Nouvelles, Télévision et CBC Radio.

    Clarification faite par courriel électronique le 13 juin 2016 :

    "Au sujet du point 1 de la demande:
    Le requérant voudrait réduire la portée de sa demande :
    a. Limiter la requête à des émissions produites à l'interne, et non coproduites ou acquises ailleurs.
    b. Éliminer la programmation locale du champ d'application - je ne veux que la programmation du réseau principal.
    c. Éliminer les sports de la portée de ma demande."    		 Divulgué en partie 17
    A-2016-00027 Obtenir tout document, excluant courriels, relatif aux frais juridiques (incluant honoraires d'avocats) engagés par la Société Radio-Canada, depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre du recours institué à la Cour fédérale par le Commissaire aux langues officielles à la suite de son enquête sur les impacts des compressions budgétaires effectuées par la SRC à la station CBEF Windsor. Ma demande inclut, entre autres frais, les frais liés aux audiences qui se sont tenues à la Cour fédérale et à la Cour d'appel fédérale.

    Clarification reçu via email le 13 juillet 2016:

    Le requérant est d'accord d'obtenir seulement une liste de toutes les factures relatives aux frais juridiques engagés par la Société Radio-Canada concernant chacun des sujets élaborés dans ces demandes.    		 Tout divulgué 6
    A-2016-00029 Une plainte a été déposée concernant la diffusion d’une vidéo filmée pendant une manifestation devant l’Assemblée législative de l’Alberta le 14 mai 2016. Pourriez-vous m’indiquer ce que je dois faire pour obtenir une copie de la vidéo avant montage? Neil Fitzpatrick à Edmonton m’a assuré que le film original ne serait pas détruit. J’ai cru comprendre que j’avais la possibilité de faire une demande d’accès à l’information et que ce type de requête était valable pour les formats vidéo. Aucun document divulgué (exclusion)/Aucun document n'existe. Lien vers le site web fourni gracieusement. 0
    A-2016-00034 Dans le cadre d'une biographie sur Augustin Frigon, nous désirons obtenir les procès-verbaux du conseil d'administration de CBC/Radio-Canada durant la période de 1936 à 1952.

    Un des chapitres de la biographie porte sur la période ou Augustin Frigon a été directeur adjoint de CBC/Radio-Canada (1936 à 1944) et directeur général (1944 à 1952).

    Aux services des archives on nous informe que ces procès-verbaux existent en format PDF. Nous souhaitons obtenir ce PDF par courriel.    		 Aucun document divulgué (exclusion) Exclut en vertu de l'article 68(a). Lien vers le site web fourni gracieusement 0

  • > Dossiers d'AAI clos en juin 2016

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2015-00078 Les politiques sur les frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du conseil d’administration nommés par le gouvernement fédéral, incluant le président-directeur général, le président du conseil et les administrateurs, ainsi que sur leur remboursement. Si le conseil d’administration n’a pas de telles politiques, veuillez indiquer s’il respecte la Directive sur les voyages et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement et de représentation (incluant les formulaires de demande de remboursement soumis et les documents relatifs à leur traitement) ainsi que les pièces justificatives (incluant, le cas échéant, les reçus, les factures, les itinéraires, les notes d’hôtel, les coupons de taxi, les cartes d’embarquement, les billets, les reçus et les factures de repas et d’aliments, etc.), ainsi que tout amendement et toute modification qui s’y rapporte. Personnes visées : membres actuels et précédents du conseil d’administration nommés par le gouvernement fédéral, incluant les présidents-directeurs généraux, les présidents du conseil et les administrateurs. Période visée : de 2010 à aujourd’hui.
    Veuillez exclure tout document ayant déjà été communiqué en vertu de demandes d’accès à l’information précédentes, et fournir les numéros de référence de ces demandes.    		 Divulgué en partie 4305
    A-2016-00010 Les noms de tous les donateurs privés et des commanditaires médias. Le montant des revenus générés par les ventes médias, la publicité et les commandites des particuliers et des entreprises privées au Canada, de 2005 à aujourd’hui. Le montant des revenus générés par des publicités et des commandites sur CBC TV par ou pour George Weston Limited, Loblaws Companies Limited, et Joe Fresh Canada Inc.

    Précisions reçues au téléphone par le demandeur le 18 mai 2016 : « Pour la période allant de 2009 à aujourd’hui (4 mai 2016) ».    		 Divulgué en partie 74
    A-2016-00012 Les dépenses, les budgets et les chefs de projets associés aux données financières portant sur le marché des capitaux. Cette demande vise à mieux comprendre les dépenses de CBC/Radio-Canada et de ses organisations connexes en matière de données financières sur le marché des capitaux. Les dépenses annuelles actuelles et des trois dernières années en approvisionnement de données financières et sur le marché des capitaux. Exemples : 1. Dans la section « Business » du site web de CBC : tableaux des indices boursiers; outil web sur le cours des devises; outils web sur les cours de la bourse; outil web des titres influenceurs du marché; outil de recherche de symboles boursiers; données boursières fondamentales et données sur les dernières transactions; application logicielle alimentée par des données financières ou sur le marché des capitaux, ou les utilisant. 2. Données macro-économiques que les journalistes utilisent pour rédiger leurs articles sur l’économie : PIB, exportations/importations, rapports sur l’emploi, etc. 3. Données spécifiques sur les sociétés ouvertes dont les journalistes se servent pour rédiger leurs articles sur ces sociétés : recherche des faits. 4. Données du marché des capitaux utilisées par le Régime de retraite de Radio-Canada dans ses activités quotidiennes. 5. Données du marché utilisées dans les systèmes de comptabilité : sources de données sur les cours du change. 6. Coûts de la main-d’œuvre et des services des consultants pour tenir à jour et utiliser les données financières et du marché des capitaux. 7. Contrats des fournisseurs pour l’approvisionnement en données du marché. Je voudrais avoir le nom et les coordonnées de la personne qui autorise l’approvisionnement en données du marché. Je voudrais voir les factures ainsi qu’une description des services.

    Précision reçue du demandeur au téléphone le 16 mai 2016 :

    Le demandeur s’intéresse principalement à la section sur les marchés des capitaux du site web de CBC. Qui l’approvisionne et combien cela coûte-t-il?
    Il/elle aimerait aller de l’avant avec sa question 1 :
    1. Dans la section « Business » du site web de CBC : tableaux des indices boursiers; outil web sur le cours des devises; outils web sur les cours de la bourse; outil web des titres influenceurs du marché; outil de recherche de symboles boursiers; données boursières fondamentales et données sur les dernières transactions; application logicielle alimentée par des données financières ou sur le marché des capitaux, ou les utilisant.

    Le demandeur ne souhaite plus aller de l’avant avec ses questions 2, 3 et 4. À la place, il/elle aimerait recevoir une liste des publications financières auxquelles la bibliothèque de CBC est abonnée. Il/elle comprend que cela ne signifie pas que nos journalistes s’en servent comme sources pour leurs reportages.

    Il/elle aimerait aussi aller de l’avant avec sa question 5 :
    5. Données du marché utilisées dans les systèmes de comptabilité : sources de données sur les cours du change.

    Concernant ce point, il/elle précise s’intéresser principalement aux données financières sur les taux de change dans le système de comptabilité de CBC (CBC travaille partout dans le monde). Il/elle s’intéresse à toute autre information que nous pouvons trouver sur cette question.

    Pour les questions 6 et 7, son intérêt est en lien avec la question 1. Ces questions sont précisées comme suit :
    Le personnel de CBC requis pour tenir à jour la section « Business » du site web de CBC et le nombre d’heures allouées à cette activité. Le nom et le poste du chef du service qui supervise cette fonction. Le reste du questionnaire ne s’applique plus.     		Divulgué en partie 204
    A-2016-00019 Lors de la diffusion, le 24 avril 2016, de l’émission Tout le monde en parle sur la chaîne de Radio-Canada, l’artiste Pierre Lapointe, animateur de l’émission Stéréopop aussi diffusé sur les ondes de Radio-Canada, fait mention que le télédiffuseur publique détient ou fait usage d’une liste, par l’entremise de son personnel, de ses producteurs de contenu ou autre, des artistes classés selon une côte A, B, C, D, E. Est-il possible d’avoir copie de cette liste? Les recherchistes ayant travaillé sur l’émission Stéréopop devrait avoir copie de cette liste étant donné que l’artiste Pierre Lapointe fait mention de son usage. J’aimerais aussi savoir quelle est la proportion de la liste d'artistes classées A selon Radio-Canada qui touche des personnes de la diversité, cela voulant dire, qui sont noires, arabes, asiatique, d'origine hispanophone autochtone ou autre?

    Quelles sont les émissions de Radio-Canada axé principalement à la diffusion de contenu et de tribune avec des artistes classées A, B, C, D.    		 Aucun document n'existe 0
    A-2016-00020 Est-il possible de recevoir la liste du répertoire d’artistes de la diversité de Radio-Canada? Si cette liste n’existe pas, comment les producteurs et recherchistes s’assurent d’avoir un casting d’animateurs qui représentent la diversité de la population montréalaise? Comment un artiste peut-il s’ajouter à cette liste et qui en fait la mise à jour, le cas échéant?
    Est-il possible, d’ailleurs de connaître le processus et les critères de proposition d’émissions de télé à Radio-Canada ainsi que les délais de traitements d’une proposition? À qui faut-il parler et à quel moment peut-on entamer de telles démarches?    		 Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en mai 2016

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2015-00102 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, la correspondance, etc. depuis le 1er janvier 2016 concernant toute discussion sur les commandites ou la couverture du 80e anniversaire de David Suzuki ». Divulgué en partie 113
    A-2016-00004 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les rapports, les audits, etc. au sujet de l’utilisation non autorisée de cartes de crédit de CBC par des employés ou des contractuels depuis le 1er janvier 2012.

    Clarification reçue par courriel le 25 avril 2016 :

    Le demandeur souhaite obtenir des informations sur toute utilisation non autorisée considérée comme un manquement par la politique interne (utilisations frauduleuses, comptes en souffrance, etc.).

    Clarification reçue par téléphone le 27 avril 2016 :

    « Je veux juste obtenir les rapports d’audit ou de contrôle interne, ainsi que les rapports de fraude et d’incidents de paiements relatifs à l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit de CBC et de soldes impayés ».     		Divulgué en partie 1
    A-2016-00005 Fournir une liste de tous les comptes/noms d’utilisateurs de Twitter qui ont été bloqués sur chaque compte Twitter appartenant à CBC ou autorisé par CBC.

    Clarification reçue par téléphone le 22 avril 2016 :

    Le demandeur aimerait obtenir les mêmes informations pour Radio-Canada.    		 Aucun document n'existe 0
    A-2016-00006 Fournir une liste de tous les coûts associés à la couverture de la visite du premier ministre à Washington , D.C., du 9 au 11 mars 2016. Divulgué en partie 5

  • > Dossiers d'AAI clos en avril 2016

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2015-00093 Nous demandons la liste des informations suivantes concernant les fournisseurs qui impriment et produisent votre papier à en-tête et vos enveloppes.
    - Nom du fournisseur
    - Adresse postale du fournisseur
    - Montant dépensé, du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016, en frais d’imprimerie pour le papier à en-tête et les enveloppes pour votre bureau.    		 Tout divulgué 1
    A-2015-00097 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales.

    Précision reçue par courriel le 23 février 2016.

    Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur inférieure et supérieure à 10 000 $, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales.    		 Divulgué en partie 48
    A-2015-00098 Je demande que les données de ma demande précédente (A-2015-00087/JRC), mais ventilées par année. Tout divulgué 1
    A-2015-00099 J'aimerais procéder à une demande d'accès à l'information pour obtenir des documents liés à la réflexion de Radio-Canada concernant son avenir dans l'est du centre-ville de Montréal.

    Je demande donc l'accès aux plans préliminaires et images de synthèse développés par le consortium Média Cité dans l'intérêt des contribuables canadiens et des Montréalais.    		 Aucun document divulgué (exemption) 0
    A-2016-00001 Veuillez nous fournir une liste complète de tous les reportages radiophoniques et télévisés (sujet; titre/titre de rappel; date soumise, date de diffusion, etc.,) du correspondant de CBC à Jérusalem, Derek Stoffel, pour CBC Radio ou CBC TV, concernant les événements à Jérusalem Est, les territoires palestiniens occupés ou Gaza, de janvier 2015 à aujourd’hui. Aucun document n'existe 0
    A-2016-00002 Veuillez nous fournir le nombre total de reportages/segments de nouvelles (p. ex., 50, 67, 125, etc.) du collaborateur de CBC, Megan Williams, pour CBC Radio, concernant des événements en Italie ou à Rome, ou à propos d’une déclaration ou d’un geste du pape, de janvier 2015 à aujourd’hui. C.-à-d. leur nombre. Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en mars 2016

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2015-00094 Fournir une copie du protocole sur les conflits d’intérêts mis en place par CBC pour Peter Mansbridge concernant sa relation avec Bruce Anderson et Kate Purchase, dont il est fait mention dans le courriel adressé par Chuck Thompson à Peter Mansbridge et à Jennifer McGuire, le 10 novembre 2015. Aucun document n'existe 1
    A-2015-00095 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les déclarations de presse, les dossiers sur des questions éthiques, etc. à propos des relations entre Peter Mansbridge, Bruce Anderson et Kate Purchase, depuis le 24 novembre 2015. Divulgué en partie 16
    A-2015-00096 Fournir des copies des plans de communications/stratégies de gestion des enjeux préparés par CBC pour le suivi et les réponses aux développements du procès de Jian Ghomeshi, depuis le 1er janvier 2015. Divulgué en partie 41
    A-2015-00101 Copie du Reportage - Émission enquête: La route qui mène nulle part avec la journaliste Anne Panasuk et le réalisateur Luc Tremblay. Aucun document divulgué (exclusion) Exclut en vertu de l'article 68(a) et 68.1. Lien vers le site web fourni gracieusement 0

  • > Dossiers d'AAI clos en février 2016

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2015-00082 La correspondance envoyée par la nouvelle ministre du Patrimoine canadien, ou son cabinet, depuis son assermentation, au président du Conseil d’administration, au président-directeur général ou à l’un des vice-présidents de CBC/Radio-Canada. Divulgué en partie 2
    A-2015-00087 Je demande tous les rapports ou toutes les études concernant les données sur la diversité de CBC et de Radio-Canada. Par données sur la diversité, j’entends tout document ventilant les employés selon leur race, leur origine ethnique et leur sexe.

    Précision reçue par courriel le 12 janvier 2016.

    Je demande tous les rapports ou toutes les études concernant les données sur la diversité de CBC et de Radio-Canada. Par données sur la diversité, j’entends tout document ventilant les employés selon leur race, leur origine ethnique et leur sexe. Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 11 janvier 2016.

    Précision reçue par téléphone le 20 janvier 2016.

    Je demande tous les rapports ou toutes les études concernant les données sur la diversité de CBC et de Radio-Canada. Je suis particulièrement intéressé par la catégorie des « minorités visibles » et j’aimerais avoir tout rapport ou toute étude qui comprend des sous-catégories (comme celles de Statistique Canada – Chinois, Sud-Asiatique, Africain, Philippin, etc.). Finalement, j’aimerais savoir de quelle manière ces données sont ventilées entre Radio-Canada et CBC (Canadian Broadcasting Corporation). Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 11 janvier 2016.    		 Tout divulgué 1
    A-2015-00088

    Nous aimerions avoir des copies de tous les contrats accordés à des agences de dotation en personnel, firmes de consultants en informatique et entrepreneurs indépendants en informatique pour l’année 2015, qui ont effectué du travail sur place ou à l’extérieur; dans le cas où votre organisation aurait des offres à commandes en TI, des listes de fournisseurs privilégiés, des contrats d’approvisionnement avec l’industrie des consultants en TI ou avec des entreprises de dotation en personnel, nous aimerions recevoir également des copies de ces contrats.

    Précision reçue par téléphone le 22 janvier 2016 :

    • Le demandeur aimerait recevoir une liste de tous les contrats en TI.

    Précision reçue par téléphone le 29 janvier 2016 :

    • Le demandeur ne souhaite pas recevoir des contrats concernant l’équipement sur la liste.
    		Divulgué en partie 10
    A-2015-00089 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, capsules-médias, etc., concernant le départ du personnel de CBC parti travailler pour le gouvernement fédéral depuis le 20 octobre 2015. Divulgué en partie 51
    A-2051-00090 Fournir une liste de toutes les dépenses – frais de déplacement, de représentation, d’hébergement, etc. – effectuées pour des réunions, bilans, événements, célébrations et fêtes organisés à l’occasion des élections fédérales 2015, depuis le 20 octobre 2015. Aucun document n'existe 0
    A-2015-00091

    Fournir les détails concernant l’information demandée (p. ex., sujet, période, type de dossiers). Je désire savoir pourquoi CBC Sask. a invalidé le contenu de ma publication en janvier 2016.

    • X the Unknown. [X, l’inconnu]

    Blue Dot est une religion athée basée sur la foi et qui croit la science prédisant que la catastrophe environnementale annoncée se produira. Je crois en la séparation de l’Église et de l’État, et je ne veux pas que mes impôts servent les intérêts de Mme Husack. Si elle veut faire maison nette, qu’elle le fasse avec son propre argent.

    		Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en janvier 2016

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2015-00060

    Obtenir la liste complète montrant toutes études, recherches qui ont été commandés à l'interne ou l'externe par Radio-Canada entre le 1er janvier 2012 et à ce jour, le 17 octobre 2015. Les documents devraient montrer le sujet de chacune des études/recherches, la valeur en argent de chaque étude /recherche, nom de l'auteur ou la firme qui a mené chacune des études/recherches. Je ne veux pas les études/recherches qui sont déjà publiques. (Sur tout sujet).

    Clarification faite par le requérant par téléphone:

    Obtenir la liste complète ou les documents montrant toutes les études, recherches ou sondages qui n’étaient pas rendus publics dans le secteur des Services français de Radio-Canada ou pour ces employés depuis le 1er janvier 2012 sur les sujets suivants :

    1) Perception des Québécois sur Radio-Canada
    2) Comment Radio-Canada se situe-t-elle parmi ses concurrents
    3) Niveau de satisfaction des employés de Radio-Canada

    		Divulgué en partie 56
    A-2015-00075 J’aimerais obtenir les informations suivantes:
    les frais encourus pour la réorganisation organisationnelle de CBC/Radio-Canada depuis les deux dernières années et l’année en cours! Notamment les frais de l’entreprise Deloitte.     		Divulgué en partie 5
    A-2015-00076 Provide copies of all documents, including e-mails, memos, media lines, ethics filings, etc..regarding the relationship between Peter Mansbridge, Bruce Anderson and Kate Purchase, since January 1, 2012.

    Clarification received by email on December 4, 2015:

    I would like to focus only on work-related content, excluding correspondence of a personal, non-work related nature.    		 Divulgué en partie 13
    A-2015-00077 Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, avec les représentants des autres membres du consortium des radiodiffuseurs depuis le 9 septembre 2015. Divulgué en partie 104
    A-2015-00079 Votre agenda (Peter Hull) électronique pour l’année 2015 jusqu’à la date de cette demande (le 22 décembre 2015). Divulgué en partie 95
    A-2015-00080 La correspondance envoyée au président-directeur général ou au président du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada et concernant la note « A » récemment accordée à CBC/Radio-Canada par la commissaire à l’information. Divulgué en partie 3
    A-2015-00081 La correspondance envoyée à la nouvelle ministre du Patrimoine canadien ou à son cabinet, depuis son assermentation, par les membres du Conseil d’administration, par le président-directeur général ou par les vice-présidents de CBC/Radio-Canada. Tout divulgué 6
    A-2015-00083 Les documents de voyage électroniques (demandes de remboursement, reçus, etc.) des membres du Conseil d’administration, du président-directeur général et des vice-présidents de CBC/Radio-Canada qui ont été soumis en avril, en mai et en juin 2015. Divulgué en partie 266
    A-2015-00084 Les documents administratifs du Bureau de l'AIPRP concernant mon dernier groupe de demandes d’accès à l’information au Bureau de l'AIPRP de CBC/Radio-Canada. Tout divulgué 101
    A-2015-00085 Toutes la correspondance (lettres, courriels) que CBC a reçue du gouvernement israélien (ministre israélien des Affaires étrangères, personnel diplomatique israélien au Canada) et qui portait sur les reportages de CBC pour la radio ou la télévision sur/en Israël et sur/dans les territoires palestiniens occupés de la bande de Gaza, depuis janvier 2006 jusqu’à maintenant.

    Clarification reçue par téléphone le 29 décembre 2015 :

    Toutes la correspondance (lettres, courriels) que CBC/Radio-Canada a reçue du gouvernement israélien (ministre israélien des Affaires étrangères, personnel diplomatique israélien au Canada) et qui portait sur les reportages de CBC pour la radio ou la télévision sur/en Israël et sur/dans les territoires palestiniens occupés de la bande de Gaza, depuis janvier 2006 jusqu’à maintenant.    		 Aucun document n'existe 0
    A-2015-00086 Toutes les communications internes de CBC (courriels, notes de service, lignes directrices, etc.) entre les autorités éditoriales supérieures de CBC et les émissions d’actualités et les reporters de CBC et qui portaient sur des reportages sur/en Israël, sur/dans les territoires palestiniens occupés de la bande de Gaza, depuis janvier 2006 jusqu’à maintenant.

    Clarification reçue par téléphone le 29 décembre 2015 :

    Toutes les communications internes de CBC/Radio-Canada (courriels, notes de service, lignes directrices, etc.) entre les autorités éditoriales supérieures de CBC et les émissions d’actualités et les reporters de CBC et qui portaient sur des reportages sur/en Israël, sur/dans les territoires palestiniens occupés de la bande de Gaza.    		 Divulgué en partie 34

  • > Dossiers d'AAI clos en décembre 2015

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2015-00057 Veuillez confirmer si les changements de programmation font partie de la Stratégie 2020 pour les services locaux « présentée » par la directrice principale de CBC Montreal, Shelagh Kinch.
    Ces changements de programmation ont-ils aussi lieu dans des villes et des régions autres qu’Ottawa?
    Si ces changements de programmation n’ont rien à voir avec la Stratégie 2020 pour les services locaux, veuillez fournir un échéancier pour le développement des changements de programmation.    		 Aucun document n'existe 0
    A-2015-00059 " Obtenir copie complètes ou sommaires des plaintes qui ont été envoyés par des téléspectateurs en lien avec des émissions en français présentés à Radio-Canada pour chacune des années suivantes 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 à ce jour, le 15 octobre 2015. Les documents devraient me permettre de voir chacune des plaintes/sujets écrites, types de plaintes, dates, année, titre de l'émission visée par une ou des plaintes." Divulgué en partie 390
    A-2015-00063 Obtenir copie complet de tout document incluant statistiques ou autres données que détient la Société Radio-Canada et me permettant de voir toute les formes de cadeaux remis à des employés et cadres de radio-Canada et ce pour chacune des 8 dernières années à ce jour, le 17 octobre 2015. Si possible donner une description de chaque achat, sa valeur, date/année et raisons d'offrir chaque cadeaux, certificats cadeaux ou autres. (Incluant tous les achats avec cartes de crédit, certificats, voyages, des forfaits de gold, des chaines stereo, I-Phone, MP3, téléphone intelligent, cadeaux de Noel ou autres pour remercier des employés ou cadres) bref tout les cadeaux.

    Clarification obtenue par courriel le 22 octobre 2015

    Définitions de cadeaux : Les cadeaux à des employés de CBC/Radio-Canada se limitent à des contributions pour souligner des services exceptionnels, de longs états de service ou des départs à la retraite.
    Le requérant est d'accord de :
    1) Recevoir seulement l'information depuis les 4 dernières années à ce jour, le 17 octobre 2015.
    2) Exclure les documents archivés.
    3) Éliminer les documents sous forme de petite caisse.
    4) Recevoir l’information seulement des secteurs suivants : Services français, Services anglais & Personnes et Cultures.

    Clarification obtenue par téléphone le 2 novembre 2015:

    Le requérant n'est pas intéressé à recevoir les noms des employés qui ont reçu les cadeaux décrits dans sa demande.
    		 Divulgué en partie 311
    A-2015-00066 Sans divulguer le cachet et/ou salaires des intervenants qui viennent commenter l'actualité à vos émissions d'affaires publiques, pourriez-vous me dire à qui est versé l'argent?
    Est-ce à une compagnie, où est-ce que les chèques sont émis à leur nom personnel?
    Voici le noms des personnes visées par ma demande.
    1) Yves Boisvert
    2) Chantal Hébert
    3) François Cardinal
    4) Alec Castonguay
    5) Michel C. Auger
    6) Tasha Kheiriddin    		 Divulgué en partie 6
    A-2015-00069 Obtenir copie complet des documents que détient Radio-Canada me permettant de voir tous les coûts totaux dépensées par Radio-Canada en lien avec la campagne électorale fédérale de 2011 qui s'est déroulée du 26 mars 2011 au 2 mai 2011 (environ 33 jours). Incluant les salaires des journalistes (isoler le temps supplémentaires et heures), frais voyages, avions, perdiem, hébergemments, frais hôtels, les frais pour la nourriture, télé/radio/journaux/web/internet, bref tous les autres frais découlant de cette campagne électorale fédérale de 2011 qui s'est soldée par une victoire du Chef du PC Stephen Harper. (Bref combien ça couté en tout couvrir la campagne électorale de 2011?). Si possible un sommaire sous forme de tableau. Isoler les coûts totaux Français et Anglais CBC. Divulgué en partie 42
    A-2015-00070 Obtenir copie complet des documents que détient Radio-Canada me permettant de voir tous les coûts totaux dépensées par Radio-Canada en lien avec la dernière campagne électorale qui s'est déroulée du 2 août 2015 au 19 octobre 2015 (78 jours). Incluant les salaires des journalistes (isoler le temps supplémentaires), frais voyages, avions, perdiem, hébergements, frais hôtels, les frais pour la nourriture, télé/radio/journaux/web/internet, bref tous les autres frais découlant de cette dernière campagne électorale fédérale qui s'est soldée par une victoire du Chef du PLC Justin Trudeau. (Bref combien ça coûté en tout couvrir la dernière campagne électorale?). Si possible un sommaire sous forme de tableau. Divulgué en partie 21
    A-2015-00071 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les rapports de sécurité, les directives, etc. concernant Jesse Brown, Canadaland ou les deux, depuis le 1er octobre 2013.

    Clarification du 25 novembre 2015 :
    Veuillez limiter la recherche aux Services anglais à Toronto et à Ottawa. Inclure les références à Peter Mansbridge, The National, The Canadian Association of Petroleum Producers, CAPP, les termes « éthique » et « conflit d’intérêts » dans la recherche des documents pertinents. Limiter la recherche aux dates suivantes : 1er octobre 2013 au 1er avril 2014.

    Autre clarification reçue le 26 novembre :
    J’aimerais restreindre la recherche à quelques adresses de courriel, notamment à celles qui ont participé à une chaîne de courriels : peter.mansbridge@cbc.ca,jack.nagler@cbc.ca, esther.enkin@cbc.ca, jennifer.mcguire@cbc.ca et spencer.walsh@cbc.ca.    		 Divulgué en partie 18
    A-2015-00073 Fournir une liste de tous les coûts associés à la couverture de l’assermentation du nouveau gouvernement du Canada, le 4 novembre 2015. Divulgué en partie 4

  • > Dossiers d'AAI clos en novembre 2015

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2015-00041 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, capsules-médias, rapports, correspondance, notes d’information, etc., concernant l’utilisation du matériel de CBC dans les publicités politiques, depuis le 1er janvier 2015. Divulgué en partie 416
    A-2015-00052 1)Depuis 2014, concernant les émissions produites ou coproduites par ARTV et Explora, quel pourcentage de la production et de la post-production est assumé par des employés de Radio-Canada?
    2)Quel pourcentage de la production et de la post-production est assumé par des employés de Radio-Canada pour l’émission télé et radio La soirée est (encore) jeune et l’émission télé G Cuisiné/Annie Brocoli?
    3)Depuis janvier 2014, quel est le nombre d’heures totales des caméramans, monteurs, éclairagistes et preneurs de son en attente (à l’horaire mais en attente)?
    4)Depuis janvier 2014, Radio-Canada a embauché combien de caméramans et d’assistants studio dans le privé pour sa propre production, incluant sa production dans le département des auto-promos et le département des ventes/publicité?
    5)Dans ses statuts et règlements, Radio-Canada peut-elle prêter GRATUITEMENT des employés et de l’équipement technique à des producteurs privés? Si oui, est-ce possible d’énumérer ces prêts depuis janvier 2014?
    6)Dans ses statuts et règlements, Radio-Canada peut-elle louer des employés et de l’équipement technique à des producteurs privés EN-DESSOUS des prix courants pré-établis par Radio-Canada et des prix coûtants? Si oui, est-ce possible d’énumérer ces locations à rabais depuis janvier 2014?
    7)Depuis janvier 2014, quelle est la liste des équipements envoyés à la désuétude technique, incluant les équipements liés à la fermeture de la salle des nouvelles Sports, RCI et les studios télé d’enregistrement?
    8)À quel prix et auprès de quels acheteurs a été revendu chacun de ces items ou chacun de ses lots d’équipements désuets?
    9)Depuis janvier 2014, quelle est la somme accordée aux sous-traitants/consultants en informatique?    		 Tout divulgué 423
    A-2015-00053 Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, avec les représentants des autres membres du consortium des radiodiffuseurs depuis le 12 mai 2015.

    Clarification obtenue le 11 septembre 2015 :

    La période visée par cette demande va du 29 mai 2015 au 8 septembre 2015.     		Divulgué en partie 240
    A-2015-00061 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada et me permettant de voir toute les formes de bonis/bonus/primes ou autres incitatifs par catégorie payés au employés (incluant aussi les cadres) de Radio-Canada et ce pour chacune des 5 dernières années à ce jour, le 17 octobre 2015. (SVP inclure masse salariale annuelle et nombre d'employés permanents/temps partiel ainsi que contractuel).

    Clarification obtenue par courriel le 22 octobre 2015

    Le requérant est d'accord de recevoir seulement la mise à jour de l'information fournie pour le dossier A-2014-00064, c'est à dire, du 1 novembre 2014 au 17 octobre 2015.     		Tout divulgué 1
    A-2015-00062 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada et me permettant de voir le nombre d'heures supplémentaires ainsi que la valeur $ monétaire de ces heures qui ont été payées aux employés (incluant aussi cadres) de Radio-Canada et ce pour chacune des 5 dernières années à ce jour, le 17 octobre 2015.

    Clarification obtenue par courriel le 22 octobre 2015.

