Entrée en vigueur : Le 20 juin 2006
Responsabilité : Vice-présidents des composantes médias
Politique
Il est impératif que le public sache au nom de qui est diffusée la publicité sur les ondes ou sur les sites Web de CBC/Radio-Canada. Les annonces publicitaires qui mentionnent explicitement la marque des produits et services annoncés satisfont généralement cette exigence. Lorsqu'il n'en est pas ainsi, le message publicitaire doit préciser l'identité de l'annonceur par une indication visuelle, sonore ou graphique. Certaines exceptions seront tolérées, notamment lorsque la loi empêche l'annonceur de révéler son identité complète
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