Entrée en vigueur : le 6 juillet 1994
PRÉAMBULE
La Société CBC/Radio-Canada reçoit, d'organismes ou de particuliers, des demandes à des fins non commerciales qui ont pour objet la communication d'émissions ou de matériaux d'émissions diffusés sur ses ondes. 2
POLITIQUE 1
La CBC/Radio-Canada peut donner suite à ces demandes à condition que:
- les documents soient utilisés uniquement à des fins autres que la retransmission publique;
- les services appropriés aient été consultés afin de régler les questions de droits d'auteur et tout problème d'ordre commercial ou juridique;
- le demandeur accepte, le cas échéant, de prendre à sa charge les frais occasionnés par sa requête;
- les documents soient accompagnés d'une note énonçant les conditions auxquelles ils sont mis à la disposition du demandeur.
À défaut de communiquer le document requis, la Société peut décider d'organiser un visionnement ou une audition dans ses propres locaux.
Enfin, la CBC/Radio-Canada n'est pas tenue de fournir une copie des éléments visuels ou sonores d'une émission aux particuliers, organismes, ou sociétés qui ont collaboré à sa production. Toute exception à cette règle requiert l'autorisation de la direction concernée.
APPLICATION
Il appartient aux directeurs de programmes et aux responsables des droits d'auteurs de la radio et du service de la vente d'émissions télévision de veiller à l'application de la présente politique. La coordination des réponses au CRTC, aux ambassades et au ministère des Affaires étrangères, au Parlement et aux autres ministères fédéraux est assurée respectivement par les Affaires générales, les Affaires publiques (Communications) et les Relations gouvernementales et extérieures (Communications), au Siège social.
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