    Le requérant est d'accord de recevoir seulement la mise à jour de l'information fournie pour le dossier A-2014-00063, c'est à dire, du 3 novembre 2014 au 17 octobre 2015.     		Tout divulgué 1
    A-2015-00064 Obtenir copie complet de tout document montrant tous les immeubles/propriétés partout au Canada appartenant à Radio-Canada qui ont été vendus entre le 1er janvier 2006 à ce jour, le 17 octobre 2015. Les documents devraient me permettre de voir le prix initial demandé, le prix vendu de chaque propriété appartenant à la Société Radio-Canada ainsi que ceux qui sont présentement en vente mais qui n'ont toujours pas été vendus. Si possible mettre les adresses/ville. Disclosed in part 49
    A-2015-00065 Copie électronique de tout les commentaires refusés par les producteurs sur le site français des nouvelles de Radio-Canada, pour la période du premier au quinze octobre 2015. J'aimerais avoir dans la mesure du possible, un identifiant du commentateur, l'article auquel faisait référence le commentaire et le motif de refus s'il est documenté dans votre système lors du refus. Does not exist 0
    A-2015-00067 Centre canadien de radiodiffusion : Fournir des copies des documents de comptabilité, de finances, de gestion et de planification qui répertorient les coûts détaillés de la main-d’œuvre et des matériaux associés à la création, au design, à la production, à la construction, à la fabrication, à l’érection, à l’assemblage et au désassemblage du studio monté dans l’ATRIUM dans le seul objectif de présenter en direct les résultats et l’analyse de l’élection générale fédérale de 2015, le 19 octobre 2015. On demande aussi les coûts associés à l’achat ou à la location de l’équipement électrique, électronique et audiovisuel; l’équipement d’éclairage, la structure tubulaire et les autres matériaux de construction. Les coûts de main-d’œuvre comprennent les coûts des heures supplémentaires effectuées par les personnes affectées au travail ou engagées à cet effet (architectes, techniciens du son et de l’éclairage, et travailleurs spécialisés). Divulgué en partie 3
    A-2015-00068 Maison de Radio-Canada : Fournir des copies des documents de comptabilité, de finances, de gestion et de planification qui répertorient les coûts détaillés de la main-d’œuvre et des matériaux associés à la création, au design, à la production, à la construction, à la fabrication, à l’érection, à l’assemblage et au désassemblage du studio monté dans l’ATRIUM dans le seul objectif de présenter en direct les résultats et l’analyse de l’élection générale fédérale de 2015, le 19 octobre 2015. On demande aussi les coûts associés à l’achat ou à la location de l’équipement électrique, électronique et audiovisuel; l’équipement d’éclairage, la structure tubulaire et les autres matériaux de construction. Les coûts de main-d’œuvre comprennent les coûts des heures supplémentaires effectuées par les personnes affectées au travail ou engagées à cet effet (architectes, techniciens du son et de l’éclairage, et travailleurs spécialisés). Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en octobre 2015

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2015-00049 Tous les audits des frais de déplacement et de représentation des membres de la haute direction et du Conseil d’administration pour l’exercice 2014-2015 (1er avril 2014 au 31 mars 2015). Tout divulgué 8
    A-2015-00050 Tous les audits des frais de déplacement et de représentation des membres de la haute direction et du Conseil d’administration des mois d’avril, mai et juin 2015. Tout divulgué 2
    A-2015-00054

    Émission “La Semaine Verte”; épisode du 24 janvier 2015 intitulé « Une maison de chanvre ». Documents demandés concernant cet épisode :

    • Copie audio/vidéo
    • Transcription écrite
    • Copie écrite de l’entrevue avec Gabriel Gauthier
    		Aucun document divulgué (exclusion)/Aucun document n'existe. Lien vers le site web fourni gracieusement. 6

  • > Dossiers d'AAI clos en septembre 2015

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2015-00018

    Veuillez fournir des copies et toute information pertinente, incluant les courriels les notes de service, les documents financiers et les notes d’information concernant les politiques et les pratiques de gestion et d’archivage de documents de CBC/Radio-Canada. Particulièrement intéressée par les documents de politique portant sur les relations entre CBC/Radio-Canada et les services d’archives comme ceux de Bibliothèque et Archives Canada, de l’Université Concordia et des nombreuses autres organisations qui archivent du contenu de la Société. Désire obtenir toute information concernant les politiques de CBC/Radio-Canada sur la conservation à l’interne et la migration de contenu. Principalement intéressée par la situation actuelle (1990-2015), mais, si cela est possible, aimerait connaître aussi l’historique de la situation. Précisions obtenues au téléphone le 30 juin 2015 au cours d’une conversation entre le CNA et la demandeuse afin de préciser la portée de sa demande :

    1. La demandeuse souhaite recevoir uniquement les documents fournis par le Secrétariat général.
    2. La demandeuse souhaite réduire la période visée pour 2000-2015.
    3. Tous les documents dans leur version française peuvent être éliminés (la demandeuse ne souhaite pas les recevoir).
    4. La demandeuse souhaite recevoir uniquement la version finale des documents et non pas les ébauches, s’il y en a.
    5. Tous les documents concernant la question parlementaire peuvent être éliminés (la demandeuse ne souhaite pas les recevoir).
    6. Tous les documents concernant la comparution du ministre devant le comité parlementaire peuvent être éliminés (la demandeuse ne souhaite pas les recevoir).
    7. Tous les courriels entre les employés de CBC/Radio-Canada concernant le projet de la gestion des documents peuvent être éliminés (le demandeur ne souhaite pas les recevoir). 8. Tous les documents d’information interne fournis à nos BPR concernant les procédures pour rédiger une politique générale sur la gestion des archives peuvent être éliminés (la demandeuse ne souhaite pas les recevoir), à moins que ces documents d’information concernent directement la gestion de l’information.
    		Divulgué en partie 1152
    A-2015-00029 J’aimerais savoir combien la Société Radio-Canada paye en loyer au Square DIX30 à Brossard, pour les locaux qui devaient servir aux journalistes de la rédaction de Radio-Canada Rive-Sud. Pour ce faire, j’aimerais obtenir le document suivant : le contrat de location entre la Société Radio-Canada et le Square DIX30 pour les locaux de la défunte rédaction de Radio-Canada Rive-Sud. J’aimerais également savoir si la Société Radio-Canada a loué ou acheté des locaux pour la rédaction de Radio-Canada Rive-Nord, et le cas échéant, obtenir, comme dans la précédente demande, le contrat de location du local en question. Divulgué en partie 116
    A-2015-00047 Toute la correspondance transmise au président-directeur général ou par lui à propos de la vente de CBC/Radio-Canada dont il a récemment été question dans les reportages sur la négociation du Partenariat Transpacifique. Aucun document n'existe 0
    A-2015-00048 Toute la correspondance transmise au président du Conseil d’administration ou par lui à propos de la vente de CBC/Radio-Canada dont il a récemment été question dans les reportages sur la négociation du Partenariat Transpacifique. Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en août 2015

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2015-00024 Je souhaiterais obtenir copie de tous les documents relatifs aux dépenses d’Andrew Cochran, ancien directeur principal de CBC/Radio-Canada dans les Maritimes, entre janvier 2007 et avril 2015. J’aimerais avoir accès aux demandes de remboursement de frais (déplacements, restaurants et hôtels) de M. Cochran pendant cette période. Divulgué en partie 916

  • > Dossiers d'AAI clos en juillet 2015

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2015-00006 Je désire obtenir tous les documents concernant la décision de CBC Radio de renouveler l’image de l’émission Q incluant : les documents détaillant le budget total engagé pour le renouvellement de l’image de l’émission, les documents détaillant le nombre de personnes impliquées dans ce processus (incluant les consultants externes) ainsi que les messages et les notes d’information préparées à cet effet pour la direction et enfin, les courriels transmis et reçus par Heather Conway, Chris Boyce, Cindy Witten, Linda Groen, Jamie Purdon, à propos du renouvellement de l’image et du nom de l’émission. Je désire obtenir les documents couvrant la période du 1er octobre 2014 à aujourd’hui. Faisant suite à ma demande au verso de cette page, je désire obtenir les plans de communication, les plans d’affaires et les capsules-médias à propos du renouvellement de l’image et du nom de l’émission Q. Précisions reçues le 23 avril 2015 : je désire obtenir les documents couvrant la période du 1er octobre 2014 à aujourd’hui. « Aujourd’hui » signifiant aujourd’hui, le 23 avril 2015 et non pas la date de la demande d’accès. Divulgué en partie 442
    A-2015-00016 Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, avec Élections Canada depuis le 1er octobre 2014. Veuillez limiter la recherche aux bureaux d’Ottawa, de Toronto et de Montréal. Tout divulgué 1
    A-2015-00017 Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, avec les représentants des autres membres du consortium des radiodiffuseurs depuis le 1er octobre 2014. Divulgué en partie 120
    A-2015-00020 Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, avec les représentants des autres membres du consortium des radiodiffuseurs concernant les débats des élections fédérales, depuis le 1er janvier 2015. Précisions reçues par courriel le 28 mai 2015 : Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, avec les représentants des autres membres du consortium des radiodiffuseurs concernant les débats des élections fédérales, du 12 mai 2015 au 28 mai 2015. Divulgué en partie 155
    A-2015-00026 Je désire avoir accès au fichier électronique contenant les noms, les échelles salariales et les classifications de tous les employés chargés d’une fonction de relations avec les médias et de relations publiques, ainsi que le coût de la rémunération globale et des avantages sociaux des employés chargés des relations avec les médias et des communications au cours de chacun des trois derniers exercices. Veuillez me fournir ces renseignements dans un format électronique comme Excel, Access, ou texte délimité, mais pas de PDF ni de fichier d’image. Tout divulgué 1
    A-2015-00027 Je désire obtenir une copie de l’examen interne effectué par Jack Nagler et de l’analyse externe effectuée par Cormex Research concernant le respect des Normes et pratiques journalistiques de CBC/Radio-Canada par la journaliste Amanda Lang dans sa couverture de RBC. Divulgué en partie 38
    A-2015-00028 Je désire obtenir une copie de tous les documents, incluant les contrats, notes, les capsules-médias, les factures, les protocoles d’entente, etc. concernant le partenariat de CBC avec Al Jazeera et son rôle dans le documentaire sur Omar Khadr (dont le titre est soit « Out of the Shadows » soit « Guantanamo’s Child »), depuis le 1er janvier 2015. Divulgué en partie 13
    A-2015-00034 Je désire avoir accès à la liste des noms de tous les utilisateurs Twitter que CBC utilise pour mener ses activités officielles, en date de cette demande. Si aucune liste n’existe et ne peut être créée à partir d’un fichier électronique, je désire obtenir les autres fichiers qui indiqueraient tous les noms des utilisateurs de Twitter. Divulgué en partie 26
    A-2015-00035 Je désire exercer mon droit d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information afin d’obtenir un fichier électronique de toutes les demandes d’accès à l’information reçues depuis le 1er janvier 2012, incluant les demandes qui ne sont pas encore complétées. Veuillez inclure des champs pour les renseignements suivants : numéro de la demande, résumé de la demande, type de demandeur (universitaire, média, etc.), si la demande est sensible ou litigieuse, la date reçue, la date où la demande a été complétée, la décision de divulguer ou non l’information, la raison du délai, la durée du délai en jours, les exceptions, si une plainte ou un appel a été déposé, et le résultat de toute plainte ou de tout appel. Veuillez me fournir ces renseignements dans un format électronique comme Excel, Access, ou texte délimité, mais pas de PDF ni de fichier d’image Divulgué en partie 513
    A-2015-00036 Je désire avoir accès aux fichiers indiquant le nombre de jours de congé de maladie pris par les employés de CBC de la région de Toronto au cours de chacun des trois derniers exercices. Tout divulgué 1
    A-2015-00037 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada plus précisément à Acadie/CBC Moncton, à Moncton et me permettant de voir tous les coûts totaux dépensés en lien avec leur déménagement c’est-à-dire que Radio-Canada Acadie/CBC Moncton, à Moncton, qui ont récemment déménagé dans de nouveaux bureaux (qui sont situés dans un ancien Zellers et ce depuis 3 ans à ce jour, le 26 juin 2014. (Je veux un sommaire des coûts en lien avec tout ce déménagement). Divulgué en partie 6
    A-2015-00038 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada plus précisément à Acadie/CBC Moncton, à Moncton et me permettant de voir le nombre d’heures supplémentaires ainsi que la valeur $ monétaire de ces heures qui ont été payées uniquement aux employés de Radio-Canada Acadie/CBC Moncton, à Moncton, et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 26 juin 2015. Tout divulgué 1
    A-2015-00039 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada plus précisément à Acadie/CBC Moncton, à Moncton et me permettant de voir toute les formes de bonis/bonus/primes ou autres incitatifs par catégorie payés uniquement aux employés de Radio-Canada Acadie/CBC Moncton, à Moncton, et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 26 juin 2015. (SVP inclure masse salariale annuelle et nombre d’employés permanents/temps partiel ainsi que contractuel). Tout divulgué 1
    A-2015-00042 Les résultats de tous les groupes de discussion tenus du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2014 concernant les personnalités suivantes : Don Cherry, Jim Hughson, Glenn Healy, Rob Cole, Elliotte Friedman, Scott Oake, Kelly Hrudey et P.J. Stock Divulgué en partie 6

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    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00125 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les rapports de sécurité, les directives, les plans de communications, etc. concernant une éventuelle couverture médiatique des révélations sur Jian Ghomeshi depuis le 1er janvier 2014. Se limiter aux documents qui se trouvent dans les établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. Clarification reçue par courriel le 10 avril 2015. Fournir tous les documents de questions et réponses préparés par CBC/Radio-Canada pour : - réagir à la couverture médiatique (journaux, radio, télévision et médias électroniques) des révélations sur Jian Ghomeshi depuis le 1er janvier 2014, que ce soit par les médias de CBC/Radio-Canada ou par d’autres médias; et - réagir à ce type de couverture médiatique des annonces de CBC/Radio-Canada concernant Jian Ghomeshi depuis le 1er janvier 2014. Se limiter aux documents qui se trouvent dans les établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. Clarification reçue par téléphone le 24 avril 2015. Fournir tous les Q et R, Q & R, questions et réponses, questions & réponses. Deuxième clarification reçue par téléphone le 24 avril 2015. Limiter la recherche aux mots-clés suivants : « Q et R », « Q & R », « questions et réponses » et « questions & réponses ». Divulgué en partie 63
    A-2015-00010 Fournir la liste de tous les coûts engagés pour changer le nom de l’émission Q de CBC Radio, et la rebaptiser q. Aucun document n'existe 12
    A-2015-00011 Toutes les communications, y compris les courriels, concernant Rob McEachern, un Prince-Édouardien auteur d’un blogue intitulé redlikeme.ca. Se limiter aux documents créés depuis le 1er avril 2014, et aux communications du réalisateur-coordonnateur des nouvelles, Î.-P.-É., du premier chef, l’Î.-P.-É., du premier directeur principal, Atlantique, et des Services juridiques de CBC/Radio-Canada. Divulgué en partie 138
    A-2015-00012 Toutes les dépenses de déplacement et remboursements pour déplacements (transport, hébergement, repas, etc.) de Jean Mongeau, directeur générale et chef des revenus de CBC/Radio-Canada de mai 2014 (à partir de sa nomination dans son nouveau poste) au 31 mars 2015. Clarification obtenue le 8 mai 2015 Je souhaite seulement obtenir les rapports de dépenses pourvu qu'ils soient ventilés pour les différents types de dépenses remboursées. Divulgué en partie 154
    A-2015-00013 En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je désire obtenir copie des comptes de dépenses et des dépenses de voyages de Jean Mongeau pour l’année 2014. Clarification reçue par courriel le 19 mai 2015: Je confirme que je souhaite obtenir seulement les rapports de dépenses pourvu qu'ils soient ventilés et je suis d'accord de recevoir les deux dossiers suivants en réponse à ma demande plus le mois d'avril 2014: - A-2015-00002 (compte de dépense de J.Mongeau pour l'année financière 2012-2013 et 2013-2014) ainsi que - A-2015-00012 ( (compte de dépense de J.Mongeau de mai 2014 au 31 mars 2015). Divulgué en partie 424
    A-2015-00014 Toutes les dépenses de déplacement et remboursements reliés à ces déplacements (transport, hébergement, repas, etc.) de Richard Simoens, directeur de Radio-Canada Acadie, du 28 juin 2012 au 30 avril 2015. Clarification reçue par courriel le 19 mai 2015: Je désire obtenir seulement les rapports de dépenses pourvu qu'ils soient ventilés. Divulgué en partie 296
    A-2015-00015 Tous les documents concernant des communications à caractère homophobe (textes, courriels et messages échangés entre appareils Blackberry Messenger) envoyés à Evan Solomon, animateur de l’émission Power and Politics. Ces communications ont été envoyées à partir d’un appareil cellulaire appartenant au gouvernement du Canada. Période visée : 2010 à 2012. Aucun document n'existe 0
    A-2015-00019 Fournir la liste des honoraires juridiques externes et des factures payées entre le 1er juillet 2013 et le 31 mars 2015, pour toutes les plaintes au titre des droits de la personne, y compris les allégations de comportements discriminatoires, les cas d’abus et de harcèlement de la part d’employés et de dirigeants de CBC/Radio-Canada, y compris tous les cas soumis aux cours provinciales et fédérales et aux tribunaux du droit du travail et des droits de la personne. Clarication apportée par Chantal Amand le 8 juin 2015 auprès du requérant : Nous fournirons au requérant l’ensemble des factures reliées à cette demande, sans envoyer la liste demandée. Divulgué en partie 153
    A-2015-00021 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Divulgué en partie 13
    A-2015-00022 Obtenir copie des documents me permettant de voir la liste des contrats octroyés à chacune des firmes/compagnies suivantes pour mener diverses enquêtes, vérifications, audits, évaluations, analyses, études, recherches, évaluations et ou autres types de mandats pour votre ministère/et ou organisme fédérale et ce pour chacune des années suivantes (par année) 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014,2015 à ce jour, le 27 mai. Les documents devraient aussi montrer la valeur originale de chaque contrat, tout dépassement de coûts, si possible type de chaque mandat confié et raison de chaque mandat/travail confié et pour chacune des années suivantes 2005-2015 à ce jour, le 27 mai. -Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) -Samson Bélaire/Deloitte & Touche (Deloitte) -PricewaterhouseCoopers (PwC) -Ernst & Young (E&Y) -KPMG, KPMG Forensic Inc_& KPMG LLP -Mallette -RSM Richter Chamberland -BDO Canada -Groupe RDL -Fauteux Bruno Bussieres Leewarden (FBBL) -Spearhead Management Canada Ltée -Deloitte LLP -Samson & associés -Navigant Consulting Inc Divulgué en partie 4
    A-2015-00025 Je souhaite obtenir une copie des fichiers de factures d’avril 2015 transmis par Janice Rubin à CBC pour les services juridiques rendus dans le cadre de l’enquête en milieu de travail relativement à Jian Ghomeshi. Clarification apportée par téléphone auprès du requérant le 16 juin 2015 : Je souhaite obtenir une copie des fichiers de facture d’avril 2015 transmis par Janice Rubin à CBC pour son enquête indépendante relative à Jian Ghomeshi. Divulgué en partie 6

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    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00118 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, les exposés PowerPoint, les ébauches de déclarations et les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), à propos de la comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications d’Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada, le 17 février 2015. Précision reçue par courriel le 4 mars 2015 : Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, les exposés PowerPoint, les ébauches de déclarations (ÉBAUCHE FINALE) et les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), à propos de la comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications d’Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada, le 17 février 2015. Divulgué en partie 304
    A-2014-00122 Faisant suite à ma demande A-2014-00081 j’aimerais obtenir copie complète de la lettre de Monsieur Stephen Rigby qui a été envoyés le 8 avril 2014 à Radio-Canada et ou à Hubert Lacroix le président-directeur général de la Société Radio-Canada. Voir lettre attachée faisant référence à cette lettre envoyée par Monsieur Stephen Rigby qui œuvrait à cette époque aux opérations de Sécurité du Bureau du Conseil Privé. (voir feuille jointes faisant référence à lettre dont je veux une copie complète et qui es datée du 8 avril 2014). Divulgué en partie 13
    A-2014-00124 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Précision reçue par courriel le 26 mars 2015 : Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur inférieure et supérieure entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Divulgué en partie 20
    A-2014-00126 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les rapports de sécurité, les directives, etc., concernant la visite de Ezra Levant et produits depuis le 1er janvier 2004. Se limiter aux documents qui se trouvent dans les établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. Précision reçue par téléphone le 15 mai 2015 et confirmée par courriel le 19 mai 2015 : Ne pas inclure dans la demande ci-dessus a) les documents traités dans le cadre de votre autre demande portant sur M. Levant; et b) les documents concernant les relations avec l’auditoire portant sur M. Levant. Divulgué en partie 132
    A-2014-00127 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur supérieure à 10 000 $ entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Divulgué en partie 21
    A-2015-00001 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les politiques, les notes de service, les rapports, etc. sur l’utilisation, par des employés de CBC/Radio-Canada, d’adresses de courriel autres que leur adresse @cbc ou @radio-canada.ca depuis le 1er janvier 2013. Aucun document n'existe 0
    A-2015-00002 Toutes les dépenses de déplacement et remboursements pour déplacements (transport, hébergement, repas, etc.) de Jean Mongeau, directeur générale, Groupe revenu de la SRC, pour les années financières 2012-2013 et 2013-2014. Clarification reçue le 08 avril 2015; Je n'ai besoin que des rapports de dépenses pourvu qu'ils soient ventilés. Divulgué en partie 252
    A-2015-00003 Tout contrat conclu entre Hubert T. Lacroix et le conseil d’administration de Radio-Canada (la Société Radio-Canada) ou tout contrat conclu entre Hubert T. Lacroix et le gouvernement fédérale relativement à la Société Radio-Canada. Aucun document n'existe 0
    A-2015-00004 Toutes les dépenses de déplacement et remboursements pour déplacements (transport, hébergement, repas, etc.) de Jean Mongeau, directeur générale, Ventes et marketing, Radio-Canada, pour les années financières 2010-2011 et 2011-2012. Divulgué en partie 207
    A-2015-00005 Tout contrat conclu entre Maryse Bertrand et le conseil d’administration de Radio-Canada (la Société Radio-Canada) ou son pdg ou le gouvernement fédéral relativement à la Société Radio-Canada. Aucun document n'existe 0
    A-2015-00007 Je souhaite obtenir les documents suivants : une copie du contrat ou de l’entente entre CBC/Radio-Canada et l’avocate Janice Rubin, à qui la Société a demandé en novembre 2014 de mener une enquête indépendante sur les allégations relatives à Jian Ghomeshi; les documents détaillant le salaire ou les honoraires payés à Mme Rubin pour ce travail; et les documents détaillant les coûts totaux engagés par CBC/Radio-Canada pour cette enquête. Divulgué en partie 40
    A-2015-00008 Toutes les demandes de remboursement de frais déplacement et de représentation (y compris les formulaires de demande de remboursement soumis, les documents produits dans le cadre du traitement de ces demandes et toutes approbations de remboursement) et les pièces justificatives (y compris les reçus, factures, itinéraires, notes d’hôtel, cartes d’embarquement, billets, reçus et factures de repas et de nourriture, etc.), ainsi que toute modification y afférant, pour les demandes de remboursement de frais de déplacement et de représentation suivantes, présentées pour Heather Conway, vice-présidente principale, Services anglais : 23 janvier 2014 : repas de travail avec Jian Ghomeshi (représentation); 7-10 juin 2014 : Banff : Festival international des médias de Banff (déplacement). Divulgué en partie 16

  • > Dossiers d'AAI clos en avril 2015

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00073 Correspondance reçue du public (et non pas des syndicats ou des politiciens) se plaignant des compressions à CBC. Clarification obtenue le 18 décembre 2014: J’aimerais recevoir les documents pour l’année 2014 remontant à la date de ma demande pour les cinq heures de recherche gratuite auxquelles j’ai droit. Divulgué en partie 589
    A-2014-00094 Obtenir copie de tous les échanges de courriels reçus par Radio-Canada du côté anglais et côté français au sujet de la publications/diffusion sur leur site web et à la télévision des caricatures de Mahomet entre le 5 janvier 2015 au 12 janvier 2015. Clarification obtenue par téléphone le 14 jan. 2015 Le requérant désire obtenir toutes les correspondances provenant de l'extérieur de Radio-Canada. Divulgué en partie 363
    A-2014-00123 En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, j’aimerais obtenir copie des rapports, avis, mémos, etc., commandés à la firme Deloitte, notamment, en lien avec le projet de réalisations structurelle de CBC/Radio-Canada dans la dernière année. Pour la même période, j’aimerais également connaître les frais ventilés de ce projet de réorganisation. Divulgué en partie 176

  • > Dossiers d'AAI clos en mars 2015

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00036 Fournir des copies de toutes les factures reçues depuis le 1er janvier 2014 par les établissements de CBC/Radio-Canada de Toronto, d’Ottawa et de Montréal pour des comptes en souffrance. Clarification reçue par courriel le 5 mars 2015. Fournir des copies de toutes les factures (page de notre grand livre général) reçues depuis le 1er janvier 2014 par les établissements de CBC/Radio-Canada de Toronto, d’Ottawa et de Montréal pour des comptes en souffrance. Tout divulgué 145
    A-2014-00048 Fournir le coût annuel des frais de retard et des intérêts facturés depuis 2011 sur les cartes de crédit des établissements de CBC/Radio-Canada de Toronto, d’Ottawa et de Montréal. Clarification reçue le 2 mars 2015. Seulement les frais payés par CBC/Radio-Canada, pas ceux payés par les employés. Tout divulgué 2
    A-2014-00069 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, les exposés PowerPoint, les ébauches de déclarations et les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), préparés pour la comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications de Jennifer McGuire, directrice générale et rédactrice en chef pour CBC, le 28 octobre 2014 Divulgué en partie 611
    A-2014-00081 Obtenir copie complète de toutes les correspondances et lettres envoyées et reçus par le président de Radio-Canada Hubert Lacroix et ce du 1ier mai 2014 à ce jour, le 3 décembre 2014. Exclure les courriels mais désire les pièces attachées ou rapports, analyses, études, recherches ect. Divulgué en partie 254
    A-2014-00093 Veuillez me faire parvenir tous les documents (y compris, mais sans s’y limiter, des notes de service, des communications entre bureaux, des directives, des instructions, des correspondances entre officiels, des notes d’information, des présentations et des exposés) produits à la suite du dépôt du budget 2012 au Parlement le 29 mars 2012 et jusqu’à aujourd’hui sur les répercussions sur les niveaux de service de la mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD). Ma demande s’applique aux mesures (y compris, mais sans s’y limiter, les actions et les réponses) prises dans le cadre du budget 2012, ainsi que les mesures prises subséquemment pour remplacer ou intensifier celles qui ont été prises au départ. Divulgué en partie 7
    CLARIFICATIONS :1. Répercussions sur les niveaux de service. Ce qui m’intéresse, c’est les changements touchant les répercussions sur les niveaux de service pour les intervenants et les groupes de clients internes et externes relativement au mandat de votre service. Pour plus de clarté, je vous invite à consulter le site web du ministère des Pêches et des Océans, à l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/qfr-rft/2013-14/Q1-fra.htm. À la section 3 on peut lire « Le risque lié à la capacité financière, qui touche les trois résultats stratégiques du Ministère, est défini comme suit : En raison de la hausse des coûts de fonctionnement et des attentes des intervenants, il y a un risque que l'on ne possède pas suffisamment de ressources disponibles pour maintenir des niveaux de service appropriés pour les groupes d'intervenants et de clients internes et externes. » Les politiques du Conseil du Trésor, comme la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et la Politique sur les services (http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-eng.aspx?id=25750) donnent les définitions suivantes : SERVICE : Extrant final précis qui comble un ou plusieurs besoins d'un bénéficiaire visé et qui contribue à l'obtention d'un résultat. Les services du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit : SERVICE EXTERNE : Service dont le destinataire prévu est un client à l'extérieur du gouvernement du Canada. SERVICES INTERNES INTÉGRÉS : Services livrés par un ministère du gouvernement du Canada à d'autres ministères du gouvernement du Canada à des fins d'utilisation pangouvernementale.
    RÉPERTOIRE DE SERVICES : Catalogue des services internes intégrés et externes, y compris l'identification des services prioritaires, qui renferme des renseignements détaillés en fonction d'un ensemble particulier d'éléments (p. ex., voie, client, volume). FOURNISSEURS DE SERVICES : Personnes qui participent directement à la prestation d'un service, y compris les gestionnaires. NORME SUR LES SERVICES : Engagement public de fournir un niveau de service mesurable auquel les clients peuvent s'attendre dans des conditions normales.2. Je veux seulement obtenir les documents autres que les rapports de décisions du Cabinet, et qui ont été produits après le dépôt du budget 2012 au Parlement. Une fois que les documents ont circulé entre officiels, services, organismes centraux, etc., ils ne respectent plus les critères.3. Dans le but de limiter l’ampleur de la recherche, j’accepte d’exclure les courriels qui ne contiennent pas de pièces jointes pertinentes.4. Les documents contenant des renseignements protégés en vertu du secret professionnel ne m’intéressent pas.
    5. Les mesures se limitent aux mesures d’austérité approuvées par le Cabinet dans le cadre du PARD du budget 2012. Elles comprennent, sans s’y limiter, les actions, les réponses, etc. prises dans le cadre du budget 2012, ainsi que les mesures prises subséquemment pour remplacer ou intensifier celles qui ont été prises au départ. Si de nouvelles mesures ont été mises en œuvre après l’approbation des mesures initiales par le Cabinet, le terme « mesures » se rapporte aux nouvelles mesures d’amélioration de l’efficience/de réduction.6. Les répercussions sur les niveaux de service de la mise en œuvre du PARD devraient être clairement expliquées dans le processus budgétaire et dans les présentations au Conseil du Trésor sur l’application des mesures prévues dans le PARD. Certains services ont indiqué dans leurs rapports trimestriels, leurs rapports sur les plans et les priorités (RPP) et leurs rapports ministériels sur le rendement (RMR) qu’ils surveillent ces répercussions dans le cours normal des activités.
    A-2014-00107 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur supérieure à 10 000 $ entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Divulgué en partie 27
    A-2014-00108 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Clarification reçue par courriel le 27 janvier 2015. Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur inférieure et supérieure entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Divulgué en partie 22
    A-2014-00109 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Clarification reçue par courriel le 27 janvier 2015. Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur inférieure et supérieure entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Divulgué en partie 39
    A-2014-00112 Obtenir copie de tous les échanges de courriels reçus par Radio-Canada du côté anglais et côté français au sujet de la publication/diffusion ou non publication/diffusion sur leur site web et à la télévision des images des caricatures de Mahomet entre le 13 janvier 2015 à ce jour, le 10 février 2015. Divulgué en partie 165
    A-2014-00113 Obtenir copie complète de toutes les plaintes et commentaires négatifs qui ont été envoyés par courriels, lettres, toutes autres correspondances et reçus par Radio-Canada du côté anglais et du côté français au sujet de la publication/diffusion ou non publication/diffusion sur leur site web et à la télévision des images des caricatures de Mahomet entre le 1e janvier 2015 à ce jour, le 10 février 2015. (Incluant mise en demeure et autres lettres, correspondances, courriels de groupes religieux tels que associations musulmanes ou autres types de groupes religieux). Divulgué en partie 137
    A-2014-00115 Honoraires juridiques externes et factures payées entre le 1er juillet 2013 et le 31 janvier 2014, pour toutes les plaintes au titre des droits de la personne, y compris les allégations de comportements discriminatoires, les cas d’abus et de harcèlement de la part d’employés et de dirigeants de CBC/Radio-Canada, y compris tous les cas soumis aux cours provinciales et fédérales et aux tribunaux du droit du travail et des droits de la personne. Divulgué en partie 44
    A-2014-00119 Fournir une copie de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, capsules-médias, notes d’information, etc., concernant la fermeture de Sun News, depuis le 1er février 2015. Tout divulgué 3

