Entrée en vigueur : Le 5 mai 2005
Révisée : Le 1er décembre 2017
Responsabilité : Vice-présidente, Services juridiques, avocat-conseil et secrétaire générale
Politique
CBC/Radio-Canada accepte de diffuser les messages de publicité politique sur ses services pendant les périodes d'élections générales fédérales, provinciales, territoriales et municipales, dans les limites des lois applicables dans la juridiction pertinente et des conditions de licence de chaque service. La publicité politique est vendue de manière à assurer la répartition équitable du temps d'antenne entre les partis admissibles, conformément aux règlements du CRTC et aux lois applicables dans la juridiction pertinente.
La diffusion de la publicité politique est programmée de façon à assurer l'intégrité des émissions et de leur environnement.
CBC/Radio-Canada refuse toute commandite d'émission et de sous-titrage codé ainsi que tout placement de produit à caractère politique.
CBC/Radio-Canada refuse de diffuser une publicité politique si elle donne l'impression que la Société appuie un parti politique ou soulève un doute sur sa neutralité.
Historique
La présente politique est la mise à jour de la politique 1.3.10 : Publicité politique (mai 2005). Celle-ci remplace l'ancienne politique du Code publicitaire F‑7, Publicité politique (mars 2003), et la règle d'interprétation Publicité politique (août 1993), de l'ancienne politique C-3, Publicité engagée.
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