Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2015
Responsabilité : Vice-président, Personnes et Culture
APPLICATION
La présente directive s’applique aux cadres, au personnel de confiance et aux employés représentés par l’APS qui souhaitent acheter des jours de congé supplémentaires en plus du droit au congé décrit dans leur contrat de travail.
Nota : Les employés syndiqués devraient se référer à la convention collective applicable.
ÉNONCÉ
Le Programme d’achat de congés (le « Programme ») permet à un employé admissible d’acheter des jours additionnels de congé annuel au moyen de retenues sur la paie.
- Un employé permanent est admissible au Programme à condition d’être activement au travail (au 31 mars) et d’avoir épuisé tous ses congés annuels de l’exercice financier précédent.
- Un employé permanent à temps plein a le droit d'acheter 5 jours de congé annuel, à un taux de 1,92 % du salaire de base (plus 1,92 % de rémunération additionnelle admissible) par paie.
- Un employé permanent à temps partiel a le droit d’acheter des jours de congé annuel au prorata. Par exemple, si un employé travaille 70 % d'un horaire à plein temps, il peut acheter 5 jours x 70 %, soit 3,5 jours.
- Les retenues sur la paie débuteront en avril et prendront fin le mois de mars de l'année suivante (correspondant à la fin de l'exercice financier).
- Les jours de congé acquis au cours d'un exercice financier doivent être pris dans l’exercice suivant.
- Pour s'inscrire au Programme (pour l'exercice suivant), l'employé doit remplir la demande en ligne en mars.
OUTILS
Pour vous inscrire, suivez le lien dans MaSource, sous l’onglet Mes congés et présences / Information supplémentaire / Demande d’achat de congés pendant la periode d'inscription (1er décembre au 3 mars).
RÉFÉRENCES
- Règles et procédures relatives aux congés annuels
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Pour toute question relative à l’application de la présente Directive, s’adresser au Centre des services partagés.
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