  • > Dossiers d'AAI clos en février 2015

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00090 J’aimerais faire une demande d’accès à l’information relativement au reportage ci-joint de CBC News, http://www.cbc.ca/news/politics/anti-abortion-protest-bent-rules-on-parliament-hill-1.2870209, au sujet des 1000,000 drapeaux roses et blues placés sur la colline du Parlement par l’Association for Reformed Political Action le 2 octobre 2014. En particulier, je voudrais recevoir des copies de tous les courriels, lettres, notes d’information, rapports, etc., liés à ces drapeaux. Cette correspondance pourrait venir de l’interne, du public, des médias ou d’organisation de l’extérieur, ou pourrait être adressée au public, aux médias ou à une organisation extérieure. J’aimerais aussi recevoir toute l’information reçue par l’ombudsman de CBC sur ce sujet. Les dates iraient du 2 octobre 2014 à aujourd’hui. Divulgué en partie 175
    A-2014-00095 Obtenir copie complète de toutes les échanges de lettres et courriels de la haute direction des services en français et anglais de Radio-Canada au sujet de la publication des caricature de Mahomet du côté anglais de CBC et entre le 5 janvier 2015 au 12 janvier 2015. Clarification obtenue par téléphone le 14 jan. 2015 Le terme "haute gestion" signifie : Président, Vice-Président des services français et anglais ainsi que les membres du conseil. Divulgué en partie 12
    A-2014-00096 Une liste de toutes les apparitions de Naomi Klein (auteure canadienne) dans les émissions de radio et de télévision de CBC (notamment The National, The Current, Q, The Hour, Power & Politics, CBC News – the Sunday Edition, Dispatches) entre 2000 et 2015. Aucun document n'existe, lien vers un site web fourni gracieusement. 0
    A-2014-00097 Une liste de toutes les apparitions de Michael Moore (cinéaste américain) dans les émissions de radio et de télévision de CBC (notamment The National, The Current, Q, The Hour, Power & Politics, CBC News – the Sunday Edition, Dispatches) entre 2000 et 2015. Aucun document n'existe, lien vers un site web fourni gracieusement. 0
    A-2014-00098 Une liste de toutes les apparitions de Cynthia McKinney (ancienne représente au Congrès américain) dans les émissions de radio et de télévision de CBC (notamment The National, The Current, Q, The Hour, Power & Politics, CBC News – the Sunday Edition, Dispatches) entre 2000 et 2015. Aucun document n'existe, lien vers un site web fourni gracieusement. 0
    A-2014-00099 Une liste de toutes les apparitions de Malalai Joya (politicienne afghane) dans les émissions de radio et de télévision de CBC (notamment The National, The Current, Q, The Hour, Power & Politics, CBC News – the Sunday Edition, Dispatches) entre 2000 et 2015. Aucun document n'existe, lien vers un site web fourni gracieusement. 0
    A-2014-00100 Une liste de toutes les apparitions de Zafar Bangash (activiste musulman à Toronto) dans les émissions de radio et de télévision de CBC (notamment The National, The Current, Q, The Hour, Power & Politics, CBC News – the Sunday Edition, Dispatches) entre 2000 et 2015. Aucun document n'existe, lien vers un site web fourni gracieusement. 0
    A-2014-00101 Une liste de toutes les apparitions de Eric Margolis (analyste des affaires étrangères) dans les émissions de radio et de télévision de CBC (notamment The National, The Current, Q, The Hour, Power & Politics, CBC News – the Sunday Edition, Dispatches) entre 2000 et 2015. Divulgué en partie, site prévue pour être de l'aide. 0
    A-2014-00102 Une liste de toutes les apparitions de George Galloway (député anglais et activiste pacifiste) dans les émissions de radio et de télévision de CBC (notamment The National, The Current, Q, The Hour, Power & Politics, CBC News – the Sunday Edition, Dispatches) entre 2000 et 2015. Aucun document n'existe, lien vers un site web fourni gracieusement. 0
    A-2014-00103 Une liste de tous les Canado-Afghans interviewés dans les émissions de radio et de télévision de CBC (notamment The National, The Current, Q, The Hour, Power & Politics, CBC News – the Sunday Edition, Dispatches) entre 2000 et 2015, au sujet de l’Afghanistan. Aucun document n'existe, lien vers un site web fourni gracieusement. 0
    A-2014-00106 Une liste de toutes les apparitions de Aayan Hirsi Ali (ex-politicienne hollandaise) dans les émissions de radio et de télévision de CBC (notamment The National, The Current, Q, The Hour, Power & Politics, CBC News – the Sunday Edition, Dispatches) entre 2000 et 2015. Aucun document n'existe, lien vers un site web fourni gracieusement. 0
    A-2014-00110 La présente est pour vous demander une copie du verbatim du reportage de l’émission « La Facture » diffusée sur les ondes de Radio-Canada le 20 janvier 2015 relativement aux maisons lézardées sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zotique. Aucun document n'existe 0
    A-2014-00111 Dans le cadre de mes recherches de thèse, j'aimerais avoir accès à tous les documents institutionnels de la salle de presse ( communiqués de presse, discours et faits) parus entre mai 2002 et décembre 2004, avec une attention particulière à tous ceux qui sont reliés aux droits de diffusion de hockey. La soirée du hockey, entente avec RDS ( et raisons de fin de l'entente). Clarification reçue par courriel le 10 février 2015; je recherche particulièrement toute l’information détenue par CBC/Radio-Canada (en particulier les communiqués de presse) qui explique pourquoi le réseau a annulé Hockey Night in Canada. Toutes les opinions concernant Bell Canada ou les ententes signées avec elle seraient appréciées également. En particulier, toutes les communications, plus précisément que les dates mentionnées auparavant, de début mai 2002 jusqu’à la fin juillet 2002, et pour la période du 9 au 16 octobre 2002. Les documents précédant 2007 ne semblent pas être accessibles sur le web. Tout divulgué 7

  • > Dossiers d'AAI clos en janiver 2015

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00079 Obtenir copie complet de tout document incluant statistiques ou autres données que détient Radio-Canada et CBC et me permettant de voir le nombre de cas ou plaintes signalés au sujet de l’harcèlement au sujet de l’harcèlement verbal, harcèlement physique, harcèlement sexuel et ce pour chacune des années suivantes 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014 à ce jour (isolé par catégorie de type d’harcèlement, sexe du ou de la plaignante, date et année de chacun de ces signalement). Divulgué en partie 3
    A-2014-00080 Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada et me permettant de voir tous les rapports de vols et pertes qui ont eu lieu dans les édifices de Radio-Canada et CBC ou ailleurs tels que résidences des employés de Radio-Canada et CBC pour chacune des 5 dernières années à ce jour, le 3 décembre 2014: Si possible indiquer la valeur en argent de chaque vol ou perte, date et année. Exemple: Documents ou dossiers secrets ou confidentiels portables & ordinateur, clé USB avec informations sensibles, bref je veux tous les rapports à ce sujet matériel électronique ou autres équipements appartenant à Radio-Canada et ou CBC. Clarification obtenue le 22 décembre 2014 Cette demande ne comprend pas les pertes de biens/meubles lors d’un incendie ou d’une inondation ni les rapports de réclamation d’automobile. Le requérant désire obtenir des rapports qui vont démontrer les vols et pertes d’ordinateur portable, clé USB, des équipements appartenant à CBC/R-C. Divulgué en partie 93
    A-2014-00082 Obtenir copie complète de tout documents incluant statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre d’employées qui ont été suspendus avec ou sans solde, durée de chaque suspension en jour, semaine, mois, type de suspension/et ou raison de chacun des suspensions pour chaque employé de Radio Canada et CBC et ce du 1ier janvier 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014 à ce jour (incluant membres de la haute gestion conseil d’administration et autres hauts dirigeants) Divulgué en partie 3
    A-2014-00083 Obtenir copie complète de tout documents incluant statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre d’employées qui ont été congédiés, la raison de chacun de ces congédiements pour chaque employé de Radio Canada et CBC et ce du 1ier janvier 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014 à ce jour (incluant membres de la haute gestion conseil d’administration et autres hauts dirigeants) Divulgué en partie 1
    A-2014-00084 Tous les types de documents (ex. bilan financier) faisant état des revenus et des dépenses détaillés du costumier de Radio-Canada, à Montréal, pour les années financières 2007-2008, 2013-2014 et 2014-2015 (du 1er avril 2014 à la fermeture du costumier, le 5 décembre. Divulgué en partie 1
    A-2014-00085 Fournir une liste de tous les contrats d’une valeur inférieure à 10 000 $ produits par CBC/Radio-Canada, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, comprenant notamment : (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles diffèrent des valeurs initiales. Divulgué en partie 29
    A-2014-00086 Fournir une liste de tous les contrats d’une valeur inférieure à 10 000 $ produits par CBC/Radio-Canada, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, comprenant notamment : (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles diffèrent des valeurs initiales. Divulgué en partie 14
    A-2014-00087 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, les textes, les « PIN », les messages textes, les notes de service, etc., concernant la demande faite par le secrétaire général de l’ONU à CBC pour une entrevue télévisée, comme l’a rapporté Le Devoir (http://www.ledevoir.com/polotique/canada/426150/gaz-a-effet-de-serre-le-mauvais-eleve). Divulgué en partie 31
    A-2014-00088 Sommaires budgétaires pour CBC North pour cet exercice et les quatre précédents, comprenant les éléments suivants : revenus projetés et réels, y compris le financement public, dépenses projetées et réelles, y compris la répartition pour les salaires, les déplacements des journalistes (programmation) et les déplacements de la direction. Tout divulgué 1
    A-2014-00089 Tous les types de documents faisant l’inventaire des costumes, accessoires et équipements contenus dans le costumier de la Maison de Radio-Canada, à Montréal, ainsi que tous documents estimant leur valeur marchande et patrimoniale depuis 2012. Tout divulgué 2
    A-2014-00104 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, les notes de service, les fiches d’information, les notes de réunions, les soumissions, les rapports, etc., concernant l’apparition de David Suzuki pendant les manifestations à Burnaby Mountain et le fait qu’il ait affirmé que CBC ne permettrait pas qu’il soit arrêté dans le cadre de ces manifestations. (http://www.huffingpost.ca/2014/11/24/david-suzuki-burnaby-mountain-video_n_6214904.html) Divulgué en partie 2

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    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00047 Tous les documents concernant l’immeuble de CBC/Radio-Canada situé au 430 University Ave, à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), comment les rapports d’entretien et toutes les évaluations concernant l’utilisation continue de l’immeuble par CBC/Radio-Canada (conservation ou non de l’immeuble, réduction de la superficie utilisée ou déménagement dans un nouvel établissement). Documents datés du 1er janvier 2013 jusqu’à aujourd’hui. Divulgué en partie 312
    A-2014-00059 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, les notes de service, les documents d’information, les points de discussion, les soumissions, les rapports, etc., relatifs aux interventions publiques de David Suzuki et la politique de CBC/Radio-Canada sur la divulgation de tels engagements et les frais payés, depuis le 1er janvier 2014. Divulgué en partie 167
    A-2014-00060 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, capsules-médias, analyses, rapports, correspondance, notes d’information, etc., concernant la lettre des radiodiffuseurs, dont CBC/Radio-Canada, adressée aux partis politiques et concernant l’utilisation de matériel dans les publicités politiques, depuis le 12 mai 2014. Divulgué en partie 72
    A-2014-00061 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, capsules-médias, analyses, rapports, correspondance, documents d’information, etc., relatifs aux courriels publiés par mails CBC en vertu de l’accès à l’information et émanant de Jennifer McGuire, Peter Mansbridge et d’autres personnes qui ont traité de la question de la publicité politique et du droit d’auteur, depuis le 1er mai 2014. Éclaircissement reçu par courriel le30 octobre 2014 : La demande A-2014-00032 concernait le document original. Je faisais référence aux autres personnes mises en copie dans les courriels mentionnés dans la demande A-2014-00032 – plutôt que de faire la liste de chaque nom. Quant aux établissements et secteurs visés, je dirais Toronto, Ottawa et Montréal, les bureaux de direction, le cabinet du PDG ainsi que les Communications, et bien sûr les bureaux de Mme McGuire et de M. Mansbridge. Divulgué en partie 72
    A-2014-00070 Tous les rapports annuels de CBC/Radio-Canada qui précèdent ceux qui sont publiés sur votre site web – jusqu’au tout premier qui doit dater des années 1930. Aucun document divulgué (exclusion) Exclut en vertu de l'article 68(a) puisque l'information est disponible publiquement) Lien vers le site web fourni gracieusement. 0
    A-2014-00071 Un organigramme de l’équipe de la haute direction de CBC/Radio-Canada, comprenant les chefs de cabinet ou adjoints de direction, ou leurs équivalents. Aucun document divulgué (exclusion) Exclut en vertu de l'article 68(a) puisque l'information est disponible publiquement) Lien vers le site web fourni gracieusement. 0
    A-2014-00072 La correspondance, quel que soit le support (papier, document électronique, etc.), reçue par Hubert Lacroix, Heather Conway, et leurs cabinets au sujet de la performance positive de Peter Mansbridge lorsqu’il a couvert l’attaque du cénotaphe et du Parlement. Divulgué en partie 15
    A-2014-00074 Obtenir copie complet de tout document que détient la Société Radio-Canada et me permettant de voir tous les coûts dépensés à Banff entre le 1er mai 2014 et le 31 octobre 2014 incluant, salaires, heures supplémentaires, hébergements, nourritures, frais de voyages avions, alcool [sic], limousines/taxis bref tous les frais incluant le nombre d’employés de Radio-Canada français et CBC anglais qui se sont rendus à Banff ainsi que la ou les raisons du ou des voyages entre le 1er mai 2014 au 31 octobre. Bref un document en forme de tableau me permettant de connaître les coûts totaux de ce séjour à Banff durant cette période, le nombre et le nom des participants ainsi que le programme de chaque journée, incluant les activités de loisir organisées s’il y en a eu. Divulgué en partie 71
    A-2014-00075 Obtenir copie complète de tous les rapports d’incidents, fraudes, vols falsification de documents ou incidents de nature criminel (fondée ou sous enquête) signalés aux responsables de Radio-Canada dont le président et ou son bureau et ce depuis le 1er janvier 2010 à ce jour, le 22 novembre 2014. Incluant fraudes congés de maladies, congés, facturation d’heures frauduleuses ect. (Incluant aussi contractuel). Divulgué en partie 24
    A-2014-00078 Obtenir copie complet de tout document que détient Radio-Canada et CBC incluant statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre de congés de maladies que les employés de Radio-Canada et CBC ont pris pour chacune des années suivantes 2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013 et 2014 jusqu’à ce jour, le 3 décembre 2014. Ventiler par année, par catégorie exemple santé mentale, dépressions ect, nombre d’employés et type de congés de maladies qui ont été pris pour chaque années 2006-2014. Divulgué en partie 26

  • > Dossiers d'AAI clos en novembre 2014

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00053 Tous les messages électroniques échangés entre l’ancien rédacteur de nouvelles de CBC Montreal, Timothy Duboyce, et Philippe Cannon entre le 1er janvier 2013 et le 1er octobre 2014. Aucun document divulgué (exclusion) 0
    A-2014-00054 Tous les messages électroniques échangés entre l’ancien rédacteur de nouvelles de CBC Montreal, Timothy Duboyce, et tout employé de TransCanada ou de l’une de ses affiliées entre le 1er janvier 2014 et le 1er octobre 2014. Clarification reçue par courriel le 3 novembre 2014. Toute entreprise portant dans son titre les noms de « TransCanada, « Énergie Est » ou « Nova Gas ». Aucun document divulgué (exclusion) 0
    A-2014-00055 Tous les messages électroniques reçus ou envoyés par l’ancien rédacteur de nouvelles de CBC Montreal, Timothy Duboyce, entre le 1er septembre 2013 et le 1er octobre 2014, qui mentionnent le projet d’oléoduc de TransCanada ou d’Énergie Est. Divulgué en partie 102
    A-2014-00056 Tous les messages électroniques reçus ou envoyés par l’ancien rédacteur de nouvelles de CBC Montreal, Timothy Duboyce, entre le 1er septembre 2013 et le 1er octobre 2014 qui mentionnent Équiterre ou Greenpeace. Divulgué en partie 75
    A-2014-00057 Tous les messages électroniques reçus ou envoyés par Helen Evans entre le 1er juillet 2014 et le 1er octobre 2014 concernant le statut d’emploi ou le départ de l’ancien rédacteur de nouvelles de CBC, Timothy Duboyce. Veuillez inclure tous les courriels où l’on discute de la question de savoir si M. Duboyce est considéré comme étant en conflit d’intérêts. Divulgué en partie 18
    A-2014-00058 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur inférieure à 10 000 $ entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Divulgué en partie 6
    A-2014-00063 Obtenir copie de tout document incluant statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre d’heures supplémentaires qui ont été faites par année par tous les employés de Radio-Canada incluant cadres et hauts gestionnaires ainsi que les montants totaux en argent payés par année représentant tous ces heures supplémentaires et ce pour chacune des années suivantes, 2004,2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014 à ce jour, le 25 septembre. Clarification obtenue par courriel et téléphone le 4 novembre 2014: Le requérant est d'accord de recevoir seulement la mise à jour de l'information fournie pour le dossier A-2013-00058, c'est à dire, du 27 septembre 2013 jusqu'aux 31 octobre 2014. Tout divulgué 1
    A-2014-00064 Obtenir copie de tout document incluant statistiques ou autre données me permettant de voir par année le nombre d’employés de Radio-Canada qui ont reçu toutes formes d’incitatifs financiers décrit ci-dessous et ce pour chacune des années suivantes 2004,2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014 à ce jour, le 31 octobre : Prime de performances/bonis/bonus Bonis bilinguisme Prime de départs Prime de risques Prime pour retraite anticipée Prime/bonis pour congédiement ou forfaits en guise de départ en raison de coupures. Clarification obtenue par courriel et téléphone le 4 novembre 2014: Le requérant est d'accord de recevoir seulement la mise à jour de l'information fournie dans le dossier A-2013-00123, c'est à dire, du 4 février 2014 jusqu'aux 31 octobre 2014. Tout divulgué 1
    A-2014-00066 Obtenir le nom de la firme qui enquêtera sur l'animateur de CBC qui est accusé d'agressions sexuelles sur des femmes, et aussi la valeur totale en argent de ce contrat. Divulgué en partie 5

  • > Dossiers d'AAI clos en octobre 2014

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00045 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur inférieur à 10 000 $ entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Divulgué en partie 6
    A-2014-00049 Salaire de chacun des Dragons de l’émission de télévision Dragon’s Den par épisode depuis le début de la télédiffusion de l’émission. Divulgué en partie 2
    A-2014-00050 L’étude SDG à laquelle se réfère Marie-Claude Denis dans son reportage du 15 septembre 2014 intitulé : « Péage sur le pont Champlain : les autres ponts paieront en congestion. » Cette étude comprend aussi un sondage. Aucun document divulgué (exclusion) 0
    A-2014-00051 Tous les documents liés à l’obtention de l’étude de la firme Steer Davis Gleave pour les effets du péage sur le nouveau pont Champlain, dont fait mention Marie-Claude Denis dans son article du 15 sept. 2014 intitulé « Péage sur le pont Champlain : les autres ponts paient en congestion ». Aucun document divulgué (exclusion) 0
    A-2014-00052 Nous faire parvenir une copie de tous les documents que vous avez déposés lors de la consultation du ministère des Finances du Canada, à laquelle vous avez participé, qui s’intitulait : Innover en matière de pensions, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles, et ce, en vertu de la Loi d’accès à l’information. Tout divulgué 16

  • > Dossiers d'AAI clos en septembre 2014

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00043 Pour la période du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014, fournir des copies de tous les bons de commande et de toutes les commandes subséquentes d’encre et de toner. Divulgué en partie 4
    A-2014-00046 En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie de tout document (rapports, avis, évaluations, etc.) produit ou commandé depuis le 1er janvier 2010 en lien avec le projet de changement de nom de CBC/Radio-Canada. Clarification reçue le 12 septembre 2014 j'aimerais obtenir copie de tous documents (rapports, avis, évaluations, etc.) produits à l'extérieur du Canada ou par une firme (compagnie, agence, etc.) située à l'extérieur du Canada depuis le 1er janvier 2010 en lien avec le projet de changement de nom de Radio-Canada. Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en août 2014

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00032 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, capsules-médias, analyses, rapports, correspondance, notes d’information, etc., concernant la lettre des radiodiffuseurs, dont CBC, adressée aux partis politiques et concernant l’utilisation de matériel dans les publicités politiques, depuis le 1er janvier 2014. Divulgué en partie 137
    A-2014-00041 La liste des personnes invitées à commenter le sondage, à la fois sur les ondes de CBC et de Radio-Canada; ajouter à cette liste, celle des personnes invitées à commenter, puis désinvitées. Divulgué en partie 59
    A-2014-00042 Fournir une liste de tous les contrats d’une valeur inférieure à 10 000 $ produits par CBC/Radio-Canada, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, comprenant notamment : (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles diffèrent des valeurs initiales. Divulgué en partie 10

  • > Dossiers d'AAI clos en juillet 2014

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00009 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2004, 2005, 2006. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques. Divulgué en partie 9
    A-2014-00010 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques. Divulgué en partie 11
    A-2014-00011 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2007, 2008, 2009. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques. Divulgué en partie 9
    A-2014-00012 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2013, 2014 à ce jour, le 18 avril 2014. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques. Divulgué en partie 4
    A-2014-00013 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2001, 2002, 2003. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques. Divulgué en partie 6
    A-2014-00016 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année le nombre (évolution) de contrats octroyés à des firmes ou compagnie de consultants et ce pour chacune des années suivantes 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 à ce jour, le 18 avril 2014 Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques. Divulgué en partie 56
    A-2014-00017 Obtenir copie de tout document me permettant de voir la somme totale en argent par année représentant la valeurs de tous les contrats octroyés à des firmes ou compagnies de consultants et ce pour chacune des années suivantes 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 ,2011, 2012, 2013, 2014 à ce jour, le 18 avril 2014-04-16. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques. Divulgué en partie 56
    A-2014-00022 Toutes les informations relatives au projet Neptune de la Société Radio-Canada. Clarification obtenue par courriel le 2 mai, 2014 Je vous confirme que nous vous demandons toutes les informations publiques sur le projet Neptune. Divulgué en partie 1954
    A-2014-00029 Tous les courriels, lettres ou autres missives relatives aux compressions de 130 millions de dollars annoncées le 10 avril 2014 concernant la Société Radio-Canada et acheminés au président-directeur-générale Hubert T. Lacroix et/ou à son bureau et/ou aux membres du conseil d’administration entre le 10 avril et le 12 mai 2014. Divulgué en partie 136
    A-2014-00033 Nous sommes à la recherche d’information relative à votre parc d’imprimantes dans les provinces de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le parc d’imprimantes serait composé de l’ensemble des imprimantes multifonctionnelles, des photocopieurs, des imprimantes réseau (ainsi que des imprimantes locales, s’il y a lieu), et des numériseurs de votre organisation. Nous souhaiterions connaître les établissements où chaque actif est installé, le fabricant, le numéro de modèle, le taux de location mensuel, la durée du contrat de location (date de début et d’expiration), le coût du service par impression, la date d’achat si le matériel a été acheté, le volume mensuel (s’il est disponible), ainsi que les coordonnées et le numéro de téléphone des responsables des contrats, s’ils sont disponibles. Tout divulgué 21
    A-2014-00035 Quels contrats votre ministère/service a-t-il accordés au groupe SNC-Lavalin inc. ou à ses filiales (voir la liste ci-jointe) de 2004 jusqu’à présent? Liste des filiales : AltaLink, L.P (Alberta), Astoria Project Partners LLC (New York), Astoria Project Partners II LLC (New York), Candu Énergie inc. (Canada), Chinook Roads Partnership (Alberta), DBA Engineering ltée. (Ontario), Evergreen Rapid Transit Holdings Inc. (Alberta) Infrastructure Famille Santé Inc. (Canada), Groupe Immobilier Santé McGill S.E.N.C. (Québec), Groupe Qualitas inc. (Québec), Groupe Stavibel inc. (Canada), In Transit BC Limited Partnership (Colombie-Britannique), JV Vault (Canada), MDH Engineered Solutions Corp. (Saskatchewan), Gestion immobilière Nexacor inc. (Canada), Okanagan Lake Concession Limited Partnership (Colombie-Britannique), Groupe immobilier Ovation inc. (Québec), Rainbow Hospital Partnership (Nouveau-Brunswick), Rideau Transit Group Partnership (Canada), SLN-Aecon JV (Canada), SNC-Lavalin ATP inc. (Canada), SNC-Lavalin Capital inc. (Canada), SNC-Lavalin Construction (Atlantique), SNC-Lavalin Construction inc. (Canada), SNC-Lavalin Construction inc. (Ontario), SNC-Lavalin Construction Inc. (Delaware), SNC-Lavalin Constructors inc. (Pacifique/Canada), The SNC-Lavalin Corporation (Delaware), SNC-Lavalin Defence Programs inc. (Canada), SNC-Lavalin Evergreen Line Holdings Limited (Alberta), SNC-Lavalin Graham Joint Venture (Canada), SNC-Lavalin Group inc. SNC-Lavalin inc. (Canada), SNC-Lavalin International inc. (Canada), SNC-Lavalin Nucléaire inc. Tout divulgué 15
    (Canada), SNC-Lavalin Opérations & Maintenance inc. (Canada), SNC-Lavalin Pharma inc. SNC-Lavalin ProFac inc., SNC-Lavalin Services ltée. (Canada), 407 International Inc. (Ontario), 407 East Construction General Partnership (Ontario) et 407 East Development Group General Partnership (Ontario).Veuillez noter que nous voudrions finalement savoir le nom, une brève description et la valeur de chaque contrat
    A-2014-00038 Obtenir copie complet de tous les comptes de dépenses (et pièces justificatives) de François Messier le directeur des sports à Montréal et ce depuis les années 2008,2009,2010 au 31 décembre, les documents devront montrer toutes formes de dépenses, incluant les coûts de formations, dépenses pour ses bureaux, incluant voyages au Canada et à l’étrangers, location de limousine, frais hébergements ex) hôtels, location de voitures, factures restaurants (bref je veux tous ces dépenses de la première à la dernières. Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. (Exclure confidence de cabinets only. Clarification obtenue par courriel le 8 juillet 2014 Je désire obtenir seulement les comptes de dépenses de monsieur François Messier à l'exception des pièces justificatives. Divulgué en partie 60
    A-2014-00039 Obtenir copie complet de tous les comptes de dépenses (et pièces justificatives) de François Messier le directeur des sports à Montréal et ce depuis les années 2011, 2012, 2013, 2014 à ce jour. Les documents devront montrer toutes formes de dépenses, incluant les coûts de formations, dépenses pour ses bureaux, incluant voyages Canada et à l’étrangers, location de limousine, frais hébergements ex) hôtels, location de voitures, factures restaurants (bref je veux tous ces dépenses de la première à la dernières. Du 1er janvier 2011 au 20 juin 2014. (Exclure confidence de cabinets only. Clarification obtenue par courriel le 8 juillet 2014 Je désire obtenir seulement les comptes de dépenses de monsieur François Messier à l'exception des pièces justificatives. Divulgué en partie 161
    A-2014-00040 1.Les 2020 fiches complètes des conversations téléphoniques du sondage, avec les réponses de chacun des répondants, notamment celles concernant la langue de la conversation téléphoniques et les trois premiers caractères du code postal de chaque répondant. 2.Les fiches synthétiques qui compilent les résultats du sondage, remplies des résultats (vous m’avez envoyé des fiches vides) Aucun document n'existe 0

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    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2013-00152 Dans le cadre de mes études supérieures, je me penche sur les partenariats entre les organismes de radiodiffusion publique au Canada et les secteurs communautaire et privé. En vertu de la loi sur l'accès à l'information j'aimerais donc avoir accès aux détails de l'entente entre le Groupe Rogers Inc, TELUS et Radio-Canada sur la nouvelle plateforme de ICI Tou.TV. Divulgué en partie 29
    A-2014-00006 Fournir des détails sur les budgets annuels de déplacement pour l’émission Marketplace, entre 2009 et 2013. L’information détaillant les coûts complets payés par CBC et l’émission Marketplace pour le transport de l’animatrice Erica Johnson entre Vancouver et Toronto, de 2009 à 2013, notamment les transports terrestres, l’hébergement, les indemnités journalières ainsi que l’ensemble des différents coûts connexe; ainsi qu’une copie de toute obligation contractuelle qui exige le maintien d’un poste d’animateur pour CBC ou l’émission Marketplace, à Vancouver. Divulgué en partie 177
    A-2014-00018 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, les notes de service, les documents d’information, les points de discussion, les soumissions, les rapports, etc., relatifs aux honoraires d’allocution pour les personnalités de CBC, qu’il s’agisse d’employés ou de contractuels, depuis le 1er janvier 2014. Divulgué en partie 651
    A-2014-00020 Toutes les informations relatives aux scénarios envisagés pour le projet de la Maison Radio-Canada (MRC) de la Société Radio-Canada ainsi que les montants qui seront versés aux soumissionnaires dans chacun de ces scénarios. Divulgué en partie 2320
    A-2014-00026 Des copies des soumissions du public au site web Go Public, du 1er février 2014 jusqu’à présent. Ainsi que tous les rapports, analyses, etc., des deux derniers exercices au sujet de Go Public, notamment, mais sans s’y limiter, son efficacité à servir le public, la qualité des soumissions, etc. Modification en date du 28 mai 2014 : le demandeur a renoncé à la portion de la demande relative aux soumissions à Go Public. Nous donnons suite à la deuxième partie de la demande sur les rapports et analyses. Divulgué en partie 10
    A-2014-00027 Résultats complets du vote – concours Searchlight 2014 de CBC (étape par étape) Divulgué en partie 77
    A-2014-00028 Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2014, veuillez fournir des copies de tous les bons de commande pour l’équipement des Technologies de l’information suivant : imprimantes, photocopieurs, ordinateurs de bureau et bloc-notes électroniques. Divulgué en partie 310
    A-2014-00031 Fournir une liste de tous les contrats d’une valeur inférieure à 10 000 $ produits par CBC/Radio-Canada, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, comprenant notamment : (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles différents des valeurs initiales. Divulgué en partie 10
    A-2014-00034 Objet : Programme de travailleurs étrangers – veuillez faire parvenir une copie complète et intégrale de l’enregistrement audio de la téléconférence du mardi 22 avril 2014, réunissant le PDG de McDonald et les franchisés, à Linda West-President-Actyl Group Inc., 202-83 Sherbrook Street, Winnipeg, MB, R3C 2B2. Aucun document divulgué (exclusion) 0

  • > Dossiers d'AAI clos en mai 2014

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2014-00001 Voici les informations que je vous demande de me faire parvenir : 1.Puis-je avoir le nom et le titre des personnes en autorité, chez vous, qui ont commandé ce sondage et qui ont organisé sa diffusion? 2.Quel est le processus décisionnel qui a amené à commander et diffuser ce sondage? 3.Pourquoi avoir pris une telle initiative? 4.Est-ce uniquement au Québec que l’on fait un tel exercice? On me dit que le sondage du Québec s’inscrit dans une « opération » intitulée « Living English » (au Québec), y a-t-il ailleurs au Canada une opération parallèle qui serait intitulée « Living French »? Si oui, pouvez-vous me faire parvenir ces sondages? Si non, dites-moi pourquoi il n’y en a pas. 5.Dans le même ordre d’idées, y a-t-il des sondages ailleurs au Canada qui demandaient aux Canadiens s’ils avaient déjà eu l’intention de déménager? Si oui, faites les moi parvenir. Si non, dites-moi pourquoi ils n’existent pas. 6.Quel est le mandat de CBC? Servir tous les Canadiens ou uniquement les anglophones? Dans un billet de CBC Editor’s Blog, 28 Février 2014, l’auteur, Shelagh Kinch, Managing Director CBC Quebec, semble dire que CBC ne s’intéresse qu’aux anglophones. 7.Puis-je avoir une copie du contrat, incluant le mandat (scope of work) et les honoraires, donné à EKOS relativement à ce sondage? 8.Puis avoir une copie des procès-verbaux du ou des comités de production traitant de ce sondage et de la diffusion de ses conclusions? 9.Puis-je avoir une copie des courriels (et autres correspondances) entre les gens de CBC et ceux d’EKOS traitant de ce sondage et de sa diffusion? Divulgué en partie 238
    10.Puis-je avoir la méthodologie complète du sondage EKOS? 11.Je précise mes questions sur la méthodologie : Puis-je avoir un exemplaire du questionnaire envoyé aux répondants et le libellé des questions? 12.Puis-je avoir le texte des 2020 réponses du sondage? 13.Puis-je savoir comment s’est construit l’échantillonnage? Est-ce une sélection au hasard? Est-ce à partir d’une banque de noms déjà préétablie par EKOS? 14.Puis-je savoir comment s’est effectué le sondage? Par téléphone? Par Internet? Par la poste? Était-ce un système robotisé? 15.Si c’était un questionnaire, en quelle langue était-il présenté? S’il y a eu des interviews avec les répondants, quelle fut la langue utilisée? 16.Au Québec, si on arrondit les chiffres, la répartition linguistique est la suivante : francophones : 79%, allophones : 13%, et anglophones : 8%; l’échantillonnage du sondage EKOS fut tout autre : francophones : 50%, allophones : 11%, et anglophones : 39%; puis-je avoir l’explication de la disparité?
    17.Au Québec, les anglophones et les allophones, ensemble, forment 21% de la population; dans votre échantillonnage, ils sont 50%, plus que deux fois plus; encore ici, quelle est l’explication de la disparité? 18.Dans le texte de Shelagh Kinch, il est écrit que l’échantillonnage était divisé en deux groupes : 1007 Anglophones et 1013 Francophones, et non pas en trois groupes. Est-ce à dire que tous les allophones interrogés étaient des parlant-anglais, donc assimilés aux anglophones? 19.Quelle est la répartition géographique des répondants du sondage? Où, au Québec, demeurent-ils? 20.Quelle est votre définition d’« allophones »? Par exemple, le plus grand groupe d’allophones au Québec est celui de langue italienne : est-ce que l’échantillonnage reflète cette réalité, c’est-à-dire en fonction d’une répartition linguistique des allophones. 21.Dans l’échantillonnage, quel est le pourcentage d’allophones parlant français versus celui d’allophones parlant anglais? Vous comprenez ce que je veux dire : un arabophone venant du Pakistan vous répondra en anglais tandis qu’un arabophone issu d’Algérie sera plus à l’aise en français. Est-ce que votre échantillonnage tient compte de cette réalité? Est-ce que le soi-disant désir d’aller ailleurs est le même pour ces deux groupes?
    A-2014-00002 Fournir le total des coûts des contraventions routières, des contraventions pour excès de vitesse et des amendes payées par CBC/Radio-Canada et par année, depuis le 1er janvier 2010. Tout divulgué 1
    A-2014-00003 Fournir le total des coûts des contraventions de stationnement et des amendes payées par CBC/Radio-Canada et par année, depuis le 1er janvier 2010. Tout divulgué 1
    A-2014-00004 Fournir le coût total et estimé de toutes les dépenses en alcools de CBC/Radio-Canada pour 2013. Clarification au 15 avril 2014 : limiter les recherches aux Services anglais de Toronto et inclure seulement les dépenses relevant de la catégorie « réceptions ». Divulgué en partie 11
    A-2014-00005 Fournir une liste de tous les contrats produits par CBC/Radio-Canada d’une valeur de moins de 10 000 $ depuis le 1er janvier 2013, incluant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) la valeur des contrats originaux; et (g) la valeur finale des contrats si elle diffère de la valeur des contrats originaux. Divulgué en partie 6
    A-2014-00007 Une copie du rapport de dépenses pour frais de déplacement frais soumis par le PDG de CBC/Radio-Canada et daté du 9 octobre 2013. 9/10/2013 Ottawa : Travail à partir du bureau d’Ottawa, 330,22 $. Rien de divulgué (Exclut en vertu de l'article 68(a) puisque l'information est disponible publiquement) Lien vers le site web fourni gracieusement 0
    A-2014-00008 Une copie de la vérification qui a amené le PDG de CBC/Radio-Canada à devoir rembourser des dépenses, pour la période du 1er janvier 2012 jusqu’à aujourd’hui. Le rapport de la vérification et le remboursement des dépenses ont été rendus publics en février 2014. Rien de divulgué (Exclut en vertu de l'article 68(a) puisque l'information est disponible publiquement) Lien vers le site web fourni gracieusement 0
    A-2014-00014 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 1998,1999, 2000. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques. Divulgué en partie 13
    A-2014-00015 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 1995, 1996, 1997. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques. Tout divulgué 4
    A-2014-00021 Toutes les informations relatives aux indemnités ou rétributions qui seront versées aux soumissionnaires retenu et non dans le cadre du projet de la Maison Radio-Canada (MRC) de la Société Radio-Canada. Divulgué en partie 332
    A-2014-00024 Je suis à la recherche de toute documentation relative à la suppression de contenu Internet qui se trouvait à l’adresse
    www.cbc.ca/consumers/market/files/health/Bernstein_diet/. Je cherche tout particulièrement toute demande, toute instruction ou tout ordre visant la suppression de l’article. Une copie d’archive de l’article peut être vue à l’adresse : https://web.archive.org/web/20090416222452/
    http:www.cbc.ca/market/files/health/bernstein_diet.    		 Aucun document n'existe 0
    A-2014-00025 À partir du 1 Janvier 2005 au 1 Janvier 2008, tous les documents de Radio-Canada/CBC au Canada, sur le concours La Semaine chanceuse de la revue La Semaine (Montréal), notamment, mais pas exclusivement, les contrats, les règlements de concours, les mémorandum, les organisateurs, les participant(e)s les gagnant(e)s, les prix gagnés, les employé(e)s impliqué(e)s dans l’organisation du concours La Semaine chanceuse, les bandes audio, les annonces publicitaires, les capsules-média, les courriels, les communiqués. Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en avril 2014

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2013-00097 Je soumets cette demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information afin d’avoir accès à toute l’information (contrats, factures, cahier de charges, devis, plan fonctionnel et technique, ententes financières ou tout autre document ou communication) au sujet des négociations, ententes financières ou toute autre transaction entre CBC/Radio-Canada et e-Radio-Inc. (ERI) ou tout entrepreneur représentant les intérêts d’ERI ou travaillant en son nom. Veuillez fournir tous les documents pour les années suivantes : 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 jusqu’à présent. Divulgué en partie 143
    A-2013-00120 À partir du 1er Janvier 2007 jusqu’au 1er Janvier 2009, tous les documents de Radio-Canada/CBC au Canada, sur le concours La Semaine chanceuse de la revue La Semaine (Montréal), notamment, mais pas exclusivement, les bandes audio, les annonces publicitaires, les capsules-média, les courriels, les communiqués, les contrats, les règlements de concours, les mémorandum, les fournisseurs, les distributeurs, les organisateurs, les participant(e)s, les gagnant(e)s, les prix gagnés, les dates des tirages, les employé(e)s impliqué(e)s dans l’organisation du concours La Semaine chanceuse. Clarification obtenue le 4 février, 2014 À partir du 31 Décembre 2007 jusqu’au 31 Décembre 2009, tous les documents de Radio-Canada/CBC au Canada, sur le concours La Semaine chanceuse de la revue La Semaine (Montréal), notamment, mais pas exclusivement, les contrats, les règlements de concours, les mémorandum, les fournisseurs, les distributeurs, les organisateurs, les participant(e)s, les gagnant(e)s, les prix gagnés, les adresses des gagnant(e)s, les dates des tirages, les dates des tirages gagnées, les employé(e)s impliqué(e)s dans l’organisation du concours La Semaine chanceuse et, plus spécifiquement, pour la période du 31 Décembre 2007 au 31 Décembre 2008 et du 1er Avril 2009 au 31 Décembre 2009, les bandes audio, les annonces publicitaires, les capsules-média, les courriels, les communiqués». Divulgué en partie 72
    A-2013-00121 Obtenir copie complète de toutes les lettres, correspondences écrites et reçus incluant courriels par M. Hubert T. Lacroix, président et directeur générale de CBC/Radio-Canada et ce depuis le 1er septembre 2013 à ce jour, le 3 février 2014. (tout sujet) Clarification reçue le 20 février 2014 par téléphone Le requérant veut recevoir seulement la correspondance (lettres) envoyée et reçue par le bureau du Président de Radio-Canada. Si la correspondance se trouve attachée à un courriel, il veut recevoir le courriel aussi. Clarification obtenue le 19 mars 2014 Le requérant a confirmé qu'il désire seulement deux exemples de la même lettre informative sur les Jeux olympiques d'hiver SOCHI2014 que M. Lacroix a envoyée à plusieurs députés. Divulgué en partie 208
    A-2013-00125 Je voudrais connaître le nombre d’employés de CBC/Radio-Canada qui sont, ou seront, à Sotchi, en Russie, pour les Jeux olympiques d’hiver 2014, ainsi que le coût total de leur présence en Russie, ainsi que les coûts pour leur hébergement, leurs repas, leurs vêtements, etc. Tout divulgué 1
    A-2013-00131 Tous les documents, notes de service, correspondance, courriels, directives, rapports, etc., relatifs à la politique de CBC.ca en matière de commentaires, ainsi qu’à la décision apparemment récente de réduire le nombre de sujets ouverts aux commentaires en ligne. Limitez la correspondance à celles des cadres, des réalisateurs-coordonnateurs et des premiers réalisateurs de la liste du personnel travaillant pour les nouvelles en ligne, et ce, du 1er octobre 2013 jusqu’à aujourd’hui. Divulgué en partie 230
    A-2013-00133 Tous les documents (notamment les reçus et les factures) relatifs aux services de traiteur, aux locations, à l’hébergement, aux conférenciers ainsi qu’aux autres coûts pour les réunions à l’extérieur organisées à Toronto par le service d’Exploitation et Technologies médias de CBC/Radio-Canada des 29 et 30 janvier 2014. Divulgué en partie 11
    A-2013-00146 Je demande une copie de l’ébauche de lettre datée du 30 octobre 2007 et dont il est question dans la note de service ci-jointe (haut de la page 2). Cette note de service est dans le site web de CBC/Radio-Canada.www.cbc.radio-canada.ca/en/reporting-to-canadians/transparency-and-accountability/proactive-disclosure/business-travel-and-hospitality-expenses/2007-2008/q3/hubert-t-lacroix/ Divulgué en partie 2
    A-2013-00147 Allocation spéciale de retraite. Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents relatifs à la désignation des dirigeants à temps plein (en fait les hauts dirigeants) à titre de bénéficiaires ou de bénéficiaires éventuels du « Programme d’allocation spéciale de retraite », tel que mentionné dans l’annexe « J » (modifiée et approuvée au 1er septembre 2006) des règlements administratifs de CBC/Radio-Canada pour l’exercice 2012-2013. Tout divulgué 4
    A-2013-00148 Prime de rendement. Nous souhaitons avoir accès à tout document relatif au versement des primes de rendement au cours de l'exercice 2012-2013. Tout divulgué 1
    A-2013-00149 Séances de réflexion des cadres supérieurs durant l’exercice 2011-2012. Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies des documents contenant les détails de l’ensemble des « séances de réflexion, symposiums et conférences » organisés par CBC et Radio-Canada, ainsi que tous les frais afférents pour la Société, et ce, pour l’exercice 2011-2012. Clarification obtenue le 21 mars 2014 : « Le requérant cherche de l'information décrite dans sa demande et relative aux types d'activités organisées pour le président-directeur général de CBC/Radio-Canada, les vice-présidents, les directeurs généraux ou leurs équivalents, ou qui leur sont destinées. » Divulgué en partie 129
    A-2013-00150 Séances de réflexion des cadres supérieurs durant l’exercice 2012-2013. Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies des documents contenant les détails de l’ensemble des « séances de réflexion, symposiums et conférences » organisés par CBC et Radio-Canada, ainsi que tous les frais afférents pour la Société, et ce, pour l’exercice 2012-2013. Clarification obtenue le 21 mars 2014 : « Le requérant cherche de l'information décrite dans sa demande et relative aux types d'activités organisées pour le président-directeur général de CBC/Radio-Canada, les vice-présidents, les directeurs généraux ou leurs équivalents, ou qui leur sont destinées. » Divulgué en partie 138
    A-2013-00151 Séances de réflexion des cadres supérieurs durant l’exercice 2013-2014. Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies des documents contenant les détails de l’ensemble des « séances de réflexion, symposiums et conférences » organisés par CBC et Radio-Canada, ainsi que tous les frais afférents pour la Société, et ce, pour l’exercice 2013-2014 jusqu’au 15 mars 2014. Clarification obtenue le 21 mars 2014 : « Le requérant cherche de l'information décrite dans sa demande et relative aux types d'activités organisées pour le président-directeur général de CBC/Radio Divulgué en partie 69
    A-2013-00153 La lettre rédigée en novembre 2007 qui accompagne le briefing book préparé par Robert Ravinovitch à l'intention d'Hubert T. Lacroix alors nouvellement désigné président directeur général pour lui succéder à la tête de Radio-Canada/CBC. Tout divulgué 1
    A-2013-00154 La section du briefing book de novembre 2007 accompagnant cette lettre notamment les passages concernant la notion de "arm's lenght" Clarification obtenue par courriel le 22 avril 2014: J'aimerais avoir, en partie, le texte qui précède et idem pour celui qui suit, afin de voir quelle place et quelle importance la notion de arm's lenght occupait dans le texte. Tout divulgué 5
    A-2013-00155 La présentation au C.A portant sur le "arm's lenght" à partir du même document de novembre 2007. Divulgué en partie 28
    A-2013-00156 Toute correspondance incluant les courriels adressés par Tim Casgrain en 2010 au bureau du Premier ministre Harper concernant le "arm's lenght" Divulgué en partie 4
    A-2013-00157 Le document intitulé "CBC/Radio-Canada and the Arm's Lenght relationship" et sa version française préparés en 2005 ou 2006 par Edith Cody-Rice. Le document était destiné au C.A. et au p.d.g. M. Robert Rabinovitch pour discussion au C.A. Divulgué en partie 23
    A-2013-00158 Toute correspondance incluant les courriels adressés par Hubert T. Lacroix au ministre du Patrimoine, James Moore, entre juin et septembre 2011; en particulier, le courriel de juin 2011 concernant la visite du prince Andrew au Canada, et ceux du mois d'août concernant la participation comme chroniqueur de Gilles Duceppe à une émission radio de la Première chaîne. Clarification Apr. 23/14 Confirmed with requester by phone that the focus of his request was specifically "le courriel de juin 2011 concernant la visite du prince Andrew au Canada, et ceux du mois d'août concernant la participation comme chroniqueur de Gilles Duceppe à une émission radio de la Première chaîne." Aucun document n'existe 0
    A-2013-00159 Toute correspondance incluant les courriels adressés par Hubert T. Lacroix à Nigel Wright entre mai et septembre 2011. Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en mars 2014

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2013-00054 Je souhaiterais obtenir tous les rapports, fichiers et documents liés aux émissions Mr. Dressup dans lesquelles il est fait référence au « tickle trunk », entre les années 1990 et 1992. Divulgué en partie 452
    A-2013-00076 En ce qui concerne la Canadian Broadcasting Corporation, je vous prierais de bien vouloir me fournir le montant de la rémunération globale, sous la forme de salaire, de traitement, d'avantages sociaux et de remboursements des frais de déplacement et d'hébergement, accordé à M. Kevin O’Leary dans ses différents rôles à CBC Television. Veuillez fournir cette information en anglais seulement, et ce, pour toutes les années où M. O’Leary a travaillé pour CBC depuis 2007. Divulgué en partie 105
    A-2013-00095 J’aimerais obtenir tous les documents détaillant toutes les ententes liant la Société Radio-Canada (SRC) et la Fondation du Centre hospitalier de l’Université de Sherbrooke (CHUS). L’un ou l’autre de ce documents devrait notamment indiquer les sommes versées à la SRC par la Fondation du CHUS en contrepartie de la production et de la diffusion de l’émission de financement multiplateforme « Au cœur de la vie ». L’un ou l’autre de ces documents devrait également indiquer la nature et la durée de l’entente ou des ententes de service liant la SRC à la Fondation du CHUS. La première édition de l’émission « Au cœur de la vie » a été diffusée le 30 novembre 2012, la seconde le 29 novembre 2013, sur toutes les plateformes de Radio-Canada Estrie (internet, télévision, radio). Clarification obtenue par téléphone le 14 jan. 2014 Je désire obtenir seulement les versions finales de l'entente et des documents entourant l'entente, ce qui inclu les correspondances à l'interne. Divulgué en partie 81
    A-2013-00102 Réunions du Conseil d'administration. Nous souhaitons avoir accès à tout document relatif aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er octobre 2013 au 15 décembre 2013. Clarification obtenue le 27 décembre 2013. Le demandeur voudrait obtenir les documents conformément à la portée élargie de sa demande. Celle-ci porte sur les documents détenus par le Secrétariat général (responsable de la planification et de l’organisation des réunions du Conseil d’administration) comme suit : ordre du jour; procès-verbal; décisions; contexte et documents explicatifs présentés au Conseil d’administration et qui expliquent les points qui feront l’objet des discussions; documents liés à la planification des réunions du Conseil, comme les documents sur les déplacements, les frais de traiteurs, les dîners, la réservation de l’équipement technique, la traduction simultanée; et d’autres documents divers comme les calendriers des réunions, les mandats, les politiques institutionnelles et les activités du Conseil. Divulgué en partie 117
    A-2013-00113 1. Quel est le revenu versé aux employés de CBC/Radio-Canada occupant les postes d’animateur/réalisateur de niveau I-II-III pour chaque année entre 1970 et 2013? 2. À combien s’élèveraient les cotisations de retraite payées dans ces mêmes postes et quel serait le montant de la retraite accumulée entre 1979 et 2013? 3. Quand aurait-on droit à la pension? Tout divulgué 294
    A-2013-00123 Obtenir copie complet de tout document que détient Radio-Canada et me permettant de voir toutes les formes de bonis/bonus, primes, primes de départs, paye de performances versé aux employés de Radio-Canada pour chacune des années suivante 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 à ce jour. Les documents devraient montrer de façon à isoler chaque chiffre, le nombre de bonis/bonus, primes, primes de départs, nombre d’employés qui ont touché bonis/bonus, primes, primes de départs, paye de performance pour chacune des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014. Clarification obtenue par téléphone le 28 février 2014: Le requérant est d'accord de recevoir juste la mise à jour de l'information qui lui avait été envoyée dans le dossier A-2012-00056, c'est à dire, à partir du mois d'août 2012 et jusqu'à la date de cette demande 123. Tout divulgué 1
    A-2013-00126 Par la présente nous vous demandons de nous transmettre les informations et documents qui suivent: 1. La cote d'écoute à travers la province de Québec pour I'émission « Le Québec en direct », RDI-TV, National, diffusé en février 2006 Sujet: Poursuite contre Ie Dr Michel Pop; 2. La cote d'écoute à travers la province de Québec pour I'émission « Le Québec en direct », RDI Câble 19, Montréal, diffusé en février 2006 Sujet : Poursuite contre Ie Dr Michel Pop; 3. La cote d'écoute à travers la province de Québec pour I'émission « Le Téléjournal », SRC-TV, National, diffusé en février 2006 Sujet : Michel Pop expédie une mise en demeure à une ex-patiente; 4. La cote d'écoute à travers la province de Québec pour I'émission « Le Téléjournal », CKTV-TV, Jonquière/Saguenay, diffusé en février 2006 Sujet : Michel Pop fait parvenir une mise en demeure à une ex-patiente 5. Dans la mesure où ces émissions ont été diffusées simultanément sur d'autres chaines de Radio-Canada, nous vous demandons de nous en informer 6. Dans la mesure où des émissions portant sur les mêmes sujets que ceux énoncés ci-dessus ont été diffusés, nous vous demandons de nous en informer 7. Nous vous demandons également de nous faire parvenir copie de chacune des émissions repérées Clarification obtenue par courriel le 19 février 2014 "Le requérant désire obtenir une copie du document qui a été créé par les services français en relation aux numéros 1 à 4 de sa demande”. Tout divulgué 2
    A-2013-00127 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les déclarations de presse, les rapports, les contrats, la correspondance, etc., concernant les activités extérieures Divulgué en partie 154
    A-2013-00128 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les déclarations de presse, les rapports, les contrats, la correspondance, etc., concernant la participation de CBC, notamment la participation d’employés, la fourniture de soutien ou les dons matériels, à l’occasion de l’événement « Le procès de David Suzuki » au Musée royal de l’Ontario, le 6 novembre 2013. Divulgué en partie 85
    A-2013-00129 Une liste de toutes les apparitions de Michael Scheuer (ancien agent de renseignements de la CIA) dans les émissions de radio et de télévision de CBC (notamment The National, The Current, Q, The Hour, Power & Politics, CBC News – the Sunday Edition). Tout divulgué 13
    A-2013-00130 Obtenir copie de toutes les lettres écrites et reçus par Hubert Lacroix sur tout sujet pour l'année 2014 à ce jour, le 28 février 2014. (exclure correspondances internes et du publics) Clarification obtenue le 28 février 2014. Le requérant désire obtenir la même information que pour la demande A-2013-00121 mais pour la période du 4 février au 28 février 2014. Divulgué en partie 50

  • > Dossiers d'AAI clos en février 2014

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2013-00075 J’aimerais obtenir une copie du mémoire ou travail de maîtrise de Mme Guylaine Bergeron dans le cadre du programme EMBA McGill HEC Montréal. J’aimerais savoir combien d’employés ont bénéficié d’un programme de formation similaire au cours des cinq dernières années et combien cela a coûté à la société d’état. À cette fin, j’aimerais connaître le nom des employés concernés, leur statut à Radio-Canada, ainsi que le nom des institutions où ils ont effectué leur formation et le type de formation effectuée. J’aimerais également obtenir une copie des factures des institutions pour attester des coûts, y compris celles de EMBA McGill HEC Montréal. 3) J’aimerais obtenir une copie de tous les rapports produits par Cohésion Stratégie pour Radio-Canada. 4) Finalement, j’aimerais obtenir la liste des contrats que CBC/Radio-Canada a octroyés en vue d’améliorer son image de marque dans le cadre du projet. Divulgué en partie 778
    A-2013-00103 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les messages d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, les exposés PowerPoint, les ébauches de déclarations et les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), au sujet de la présentation du président-directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert T. Lacroix, devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur le statut de la femme, le 5 mars 2013. Précision obtenue par courriel le 19 avril 2013 : Exclure les documents déjà publiés, ainsi que les ébauches des remarques de M. Lacroix et toutes les remarques d’autres personnes présentes, incluant les documents de M. Lacroix et de Mme Monique Marcotte (CBC). Directive additionnelle reçue par courriel le 3 janvier 2014 : je tiens à préciser que les documents et les courriels de la demande ci-dessus incluent également les « messages directs sur Tweeter et les messages textes Divulgué en partie 458
    A-2013-00108 La présente contient une demande « d’accès à l’information » pour des documents concernant la diffusion de l’émission Metro Morning sur CBC Radio, le 20 novembre 2013, animée par Mme Mary Wiens, animatrice radio indépendante dont les services sont fréquemment retenus par contrat par CBC. Http://www.cbc.ca/metromorning/columnists/mary-wiens/2013/11/20/sweden-and-incineration/. Le mercredi 20 novembre 2013 : « “La Suède et l’incinération. En Suède, les villes suédoises se servent des déchets pour chauffer les maisons et comme carburant pour les autobus. Ce matin, Mary Wiens, de CBC, nous fait visiter l’incinérateur de Malmö, une ville du sud de la Suède. Voici son reportage (durée : 6:46) ». 1) Je souhaite obtenir une copie du contrat entre CBC et Mme Wiens et les autres personnes, comme les ingénieurs du son/techniciens,/moteurs/rédacteurs, etc., qui ont participé à la production audio des interviews diffusées par Metro Morning. 2) Je souhaite obtenir une copie des rapports de frais de déplacement soumis par tout employé de CBC ou ses contractuels qui ont participé à la visite de Malmö, en Suède, en compagnie des employés de la ville de Toronto, de Mme Wiens et des techniciens du son. 3) Je souhaite obtenir une copie des registres documentant l’équipement emprunté auprès de CBC, prêté ou loué par CBC pour enregistrer et monter les interviews réalisées par Mme Wiens et diffusées par Metro Morning sur CBC. Divulgué en partie 23
    4) Si des employés de CBC ou ses contractuels ont assisté à cette visite en Suède, je souhaite obtenir des copies de tout paiement reçu par CBC, pour financer les dépenses encourues par CBC ou par ses employés et provenant de tiers, comme la ville de Toronto ou une entité affiliée à Waste-To-Energy. 5) Je souhaite obtenir une copie de la correspondance émise et reçue par CBC, et concernant, suggérant ou « proposant » le reportage de Mme Wien sur l’incinérateur de déchets municipal, à l’émission Metro Morning de CBC ou à toute autre émission de radio ou de télévision de CBC diffusée au Canada. 6) Je souhaite obtenir une copie de la correspondance émise et reçue par CBC commentant la réaction du public à propos du reportage sur l’incinérateur de déchets municipal diffusé à l’émission Metro Morning de CBC, etc.
    A-2013-00109 Je souhaite avoir accès à tous les reportages télévisés sur la chasse au phoque commerciale au Canada qu’a diffusés CBC de 2005 à 2013. Aucun document divulgué (exclusion) 0
    A-2013-00110 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toute réclamation pour les déplacements et l’hébergement, y compris les repas, les frais de représentation et les frais accessoires, par le président-directeur général vers Ottawa, à partir d’Ottawa et à Ottawa au cours du dernier exercice financier et jusqu’au 15 janvier 2014. Divulgué en partie 11
    A-2013-00111 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les vérifications pour les réclamations pour les déplacements et l’hébergement, y compris les repas, les frais de représentation et les frais accessoires, faites par le président-directeur général pour les visites et les séjours à Ottawa à partir de 2007 jusqu’à aujourd’hui (15 janvier 2014). Tout divulgué 31
    A-2013-00112 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les annexes jointes aux Règlements administratifs de CBC/Radio-Canada ou en faisant partie. Divulgué en partie 169
    A-2013-00114 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, notes de service, déclarations de presse, analyses, rapports, contrats, correspondance, etc., concernant le Rockefeller Brothers Fund depuis le 1er janvier 2010. Précision du 24 janvier 2014 : Veuillez limiter la recherche aux nouvelles du réseau anglais à Toronto, Ottawa, C.-B. et Alberta. Divulgué en partie 7
    A-2013-00115 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, notes de service, déclarations de presse, analyses, rapports, contrats, correspondance, etc., concernant le Tides Foundation ou Tides Canada depuis le 1er janvier 2013. Précision du 24 janvier 2014 : Veuillez limiter la recherche aux nouvelles du réseau anglais à Toronto, Ottawa, C.-B. et Alberta. Divulgué en partie 140
    A-2013-00116 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, notes de service, déclarations de presse, analyses, rapports, contrats, correspondance, etc., concernant la couverture par CBC de Neil Young et de sa tournée « Honour the Treaties », depuis le 1er janvier 2014. Divulgué en partie 242
    A-2013-00117 Fournir des copies de tous les contrats ou ententes concernant Neil Young et sa tournée « Honour the Treaties », depuis le 1erseptembre 2013. Aucun document n'existe 0
    A-2013-00118 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les déclarations de presse, les rapports, les contrats, les demandes de remboursement de frais, les factures, la correspondance, etc., concernant les frais d’utilisation d’une automobile facturés pour ou par David Suzuki, depuis le 1er janvier 2011. Aucun document n'existe 0
    A-2013-00119 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les déclarations de presse, les analyses, les rapports, les contrats, la correspondance, etc., concernant le Tar Sands Solutions Network/Tar Sands Coalition, depuis le 1er janvier 2012. Précision du 24 janvier 2014 : Veuillez limiter la recherche aux nouvelles du réseau anglais à Toronto et en Colombie-Britannique. Divulgué en partie 22

  • > Dossiers d'AAI clos en janvier 2014

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2013-00096 Par la présente nous vous demandons de nous transmettre les informations suivantes :
    1. La cote d'écoute à travers la province de Québec pour l'émission « Le Québec en direct », RDI-TV, National, en date du 8 février 2006 à 13h36 (numéro de référence Q12B52-24); Sujet: Poursuite contre le Dr Michel Pop;
    2. La cote d'écoute à travers la province de Québec pour l'émission « Le Québec en direct », RDI Câble 19, Montréal, en date du 8 février 2006 à 13h38 (numéro de référence Q12B52-25); Sujet : Poursuite contre le Dr Michel Pop;
    3. La cote d'écoute à travers la province de Québec pour l'émission « Le Téléjournal », SRC-TV, National, en date du 15 février 2006 à 22h24 (numéro de référence 5F1853-22); Sujet : Michel Pop expédie une mise en demeure à une ex-patiente;
    4. La cote d'écoute à travers la province de Québec pour l'émission « Le Téléjournal », CKTV-TV, Jonquière/Saguenay, en date du 15 février 2006 à 18h01 (numéro de référence 5F1485-2); Sujet : Michel Pop fait parvenir une mise en demeure à une ex- patiente. Dans la mesure où ces émissions ont été diffusées simultanément sur d'autres chaines de Radio-Canada, nous vous demandons de nous en informer.
    		Aucun document n'existe 0
    A-2013-00101 Réunion du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada. Nous souhaitons avoir accès à tout document relatif aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 inclusivement. Précision obtenue le 27 décembre 2013 : Le demandeur voudrait obtenir les documents conformément à la portée élargie de sa demande. Celle-ci porte sur les documents détenus par le Secrétariat général (responsable de la planification et de l’organisation des réunions du Conseil d’administration) comme suit : ordre du jour; procès-verbal; décisions; contexte et documents explicatifs présentés au Conseil d’administration et qui expliquent les points qui feront l’objet des discussions; documents liés à la planification des réunions du Conseil, comme les documents sur les déplacements, les frais de traiteurs, les dîners, la réservation de l’équipement technique, la traduction simultanée; et d’autres documents divers comme les calendriers des réunions, les mandats, les politiques institutionnelles et les activités du Conseil. Divulgué en partie 33
    A-2013-00107 Fournir le nombre estimatif de journalistes dont le salaire est supérieur aux plages salariales de leur convention collective pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014; et les montants cumulatifs estimatifs par exercice correspondant à ces majorations salariales négociées ainsi que les montants cumulatifs estimatifs avant l’ajout des montants négociés au-delà des plages salariales fixées par la convention collective au cours des mêmes exercices. Pour mettre cela en perspective, fournir les coûts salariaux de tous les employés, de tous les journalistes, de tous les gestionnaires intermédiaires et de tous les cadres supérieurs de CBC pour les années en question. Nota : veuillez indiquer si les salaires indiqués comprennent les avantages sociaux et les primes. Tout divulgué 1

  • > Dossiers d'AAI clos en décembre 2013

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2013-00057 Copies de toute la correspondance y compris les courriels échangés entre CBC/Radio-Canada et Parcs Canada entre le 16 septembre 2013 et le 24 septembre 2013. Divulgué en partie 222
    A-2013-00067 Tous les documents relatifs au nombre de fois que CBC/Radio-Canada a fait appel au Dr Nancy Tremblay pour évaluer l’état de santé d’employés de CBC/Radio-Canada. Tous les documents portant sur le nombre de fois que le Dr Nancy Tremblay a conclu ou évalué qu’un employé est apte à retourner au travail après évaluation médicale. Une copie du contrat de service utilisé pour retenir les services du Dr Nancy Tremblay. Tous les documents comportant des statistiques ou de l’information sur le nombre d’employés en congé de maladie à CBC/Radio-Canada Ottawa entre 2010 et 2013. Tous les documents présentant les mesures prises par la direction de CBC pour réduire le nombre d’employés en congé de maladie entre 2010 et 2013 à Ottawa. Tous les documents de la direction de CBC/Radio-Canada adressés à Mme McNabb ou à son équipe médicale, où on lui demande de réduire le nombre d’employés en congé de maladie à Ottawa entre 2010 et 2013. Toute l’information sur les politiques de conservation des documents appliquées à Mme McNabb et à son équipe médicale en vue de conserver les dossiers médicaux des employés de CBC/Radio-Canada. Divulgué en partie 241
    A-2013-00071 Le 15 octobre 2013, Evan Solomon, animateur de Power and Politics, a déclaré que le gouvernement n’avait dépêché aucun député conservateur pour participer à une discussion comprenant des députés d’autres partis. Il n’a pas non plus envoyé de député pour participer à un panel de Power and Politics, le 16 octobre, avant le discours du Trône. Je sais qu’au cours des années, à plusieurs occasions, le gouvernement Harper a refusé d’envoyer des députés à des panels réunissant tous les partis dans le cadre de l’émission d’Evan Solomon. Je voudrais avoir accès aux documents (correspondance, courriel, mémos, etc.) échangés entre l’équipe/les réalisateurs de l’émission Power and Politics et les représentants du bureau du premier ministre/ou du gouvernement conservateur relativement à la relation entre l’émission et le bureau du premier ministre/parti et à la question de dépêcher des députés pour participer à l’émission. J’aimerais avoir tous les documents liés aux émissions des 15 et 16 octobre 2013 ainsi que tous les autres documents qui peuvent exister depuis le 1er septembre 2013 jusqu’à aujourd’hui. Divulgué en partie 8
    A-2013-00077 Une liste électronique des contrats de 10 000 $ et moins, datés de l’année civile 2013, comprenant les mêmes détails que ceux qui sont divulgués sur votre site de divulgation proactive pour les contrats de plus de 10 000 $. Vous pouvez communiquer les données en format lisible par machine (texte brut, XLSX, Microsoft Access dbf ou accdb, XML, etc.). Pas de fichiers d’image ou de PDF s’il vous plaît. Divulgué en partie 5
    A-2013-00079 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 inclusivement. Divulgué en partie 31
    A-2013-00080 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 inclusivement. Divulgué en partie 45
    A-2013-00081 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 inclusivement Divulgué en partie 42
    A-2013-00082 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 inclusivement. Divulgué en partie 29
    A-2013-00083 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 inclusivement. Divulgué en partie 31
    A-2013-00084 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 inclusivement. Divulgué en partie 34
    A-2013-00085 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 inclusivement. Divulgué en partie 20
    A-2013-00086 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 inclusivement. Divulgué en partie 42
    A-2013-00087 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 inclusivement. Divulgué en partie 26
    A-2013-00088 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 inclusivement. Divulgué en partie 31
    A-2013-00089 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 inclusivement. Divulgué en partie 29
    A-2013-00090 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2013 à aujourd’hui (21 novembre 2013) inclusivement. Divulgué en partie 11
    A-2013-00091 Veuillez me donner accès à une copie électronique (texte délimité, Excel, json, xml, etc., mais pas de PDF ni de fichier d’image) des données qui se trouvent dans le système de suivi des demandes d’accès à l’information. Veuillez inclure les demandes des exercices 2012-2013 et 2013-2014 jusqu’à présent. Divulgué en partie 18
    A-2013-00092 Veuillez me donner accès à une copie électronique (texte délimité, Excel, json, xml, etc., mais pas de PDF ni de fichier d’image) des données concernant tous vos employés, leurs postes et leurs classifications salariales à la date de la présente demande Tout divulgué 183

  • > Dossiers d'AAI clos en novembre 2013

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2013-00044 Je demande à obtenir copie de documents qui portent sur une demande de proposition, concernant le projet de développement de la MRC à Montréal, ainsi que le cahier de charge qui a été remis aux 3 consortiums retenus dans le cadre de ce processus. Vous pouvez référer au communiqué suivant pour plus d’explication : https://io.cbcrc.ca/Pages/Fr/nouvelles/societe/2013/mrc-demande-propositions.aspx Clarification reçue par courriel le 19 août 2013 : "Les documents finaux remis aux trois consortiums qualifiés. Il s'agit là de l'ensemble des documents composant la Demande de proposition concernant le projet de développement de la MRC à Montréal et remis aux trois consortiums qualifiés. Cela inclurait des documents tel que; les approvisionnements les ententes de projet, dont un programme fonctionnel et technique en trois tomes, les Baux, la Convention-cadre de développement." Divulgué en partie 241
    A-2013-00045 Toute information relative au projet de développement du site de la Maison de Radio-Canada à Montréal. Plus précisément, nous vous demandons tout contrat, cahier de charges, devis, plan fonctionnel et technique, ou tout autre document concernant ce projet. Clarification reçue par courriel le 23 juillet 2013: Obtenir tout contrat, cahier de charges, devis, plan fonctionnel et technique, incluant également les versions finales qui ont été remis aux trois consortiums qualifiés dans le cadre du processus de Demande de proposition Cette demande fait suite à l'annonce du 18 juin dernier relativement au lancement de la Demande de propositions pour le projet de la Maison de Radio-Canada à Montréal et publiée sur le site Internet de l'entreprise à l'adresse suivante : http://www.cbc.radio-canada.ca/fr/centre-de-presse/2013/06/18/. Clarification reçue par courriel éléctronique le 29 juillet 2013: Le requérant cherche uniquement la version finale des documents suivants: 1) Approvisionnement : pour les conventions, documents d'attestation et des soumissions, ainsi comme les addendas. 2) Entente de projet : avec la version finale du Programme fonctionnel et technique. 3) Bail : projet de bail et ses annexes. 4) Convention cadre de développement : documents relatifs à l'entente et ses annexes. Clarification obtenue par courriel le 21 août 2013, Le requérant nous informe qu'il préfère obtenir les documents en français pour ceux qui sont dans les deux langues, ou dans leur langue d'origine (anglais ou français) pour ceux qui sont dans une seule langue. Divulgué en partie 228
    A-2013-00048 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de tous les contrats, tous les protocoles d'entente et toutes les ententes conclus entre CBC/Radio Canada et les autorités et entreprises aéroportuaires pertinentes concernant l’affichage, la diffusion et la disponibilité d’émissions de CBC/Radio-Canada sur les écrans de télévision installés dans les grands aéroports canadiens suivants : l’aéroport international de Calgary, l’aéroport international d'Edmonton, l’aéroport international Stanfield d'Halifax, l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, l’aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa, l’aéroport international Jean-Lesage de Québec, l’aéroport international de St John's, l’aéroport international Pearson de Toronto et l’aéroport international de Vancouver. Divulgué en partie 61
    A-2013-00051 Obtenir copie complet de tous les livrables/résultats c’est-à-dire les résultats des focus groups et ou sondage qui ont été réalisés par la firme Ad-Hoc pour une somme d’argent d’environ 25 000$ payé par la Société Radio-Canada et portant sur le nouveau nom (ICI Radio-Canada) et dont on parle dans ma demande précédente portant le numéro A-2013-00014 à la page 172. Bref je veux tous les documents que la firmes Ad-Hoc a transmit à la Société Radio-Canada. Divulgué en partie 103
    A-2013-00055 Je veux connaître toutes les sommes payées à VOTRE COMPASS, LA BOUSSOLE ÉLECTORALE, Clifford van der Linden, Yannick Dufresne, Gregory Eady, Jennifer Hove, David Houle, Yvonne Su, André Blais, Élisabeth Gidengil, Richard Johnston et Neil Nevitte pour l'outil de sondage appelé en anglais "VOTE Compass" et en français "la Boussole électorale" ainsi que pour les analyses et les commentaires découlant des résultats des sondages, pour les campagnes électorales suivantes: l'élection fédérale de 2011, l'élection ontarienne de 2011, l'élection québécoise de 2012 et l'élection britano-colombienne de 2013. Clarification obtenue le 9 oct. 2013 : Je ne veux pas obtenir les analyses et les commentaires : je veux uniquement connaître les montants d’argent versés à la compagnie VOTE COMPASS (en anglais) et BOUSSOLE ÉLECTORALE (en français), ou à leurs dirigeants, ainsi qu’aux personnes mentionnées ci-dessus et pour les campagnes mentionnées dans ma demande ci-dessus. Divulgué en partie 6
    A-2013-00056 Copies de tous les documents de préparation de réponses aux questions soumises par le Blacklock’s Reporter et le Huffington Post, et par Sun Media et l’Agence QMI. Veuillez inclure tous les courriels échangés, les notes (y compris les notes manuscrites), et les notes de service à propos de Parcs Canada et de l’Expédition Franklin, produites entre le 16 et le 25 septembre 2013. Texte révisé daté du 27 septembre 2013 – Copies de toutes les versions préliminaires et définitives des réponses aux questions soumises par le Blacklock’s Reporter et le Huffington Post, et par Sun Media et l’Agence QMI. Prière d’inclure tous les courriels échangés, les notes (y compris les notes manuscrites), et les notes de service à propos de Parcs Canada et de l’Expédition Franklin, produites entre le 16 et le 25 septembre 2013. Divulgué en partie 66
    A-2013-00061 J’aimerais déterminer le montant que les membres du conseil d’administration de Radio-Canada ont dépensé pour le transport, des voyages, des repas en restaurants ainsi que des boissons en bars. Je cherche à obtenir des documents financiers détaillant ces coûts pour les années fiscales suivantes : 2008-2009, 2009-2010,2010-2011,2011-2012, et 2012-2013. Clarification obtenue le 8 octobre 2013 : Le requérant désire obtenir copies des allocations de dépenses ainsi qu'un tableau résumant les coûts dépensé pour chacun des membres du conseil pour les années financières identifié ci-dessus. Les reçus ne seront pas nécessaires. Divulgué en partie 859
    A-2013-00063 Tous les messages et autres documents (courriels, nouvelles, présentations, etc.) préparés pour répondre aux demandes d’information des médias concernant toute entente commerciale conclue entre Parcs Canada et CBC/Radio-Canada relativement à la recherche des épaves des navires de Franklin. Divulgué en partie 66
    A-2013-00064 L’ensemble de la correspondance, des demandes de remboursement de dépenses et des reçus relatifs à des déplacements qui sont en lien avec la participation de la journaliste de CBC Amanda Lang à une séance de réflexion sur les politiques organisée par le ministère des Finances du Canada et tenue à Wakefield, au Québec, les 21 et 22 août 2013. Divulgué en partie 5
    A-2013-00066 Information relative aux relations entre CBC/Radio-Canada et l’entreprise ICUC, qui assure la modération des commentaires sur des sites web de CBC/Radio-Canada. Prière d’inclure tous les rapports et les documents de vérification et d’évaluation du rendement, ainsi que tous les documents (produits entre autres par les Services juridiques) liés à toutes les préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels qui découlent du traitement, par un tiers, de renseignements potentiellement personnels fournis par les utilisateurs des sites web de CBC/Radio-Canada. Demande limitée aux documents de 2013. Aucun document n'existe 0
    A-2013-00068 Montant des salaires et des avantages sociaux individuels versés, en 2012, à George Stromboulopoulos, animateur à CBC, à Ron Maclean, animateur de Hockey Night in Canada et à Don Cherry, commentateur à CBC Television. Aucun document n'existe 0
    A-2013-00069 Veuillez fournir des copies de tous les messages Twitter affichés à l’écran durant l’émission Power and Politics with Evan Solomon pour les mois de juillet, août et septembre 2013. Veuillez également fournir des copies de tous les messages Twitter reçus pour cette émission durant cette période, mais qui n’ont pas été affichés à l’écran, une copie des lignes directrices de CBC/Radio-Canada applicables à la modération des commentaires, soit à l’affichage à l’écran ou au rejet de ceux-ci, ainsi que la liste des noms des personnes qui sélectionnent les messages Twitter qui sont affichés à l’écran durant l’émission. Aucun document divulgué (exclusion) 0
    A-2013-00070 Pour les années 2012 et 2007, je désire obtenir copie de : -le nombre de personnel cadre, de dirigeants et de gestionnaires -le nombre d’employés permanents (sans pouvoir décisionnel de gestion) -le nombre de surnuméraires, de pigistes et de contractuels (sans pouvoir décisionnel de gestion) -le budget de département informatique (incluant le personnel) -le budget consacré aux contrats externes et aux sous-traitants en informatique. Clarification obtenue par téléphone le 31 octobre 2013 Pour les années 2012 et 2007, je désire obtenir copie de : -le nombre de personnel cadre, de dirigeants et de gestionnaires permanents et non permanents -le nombre d’employés permanents (sans pouvoir décisionnel de gestion) -le nombre de surnuméraires, de pigistes et de contractuels (sans pouvoir décisionnel de gestion) pour les années financières 2007-2008 et 2012-2013 -le budget de département informatique (incluant le personnel) -le budget consacré aux contrats externes et aux sous-traitants en informatique. Tout divulgué 3
    A-2013-00073 Messages clés préparés en 2013 pour répondre aux demandes d’information des médias. Divulgué en partie 49
    A-2013-00074 Documents d’information (préparés ou modifiés en 2013) à l’intention du président-directeur général portant sur l’intégration de messages publicitaires à la programmation radio de CBC/Radio-Canada. Divulgué en partie 35

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    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2013-00023 Nous souhaitons avoir accès à toute correspondance, à tout procès-verbal ou autre document échangé avec les membres de la haute direction de CBC/Radio-Canada à la suite des critiques soulevées par l’annonce de l’adoption de la dénomination « ICI » en remplacement de « Radio-Canada » sur toutes les plateformes de CBC/Radio-Canada, ou en obtenir une copie. Divulgué en partie 697
    A-2013-00041 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, la correspondance, les notes de frais, les reçus, les vérifications, les rapports, les bilans, etc., ayant trait à toute commandite par CBC de l’événement « Live Your Legacy Gala » de la Fondation David- Suzuki, le 10 septembre 2010. Divulgué en partie 54
    A-2013-00049 J'aimerais obtenir copie de tous les documents relatifs depuis 2011: aux orientations et stratégies du projet d'Information continue multiplateforme (incluant tous les projets-pilote) des Services français; à l'évolution de Radio-Canada.ca vers ICI Radio-Canada.ca en octobre 2013; à la structure organisationnelle de Internet et Services numériques et du projet Information continue multiplateforme des Services français. Clarification obtenue le 2 octobre 2013 : Le requérant désire obtenir seulement la documentation que nous avons compilée jusqu’à présent, ce qui comprend l’essentielle de l’information demandée ci-dessus, mais excluant les détails et tous documents appartenant à une tierce partie. Divulgué en partie 677
    A-2013-00050 J'aimerais obtenir copie de tous les documents relatifs depuis 2011: au mandat et aux lignes directrices de RCI; au nombre de consultations de RCI et toutes informations relatives au profil des internautes de RCI, dont leur origine. Divulgué en partie 216
    A-2013-00052 Fournir des données annuelles cumulatives de 2008 à aujourd’hui (2013) des frais de déplacement et de représentation, des frais de logement et de repas* de Peter Mansbridge, et les données annuelles cumulatives de 2008 à aujourd’hui (2013) de ses avantages, indemnités et primes particuliers, y compris les cumulatifs annuels des indemnités de véhicule et d’habillement. * Inclure la liste/le registre des indemnités auxquelles il a droit. Fournir de 2008 à aujourd’hui (2013) la plage salariale de Peter Mansbridge. * Fournir aussi des résumés annuels de son compte de dépense et les cumulatifs annuels de ses avantages/indemnités/primes. » Clarification du 17 septembre 2013 : « Fournir des données annuelles cumulatives de 2008 à aujourd’hui (2013) des frais de déplacement et de représentation, des frais de logement et de repas* de Peter Mansbridge, et les données annuelles cumulatives de 2008 à aujourd’hui (2013) de ses avantages, indemnités et primes particuliers, y compris, mais sans s’y limiter, les cumulatifs annuels des indemnités de véhicule et d’habillement, les prêts, les primes spéciales de retraite, etc. * Inclure la liste/le registre des indemnités auxquelles il a droit. Fournir de 2008 à aujourd’hui (2013) la plage salariale de Peter Mansbridge. * Fournir aussi des résumés annuels de son compte de dépense et les cumulatifs annuels de ses avantages/indemnités/primes. Divulgué en partie 22
    A-2013-00053 J’aimerais obtenir une copie de tous les contrats de consultants retenus par CBC/Radio-Canada pour obtenir des conseils sur les façons de s’adresser au gouvernement fédéral ou d’accomplir ses objectifs par rapport au gouvernement. Je souhaite également avoir le détail des honoraires versés aux consultants. La période visée va du 1er janvier 2009 au 13 septembre 2013. Modification du 24 septembre 2013 : je souhaite obtenir une copie de tous les contrats de consultants et d’employés de CBC/Radio-Canada retenus par CBC/Radio-Canada pour obtenir des conseils sur les façons de s’adresser au gouvernement fédéral pendant le processus de proposition du budget fédéral. Je souhaite également avoir le détail des honoraires versés aux consultants. La période visée va du 1er janvier 2009 au 13 septembre 2013. Aucun document n'existe 0
    A-2013-00058 Obtenir copie de toutes données incluant statistiques ou autres données que détient votre organisme et ou ministère et me permettant de voir pour chacune des années suivantes 2005,2006,2007, 2008, 2009,2010,2011,2012,2013 à ce jour (pour chaque année) A)Le nombre d’heures supplémentaires payées à vos fonctionnaires et la valeur de toutes ces heures en totaux en argents chiffrer pour chaque année de 2005-2013 à ce jour (pour chaque année) (incluant employés permanents, employés temps partiel et employés contractuels) B)Obtenir copie de tout documents montrant les montants d’argents payés en salaire annuellement à vos fonctionnaires (incluant employés permanents, employés temps partiel et employés contractuels). Ces documents devraient monter le montant total de la masse salarial de votre organisme et ou ministère de 2005-2013 à ce jour (pour chaque année) Incluant aussi les bonis, bonus, primes de départs, et paye de performance) (BREF LA MASSE SALARIAL PAYÉE PAR ANNÉ 2005-2013) à ce jour. C)Obtenir copie de tout document montrant le nombre d’employé travaillant pour votre organisme ou ministère et ce pour chaque des catégories suivantes fonctionnaires permanents, employés temps partiel et employés contractuels et ce pour chacune des années suivantes 2005-2013 à ce jour (pour chaque année) Tout divulgué 1
    A-2013-00059 Je voudrais savoir à quelles dates en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, Mme Nadine Antle (Lamontagne) s’est rendue à Montréal pour le compte de CBC/Radio-Canada. Elle occupe actuellement le poste de chef, Partenariats et Communications, pour CBC/Radio-Canada dans les Maritimes, à Fredericton. Aucun document n'existe 0
    A-2013-00060 Titres au complet seulement de toutes les « ententes administratives » signées entre CBC et la Société Radio-Canada et tout autre tiers depuis le 1er janvier 2008. Clarification du 3 octobre 2013 : Veuillez limiter la recherche aux titres des ententes administratives conclues entre des tiers et CBC Television et CBC Radio, signées par le directeur général, Nouvelles et Actualités, ou son délégué. Modification du 9 octobre 2013 : « Depuis le 1er janvier 2009, titres seulement de toute entente, disposition ou contrat administratifs signé entre CBC/Radio-Canada et un tiers, sous la responsabilité du rédacteur en chef de l’émission The National ». Clarification par courriel du 33 octobre 2013 : Veuillez limiter la recherche au service des Finances, comme convenu. Tout divulgué 4
    A-2013-00062 Je souhaite obtenir des copies des documents suivants : les registres portant sur le forage de l’eau effectué au site de « Transmission-Centre national d’alerte, 2415, route Richardson, Carp (Ontario) ». Je demande d’avoir accès à tous les tests portant sur la qualité de l’eau, les résultats (chimiques et bactériologiques) se rapportant à l’installation à compter de la date initiale de construction, ainsi qu’à, une fois qu’ils sont terminés, tous les tests de qualité de l’eau, avec toutes les données chimiques. Divulgué en partie 99

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    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2012-00096 Any and all records in the possession of CBC with respect to the sale of the Galaxie Pay Audio Music Service (“Galaxie”) by CBC to Stingray Digital Group Incorporated and Pay Audio Service Limited Partnership (“Stingray Group”) Divulgué en partie 586
    A-2012-00128 Nous souhaitons avoir accès à tout document que CBC/Radio-Canada possède au sujet des services de maintenance du site web CBC.ca dont a eu besoin CBC/Radio-Canada dans l’exercice 2009-2010, ou en obtenir une copie. Précision reçue le 21 février 2013 : Veuillez inclure les coûts (entre autres données) de la maintenance annuelle, et tout autre document se rapportant à la maintenance des sites CBC.ca et Radio-Canada.ca. Tous les contrats (y compris leurs titulaires) ou toute l’information relative aux contrats conclus avec des tiers entrepreneurs ou fournisseurs doivent être fournis. Les salaires des employés de CBC/Radio-Canada affectés à la maintenance des sites ne sont pas visés par la présente demande. Divulgué en partie 226
    A-2012-00129 Nous souhaitons avoir accès à tout document que CBC/Radio-Canada possède au sujet des services de maintenance du site web CBC.ca dont a eu besoin CBC/Radio-Canada dans l’exercice 2010-2011, ou en obtenir une copie. Précision reçue le 21 février 2013 : Veuillez inclure les coûts (entre autres données) de la maintenance annuelle, et tout autre document se rapportant à la maintenance des sites CBC.ca et Radio-Canada.ca. Tous les contrats (y compris leurs titulaires) ou toute l’information relative aux contrats conclus avec des tiers entrepreneurs ou fournisseurs doivent être fournis. Les salaires des employés de CBC/Radio-Canada affectés à la maintenance des sites ne sont pas visés par la présente demande. Divulgué en partie 279
    A-2012-00130 Nous souhaitons avoir accès à tout document que CBC/Radio-Canada possède au sujet des services de maintenance du site web CBC.ca dont a eu besoin CBC/Radio-Canada dans l’exercice 2011-2012, ou en obtenir une copie. Précision reçue le 21 février 2013 : Veuillez inclure les coûts (entre autres données) de la maintenance annuelle, et tout autre document se rapportant à la maintenance des sites CBC.ca et Radio-Canada.ca. Tous les contrats (y compris leurs titulaires) ou toute l’information relative aux contrats conclus avec des tiers entrepreneurs ou fournisseurs doivent être fournis. Les salaires des employés de CBC/Radio-Canada affectés à la maintenance des sites ne sont pas visés par la présente demande. Divulgué en partie 268
    A-2013-00014 Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada et me permettant de voir tous les montants d’argents dépensés par la Société Radio-Canada depuis le début de l’initiative de votre organisme pour le changement de nom et ou de vocation pour le mot ICI. Divulgué en partie 209
    A-2013-00017 Obtenir une copie de tout document montrant le total des coûts assumés à l’interne et à l’externe par CBC/Radio-Canada pour rebaptiser Radio-Canada en ICI, et ce, depuis le début de ce projet, soit de 2006 à ce jour. Obtenir également une copie des prévisions des coûts pour les années à venir (2014, 2015, 2016, 2017, etc.) concernant ICI. Divulgué en partie 209
    A-2013-00021 Nous souhaitons avoir accès à toutes les factures reçues par CBC/Radio-Canada pour la conception du logo ICI et à tous les coûts occasionnés par le remplacement de la signalétique, de la papeterie, des sites web et autres coûts divers à ce jour (15 juin 2013), ou en obtenir une copie. Divulgué en partie 71
    A-2013-00039 Nous souhaitons avoir accès à la participation de CBC/Radio-Canada (ICI) à la dernière conférence CANADA 150 / 2017 DÉBUTE MAINTENANT, le 27 juin 2013, au Théâtre Barney-Danson du Musée canadien de la guerre, ou en obtenir une copie. Précision faite par le demandeur par téléphone le 8 juillet 2013 : Par participation, le demandeur entend tous les documents qui touchent aux discussions qui ont eu lieu à la conférence, comme des propositions, la planification des discussions, les conférenciers proposés et les allocutions, le programme et les sujets de discussion. Deuxième précision apportée par le demandeur par téléphone le 16 août 2013 : Le demandeur ne veut pas recevoir les ébauches. 1119

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    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2013-00028 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les frais de voyage, l’hébergement, les repas et/ou les indemnités quotidiennes des employés de CBC/Radio-Canada à tous les niveaux (Conseil d’administration; Équipe de la haute direction; et employés) et de ceux des conseillers contractuels qui ont assisté, intégralement ou en partie, au renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada devant le Conseil de la radiotélévision et des communications canadiennes (CRTC), à partir de novembre 2012. Divulgué en partie 462
    A-2013-00033 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne des factures reçues de Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l.) (Samson Bélair/Deloitte & Touche au Québec) et des paiements faits à cette firme (période allant du 1er décembre 2012 au 30 juin 2013). Divulgué en partie 10
    A-2013-00043 Le coût total d’acquisition des droits pour les Jeux olympiques 2014 de Sotchi, y compris toute la documentation et la correspondance connexes et toute ventilation des coûts pertinente. Éclaircissements au téléphone le 24 juillet 2013 : lorsque des documents identiques sont disponibles en anglais et en français, le requérant préfère recevoir le document en anglais. Divulgué en partie 231
    A-2013-00046 Toute information relative aux contrats entre les producteurs indépendants et Radio-Canada pour les émissions. Plus précisément, nous vous demandons tout contrat, cahier de charges, devis, plan fonctionnel et technique, ou tout autre document concernant ces contrats pour des émissions. Clarification obtenue par téléphone le 22 juillet 2013 : Le requérant désire obtenir une liste des contrats techniques entre les producteurs indépendants et Radio-Canada pour les émissions de la dernière année financière 2012-2013 avec le nom de l’entreprise ou compagnie et le type de contrat. Si la liste en question n’existe pas, le requérant voudrait obtenir les contrats tels quels. Tout divulgué 1
    A-2013-00047 Honoraires juridiques externes et factures payées en 2011, 2012 et jusqu’au 30 juin 2013 pour toutes les plaintes au titre des droits de la personne, y compris les allégations de comportements discriminatoires, les cas d’abus et de harcèlement de la part d’employés et de dirigeants de CBC/Radio-Canada. Fournir une estimation ou un cumul des honoraires concernant les dossiers ci-dessus qui n’ont pas été facturés au 30 juin 2013, si possible. Clarification confirmée par courriel le 1er août 2013 : « Veuillez inclure les documents des exercices se terminant le 31 mars 2011(2010-2011), le 31 mars 2012 (2011-2012), le 31 mars 2014 (2012-2013) et le 31 mars 2014 (jusqu’au 30 juin 2013). » Divulgué en partie 87

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    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2013-00001 Le mercredi 27 mars 2013, le journal Le Devoir a mentionné que Radio-Canada, agissant dans le cadre du Plan stratégique 2015 de CBC/Radio-Canada : Par tout, Pour tous, a retenu les services d’une firme de publicité privée pour proposer une façon de moderniser l’image de Radio-Canada dans un programme/exercice appelé « Recréer Radio-Canada ». Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la planification de ce programme, y compris sans toutefois s’y limiter, l’appel d’offres/la demande de propositions/la lettre d’intérêt utilisé par Radio-Canada pour recruter une firme de publicité relativement à ce programme; les documents d’information contextuels fournis par Radio-Canada à la firme de publicité retenue pour ce programme; le contrat final signé par ou pour Radio-Canada avec la firme de publicité retenue; tout le travail fourni par la firme de publicité retenue. Précisions obtenues par courriel le 8 avril : l’information que vous recherchez est la même que celle notée dans les premiers paragraphes de l’article mentionné ci-dessus. « Les documents concernant l’entreprise qui s’est vu accorder le mandat d’appliquer l’acronyme ICI sur toutes les plateformes de Radio-Canada. Divulgué en partie 900
    A-2013-00010 Copies de tous les documents papier ou lisibles à la machine sous la garde ou le contrôle de CBC/Radio-Canada découlant de ou relié à l’interview mené par le reporter Curt Petrovich auprès de Rollie Woods, commissaire aux plaintes contre la police de la Colombie-Britannique le 28 août 2012 ou dans les environs et la publication subséquente du sujet de l’interview, y compris sans toutefois s’y limiter, les bandes audio et vidéo, les notes, les courriels, les notes de service internes ou tout autre document. Tout divulgué 8
    A-2013-00012 Toutes les communications et tous les enregistrements des communications (internes et externes) qui se rapportent au CRTC. Aucun document n'existe 0
    A-2013-00015 Obtain complete copies of all briefing notes and minutes regarding the new ICI rebranding initiative, including brainstorming documents, produced over the past 12 months to date, June 6, 2013 Divulgué en partie 405
    A-2013-00016 Obtain complete copies of all written correspondence drafted and received by CBC/Radio-Canada President Hubert T. Lacroix about the new name or Radio-Canada’s transformation and alluding to ICI, since February 1, 2013, to date, June 11, 2013 Divulgué en partie 29
    A-2013-00018 En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez me faire parvenir une copie du film de CBC indiqué ici : Titre : The Tar Sands Year: 1977 (diffusé le 12 septembre 1977 à For the Record); Langue : Anglais; Durée : 56 min; Directeur : Peter Pearson; Rédacteurs : Peter Rowe, Larry Pratt, Peter Pearson, Ralph Thomas; Cinématographe : Kenneth Gregg; Rédacteur en chef : Myrtle Virgo; Musique : Eric Robertson; Distribution : Kenneth Welsh, Kenneth Pogue, Mavor Moore; Société de production : Canadian Broadcasting Corporation; Série : For the Record http://tiff.net/CANADIANFILMENCYCLOPEDIA/content/films/tar-sands. J’ai déterminé que ce film n’est pas offert en vente en ligne. On s’attend à ce que le film fasse partie du mandat de gestion des collections de CBC/Radio-Canada, numéro de registre : CBC 102.000 Aucun document n'existe 0
    A-2013-00019 All documents issued between November 1, 2012, and June 1, 2013, including emails and legal texts, exchanged between Patrick Beauduin, former executive director of Radio de Radio-Canada, or his delegates, and Radio-Canada (RC) management, about the position held by Mr. Beauduin or his future within the organization. I am particularly, but not exclusively, interested in the formal demand letter sent by Mr. Beauduin to RC management Divulgué en partie 22
    A-2013-00020 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document relatif aux honoraires d’avocat facturés à CBC/Radio Canada jusqu’à maintenant (15 juin 2013) pour l’exercice de renouvellement de la marque « ICI Radio-Canada » et les variantes indiquées en arrière-plan, y compris les honoraires d’avocat engagés jusqu’à maintenant pour la poursuite contre M. Sam Norouzi et 4517466 Canada Inc. Divulgué en partie 38
    A-2013-00022 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document relatif aux frais engagés pour les modifications apportées aux nouvelles signatures à la lumière des commentaires du public et des membres du parlement. Tout divulgué 4
    A-2013-00025 I would like to obtain the nature and details of the academic training courses (both in-house and external) taken by Guylaine Bergeron, Executive Director, Communications and Branding, since her appointment to this position in 2005, as well as the costs incurred by the CBC/Radio-Canada for these courses. Divulgué en partie 46
    A-2013-00026 Could you please confirm that Ms. Katherine Léveillé was hired in August 2008 as a captioner in the Captioning department at CBC/Radio-Canada in Montreal. Could you also confirm that Ms. Léveillé is still employed in the Montreal Captioning department as a speaker/captioner and indicate her status. Divulgué en partie 2
    A-2013-00029 Pouvez-vous, je vous prie, confirmer l’embauche de Madame Katherine Léveillé, au mois d’août 2008, à titre de sous-titreuse au service du sous-titrage de la Société Radio-Canada, à Montréal. Pouvez-vous également confirmer que Madame Katherine Léveillé est toujours à l’emploi du service du sous-titrage à Montréal, à titre de locutrice-sous-titreuse, et indiquer son statut. Aucun document n'existe 0
    A-2013-00030 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de toutes les factures et/ou de tous les contrats entre SRC et l’hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth de Montréal pour l’hébergement, la nourriture, les services de réunion et/ou de divertissement offerts aux employés de la SRC et à leurs invités détenus et/ou payés par le centre de coûts du bureau de Montréal de la SRC pour la période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 inclusivement. Divulgué en partie 33
    A-2013-00031 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de toutes les factures et/ou de tous les contrats entre SRC et l’hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth de Montréal pour l’hébergement, la nourriture, les services de réunion et/ou de divertissement offerts aux employés de la SRC et à leurs invités détenus et/ou payés par le centre de coûts du bureau de Montréal de la SRC pour la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 inclusivement. Divulgué en partie 53
    A-2013-00032 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de toutes les factures et/ou de tous les contrats entre SRC et l’hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth de Montréal pour l’hébergement, la nourriture, les services de réunion et/ou de divertissement offerts aux employés de la SRC et à leurs invités détenus et/ou payés par le centre de coûts du bureau de Montréal de la SRC pour la période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013. Divulgué en partie 28
    A-2013-00034 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que Radio-Canada possède en ce qui concerne les prestations discrétionnaires – y compris sans toutefois s’y limiter les allocations pour frais d’automobile et le téléphone cellulaire; l’assurance; l’accès à Internet et à la câblodistribution; les clubs privés; les allocations vestimentaires, etc. – fournies à tous les cadres supérieurs jusqu’au président-directeur général pour la période du 1er décembre 2012 au 30 juin 2013. Précisions obtenues par téléphone le 27 juin 2013 : Prestations discrétionnaires obtenues pour les membres de l’Équipe de la haute direction (EHD) et du Conseil d’administration. Divulgué en partie 11
    A-2013-00035 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document relatif aux réunions tenues par le Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 Refus a.26 0
    A-2013-00036 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document relatif aux réunions tenues par le Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013. Refus a.26 0
    A-2013-00037 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document relatif aux réunions tenues par le Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013. Refus a.26 0
    A-2013-00038 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document relatif à l’ordre du jour des réunions; aux procès-verbaux; aux directives; aux lignes directrices et aux décisions du Comité directeur de la gouvernance de la vision et des comités connexes, c.-à-d. le Comité consultatif national des changements; le Comité consultatif des changements des Services anglais et le Comité consultatif des changements des Services français pour la période du 1er octobre 2012 au 30 juin 2013 inclusivement. Aucun document n'existe 0
    A-2013-00040

    Demande : Combien chacune des personnes suivantes a reçu en salaire et avantages sociaux en 2012.

    • Peter Mansbridge, chef d’antenne, CBC News
    • George Stromboulopoulos, animateur à CBC
    • Kirsten Stewart, vice-présidente principale, Services anglais, CBC
    • Hubert Lacroix, président-directeur général, CBC/Radio-Canada
    • Jian Gomeshi, CBC Radio
    • Wendy Mesley, CBC Television
    		Divulgué en partie 5
    A-2013-00042 Toute la correspondance – en format papier, numérique ou autre – relative au nom et la marque des services radio et télévision français de Radio-Canada envoyée à Hubert Lacroix et reçue par lui entre le 1er et 15 juin 2013. Cela comprend tout message envoyé dans la boîte aux lettres (électronique et physique) de M. Lacroix et reçu dans cette dernière, ainsi que tout ce qui a été envoyé et reçu en son nom. Divulgué en partie 38

  • > Dossiers d'AAI clos en juin 2013

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2012-00152 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les messages d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, les exposés PowerPoint, les ébauches de déclarations et les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), au sujet de la présentation du président-directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert T. Lacroix, devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur le statut de la femme, le 5 mars 2013.Précision obtenue par courriel le 19 avril 2013 : Exclure les documents déjà publiés, ainsi que les ébauches des remarques de M. Lacroix et toutes les remarques d’autres personnes présentes. Divulgué en partie 458
    A-2013-00005 Fournir une copie de tous les contrats et de toutes les ententes de financement conclus depuis le 1er janvier 2010 avec les groupes suivants : Tides Canada, David Suzuki Foundation, Environmental Defence, Sierra Club Canada et Pembina Institute. Divulgué en partie 5
    A-2013-00006 Toute information concernant le décès de Neil Stonechild, mort gelé à Saskatoon, en Saskatchewan. La victime est décédée en 1990, mais cette affaire a été révélée dans les médias seulement en 2000.Précision reçue par message vocal le 6 juin 2013 : J’aimerais obtenir les sources d’information de CBC/Radio-Canada pour l’article publié le 28 septembre 2001 à propos des deux policiers de Saskatoon accusés d’être responsables de la mort de Neil Stonechild, accessible à l’adresse http://www.cbc.ca/news/canada/story/2001/09/28/sask_ police010928.html Aucun document n'existe 0
    A-2013-00008 L’ensemble des documents, de la correspondance, des courriels, etc. concernant la décision de l’émission Q de retirer la chroniqueuse du Globe and Mail Margaret Wente de son panel d’experts composé de gens des médias (en septembre 2012). L’ensemble des dossiers, des documents, de la correspondance, des courriels, etc. concernant la décision de Maritime Noon de recevoir Mme Wente comme invitée à l’émission du 20 janvier 2013 à propos de sa chronique sur les changements apportés à l’assurance-emploi par le gouvernement fédéral. L’ensemble des dossiers, des documents, des courriels, etc. qui ont fait suite à la diffusion de cette émission de Maritime Noon., s’il y a lieu. Tous les volets de la présente demande visent aussi toute correspondance ou tout courriel à propos de Mme Wente expédié ou reçu par Andrew Cochran, Kathy Large ou Nancy Waugh Divulgué en partie 42
    A-2013-00013 Une copie des DOCUMENTS auxquels l’article/l’émission rdi040213.html fait référence et que CBC/Radio-Canada a obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en mai 2013

    Numéro de la demande Texte complet Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2012-00134 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts d’hébergement du domaine CBC.ca pour l’exercice financier 2009-2010. Précisions reçues le 21 février 2013 : Cette demande a trait aux coûts de maintenance pour CBC.ca – service qui vise à assurer que personne d’autre ne puisse utiliser ce domaine. Divulgué en partie 15
    A-2012-00135 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts d’hébergement du domaine CBC.ca pour l’exercice financier 2010-2011. Précisions reçues le 21 février 2013 : Cette demande a trait aux coûts de maintenance pour CBC.ca – service qui vise à assurer que personne d’autre ne puisse utiliser ce domaine. Divulgué en partie 14
    A-2012-00136 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts d’hébergement du domaine CBC.ca pour l’exercice financier 2011-2012.Précisions reçues le 21 février 2013 : Cette demande a trait aux coûts de maintenance pour CBC.ca – service qui vise à assurer que personne d’autre ne puisse utiliser ce domaine. Divulgué en partie 18
    A-2012-00137 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts d’hébergement du domaine Radio-Canada.ca pour l’exercice financier 2009-2010. Divulgué en partie 32
    A-2012-00138 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts d’hébergement du domaine Radio-Canada.ca pour l’exercice financier 2010-2011. Divulgué en partie 67
    A-2012-00139 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts d’hébergement du domaine Radio-Canada.ca pour l’exercice financier 2011-2012. Divulgué en partie 80
    A-2012-00143 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine Radio-Canada.ca pour l’exercice financier 2009-2010. Divulgué en partie 17
    A-2012-00144 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine Radio-Canada.ca pour l’exercice financier 2010-2011. Divulgué en partie 53
    A-2012-00145 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine Radio-Canada.ca pour l’exercice financier 2011-2012. Divulgué en partie 62
    A-2012-00148 Je souhaite obtenir de l’information, notamment financière, sur la nouvelle station et le nouveau service de radio de Kitchener, lancé en mars 2013 par CBC/Radio-Canada dans le cadre de sa Stratégie 2015. Voici les informations que je recherche :1. Toute étude expliquant les raisons poussant CBC/Radio-Canada a ouvrir une station à Kitchener, y compris les analyses de marché et des données sur d’autres facteurs.2. Une ventilation annualisée par principales catégories des coûts estimés pour la station de Kitchener (par exemple, la rémunération, le marketing, l’administration et les coûts liés aux installations).3. Une ventilation annualisée des sources de revenus de la station de Kitchener correspondant à la ventilation des dépenses (par exemple, le financement public, le soutien commercial et les fonds provenant d’autres organistes ou de programmes). Divulgué en partie 406
    A-2012-00149 Je souhaite obtenir tous les rapports de CBC/Radio-Canada – sous la forme d’écrits et de contenus audio et vidéo – relatifs à l’affaire pénale de Nicole Ryan/Doucet, accusée d’avoir conseillé à quelqu’un de commettre un meurtre. Veuillez inclure tous les commentaires, publiés ou non, soumis en réaction à cette affaire par le personnel de CBC/Radio-Canada ou tout intervenant externe. Veuillez également me transmettre la politique de CBC/Radio-Canada concernant la fermeture des pages de commentaires et le retrait de commentaires publiés sur ces pages, en portant une attention particulière aux rapports et commentaires reçus mentionnés ci-dessus. Précision reçue par courriel le 17 avril 2013 : La recherche se limite aux reportages auquel le demandeur fait référence dans son courriel (consulter le dossier papier pour en obtenir la liste).Précision reçue par courriel le 22 avril 2013 : Les commentaires supprimés par leurs auteurs ne m’intéressent pas. Seuls les commentaires soumis à CBC/Radio-Canada, non supprimés par leurs auteurs, mais que CBC/Radio-Canada a refusé de publier, m’intéressent. Divulgué en partie 116

  • > Dossiers d'AAI clos en avril 2013

    No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2012-00119

    Obtenir copie de tout document montrant toutes les dépenses faites par Radio-Canada chaque année pour l’achat de matériel promotionnel de Radio-Canada pour ses employés, mais aussi pour les auditeurs et spectateurs de Radio-Canada tels que casquette, crayon, chandails, porte-clé, crayons, tasses à café, vêtements promotionnels, mitaines, balles anti-stress, divers Ballons bref tout, je désire voir le budget total annuellement dépensé par Radio-Canada partout au Canada et ce pour chaque année depuis 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 à ce jour. Si possible ventilé le nombre d'objet promotionnel acheté par année, quantité, prix payés pour chaque item. ex) 2012 Achat de 8900 casquettes avec le logo de Radio-Canada pour les employés coûts 27 000$.

    Clarification reçue par téléphone le 29 janvier 2013: le requérant désire obtenir les mêmes informations, mais seulement pour les années 2009 à 2012. 2e clarification reçue par courriel le 16 avril 2013 : le requérant désire obtenir seulement les tableaux résumant les achats promotionnels.

    		Divulgué en totalité 137
    A-2012-00126

    Obtenir également copie de tout document montrant les coûts totaux en argent dépensés par année par votre ministère ou organisme et le nombre de fonctionnaires et tout employé de votre ministère ou organisme par année qui ont suivi des formations portant sur l'un ou l'autre des types de harcèlement suivants, harcèlement physique, harcèlement sexuel ou harcèlement verbal et ce pour chacune des années suivantes de 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012, et 2013 à ce jour le 9 février 2013.

    Clarification obtenue par téléphone le 19 février 2013 : Le requérant désire obtenir les mêmes informations, mais seulement pour les années calendrier de 2010 au 9 février 2013.

    		Divulgué en totalité 3
    A-2012-00131 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la maintenance annuelle requise par CBC/Radio-Canada pour le site web radio-canada.ca pour l’exercice financier 2009-2010. Divulgué en partie 5
    A-2012-00132 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la maintenance annuelle requise par CBC/Radio-Canada pour le site web radio-canada.ca pour l’exercice financier 2010-2011. Divulgué en partie 8
    A-2012-00133 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la maintenance annuelle requise par CBC/Radio-Canada pour le site web radio-canada.ca pour l’exercice financier 2011-2012. Divulgué en partie 13
    A-2012-00140

    Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine CBC.ca pour l’exercice 2009-2010.

    Précisions reçues le 21 février 2013. Toute information autre que celle concernant les coûts de maintenance pour CBC.ca, comme les paiements versés pour les serveurs qui hébergent nos sites web – internes et externes. Précisions reçues le 28 mars 2013. Veuillez procéder avec l’option des feuilles de calculs, comme cela a été discuté.

    		Divulgué en partie 1
    A-2012-00141

    Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine CBC.ca pour l’exercice 2010-2011.

    Précisions reçues le 21 février 2013. Toute information autre que celle concernant les coûts de maintenance pour CBC.ca, comme les paiements versés pour les serveurs qui hébergent nos sites web – internes et externes.

    		Divulgué en partie 1
    A-2012-00142

    Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine CBC.ca pour l’exercice 2011-2012.

    Précisions reçues le 21 février 2013. Toute information autre que celle concernant les coûts de maintenance pour CBC.ca, comme les paiements versés pour les serveurs qui hébergent nos sites web – internes et externes.

    		Divulgué en partie 1
    A-2012-00146 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., au sujet de l’appui donné par David Suzuki à Joyce Murray, candidate dans la course à la direction du parti libéral, le 21 février 2013. Divulgué en partie 25
    A-2012-00147 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., au sujet des visites de David Suzuki dans les écoles depuis le 1er janvier 2013. Divulgué en totalité 3
    A-2012-00153 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les registres téléphoniques, les notes de réunion, les notes d’information, les revues de presse, les points de discussion, les déclarations de presse, les documents de questions et réponses, les calendriers, etc., concernant la réaction à un reportage de CBC sur une vidéo enregistrée à la base des Forces canadiennes de Greenwood dont il est fait mention dans le reportage suivant (http://www.cbc.ca/news/canada/nove-scotia/story/2012/11/07/ns-greenwood/video-investigation.html) depuis le 10 novembre 2012. Divulgué en partie 7
    A-2013-00002

    Le mercredi 27 mars 2013, le journal Le Devoir a mentionné que Radio-Canada, agissant dans le cadre du Plan stratégique 2015 de CBC/Radio-Canada : Par tout, Pour tous, a retenu les services d’une firme de publicité privée pour proposer une façon de moderniser l’image de Radio-Canada dans un programme/exercice appelé « Recréer Radio-Canada ». Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne le budget de Radio-Canada pour ce projet, ainsi que des factures reçues à ce jour (1er avril 2013).

    Précisions obtenues par courriel le 8 avril : l’information que vous recherchez est la même que celle notée dans les premiers paragraphes de l’article mentionné ci-dessus. « Les documents concernant l’entreprise qui s’est vu accorder le mandat d’appliquer l’acronyme ICI sur toutes les plateformes de Radio-Canada. »

    		Divulgué en partie 6

  • > Dossiers d'AAI clos en mars 2013

    No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2012-00125 Obtenir copie de tout document tels que statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre de plaintes ou (cas de signalements) des divers types de cas d'harcèlement physique, d'harcèlement sexuel harcèlement verbale impliquant un ou des fonctionnaires et ou tout employé de votre ministère ou organisme et ce pour chacune des années suivantes 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013 à ce jour, le 9 février 2013 Clarification obtenue par téléphone le 19 février 2013 : Le requérant désire obtenir les mêmes informations mais seulement pour les années calendrier de 2010 au 9 février 2013." Divulgué en partie 2
    A-2012-00127 Je cherche toutes les informations concernant les opinions diffusées par CBC à l'effet qu'un millard de dollars (ou plus) ont été dépensés pour le registre des "armes d'épaule". [J'ai fait] une plainte à l'ombudsman de CBC il y a quelques années concernant Rex Murphy à l'émission National News, le 22 novembre 2005, je crois, à propos de déclarations voulant que le registre des "armes d'épaule" coûte aux contribuables canadiens plus d'un milliard de dollars. D'où et de qui proviennent ces informations qui poussent CBC à diffuser cette croyance? Aucun document n’existe 0
    A-2012-00151 Je vous écris pour vous demander une copie des deux reportages de l'émission Enquête, et cela en vertu de la Loi sur l'acces à l'information. Ces reportages ont étés diffusés le 16 février 2012 (Les secrets de la rue Desjardins) et le 8 novembre 2012 (Sans surveillance). Non divulgué (exclus) 0

  • > Dossiers d'AAI clos en février 2013

    No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2012-00085 J’aimerais avoir les protocoles d’ententes entre la Fondation Hôpital Dr-Georges-L.-Dumont inc, et Radio-canada Acadie pour les années 2010, 2011 et 2012. Divulgué en partie 24
    A-2012-00097 À partir du 25 décembre 2008 jusqu’au 25 mai 2009, tous les documents de Radio-Canada/CBC au Canada, sur les publicités dans lesquelles la comédienne Chantal Fontaine a un texte à dire, mais pas exclusivement, les bandes audio, les annonces publicitaires, les réclames de concours, les capsules-média, les courriels, les communiqués, les notes de service. Clarification obtenue par téléphone le 22 novembre 2012 : À partir du 25 décembre 2008 jusqu’au 25 mai 2009, obtenir tous documents de R-C sous n'importe quel format/support que ce soit (ex: les bandes audio, les annonces publicitaires, les réclames de concours, les capsules-média, les courriels, les communiqués, les notes de service), sur les publicités dans lesquelles la comédienne Chantal Fontaine a un texte à dire. Divulgué en partie 7
    A-2012-00101 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2005-2006. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». Divulgué en partie 83
    A-2012-00102 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2007-2008. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». Divulgué en partie 67
    A-2012-00103 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2008-2009. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». Divulgué en partie 126
    A-2012-00104 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2009-2010. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». Divulgué en partie 45
    A-2012-00105 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2010-2011. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». Divulgué en partie 102
    A-2012-00106 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2011-2012. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». Divulgué en partie 160
    A-2012-00107 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2012-2013. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». Divulgué en partie 109
    A-2012-00110 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les relevés d'appels, les notes de réunions, les notes d'information, les notes de services, etc., sur les contacts qu'a eus CBC avec les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale depuis le 1er septembre 2012, au sujet d'une vidéo enregistrée sur la base de Greenwood dont il est question dans le reportage suivant (http:/www.cbc.ca/news/Canada/nova-scotia/story/2012/11/07ns-greenwood-video-investigation.html). Divulgué en partie 35
    A-2012-00112 Tous les documents indiquant le total des factures de téléphones cellulaires et de téléphones intelligents payées par la Société pour 2010, 2011 et 2012, ainsi que le nom des fournisseurs. Veuillez indiquer les renseignements de référence permettant d'identifier la source pour tout le matériel fourni, ainsi que la section, la page ou le paragraphe en question lorsque la source n'est pas fournie au complet. Divulgué en totalité 4
    A-2012-00114 Copie de toutes les ententes conclues par la SRC avec des fournisseurs pour offrir un service de santé privé à ses gestionnaires et à certains de ses salariés. Si les contrats n’en font pas mention, les documents montrant la liste des services offerts, le nombre de personnes couvertes, les fonctions occupées par les personnes couvertes et les montants totaux déboursés par la SRC pour ces services de santé. Clarification reçue par téléphone et confirmée par courriel le 21 décembre 2012 : Copie de toutes les ententes conclues par la SRC avec des fournisseurs pour offrir un service de santé privé à ses gestionnaires et à certains de ses salariés depuis 2006, incluant celles qui sont présentement en vigueur. Si les contrats n’en font pas mention, les documents montrant la liste des services offerts, le nombre de personnes couvertes, les fonctions occupées par les personnes couvertes et les montants totaux déboursés par la SRC pour ces services de santé. Divulgué en partie 18
    A-2012-00118 Fournir les copies de tous les documents depuis le 1er juillet 2012, y compris les courriels, les notes de services, la correspondance, les rapports, les rapports financiers, etc., concernant la vente de la collection de disques de vinyle de CBC/Radio-Canada . La recherche doit se limiter aux établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto et à Ottawa. Divulgué en partie 613
    A-2012-00120 En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, veuillez fournir les contrats signés avec Frank N. Magid Associates depuis 2008. Je voudrais également obtenir tous les rapports, documents et notes concernant les services fournis par Frank N. Magid Associates. Précision en date du 9 janvier : en se limitant aux contrats signés avec Frank N. Magid et aux paiements versés à ce dernier. Divulgué en partie 62
    A-2012-00122 Ensemble des données concernant les opinions politiques des téléspectateurs des émissions diffusées aux heures de grande écoute à la Télévision anglaise (sauf les émissions de sport), et sur leurs partis politiques préférés. Ensemble des données concernant les opinions politiques des journalistes et des réalisateurs de la Télévision anglaise, et sur leurs partis politiques préférés. Aucun document n’existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en janvier 2013

    No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2012-00059 Tous les documents et la correspondence concernant la planification, la production et l'annulation de l'émission de radio Fuse (diffusée à partir d'Ottawa, de 2005 à 2008). Aussi, toute information concernant l'auditoire, incluant les statistiques pour l'auditoire en direct et la correspondence des télespectateurs, les précisions reçues par courriel le 3 janvier. Je suis intéressé à connaître les frais de déplacement des musiciens qui sont passés à l'émission. Divulgué en partie 392
    A-2012-00077 Nous désirons avoir une copie de tous les documents concernant l'entente entre CBC/Radio-Canada et Netflix, comme mentionnée dans LA PRESSE du 2 octobre 2012 et décrite dans le Contexte joint à cette demande d'AAI. Divulgué en partie 26
    A-2012-00086 À partir du 25 décembre 2008 jusqu’au 25 mai 2009, tous les documents de Radio-Canada/CBC au Canada, sur le concours La Semaine chanceuse de la revue La Semaine (Montréal), notamment, mais pas exclusivement les bandes audio, les annonces publicitaires, les capsules-média, les courriels, les communiqués. Clarification obtenue par téléphone le 22 novembre 2012 : À partir du 25 décembre 2008 jusqu’au 25 mai 2009, obtenir tous documents de R-C sous n'importe quel format/support que ce soit (ex: les bandes audio, les annonces publicitaires, les réclames de concours, les capsules-média, les courriels, les communiqués, les notes de service), sur le concours La Semaine chanceuse de la revue La Semaine (Montréal). Divulgué en partie 298
    A-2012-00113 Fournir des copies de tous les courriels concernant les arrangements de stationnement (comme les coupons de stationnement, les permis, les procédures de dépense) pour les invités de l'établissent de CBC/Radio-Canada sur la rue Sparks, depuis le 1er janvier 2011. Veuillez limiter votre recherche aux bureaux de Toronto et d'Ottawa. Divulgué en partie 365
    A-2012-00115 Fournir une copie de toutes les évaluations, études, projections, etc., effectuées depuis le 1er janvier 2012 et concernant la valeur possible de la collection de disques de vinyles de CBC/RAdio-Canada. Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Ottawa, Toronto, Vancouver et Montréal. Divulgué en partie 6
    A-2012-00116 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, la correspondence, les rapports, les rapports financiers, etc, effectués depuis le 1er janvier 2012 et concernant combien d'argent CBC/Radio-Canada a récolté de la vente d'une partie de sa collection de disques de vinyle et comment cet argent a été subséquemment utilisé.Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Ottawa. Divulgué en partie 5
    A-2012-00117 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, la correspondence, les rapports, les rapports financiers, etc., effectués depuis le 1er janvier 2012 et concernant la proposition de vendre la collection de disques de vinyle de CBC/Radio-Canada. Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Ottawa, Toronto, Vancouver et Montréal. Divulgué en partie 24

  • > Dossiers d'AAI clos en décembre 2012

    No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2012-00074 Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux ordres du jour, aux procès-verbaux, aux directives, aux conseils et aux décisions en matière de politique de : a. Conseil consultatif national sur le changement; b. Conseil consultatif sur le changement des Services anglais; et c. Conseil consultatif sur le changement des Services français du projet VISION pour la période du 1er janvier 2012 à aujourd’hui. (1er octobre 2012) Divulgué en partie 178
    A-2012-00087

    Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

    Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.

    		Divulgué en partie 42
    A-2012-00088

    Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

    Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.

    		Divulgué en partie 50
    A-2012-00089

    Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

    Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.

    		Divulgué en partie 15
    A-2012-00090

    Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

    Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.

    		Divulgué en partie 19
    A-2012-00091

    Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

    Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.

    		Divulgué en partie 32
    A-2012-00092

    Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

    Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.

    		Divulgué en partie 25
    A-2012-00093

    Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

    Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.

    		Divulgué en partie 4
    A-2012-00094

    Contexte : Le 30 août 2012, CBC/Radio-Canada a annoncé qu’elle avait lancé un plan afin d’entamer le dialogue avec les Canadiens concernant les préparatifs entourant le 150e anniversaire de la Confédération en 2017. CBC/Radio-Canada a annoncé son intention d’animer en 2013 une série de conférences régionales sous le thème « 2017 COMMENCE MAINTENANT », commençant en janvier 2013 et se terminant par une conférence nationale à Ottawa en juin 2013.

    Demande : Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou aux copies des documents relatifs au budget de planification prévu, à l’affectation des employés de CBC/Radio-Canada et aux contrats avec des organisations partenaires canadiennes en date de cette demande (6 novembre 2012).

    		Divulgué en partie 123
    A-2012-00095 Obtenir une copie de tout document que détient Radio-Canada et montrant que des employé(e)s de la Société Radio-Canada ont été suspendus ou congédiés au cours des 8 dernières années à ce jour, le 7 novembre 2012 suite à divers cas. Exemple consultation site pornographie, download musique durant les heures de travail, insubordinations envers ses pairs, agression physique ou sexuels sur un(e) employé(e) etc. Bref je veux une liste avec chaque suspension ou congédiement par année, chaque raison (nbr de jours de chaque suspension ou congédiement etc. Aucun document n’existe 0
    A-2012-00099 J’aimerais avoir accès aux documents montrant le nombre de téléphones cellulaires/téléphones intelligents/Blackberry et/ou appareils mobiles confiés aux reporters basés au Canada, qui participent à l’émission The National, ainsi que le coût des téléphones cellulaires/téléphones intelligents/Blackberry et/ou appareils mobiles utilisés au cours du dernier exercice. Si les chiffres concernant les reporters basés au Canada ne peuvent être isolés, fournir les chiffres pour tous les téléphones cellulaires/téléphones intelligents/Blackberry et/ou appareils mobiles utilisés. Divulgué en totalité 1
    A-2012-00100 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux avantages sociaux discrétionnaires, notamment sans s’y limiter, les indemnités pour véhicules, les téléphones cellulaires, les assurances, les abonnements à Internet et à la télévision par câble, les abonnements aux clubs privés, les indemnités vestimentaires, etc., offerts à tous les dirigeants (président-directeur général et subalternes) pour l’exercice actuel. Clarification obtenue par téléphone le 29 novembre 2012 : tous les dirigeants depuis le président-directeur général, c’est-à-dire le président du Conseil, les vice-présidents et les membres du Conseil. Divulgué en partie 34
    A-2012-00108 Donner le nombre d’employés ou de sous-traitants de CBC/Radio-Canada qui ont été envoyés pour couvrir la présence de Justin Trudeau à l’Université de Toronto le 13 novembre 2012 et fournir tous les documents qui démontrent que les organisateurs ont demandé à certaines personnes de se déclarer partisans de Justin Trudeau afin de pouvoir participer à l’événement. Veuillez limiter la portée de la recherche aux établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. Aucun document n’existe 0
    A-2012-00109 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les points de discussion, les capsules-médias, la correspondance, les notes d’information, les demandes de remboursement des dépenses, les reçus, les présentations, etc., ayant trait à la candidature de Kirstine Stewart au titre de « Femme d’influence », y compris les coûts de publicité dans le magazine Women of Influence, depuis le 1er janvier 2012. Veuillez limiter la portée de la recherche aux établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. Divulgué en partie 8
    A-2012-00111 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les directives, les rapports de suivi des médias, les tableaux, etc., faisant référence à Brian Lilley ou à son livre CBC Exposed depuis le 1er septembre 2012. Se limiter aux documents qui se trouvent dans les établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. Divulgué en partie 27

  • > Dossiers d'AAI clos en novembre 2012

    No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2012-00012

    Projet Phoenix. Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents de CBC/Radio-Canada sur le « projet Phoenix » dont il a été question lors de la conférence téléphonique du Conseil d'administration le 24 août 2011. Précisions confirmées par téléphone le 2 mai 2012 :

    1 Pas de version préliminaire, documents définitifs uniquement.

    2 S'il n'existe pas de document définitif, fournir la dernière version de l'ébauche.

    3 Ne pas fournir de courriel concernant la planification des rencontres, par exemple « rendez-vous à 15 h », etc.

    4 Si les documents sont en français et en anglais, les fournir dans les deux langues.

    5 Le demandeur souhaite obtenir toutes les annonces relatives au projet Phoenix (ou PARD), ainsi que les annonces à venir.

    6 Fournir les courriels échangés à l'échelon des vice-présidents uniquement.

    		Divulgué en partie 998
    A-2012-00073 Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents détenus ou distribués par le COMITÉ DIRECTEUR DE LA GOUVERNANCE DE VISION (ordre du jour et procès-verbaux des réunions, notes aux dossiers, lignes directrices, rapports et notes de service) entre le 1er janvier 2012 et aujourd'hui (le 1er octobre 2012). Aucun document n’existe 0
    A-2012-00075 Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies des documents de CBC/Radio-Canada portant sur les factures (réglées ou non) reçues pour le projet Vision au cours des années civiles 2011 (du 1er juin au 31 décembre) et 2012 jusqu'à aujourd'hui (1er octobre 2012). Divulgué en partie 46
    A-2012-00076 Je suis à la recherche des renseignements concernant les résultats de l’adjudication de la DAA FS-STT20111102 émis par CBC/Radio-Canada en novembre 2011. Plus précisément, je voudrais obtenir une liste des tarifs offerts par les quatre soumissionnaires autre que Vision Globale : Sous-titrage Codé Canada SOVO Technologies, SETTE et CNST. Je voudrais aussi savoir quel soumissionnaire a obtenu le contrat. J’ai déjà contacté Mme Ginette Gauthier, et elle m’a conseillé de faire une demande officielle. Divulgué en partie 7
    A-2012-00079 Par la présente, je demande l’accès et copie de toute plainte écrite à mon endroit et reçue par Monsieur Hubert Lacroix ou par tout autre représentant de la Société Radio-Canada depuis le 1er janvier 2011. Aucun document divulgué (exception) 0

  • > Dossiers d'AAI clos en octobre 2012

    No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2011-00062 Nous souhaitons avoir accès aux originaux et à des copies de tous les dossiers générés par un comité et des sous-comités formés pour diriger la planification stratégique à CBC/Radio-Canada, y compris, mais sans s’y limiter, les documents de planification stratégique comme 2015 : PARTOUT, POUR TOUS et RÉPONDRE AUX BESOINS DES CANADIENS. Divulgué en partie 1061
    A-2012-00034 Les courriels, notes de service et tout autre document, y compris les frais de déplacement, de services de traiteur, de repas, les indemnités quotidiennes, les frais d’hébergement, de production technique, de recrutement de personnel supplémentaire et autres dépenses liés au lancement de la saison organisé par CBC/Radio-Canada à Toronto le 10 mai 2012 - facturés avant, pendant ou après l’événement. Divulgué en partie 274
    A-2012-00053 Toute la correspondance, les notes d’information, les notes administratives et les documents internes et externes sur les compressions réelles et prévues dans le service de programmation de Radio Canada International, notamment en ce qui concerne la radio et le service Internet. Renseignements qui présentent un intérêt particulier : nombre d’employés mis à pied, toute la correspondance concernant les compressions ou la censure exercée par le gouvernement chinois ou concernant toutes les considérations politiques et économiques; toutes les discussions sur la censure à propos de la politique chinoise à la radio et sur Internet, dans les services de programmation, etc. Date : de janvier 2012 à aujourd’hui. Éclaircissement par téléphone le 19 septembre 2012 : documents externes provenance d’autres sources gouvernementales. Deuxième éclaircissement par téléphone le 21 septembre 2012. Le requérant ne souhaite recevoir que les documents relatifs aux compressions budgétaires qui sont une conséquence directe de pressions exercées par le gouvernement chinois ou qui visent à l’apaiser. Aucun document n’existe 0
    A-2012-00065 Documents portant sur l’entente entre CBC/Radio-Canada et Parcs Canada pour les services relatifs à la couverture de l’Expédition Franklin. Je cherche précisément des renseignements sur les fonds versés par Parcs Canada à CBC/Radio-Canada. Éclaircissement par téléphone le 21 septembre 2012 entre le requérant et Chantal Amand : j’ai appelé le requérant pour clarifier le fait qu’il recherche précisément le document définitif (s’il existe) décrivant l’entente entre CBC/Radio-Canada et Parcs Canada ou l’échange de fonds ou les activités prévues dans le cadre de l’expédition. Divulgué en partie 18
    A-2012-00066 Tous les organigrammes du secteur des services institutionnels de la Société Radio-Canada, dans le même format que ceux qui ont été fournis dans le dossier AI-2012-00005 portant sur les organigrammes du service français de la SRC. Divulgué en partie 64
    A-2012-00072 Exercice 2010-2011. Factures ou contrats avec l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth. Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre les Services français de CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth pour des services d’hébergement (personnel et invités de CBC/Radio-Canada); des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour l’exercice 2010-2011. Éclaircissement reçu par téléphone le 11 octobre 2012 : Veuillez inclure toutes les factures et tous les reçus pour des remboursements faits par les Services français de CBC/Radio-Canada à des personnes séjournant à l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth pendant la période et pour les motifs mentionnés plus haut. Autre éclaircissement du requérant envoyé par courriel le 19 octobre 2012 : « Dans cette demande d’accès à l’information, je cible tout particulièrement les employés des Services français de CBC/Radio-Canada à Montréal. » Aucun document n’existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en septembre 2012

    No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2011-00173 Fournir une copie de tous les documents, y compris, les notes de service, les points de discussion, les courriels, la correspondance, les rapports, les documents d'information, les ébauches des réponses, etc. concernant les réponses de CBC/Radio-Canada aux questions Q-246, Q-247, Q-248 et Q-249 inscrites au Feuilleton depuis le 24 novembre 2011. Divulgué en partie 517
    A-2012-00029 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les plaintes, les notes administratives, les rapports internes, etc., concernant les rapports faisant état de harcèlement ou de comportement inadéquat impliquant des employés de CBC/Radio-Canada depuis le 1er janvier 2010. Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Toronto et à Ottawa. Divulgué en partie 665
    A-2012-00037 Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait à toutes les ententes permettant à MSN ACTUALITÉS de reproduire le contenu d’information de CBC/Radio-Canada. Éclaircissement apporté par le requérant par téléphone le 15 juin 2012 : le requérant ne souhaite avoir que la version actuelle du contrat en vigueur avec MSN ACTUALITÉS. Divulgué en partie 46
    A-2012-00056 Obtenir copie complet de tout document stats ou autres données que détient Radio-Canada et me permettant de voir le nombre et montant en argent de bonis, primes rendements, primes risque, primes de départs qui ont été versé aux employées de Radio-Canada aux cours des années suivantes 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 à ce jour, le 31 juillet 2012.

    Exemple :
    • 344 employés 2011 bonis 7. 9 Millions $
    • 234 employés 2011 prime départ 4.3 millions $
    Clarification obtenue le 11 août 2012 : Prime risque signifie : Les gens qui vont travailler dans une zone de guerre ou pays dangereux prise otage et autres bandits.    		 Divulgué en totalité 2
    A-2012-00058 Toute la correspondance portant sur le déversement de l’oléoduc Rainbow en avril 2011 entre CBC/Radio-Canada et toute instance gouvernementale, société d’État ou entreprise. Nous nous intéressons particulièrement à la correspondance entre CBC/Radio-Canada et les instances suivantes : agences gouvernementales (fédérales ou provinciales); Plains Midstream Canada; Association canadienne des producteurs pétroliers. Nous sommes vivement intéressés par la correspondance entre le 28 avril 20122 et le 2 mai 2011. La correspondance entre le 3 mai 2011 et le 15 mai 2011 nous intéresse, mais à un moindre degré. La correspondance devrait au moins faire référence à l’un des éléments suivants : oléoduc Rainbow, Plains Midstream Canada, et Première Nation crie Lubicon. Éclaircissement reçu par courriel le 13 septembre 2012 : Je recherche précisément toute correspondance entre CBC/Radio-Canada et les gouvernements, ministères et institutions municipaux et provinciaux en Alberta, et la correspondance entre CBC/Radio-Canada et les ministères et institutions du gouvernement fédéral, qui contiennent et illustrent des directives, des conseils ou des influences de la part du gouvernement sur la manière dont le déversement pétrolier ci-dessus aurait dû être décrit/couvrir par CBC/Radio-Canada. Aucun document n’existe 0
    A-2012-00060 Les rapports de 2006-2007 et de 2007-2008 sur le fonctionnement de la Loi sur le multiculturalisme. Des clarification reçues par boîte vocale le 14 septembre 2012. Je cherche plus précisément les rapports qui manquent qui ne sont pas listés dans les Rapports sur l'équité de CBC/Radio-Canada sur Internet à http://cbc.radio-canada.ca/fr/rendre-des-comptes-aux-canadiens/rapports/equite/ Divulgué en totalité 63

  • > Dossiers d'AAI clos en août 2012

    No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2012-00050 Nous demandons le produit audio-vidéo de la réunion du Conseil municipal tenu le 31 décembre 2012. Clarification obtenue le 26 juillet 2012 : Nous demandons le produit audio-vidéo de la réunion du Conseil municipal tenu le 31 janvier 2012. Rien de divulgué (exclus) 0
    A-2012-00051 Je demande une copie des Normes et pratiques journalistiques de CBC/Radio-Canada. Rien de divulgué (exclus en vertu de l'article 68(a), lien vers le site web fourni gracieusement 0
    A-2012-00052 Je demande à recevoir une copie de toute information et toute correspondance sur la dite affaire CTIC, reçue ou envoyée par la Commission des Valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick (CVMNB) ou par la société de la couronne sous la juridiction fédérale connue sous la <> (CBC) et / ou la Société Radio-Canada par tout individu incluant les dirigeants, journalistes, quelconque employé, comité, association ou organisme pouvant avoir demandé ou communiqué des informations me concernant, incluant toute communication obtenue sous confidentialité ou non. Cet Avis de Demande inclue toutes communications écrites et verbales, entrevues, reportages à la radio comme à la télévision, incluant tout enquête journalistique, les commentaires de blogues obtenue sous le couvert de l’anonymat et de pseudonymes, avant et après les reportages parus sur vos ondes en date du 28 août 2009 et autres reportages ultérieurs à cette date. Ces informations peuvent avoir été reçues et retenues sous forme de plainte, courriel, de lettre, de contrôle informatique, de mot d’ordre, d’entrevues, d’entretiens téléphoniques, de notes de reportages radiophonique et télévisuels ainsi que sur par internet ou sous tout autre forme pouvant constituer ou non un dossier total ou partiel. Divulgué en partie 4
    A-2012-00054 Obtenir une liste des contracts illustrant les dépenses monétaires et qui ont étés faites dans le ou les bureaux du grand patron de la Société Radio-Canada Hubert Lacroix pour l'achat de cadres, plantes/fleurs , appareils électroniqes, achat de portaits photos, ameublements, toute forme de rénovations et répartition, coûts payées pour changer lumières brulées, nettoyage du bureaux du président de Radio-Canada et ce pour les années suivantes 2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012 jusqu'a ce jour, le 31 juillet. Si possible sous forme de tableaux contenant les éléments mentionnés dans ma demande et avec une liste des contracts octroyés pour le bureau du président de Radio-Canada Hubert Lacroix montrant, type de travaux/mandat confié, nom de l'entreprise, coût payé pour chaque contrat, date/année Aucun document n'existe 0

  • > Dossiers d'AAI clos en juillet 2012

    No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2011-00179 CLARIFICATION DE LA DEMANDE : Je suis intéressé par toutes les notes de service et les rapports, internes ou externes, concernant les reportages biaisés sur Israël. Toute étude interne ou commandée sur CBC et Israël. Tout document de janvier 2005 à aujourd'hui. DEMANDE ORIGINALE : Toute note de service et tout dossier interne concernant des plaintes à propos de reportages biaisés sur Israël. Toute étude interne ou commandée sur CBC et Israël. Divulguée en partie 1320
    A-2011-00180 Les études qui ont été commandées par CBC sur les partis pris dans les reportages du service des Nouvelles; notamment en 2010 et incluant l'étude complète d'Erin Research effectuée en 2010 et toute étude précédente analysant CBC News depuis 2000 (incluant 2006). Divulguée en partie 764
    A-2011-00197 CLARIFICATION DE LA DEMANDE Tout document et dossier concernant les lignes directrices sur la modération des commentaires sur le site web à propos d'Israël et de l'anti-sémitisme, depuis 2005. DEMANDE ORIGINALE : Tout document et dossiers concernant les lignes directrices sur la modération des commentaires sur le site web à propos d'Israël et de l'anti-sémitisme. Divulguée en partie 66
    A-2011-00212 Tout document faisant état de paiements, en comptant ou autrement, versés à Ezra Levant par la Société Radio-Canada depuis le 1er janvier 2002. Veuillez fournir toute référence identifiant tous les documents remis, ainsi que les sections, pages ou paragraphes quand la source complète n'est pas fournie. Divulguée en partie 25
    A-2012-00020 Une copie de toutes les ententes, contrats et déclarations de conditions entre CBC/Radio-Canada et Astral inc. à propos des services de nouvelles télévisées et autres cotenus vidéos fournis par la Société à Astral pour ses systèmes de télévision dans l'aéroport Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal et dans celui de Québec. Les copies de toutes les factures de CBC/Radio-Canada transmises à Astral et montrant les montants facturés pendant les années 2010 et 2011. Les copies des chèques ou des transferts électroniques de fonds reçus d'Astral pour l'utilisation du contenu en 2010 et 2011. Divulguée en partie 14
    A-2012-00032 Les courriels, notes de service et tout autre document, y compris les frais de déplacement, de services de traiteur, de repas, les indemnités quotidiennes, les frais d'hébergement, de production technique et autres dépenses liés à la visite du plateau d'Artic Air et à l'événement médiatique organisés par CBC/Radio-Canada à Aldregrove/Langley, C.-B., le 29 novembre 2011, ainsi que le déjeuner des médias au Coast à Vancouver, le 28 novembre 2011, facturés avant, pendant ou après l'événement. Divulguée en partie 36
    A-2012-00035 Les courriels, notes de service et tout autre document, y compris les frais de déplacement, de services de traiteur, de repas, les indemnités quotidiennes, les frais d'hébergement, de production technique et autres dépenses liés à l'événement organisé par CBC/Radio-Canada au Fairmont Pacific Rim à Vancouver le 1er mars 2011, facturés avant, pendant ou après l'événement. Divulguée en partie 8
    A-2012-00040 Tous les coûts associés à la loge de CBC lors du concert des célébrations du Jubilée de la Reine, tenu à Londres, G.-B., le lundi 4 juin 2012. Divulguée en partie 2
    A-2012-00041 Tous les courriels entre Andrew McDougall, le directeur des communications du cabinet du premier ministre (Andrew.MacDougall@pmo-cpm.gc.ca) et Allie Elwell de CBC (allie.elwell@cbc.ca) le lundi 4 juin 2012. Divulguée en partie 3
    A-2012-00045 Le total des primes versées aux gestionnaires et cadres des composantes service français et services institutionnels de la Société Radio-Canada, pour le Québec et Moncton, en vertu du programme d’incitatifs à court terme pour les exercices financiers se terminant en mars 2011 et mars 2012. Pour chaque année, le nombre de gestionnaires et cadre qui ont eu droit à la prime et les fonctions qu’ils occupaient. Les mêmes informations pour tout autre programme de primes au rendement en vigueur ces deux années. Clarification obtenue le 11 juillet 2012 : 'Le total des primes versées aux gestionnaires de tous les niveaux et ayant des employés à superviser ou non et cadres de tous les niveaux, incluant les éxécutifs et directeurs éxécutifs et ayant des employés à superviser ou non, des composantes service français et services institutionnels de la Société Radio-Canada, pour le Québec et Moncton, en vertu du programme d’incitatifs à court terme pour les exercices financiers se terminant en mars 2011 et mars 2012. Pour chaque année, le nombre de gestionnaires et cadre qui ont eu droit à la prime et les fonctions qu’ils occupaient. Les mêmes informations pour tout autre programme de primes au rendement en vigueur ces deux années.' Divulguée en totalité 11
    A-2012-00046 Le nombre de postes – comblés ou non – de président, premier vice-président, vice-président, vice-président adjoint, premier directeur, directeur générale, directeur, premier chef, chef et chef adjoint, dans chaque service (télévision générale, RDI, internet et services numériques, première chaîne radio, finances, etc) qui relève des composantes service français et services institutionnels de la Société Radio-Canada, au Québec et à Moncton, au 1er mai 2012. Divulguée en totalité 1
    A-2012-00047 Exercice 2010-2011. Absentésime en général. Nous désirons avoir accès à tous les dossiers, ou à une copie de tous les dossiers, détenus par CBC/Radio-Canada concernant les discusisons au sein de la haute direction ou du Conseil d'administration à propos du taux d'absentésime à CBC/Radio-Canada pour l'exercice 2011. Divulguée en partie 30
    A-2012-00048 Exercice 2010-2011. Absentésime en général. Nous désirons avoir accès à tous les dossiers, ou à une copie de tous les dossiers, détenus par CBC/Radio-Canada concernant les discusisons au sein de la haute direction ou du Conseil d'administration à propos du taux d'absentésime à CBC/Radio-Canada pour l'exercice 2010-2011. Divulguée en totalité 21
    A-2012-00049 Veuillez fournir une copie du rapport sur la Phase 2 de l'initiative de gestion des inavlidités qui a été préparé en mars 2011 et signé par Daphne Meredith du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH). Ce document a fait l'objet d'un reportage dans l'épisode du 20 juin 2012 de l'émisison The National par le spécialiste des affaires nationales, M. Greg Weston. Nothing disclosed (excluded) 0

  • > Dossiers d'AAI clos en juin 2012

    No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2011-00206 Toute la correspondance et tous les courriels, documents, communiqués, notes d'allocution, infocapsules, questions et réponses, ententes de financement, contrats, factures, rapports de frais, rapports, notes de réunion, registres téléphoniques, etc., concernant Veritas Communications. Précision obtenue le 2 avril 2012 : toute la correspondance (incluant les échanges internes) concernant Veritas depuis 2009 et jusqu'à aujourd'hui. Deuxième précision obtenue le 5 avril 2012 : accent mis uniquement sur le bureau des directeurs généraux, des Services anglais et du coordonnateur du festival. Divulguée en partie 1409
    A-2012-00011 Syndicat des communications de Radio-Canada (SCRC). Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents détenus par CBC/Radio-Canada et ayant trait à une étude menée ou commandée pour le SCRC concernant l'efficacité de la direction de CBC/Radio-Canada, y compris, mais sans s'y limiter, les commentaires ou les analyses de la Société à ce sujet. Divulguée en partie 22
    A-2012-00017 Ma demande a deux volets. 1) La première consiste à identifier les principaux maîtres d'oeuvre des États généraux en éducation dans les années 1996-1997 et du personnel du Conseil supérieur de l'éducation qui supportait ces débats, Mme la prof. Céline Saint-Pierre, Mme Michèle Berthelot étaient elles présentes et participaient-elles à ces débats? 2) Le deuxième volet porte sur le contenu des débats, quels sont les documents et/ou les conférences tenues qui portaient sur la pénétration des technologies de l'information et l'Internet, et autres domaines reliés à la numérisation de nos activités? Il n'existe aucun document. 0
    A-2012-00022 Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies des plus récents organigrammes institutionnels de CBC/Radio-Canada, incluant, mais sans s'y limiter, les mandats/descriptions de poste de tous les chefs de cabinet, adjoints de direction des membres de l'équipe de la haute direction. Divulguée en totalité 48
    A-2012-00023 Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies des plus récents organigrammes des Services anglais de CBC/Radio Canada. Divulguée en partie 131
    A-2012-00024 Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies des plus récents organigrammes des Services français de CBC/Radio Canada. Divulguée en partie 66
    A-2012-00025 Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies des plus récents organigrammes des Services combinés de CBC/Radio Canada. Divulguée en totalité 14
    A-2012-00030 Fournir une liste détaillée de tous les frais juridiques payés par CBC/Radio-Canada pour traiter les rapports d'harcèlement ou de comportement inapproprié par des employés de CBC/Radio-Canada depuis le 1er janvier 2008. Divulguée en partie 4
    A-2012-00036 Dossiers, documents internes et documentation concernant l'avenir d'Hockey Night in Canada depuis le 1er septembre 2011. De plus, les documents concernant l'embauche futur de Don Cherry et de Ron McLean à CBC/HNIC. Confirmation 19 juin 2012 : confirmer auprès du demandeur qu'il est intéressé par les documents concernant l'emploi futur de Don Cherry et de Ron McLean à CBC/HNIC. Divulguée en partie 14
    A-2012-00039 Je désire obtenir une copie de tous les contrats de service entre CBC et 1) l'entreprise appelée Vote Compass 2) Leora Sas, Shirley Van der Linden ou William Van der Linden concernant a) le Vote Compass, le service ou b) tout service concernant comment les Canadiens votent ou devraient voter pendant la période entre le 1er janvier 2009 et aujourd'hui. Divulguée en partie 26
    A-2012-00042 Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux avantages discrétionnaires fournis par CBC/Radio-Canada aux membres de la haute direction (président, vice-présidents principaux et vice-présidents), y compris les avantages pour conjoint, ainsi que, mais sans s'y limiter, les indemnités vestimentaires, les abonnements à des clubs et les déplacements pour l'exercice 2010-2011. Il n'existe aucun document. 0
    A-2012-00043 Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux avantages discrétionnaires fournis par CBC/Radio-Canada aux membres de la haute direction (président, vice-présidents principaux et vice-présidents), y compris les avantages pour conjoint, ainsi que, mais sans s'y limiter, les indemnités vestimentaires, les abonnements à des clubs et les déplacements pour l'exercice 2011-2012. Il n'existe aucun document. 0

  • > Dossiers d’AAI clos en mai 2012

    Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2011-00182 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les messages d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les exposés PowerPoint, les messages NIP BlackBerry, les révisions, etc., au sujet de l'émission Hard et de tou.tv depuis le 1er janvier 2011. Limiter la recherche aux bureaux d'Ottawa, de Toronto et de Montréal. Éclaircissement obtenu par téléphone du requérant le 14 mars 2012 : entre autres, le requérant souhaite obtenir les documents relatifs à la décision d'obtenir et de diffuser sur tou. tv l'émission Hard (documents internes de CBC). Le requérant ne souhaite pas recevoir le contrat ou les documents sur la négociation et l'acquisition de l'émission. Divulgué en partie 445
    A-2011-00187 Tous les documents et les dossiers qui contiennent des lignes directrices sur la manière dont les musulmans, les chrétiens et les juifs peuvent être décrits dans l'émission Little Mosque on the Prairie. Ainsi que tous les dossiers/la correspondance entre CBC et CAIR Canada au sujet de Little Mosque on the Prairie et la manière de présenter les musulmans à CBC en général. Divulgué en partie 15
    A-2011-00189 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les messages d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les exposés PowerPoint, les messages NIP Blackberry, etc., au sujet des plaintes adressées par CBC à YouTube et à Sun News à propos d'une vidéo décrivant la vice-présidente principale des Services anglais Kirstine Stewart et de la diffusion de contenu tiré de la série Hard diffusée sur tou.tv, depuis le 1er janvier 2012. Divulgué en partie 179
    A-2011-00196 Nous souhaitons avoir accès à tous les documents (ainsi qu'à leurs copies) relatifs à une entente juridique, contractuelle, commerciale ou à un arrangement mutuellement avantageux; à des subventions pour des services/échange de services ou protocole d'entente entre Gesca et Cyberpresse en vertu desquels La Presse est autorisée à publier, en tout ou en partie, par voie écrite ou électronique, du contenu produit ou publié originalement, en tout ou en partie, par Radio-Canada et vice-versa. Éclaircissement obtenu par courriel le 12 mars 2012 : Nous souhaitons avoir accès à tous les documents (ainsi qu'à leurs copies) relatifs à une entente juridique, contractuelle, commerciale ou à un arrangement mutuellement avantageux; à des subventions pour des services/échange de services ou protocole d'entente entre : 1-Radio-Canada et Gesca depuis l'exercice 2000-2001; 2-Radio-Canada et Cyberpresse depuis ;l'exercice 2000-2001; 3-Radio-Canada et La Presse depuis l'exercice 2000-2001 en vertu desquels ces entreprises sont autorisées à publier, en tout ou en partie, par voie écrite ou électronique, du contenu produit ou publié originalement, en tout ou en partie, par Radio-Canada et vice-versa. Divulgation complète 5
    A-2011-00199 Tous les documents et dossiers relatifs à Steven McIntyre et à Ross McKitrick et à leur travail sur le réchauffement climatique mondial. Tous les documents et dossiers qui portent sur la manière dont CBC couvre les enjeux du changement climatique ou du réchauffement planétaire, notamment toutes les consignes données aux journalistes. Éclaircissement du 20 mars 2012 : Tous les documents depuis janvier 2000 jusqu'à aujourd'hui (date de réception de la demande : 5 mars 2012). Éclaircissement du 11 avril 2012 : je limite ma demande à l'émission Quirks and Quarks. Divulgué en partie 61
    A-2012-00005 DEMANDE CLARIFIÉE: 'Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada et CBC me permettant de voir l’évolution du nombre d’employés à Radio-Canada pour chacunes des années suivantes 2002 à 2012 à ce jour. Nombre de cadres qui font partie du groupe de la compensation des 'gestionnaires' à radio-Canada et CBC pour chaque année de 2002 à 2012 à ce jour. Nombre d’employés réguliers à Radio-Canada et CBC pour chaque année de 2002 à 2012 à ce jour. Nombre d’employés contractuels à Radio-Canada et CBC pour chaque année de 2002 à 2012.' DEMANDE ORIGINALE: Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada et CBC me permettant de voir l’évolution du nombre d’employés à Radio-Canada pour chacunes des années suivantes 2002 à 2012 à ce jour. Nombre de cadres à radio-Canada et CBC pour chaque année de 2002 à 2012 à ce jour. Nombre d’employés réguliers à Radio-Canada et CBC pour chaque année de 2002 à 2012 à ce jour. Nombre d’employés contractuels à Radio-Canada et CBC pour chaque année de 2002 à 2012. Divulgation complète 3
    A-2012-00006 Obtenir copie de tout document montrant toutes les dépenses annuellement qui sont faites pour de l’achat de publicité pour faire la promotion de Radio-Canada/CBC à la télé journaux, radio site web ou facebook, twitter et ailleurs incluant magazine pamphlet et ce pour chacune des années suivantes de 2002 à 2012 à ce jour. Clarification obtenue le 18 avril 2012 : Obtenir tout les dépenses annuelles qui sont faites pour de l’achat de publicité à Radio-Canada à la télé, journaux, radio, site web ou facebook, twitter et ailleurs incluant magazine, pamplhet et ce pour chacune des années suivantes de 2007 à aujourd’hui (18 avril 2012). Divulgation complète 1
    A-2012-00007 J'aimerais avoir accès aux documents révélant le nombre de téléphones cellulaires et téléphones intelligents attribués aux employés de la région de la capitale nationale ainsi que le coût de l'utilisation de ces téléphones pour le dernier exercice. S'il est impossible de faire le compte pour les employés de la capitale nationale, veuillez fournir les chiffres pour tous les téléphones cellulaires et intelligents qui sont utilisés. Divulgation complète 15
    A-2012-00008 J'aimerais avoir accès aux documents liés à toutes les initiatives mises en œuvre au cours de l'année écoulée pour améliorer le temps de traitement et l'efficacité du traitement des demandes d'accès à l'information. Aucune divulgation (en vertu de l'article 68(a))
    copie des documents publics disponibles sur la question fournie à titre gracieux.    		 9
    A-2012-00015 Reçus détaillés et documents de remboursement pour le voyage suivant dont il est fait mention dans l'information divulguée de manière proactive en ligne : voyage effectué par Hubert T. Lacroix (président-directeur général) à Regina, Vancouver, Kelowna, Vancouver et Victoria pendant la période allant du 17 au 21 octobre, pour un coût total de 8 389,25 $. Divulgué en partie 27
    A-2012-00016 Demande en vue d'obtenir une copie électronique des données sur les demandes de votre système utilisées pour faire le suivi des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (p. ex., ATIPFlow, AccessPro, etc.). Veuillez inclure les documents relatifs aux demandes reçues pendant les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012. Cela pourrait inclure des champs comme la date à laquelle la demande a été reçue, la date à laquelle on a répondu à la demande, la date à laquelle le document a été publié, tous les frais estimés, tous les frais payés, le numéro de la demande, les exemptions qui s'appliquent, si la demande a été classée dans les demandes de nature sensible (ou toute autre catégorie liée au contenu de la demande ou au type de requérant) et le type de requérant (média, organisation, entreprise). La liste n'est pas exhaustive et la demande s'applique à tous les champs. S'il faut retrancher beaucoup de contenu dans le champ visé par la demande, ce champ peut être omis. Veuillez fournir des documents sur des demandes en cours ainsi que sur des demandes fermées, en format Microsoft Excel, Access ou texte délimité. Ne pas fournir de format d'image statique comme les images en pdf produites par certains logiciels de gestion des demandes avec Access. Divulgué en partie 186
    A-2012-00018 Fournir des copies de tous les courriels et de toutes leurs pièces jointes associés au courriel envoyé par le premier conseiller des Communications de CBC Jeff Keay le 17 octobre 2011 à 16 h 57 à Bill Chambers, Marco Dubé, Martine Ménard et Shaun Poulter, et portant le titre Notes d'information. Aucun document n'existe 0
    A-2012-00019 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les consignes, etc., au sujet de la demande d'accès à l'information A-2011-00215. Divulgué en partie 31

  • > Dossiers d’AAI clos en avril 2012

    Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2011-00139 Tous les documents, les courriels, les notes de service, les procès-verbaux et les états financiers détaillés des dépenses et des revenus du 1er novembre 2010 au 2 décembre 2011 entre la Société Radio-Canada, située au 250 avenue Université à Moncton, Nouveau-Brunswick, et la Fondation de l'Hôpital Dr-Georges-L.-Dumont et sa campagne de financement l'Arbre de l'espoir. Je voudrais également les ententes et tous les contrats ou renouvellements de contrats entre la Fondation de l'Hôpital Dr-Georges-L.-Dumont et l'Arbre de l'espoir depuis le début des campagnes de financement, c'est-à-dire depuis 5 ans (2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 inclusivement). Je voudrais également les ententes et tous les contrats ou renouvellements de contrats entre la Fondation Hôpital Dr-Georges-L.-Dumont et l'Abre de l'espoir depuis le début des campagnes de financement, c'est-à-dire depuis 20 ans. Divulgué en partie 45
    A-2011-00194 CLARIFICATION DE LA DEMANDE : CBC/Radio-Canada a récemment publié sur son site Web, cbc.radio-canada.ca, un document de quatre pages intitulé Faits saillants du sondage 2012 de CBC/Radio-Canada auprès des leaders d’opinion. Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les contrats ainsi que des avenants aux contrats conclus avec Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) pour la production de ce sondage en ligne, la collecte des réponses et la rédaction d’un rapport pour CBC/Radio-Canada, y compris les factures reçues et les paiements effectués par CBC/Radio-Canada pour ces services.
    DEMANDE INITIALE : Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les contrats ainsi que des avenants aux contrats conclus avec Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) pour la production de ce sondage en ligne, la collecte des réponses et la rédaction d’un rapport pour CBC/Radio-Canada, y compris les factures reçues et les paiements effectués par CBC/Radio-Canada pour ces services.    		 Divulgué en partie 7
    A-2011-00205 Tous les documents, y compris les notes de service, les courriels, la correspondance, les points de discussion, les capsules-médias, les questions et réponses, les accords de financement, les contrats, les rapports, les notes de réunions, les journaux des appels, les messages échangés entre appareils Blackberry (« PIN »), etc., envoyés par tout employé de la Société Radio-Canada à Tracie Leblanc et ayant trait à l’organisation, à la facilitation ou à la préparation des cérémonies de remise des certificats de citoyenneté ou de réaffirmation de la citoyenneté, ainsi qu’à la participation de la Société Radio-Canada à ces cérémonies, depuis le 1er janvier 2009.
    Clarification obtenue le 25 avril 2012 : Veuillez exclure les documents déjà fournis par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration en réponse à la demande de renseignements similaire que je leur ai adressée.    		 Divulgué en partie 8
    A-2011-00207 Toute la correspondance, les courriels, les documents, y compris les notes de service, les points de discussion, les capsules-médias, les questions et réponses, les accords de financement, les contrats, les factures, les rapports de dépenses, les rapports, les notes de réunions, les journaux des appels, etc., ayant trait au dîner offert par CBC à Vancouver le 28 novembre 2011.
    Clarification obtenue le 2 avril 2012 : Toute la correspondance, les courriels, les documents, y compris les notes de service, les points de discussion, les capsules-médias, les questions et réponses, les accords de financement, les contrats, les factures, les rapports de dépenses, les rapports, les notes de réunions, les journaux des appels, etc., ayant trait à tout dîner offert par CBC à Vancouver le 28 novembre 2011.    		 Divulgué en partie 65
    A-2011-00208 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les points de discussion, les capsules-médias, la correspondance, les notes d’information, les demandes de remboursement des dépenses, les reçus, les présentations, etc., ayant trait à la candidature de George Stroumboulopoulos au titre de Jeune leader mondial décerné par le Forum économique mondial, depuis le 1er octobre 2011. Veuillez limiter la portée de la recherche aux établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. Divulgué en partie 73
    A-2011-00209 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les points de discussion, les capsules-médias, la correspondance, les notes d’information, les demandes de remboursement des dépenses, les reçus, les présentations, etc., concernant la participation de Dimitri Gammer à la commission d’examen conjoint pour le projet Enbridge Northern Gateway, comme l’indiquent les documents ci-dessous :
    https://www.neb-one.gc.ca/ll-eng/livelink.exe/fetch/2000/90464/90552/384192/620327/624799/724323/A2E6E3_-_Letter_of_Comment.pdf?nodeid=724324&vernum=0
    et
    https://www.neb-one.gc.ca/ll-eng/livelink.exe/fetch/2000/90464/90552/384192/620327/624799/724206/A2E5X9_-_Request_to_make_an_Oral_Statement.pdf?nodeid=724171&vernum=0, depuis le 1er octobre 2011.

    Veuillez limiter la portée de la recherche aux établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal.    		 Aucun document divulgué (exception) 0
    A-2011-00210 Fournir la liste complète des invités de l’émission de télévision The Hour depuis ses débuts.
    Clarification obtenue le 19 mars 2012 : Le demandeur confirme qu’il souhaite obtenir la liste complète des invités de l’émission sous toutes ses formes (c’est-à-dire The Hour et George Stroumboulopoulos Tonight).    		 Divulgué en totalité 44
    A-2011-00211 Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait à l’acquisition, à la rénovation et à l’ameublement de ce bâtiment.
    Contexte : Un récent article indique que CBC/Radio-Canada, dans sa description du nouveau service numérique prévu dans la région de Hamilton, en Ontario, fait mention d’un nouvel établissement pour le service numérique, à savoir un bâtiment de 120 ans rénové au 118, rue James Nord. Cet établissement se situe dans un quartier à l’abandon du centre-ville, occupé par des artistes, des cafés et quelques restaurants ethniques.    		 Divulgué en partie 24
    A-2011-00214 Emploi du gouvernement fédéral dans la ville de North Bay, en Ontario, et la ville de Sudbury ou du Grand Sudbury, en Ontario.
    En vertu de la loi, nous souhaitons obtenir le nombre total d’employés dans chaque catégorie de rémunération (p. ex., PM-2, EX-1, CR-5) pour les emplois suivants :
    Temps plein à durée indéterminée à North Bay, au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000
    Temps plein à durée déterminée à North Bay, au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000
    Temps plein à durée indéterminée à Sudbury, au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000
    Temps plein à durée déterminée à Sudbury, au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000

    Portée redéfinie par téléphone le 26 mars 2012 :
    La liste complète du nombre d’employés dans chaque plage salariale à Sudbury et à North Bay. Veuillez fournir l’information telle qu’elle se présentait au 1er mars 2000 et au 1er mars 2012.    		 Divulgué en totalité 1
    A-2011-00215 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., au sujet du dossier « Quebecor Briefing Book » mentionné par le conseiller principal aux Communications de CBC/Radio-Canada, Jeff Keay, dans son courriel du 17 octobre 2011, divulgué en réponse à la demande A-2011-000147 (p. 266). Il n'existe aucun document 0
    A-2011-00216 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., ayant trait aux mises à jour du site Web de CBC/Radio-Canada sur l’Accès à l’information (http://cbc.radio-canada.ca/docs/diclosure/information.shtml), depuis le 1er janvier 2012.
    Clarification obtenue le 3 avril 2012 : Je cherche plus particulièrement toute information mise à jour dans la section « Mises à jour et nouvelles les plus récentes » de la page Web fournie dans ma demande originale, et qui ne semble pas avoir été récemment mise à jour (la dernière demande de la liste porte le numéro A-2011-00088).    		 Il n'existe aucun document 0
    A-2011-00217 Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, la correspondance et les appels téléphoniques, reçus de Canadiens signalant des appels téléphoniques suspects durant la période électorale fédérale de 2011, depuis le 1er février 2012. Veuillez limiter la portée de la recherche aux établissements de Toronto et d’Ottawa.
    Clarification obtenue le 5 avril 2012 : Limiter le temps de recherche à 5 heures dans les Services anglais de CBC/Radio-Canada à Ottawa.    		 Divulgué en partie 33
    A-2011-00218 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., ayant trait aux réunions avec le conseil des gouverneurs de la LNH à Ottawa durant la fin de semaine des étoiles de la LNH, auxquelles ont participé la vice-présidente des Services anglais, Kirstine Stewart, et Jeffrey Orridge, directeur général des droits de diffusion d’événements sportifs, depuis le 1er janvier 2012. Divulgué en partie 7
    A-2012-00001 Fournir tous les documents et la correspondance ayant trait aux recherches, aux groupes de discussion et aux votes concernant le réseau Sun News, SNN, Sun News, Sun TV, Sun Media ou Quebecor.
    Clarification obtenue le 18 avril 2012 : Le demandeur confirme qu’il ne souhaite obtenir que les documents liés à la recherche sur les auditoires.    		 Il n'existe aucun document 0
    A-2012-00003 Fournir les frais juridiques liés aux litiges qui opposent CBC/Radio-Canada et la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne l’article 68.1 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Divulgué en totalité 3
    A-2012-00013 Fournir une copie de la liste des personnes invitées à l’événement « Hazelton Takeover », animé par George Stroumboulopoulos et CBC Live à l’occasion du Festival international du film de Toronto en septembre 2011.
    Le demandeur a clarifié sa demande le 27 avril 2012 : il souhaite uniquement obtenir la liste finale, et non les versions préliminaires.    		 Divulgué en partie 1
    A-2012-00014 Fournir la liste des véhicules automobiles, achetés ou loués, servant au transport des ministres et des sous-ministres (ou des hauts dirigeants des sociétés d’État). Divulgué en partie 4

  • > Dossiers d’AAI clos en mars 2012

    Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2011-00122 Réunions du Conseil d’administration : Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er août 2010 au 31 décembre 2010. Divulgué en partie 552
    A-2011-00123 Réunions du Conseil d’administration : Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011. Divulgué en partie 665
    A-2011-00124 Réunions du Conseil d’administration : Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011. Divulgué en partie 633
    A-2011-00125 Réunions du Conseil d’administration : Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011. Divulgué en partie 396
    A-2011-00147 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, notes de briefing, points de discussion, déclarations de presse, courriels, pièces de correspondance, reçus, directives, dossiers informatiques, notes de réunion, accords de financement, contrats, etc., ayant trait à l’organisme Friends of Canadian Broadcasting, produits depuis le 1er janvier 2011. Veuillez restreindre le périmètre de la recherche aux bureaux dde Montréal, de Toronto et d’Ottawa. Clarification obtenue en date du 26 janv. 2012 : Veuillez exclure les versions provisoires des documents. Divulgué en partie 440
    A-2011-00161 Honoraires versés à des cabinets juridiques externes en 2010. Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents en la possession de CBC qui ont trait aux honoraires versés par la Société en 2010 à des cabinets indépendants pour des services juridiques et en particulier, mais sans s’y restreindre, aux honoraires juridiques versés par CBC/Radio-Canada pour assurer la défense de la Société et de MM. Rabinovitch, Lafrance, Clément et/ou M. Asselin dans des causes l’opposant à Quebecor. Divulgué en partie 41
    A-2011-00162 Honoraires versés à des cabinets juridiques externes en 2011. Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents en la possession de CBC qui ont trait aux honoraires versés par la Société en 2011 à des cabinets indépendants pour des services juridiques et en particulier, mais sans s’y restreindre, aux honoraires juridiques versés par CBC/Radio-Canada pour assurer la défense de la Société et de MM. Rabinovitch, Lafrance, Clément et/ou M. Asselin dans des causes l’opposant à Quebecor. Divulgué en partie 43
    A-2011-00163 Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents en la possession de CBC qui ont trait à l’entente conclue en septembre 2009 et annoncée le 1er octobre 2009, sur le partage de reportages financiers et de reportages sportifs quotidiens. Les documents visés comprennent sans toutefois s’y limiter les documents de négociations contractuelles, les contrats, les évaluations de suivi des activités et les recommandations subséquentes. Clarification obtenue en date du 1er mars 2012 : Veuillez exclure les versions provisoires des documents. Divulgué en partie 106
    A-2011-00164 Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents en la possession de CBC qui ont trait à l’entente élargie (ou à la nouvelle entente) annoncée le 27 mai 2010 visant à élargir la relation commerciale entre CBC et le groupe National Post/Canwest Global Communications. Les documents visés comprennent sans toutefois s’y limiter les documents de négociations contractuelles, les contrats, les évaluations de suivi des activités et les recommandations subséquentes. Divulgué en partie 34
    A-2011-00166 « Contrat d’embauche ou conditions d’emploi détaillées de Moe Sihota, expert embauché par le bureau journalistique de CBC en Colombie-Britannique. Je souhaiterais obtenir le contrat actuellement en vigueur. » Divulgué en partie 4
    A-2011-00168 Je souhaite connaître la moyenne d'âge à l'embauche des candidats aux nouveaux médias (site web du réseau français uniquement), depuis l'implantation de ce service à la Société Radio-Canada. Je souhaite également connaître la moyenne d'âge et la date d'embauche des candidats aux nouveaux médias, entre le 23 mars 2007 et le 31 mai 2008. Divulgué en totalité 1
    A-2011-00169 Fournir des copies de tous les courriels envoyés et reçus par Dayna Gourley depuis le 1er novembre 2011 qui font mention de Sun Media, QMI, Sun News ou de la chaîne de journaux de Sun Media. Divulgué en partie 9
    A-2011-00174 Fournir des copies de tous les documents accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information qui portent sur la société Island Edge Inc. depuis le 1er juillet 2011. Veuillez limiter la recherche aux bureaux de CBC/Radio-Canada à Toronto et à Ottawa. Nothing disclosed (excluded) 0
    A-2011-00175 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, notes de briefing, notes d’entretien, courriels d’information, pièces de correspondance, résultats d’examen, sommaire des leçons apprises, messages échangés entre appareils Blackberry (« PIN »), concernant l’utilisation des extraits de l’entrevue de Mark Sakamoto dans l’édition du bulletin The National diffusé à l’antenne de CBC Television en novembre 2009 (http://m/theglobeandmail.com/news/politics/ottawa-notebook/the-perils-of-politicizing-a-pandemic/article1349330/?service=mobile ) et la décision de retirer ces images des bulletins subséquents. Veuillez limiter la recherche aux bureaux de CBC/Radio-Canada à Toronto et à Ottawa. Divulgué en partie 9
    A-2011-00176 Fournir la liste de toutes les rétributions, y compris les honoraires, les cachets de présence, les remboursements de frais, les cachets contractuels, etc., versés à Jennifer Ditchburn depuis le 1er janvier 2011. Divulgué en partie 8
    A-2011-00177 Fournir des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Marco Dubé et Kirstine Stewart depuis le 3 mai 2011 renfermant l’adresse courriel du bureau de Mme Jennifer Ditchburn. Divulgué en partie 15
    A-2011-00178 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, qui renferment ou font mention de la transcription de l’intervention du député Rob Anders à l’émission The Source animée par Ezra Levant sur le réseau Sun News, communiquée en réponse à la demande A-2011-000133 (p. A0047556_1000282). Clarification obtenue du demandeur par téléphone en date du 23 février 2012 : Le demandeur souhaite obtenir tous les documents, y compris sans s’y limiter les courriels et la correspondance, qui expliquent comment le document en question s’est retrouvé en possession de CBC/Radio-Canada. Divulgué en partie 1
    A-2011-00181 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, notes de briefing, notes d’entretien, déclarations de presse, courriels, pièces de correspondance, plans stratégiques, présentations PowerPoint, messages échangés entre appareils Blackberry (« PIN »), etc. au sujet des « plans de relations publiques » mentionnés par le vice-président de CBC/Radio-Canada Bill Chambers dans son courriel daté du 27 septembre 2011, communiqué en réponse à la demande A-2011-00133 (p. A0047556_1000273). Divulgué en partie 22
    A-2011-00183 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, notes de briefing, notes d’entretien, déclarations de presse, courriels, pièces de correspondance, plans stratégiques, présentations PowerPoint, messages échangés entre appareils Blackberry (« PIN »), etc. au sujet de la lettre adressée par le président-directeur de CBCRadio-Canada, Hubert Lacroix, à Quebecor depuis le 1er janvier 2012. Veuillez limiter la recherche aux bureaux d’Ottawa, de Toronto et de Montréal. Divulgué en partie 41
    A-2011-00184 Sites web visités à partir d’ordinateurs de bureau, d’ordinateurs portatifs, de téléphones cellulaires, de tablettes électroniques et autres appareils dotés d’un accès à Internet à la disposition du personnel de la Société des bureaux d’Ottawa : a) fournir la liste des URL de tous les sites web qui ont été visités au moyen desdits appareils entre 0 h 01 le 1er février 2012 et 0 h 01 le 14 février 2012 (les dates et heures spécifiées sont incluses dans la plage visée); et b) indiquer l’heure à laquelle a eu lieu l’accès aux sites en question. Il n'existe aucun document 0
    A-2011-00185 Indiquer les coûts des mesures prises par les représentants juridiques de CBC/Radio-Canada pour empêcher la divulgation de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il n'existe aucun document 0
    A-2011-00186 Politiques au sujet de la tenue de blogues par le personnel de CBC/Radio-Canada : fournir la liste complète des réalisateurs de la Société et de leurs blogues. Aucune divulgation (exclusion en vertu de l'alinéa 68a))
    liens web fournis à titre gracieux    		 0
    A-2011-00190 Obtenir copies de tous les documents, y compris les courriels, concernant le traitement des demandes A-2011-00170 et A-2011-00171 formulées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Divulgué en totalité 43
    A-2011-00192 Obtenir des documents sur le profil sociodémographique et la taille de l’auditoire de l’émission Ricardo, diffusée à la Télévision de Radio-Canada, pour toute la durée de diffusion de l’émission. Divulgué en partie 34
    A-2011-00193 Combien a coûté le vol en état d’apesanteur effectué par Rick Mercer à bord d’un avion dans le cadre de l’émission The Mercer Report diffusée à l’antenne de CBC Television? Il n'existe aucun document 0
    A-2011-00195 Nous souhaitons obtenir les originaux et/ou des copies de tous les documents concernant les ententes conclues par la Société avec La Presse autorisant le quotidien à publier en primeur ou en reprise, dans ses pages imprimées ou électroniques, du matériel produit à l’origine en tout ou en partie par Radio-Canada. Il n'existe aucun document 0
    A-2011-00198 Tous les documents et renseignements ayant trait au documentaire This Hour Could Have 10,000 Minutes: The Biases of the CBC produit par Free Thinking Film Society présenté le 13 novembre 2011dans le cadre du deuxième festival annuel de la Free Thinking Film Society. Tous les documents et renseignements ayant trait à la discussion « The Biases of the CBC » qui a eu lieu le 13 novembre 2011 lors de ce festival. Divulgué en partie 56
    A-2011-00201 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, notes de briefing, notes d’entretien, déclarations de presse, courriels, pièces de correspondance, plans stratégiques, présentations PowerPoint, messages échangés entre appareils Blackberry (« PIN »), etc. au sujet du dossier « Aperçu des communications avec Quebecor » mentionné par le conseiller principal aux Communications de CBC/Radio-Canada, Jeff Keay, dans son courriel daté du 2 décembre 2011, divulgué en réponse à la demande A-2011-000132 (p. 409). Divulgué en partie 2
    A-2011-00202 Fournir des copies de tous les documents, y compris les contrats, les accords de financement, les demandes de propositions, les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes de frais, les reçus, etc. ayant trait à tout contrat ou financement accordé par CBC à la Fondation David Suzuki depuis le 1er janvier 2011. Veuillez limiter la recherche aux bureaux de Vancouver, d’Ottawa, de Toronto et de Montréal. Il n'existe aucun document 0
    A-2011-00213 Je souhaiterais obtenir la ventilation du montant de pratiquement 13 000 000 de dollars imputé à l’administration nationale. Divulgué en totalité 1

  • > Dossiers d’AAI clos en février 2012

    Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
    A-2010-00059 Conseil d’administration. Résolutions. Fournir une copie des ordres du jour de chaque réunion du Conseil d’administration pour l’année 2010 jusqu’au 31 juillet 2010. Pour ces réunions, fournir une copie de tous les communiqués, notes d’information et aide-mémoires préparés à des fins d’analyse pour le Conseil d’administration. Pour ces réunions, fournir un relevé des décisions, les résolutions, les procès-verbaux ou les relevés de discussion. Divulgué en partie 995
    A-2011-00132 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les rapports de sécurité, les directives, les rapports de suivi des médias, les tableaux, etc., faisant référence à Brian Lilley depuis le 1er juin 2010. Veuillez vous limiter aux documents des bureaux de CBC/Radio-Canada de Toronto, d’Ottawa et de Montréal. Divulgué en partie 547
    A-2011-00133 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les rapports de sécurité, les directives, etc. concernant la visite de Ezra Levant et produit depuis le 1er janvier 2011. Veuillez vous limiter aux documents des bureaux de CBC/Radio-Canada de Toronto, d’Ottawa et de Montréal. Clarification obtenue par courriel le 23 novembre 2011 « Ne pas inclure les documents qui étaient visés par les demandes A-2011-00077 et A-2011-00078. Divulgué en partie 266
    A-2011-00135 Obtenir copie de tout document montrant les montants dépensés par tous les employés de Radio-Canada incluant les hauts dirigeant pour des frais de Taxi et ce pour chacune des années suivantes depuis 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 jusqu’à ce jour.

    Les documents devraient montrer le nombre de courses en taxi par année, les montants d’argent en totaux annuel qui ont été dépensés pour ces taxis.

    Clarification obtenue le 25 nov. 2011 : Pour une période de deux ans (année financière 2009-2010 et 2010 à aujourd’hui)

    1. Obtenir les montants dépensés pour tous les employés de la corporation en frais de taxi durant tous les voyages qui ont été exécuté.
    2. Obtenir les montants dépensés pour tous les employés de la corporation en frais de taxi avec l’utilisation de coupons de taxi.

    Cette demande n’inclut pas les frais de taxi dépensés avec l’utilisation du bon de petite caisse.    		 Divulgué en partie 2579
    A-2011-00151 Nous voulons obtenir une liste des contrats, avec leurs objets spécifiques ainsi que leurs valeurs monétaires, conclus en 2010 et 2011 entre Radio-Canada et des producteurs indépendants pour la location de ses studios au Québec. Divulgué en partie 9
    A-2011-00153 Veuillez me fournir tous les documents indiquant les dépenses engagées par David Suzuki, entre le 1er janvier 2009 et le 1er décembre 2011, ainsi que les pièces justificatives.

    Clarification apportée le 4 janvier 2012 : Pour plus de clarté, les catégories de dépenses visées sont les frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel, et les frais de déplacement. Ces documents doivent être accompagnés des reçus et des factures pour tous les frais indiqués, en vertu des exigences en matière de divulgation proactive.    		 Divulgué en partie 83
    A-2011-00159 Fournir une liste de tous les cadeaux offerts par CBC à des personnes extérieures à la Société ainsi que leurs valeurs approximatives depuis le 1er janvier 2011.

    Clarification du 20 janvier 2012 : Veuillez inclure Radio-Canada; se limiter à Ottawa, à Toronto et à Montréal et se concentrer seulement sur les bureaux du président et des vice-présidents.    		 Il n’existe aucun document. 0
    A-2011-00167 Je désire avoir accès et obtenir copie de tout règlement administratif adopté par le Conseil d’administration concernant :
    (1) les honoraires, en 2012, des administrateurs,
    (2) les conditions d’emplois y compris le paiement à titre individuel ou collectif, de toute gratification de chaque administrateur,
    (3) la caisse de retraite des administrateurs ainsi que les cotisations à celles-ci,
    (4) les régimes d’assurances-vie, maladie salaires des administrateurs.    		 Divulgué en totalité 2
    A-2011-00170 Fournir des copies de tous les courriels envoyés ou reçus depuis le 1er novembre 2011 par Kirstine Stewart, première vice-présidente, Services anglais, et qui mentionnent Dayna Gourley ou la comprennent à titre de destinataire. Il n’existe aucun document. 0
    A-2011-00171 Fournir des copies de tous les courriels envoyés ou reçus depuis le 1er novembre 2011 par Marco Dubé et qui mentionnent Dayna Gourley ou la comprennent à titre de destinataire. Il n’existe aucun document. 0
    A-2011-00172 Fournir des copies de tous les courriels envoyés ou reçus depuis le 1er novembre 2011 par Dayna Gourley et qui mentionnent Jennifer Ditchburn. Divulgué en partie 4
    A-2011-00188 Fournir des documents définissant et indiquant l’empreinte de carbone de David Suzuki, plus précisément de janvier 2006 à janvier 2012. De plus, fournir de l’information indiquant si CBC paye pour les contreparties et les émissions de David Suzuki en matière de carbone. Les documents devraient inclure les reçus et les factures, ainsi que les billets d’avion, les reçus de taxis, etc. Il n’existe aucun document. 0

  • > Dossiers d'AAI clos en janvier 2012

    Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

    *(exclusion en vertu de l'article 68(a))pages fournies à titre gracieux

    A-2011-00102 Tous les documents concernant la Stanley Cup Fan Zone (zone des partisans de la Coupe Stanley) de la ville de Vancouver et l'émeute qui a eu lieu, ainsi que les dommages causés aux biens, à l'équipement et au personnel du Centre de radiodiffusion de CBC/Radio-Canada situé dans le centre-ville de Vancouver. Les documents doivent couvrir la période comprise entre le 8 juin 2011 et le 22 juin 2011, et provenir du bureau du chef régional, Johnny Michel, ainsi que d'Asifa Lalji, des Communications anglaises. Divulgué en partie 29
    A-2011-00104 Veuillez me fournir un document, de format Excel si possible, renfermant toutes les sommes versées à l'organisme Friends of Canadian Broadcasting et aux personnes suivantes : Ian Morrison, Anne-Marie Dekker, Patrick Flanagan, Michael Garvey, Mark Goldman, Aritha van Herk, Stephen Kimber, Mary Pat MacKinnon, Noreen Golfman, David Taras, Maggie Siggins et R.H. Thomson. Veuillez indiquer toute rémunération versée par CBC/Radio-Canada à ces personnes et à cet organisme, peu importe les raisons du versement. Divulgué en partie 143
    A-2011-00119 1) J'aimerais connaitre comment sont déterminé les plans de comissions des conseillers publicitaire, c'est qui le minimum et le maximum 2) J'aimerais connaitre quels emplois sont associés plages salariales: PS1, PS2, PS3, PS4, PS5, PS6, PS7, PS8, PS9, PS10, SM, Exec. Divulgué en partie 27
    A-2011-00148 Veuillez me fournir des copies de tous les documents ‒ notes de service, notes d'information, notes d'allocution, infocapsules, courriels, correspondance, reçus, directives, notes de réunion, ententes de financement, contrats, NIP des téléphones BlackBerry, textos, etc. ‒ concernant la campagne Stop the CBC Smackdown menée par l'organisme Friends of Canadian Broadcasting, depuis le 1er novembre 2011. Veuillez fournir uniquement les documents se rapportant aux activités de CBC/Radio-Canada à Montréal, Toronto et Ottawa. Divulgué en partie 62
    A-2011-00154 Veuillez me fournir tous les documents indiquant les dépenses engagées par Rick Mercer entre le 1er janvier 2009 et le 1er décembre 2011, ainsi que les pièces justificatives. Clarification apportée le 4 janvier 2012 : Pour plus de clarté, les catégories de dépenses visées sont les frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel, et les frais de déplacement. Ces documents doivent être accompagnés des reçus et des factures pour tous les frais indiqués, en vertu des exigences en matière de divulgation proactive. Il n'existe aucun document. 0
    A-2011-00155 Veuillez me fournir des copies de tous les documents ‒ notes de service, notes d'information, notes d'allocution, infocapsules, courriels, correspondance, etc. ‒ concernant Ethical Oil ou ethicaloil.org depuis le 1er août 2011. Clarification apportée le 23 décembre 2011 : Veuillez fournir les documents émanant principalement des bureaux d'Ottawa, de Montréal et de Toronto. Divulgué en partie 52
    A-2011-00160 Veuillez me fournir une copie de la politique de CBC/Radio-Canada sur l'acceptation, par les employés, de cadeaux et de marques d'hospitalité de la part d'organismes ou de personnes externes. Aucune divulgation* 14

  • > Dossiers d'AAI clos en décembre 2011

    Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

    *(exclusion en vertu de l'article 68(a))pages fournies à titre gracieux

    A-2011-00058 Nous souhaitons avoir accès à tous les documents (ou à des copies des documents) que possède le Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada ou que CBC/Radio-Canada possède pour le Conseil d'administration et qui portent sur la préparation ou le développement du Plan stratégique - 2015 pour l'année civile 2010.

    Clarification reçue par courriel du demandeur le 7 septembre 2011 :
    1. Il désire obtenir les ébauches et commentaires;
    2. Il désire seulement obtenir les documents en anglais sauf s'il y a des différences entre les deux;
    3. Il désire recevoir les procès-verbaux au complet pour les réunions du Conseil.
    		Divulgué en partie 798
    A-2011-00075 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la tenue de réceptions pour les participants et leurs associés au récent Festival international du film de Toronto, dont, notamment, celle animée par George Stroumboulopoulos au Hazelton Hotel. Les documents doivent inclure, entre autres, toute invitation, toute liste d'invités, toute facture et tout reçu. Divulgué en partie 345
    A-2011-00095 Toute la correspondance entre Pierre Karl Péladeau de Quebecor et Hubert Lacroix. Divulgé en totalité 87
    A-2011-00098 Fournir les documents indiquant la couleur et le coût des plus récents travaux de peinture des bureaux individuels des personnes suivantes : le président du Conseil d'administration Timothy Casgrain, le président-directeur général Hubert Lacroix, la v.-p. Maryse Bertrand, le v.-p. William Chambers, le v.-p. Steven Guiton, Sylvain Lafrance, la v.-p. Suzanne Morris, la v.-p. Kirstine Stewart et le v.-p. Michel Tremblay.

    Clarification le 7 nov. 2011 :
    La demande concerne la couleur et le coût des plus récents travaux de peinture de bureaux particuliers et je désire recevoir les documents pertinents, indépendamment de l'exercice financier au cours duquel le nouveau peinturage a eu lieu. De plus, aux fins de cette demande, en ce qui concerne les personnes mentionnées ci-dessus, je désire recevoir les documents se rapportant à leur bureau principal et à tout bureau secondaire qui pourrait leur avoir été attribué.    		 Divulgué en partie 13
    A-2011-00099 Fournir les documents indiquant le nombre de laissez-passer de stationnement émis aux immeubles individuels de CBC/Radio-Canada et la valeur estimative de ces laissez-passer.

    Clarification le 7 nov. 2011 :
    Ma demande vise le nombre et le coût estimatif ou réel de laissez-passer émis à tous les employés de CBC/Radio-Canada et que CBC/Radio-Canada a payés pour eux, en ce qui concerne tous les immeubles occupés par CBC/Radio-Canada, peu importe qu'il s'agisse d'un immeuble appartenant à CBC/Radio-Canada ou non.    		 Divulgé en totalité 1
    A-2011-00103 Le 22 juillet 2011, à l'émission Ontario Morning de CBC Radio, on a abordé un sujet décrit dans l'Orillia Packet and Times de la façon suivante : « La controverse qui entoure actuellement l'embauche du prochain directeur municipal de la Ville d'Orillia a attiré l'attention de CBC Radio. Vendredi, Ontario Morning s'est penchée sur le sujet en compagnie du rédacteur en chef de Packet & Times, Teviah Moro, et du conseiller Tony Madden. » [traduction]

    Cette demande vise la période allant du 1er mai 2011 jusqu'à la date de la présente demande.

    Accès à tous les documents généraux (information non personnelle)
    Copie de toute la correspondance que possède CBC Radio sur le sujet mentionné ci-dessus pour la période du 1er mai 2011 jusqu'à la date de la présente demande.
    Cela comprend notamment toute la correspondance entre les réalisateurs (Mme Richmond) ainsi que toute activité du personnel relativement à des recherches sur le sujet ou à la diffusion de l'émission.

    Copie de tout enregistrement audio sur le sujet – aussi bien les ébauches que les enregistrements diffusés à l'émission du 22 juillet 2011 ou ultérieurement.
    Copie de tout courrier électronique, de toute lettre ou de toute note prise sur le sujet que les membres de CBHC possèdent.

    Copie de tous les appels téléphoniques et de tous les messages texte, SMS ou BlackBerry Messenger reçus à ce sujet avant, durant et après la diffusion de l'émission ou des émissions

    La réponse à la présente demande doit inclure, notamment, les mots de recherche énumérés ci-après, dans toutes leurs combinaisons :
    Orillia, city, manager, glenn, Kevin, fernandes, teviah, moro, tony, madden, pete, peter, bowen, angelo, orsi, councillors, hiring ,randy, Janice, Richmond, packet and times, etc.
    Tout courriel reçu avec les extensions XXX@orilliapacket.com et xxxx@sunmedia.ca
    Tout courriel reçu de tony.madden@rogers.com, tmoro@orilliapacket.com, rlucenti@orilliapacket.com, sross@orilliapacket.com
    Tout appel téléphonique en provenance des numéros suivants : 705-325-1357, 705-323-9733, 705-826-0360

    (Électronique – Le mot « électronique » englobe notamment les documents informatiques et les dispositifs à mémoire (p. ex. les clés USB) et comprend la messagerie instantanée (p. ex. SMS, Blackberry Messenger, Google talk, Yahoo messenger, etc.) ou toute correspondance par courrier électronique reçue ou envoyée à partir d'un appareil mobile (cellulaire, téléphone intelligent, Blackberry, iPhone, etc.) tablette, ordinateur portatif, ordinateur de bureau, émise par la Ville d'Orillia à quiconque concerné. Cela englobe les systèmes informatiques, les fournisseurs d'accès Internet, le Blackberry Torch, les appareils mobiles payés ou remboursés par CBC/Radio-Canada pour exercer ses activités.    		 Divulgué en partie 25
    A-2011-00105 Toutes les lettres du chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, détenues par CBC/Radio-Canada dans lesquelles M. Péladeau se plaint que Radio-Canada ne dépense pas assez d'argent dans les journaux de Sunmedia. Divulgé en totalité 56
    A-2011-00115 Je désire obtenir des documents sur l'émission radiophonique qui a précédé Hockey Night in Canada, et plus particulièrement ceux qui définissent la relation contractuelle entre CBC/Radio-Canada (ou son prédécesseur la Commission canadienne de la radiodiffusion (CCR)), les stations de CBC/Radio-Canada, General Motors Products of Canada, la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et la firme de publicité MacLaren, en ce qui concerne les ententes de radiodiffusion des matches de la Ligue nationale de hockey. La période visée s'étend environ de 1931 à 1952. Il n'existe aucun document. 3
    A-2011-00116 Émission : City at Six
    Série : The Great Heart Buddhist Monastery (épisodes I-II-III).
    Année : 1987.
    Sujet : Cultes
    Émission filmée à Montréal.    		 Aucun document divulgué (exclusion) 0
    A-2011-00120 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les reçus, les directives, les documents informatiques, etc. concernant le compte Twitter « scum_tv » ( http://twitter.com/#!/scum_tv). Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Toronto et à Ottawa. Divulgué en partie 4
    A-2011-00126 Obtenir copie de chacune des factures payées aux firmes chargées de remplacer les ampoules ou globes (incluant aussi les néons) qui sont grillés, uniquement dans l’édifice de la Société Radio-Canada situé au 181, rue Queen, et ce, pour les deux dernières années jusqu'à aujourd'hui 18 novembre 2011.

    Les documents ou factures devront montrer, le nom de chaque firme pour chaque (nombres (XYZ) lumière(s) ou globe(s) (incluant aussi type lumières néons) remplacé(s) par ce qui sont brûlés le coût payé à l’unité par globe ou ampoule ou néon brûlés par le la Société Radio-Canada et ce pour les deux dernières années à ce jour, le 18 novembre 2011.    		 Il n'existe aucun document. 0
    A-2011-00127 Obtenir copie complète de tout document que détient votre organisme et me permettant de voir tous les honoraires externe et interne d’avocats et les coûts totaux qui ont été engagés par votre organisme dans les dossiers suivants, et ce, depuis le début de chaque dossier ci-dessous.
    • Pierre Karl Péladeau contre Sylvain Lafrance
    • Pierre Karl Péladeau et/ou Quebecor contre Radio-Canada
    • Quebecor Media et filiales contre Radio-Canada
    • Louisbourg Constructions et/ou Simard Beaudry et/ou Antonio Accurso contre Radio-Canada ou ses journalistes
    		Divulgué en partie 12
    A-2011-00128 Obtenir copie de tout document ou données que détient Radio-Canada et montrant tous les dépenses qui ont été engendrées pour les 75 ans de Radio-Canada jusqu'à ce jour, le 18 novembre 2011. Un document montrant la liste de ces dépenses ferait l’affaire. Divulgué en partie 4
    A-2011-00129 Obtenir copie de tout document montrant toutes les dépenses qui ont été engagées pour la fête de départ de l’ancien animateur vedette de Radio-Canada Bernard Derome depuis qu’il est parti jusqu’à ce jour. Il n'existe aucun document. 0
    A-2011-00131 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les procès-verbaux, les résumés, les notes, les rapports, la correspondance, les directives, les capsules-médias, les points de discussion, les fiches pour la période de questions, les stratégies de communication, les courriels, les télécopies, les messages NIP BlackBerry, etc. en ce qui concerne la façon dont CBC/Radio-Canada traite les demandes d'accès à l'information, depuis le 1er octobre 2011.

    Clarification par téléphone le 1er décembre 2011 :
    Compte tenu des documents fournis en réponse à mon dossier A-2010-00249, veuillez vous concentrer seulement sur les documents similaires à ceux que j'ai déjà reçus et qui contiennent des mises à jour ou des modifications des procédures de traitement par CBC/Radio-Canada des demandes régies par l'article 68.1.    		 Aucun document divulgué* 9
    A-2011-00134 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les rapports de sécurité, les directives, etc. concernant la visite de Ezra Levant à l'immeuble de CBC/Radio-Canada à Toronto, depuis le 1er octobre 2011. Divulgué en partie 38
    A-2011-00137 Tous les documents, y compris les courriels et les lettres, concernant une manifestation d'intérêt de la part de Brian Lilley à l'égard d'un emploi au bureau d'Ottawa de CBC/Radio-Canada. (poste de journaliste) Cela comprend toute lettre ou tout courriel envoyés à M. Lilley au sujet d'un emploi à CBC/Radio-Canada. La période visée par la demande de documents s'étend de 2009 à 2011. Il n'existe aucun document. 0
    A-2011-00138 Cartable présenté par le président-directeur général Hubert Lacroix au Comité ETHI de la Chambre des Communes, le 24 novembre 2011. Divulgé en totalité 154
    A-2011-00140 Fournir les coûts estimatifs totaux du rapport que le groupe Cormex a préparé pour CBC/Radio-Canada au sujet de sa couverture négative dans les médias (http://www.cbc.radio-canada.ca/media/facts/cormex.pdf). Il n'existe aucun document. 0
    A-2011-00141 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les courriels, les points de discussion, les directives, la correspondance, les messages NIP BlackBerry, les avis juridiques, etc. en ce qui concerne la décision de la vice-présidente principale des Services anglais de CBC/Radio-Canada, Kirstine Stewart, de tenter d'identifier publiquement dans son blogue une personne ayant soumis une demande d'accès à l'information (http://cbcrcblog.com/cbc/a-funny-thing-happened-on-the-way-tp-the-atrium/?lang=en), ce qui contrevient aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il n'existe aucun document. 0
    A-2011-00142 Fournir une copie des politiques d'accès à l'information de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne le dévoilement de l'identité des personnes qui font une demande d'accès à l'information, ce qui contrevient à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Divulgé en totalité 7
    A-2011-00143 Fournir une liste de tous les comptes Twitter utilisés à partir des ordinateurs ou des appareils électroniques de CBC/Radio-Canada dans les bureaux de Toronto durant le mois d'octobre 2011. Il n'existe aucun document. 0
    A-2011-00144 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les courriels, les capsules-médias, les points de discussion, les directives, la correspondance, les messages NIP BlackBerry, les avis juridiques, etc. en ce qui concerne la décision du président-directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert Lacroix, de tenter d'identifier publiquement une personne ayant soumis une demande d'accès à l'information, lors de sa comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des Communes, le 24 novembre 2011, ce qui contrevient aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Clarification reçue de la part du demandeur le 21 décembre 2011 :
    Le demandeur désire concentrer sa demande sur une question précise qu'un député a posée à M. Lacroix lors de sa comparution devant le Comité ETHI du Parlement, le 24 novembre 2011 : lorsqu'on l'a questionné au sujet des demandes frivoles, M. Lacroix a fait référence à une demande de M. Ezra Levant concernant sa visite à l'immeuble de Toronto. Le demandeur veut savoir si l'on a pris la décision de révéler cette information précise ou si la référence faite par M. Lacroix était purement aléatoire, compte tenu du fait que M. Levant n'était pas le demandeur du document mentionné.    		 Il n'existe aucun document. 0
    A-2011-00145 Fournir une liste de tous les cadeaux reçus par les cadres supérieurs de CBC/Radio-Canada, leur valeur approximative et leur source depuis le 1er novembre 2010.
    Clarification le 8 décembre 2011 :

    Par « cadres supérieurs », je veux dire l'Équipe de la haute direction et, par le mot « cadeaux », j'entends tous les cadeaux reçus en provenance de l'extérieur de CBC/Radio-Canada – que ce soit lors de la visite de dignitaires ou lors de congrès, comme ce qui se fait pour les titulaires d'une charge publique au gouvernement fédéral.    		 Il n'existe aucun document. 0
    A-2011-00146 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les reçus, les directives, les documents informatiques, etc. concernant les activités de CBC/Radio-Canada à l'égard de « Operation Sunset ». (http://operationsunset.wordpress.com/). Veuillez limiter la recherche à Toronto, Montréal et Ottawa. Aucun document divulgué* 38

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