Politique 2.3.17 : Gestion du risque de change

Entrée en vigueur : Le 1er avril 2001
Responsabilité : Vice-président et chef de la direction financière

ÉNONCÉ

La Société minimise le risque de change de façon à protéger la valeur de ses flux de trésorerie en devises étrangères, tant engagés que prévus, contre les effets négatifs des fluctuations de change. La stratégie globale de la Société est d'avoir recours à des instruments de couverture lorsque la conjoncture du marché y est favorable et d’apparier les rentrées de fonds en devises étrangères avec les besoins de fonds pour les dépenses, dans la mesure du possible.

ANTÉCÉDENTS

  • Cette politique a été mise à jour en septembre 2008.
  • Cette politique a été mise à jour en janvier 2007.
  • Cette politique a aussi été mise à jour le 1er avril 2003.
  • Cette politique est entrée en vigueur le 1er avril 2001.


RÉFÉRENCES


PERSONNE RESPONSABLE DE L'INTERPRÉTATION ET DE L'APPLICATION

Pour toute question concernant l'interprétation ou l'application de la présente politique, s'adresser au directeur, Politiques et Contrôle interne. L’interprétation de la présente politique revient en dernier ressort au directeur, Gestion de la trésorerie.

SERVICE RESPONSABLE DE LA MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE PAGE WEB

Secrétariat général

ANNEXE A
PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES

Object

Minimiser le risque de change de façon à protéger la valeur des flux de trésorerie en devises étrangères, tant engagés que prévus, contre les effets négatifs des fluctuations de change.

Stratégie de gestion

La stratégie globale consiste à réduire le risque général associé aux opérations de change. Pour ce faire, la Société analyse la conjoncture du marché et effectue les opérations suivantes lorsque celle-ci est favorable :

  1. Couvrir, en totalité ou en partie, les besoins de trésorerie des bureaux journalistiques à l’étranger.
  2. Couvrir, en totalité ou en partie, les besoins en devises étrangères dans le cadre de certains contrats de grande envergure.
  3. Couvrir, en totalité ou en partie, les revenus importants payés en devises étrangères.
  4. Apparier les rentrées de fonds en devises étrangères avec les besoins de fonds pour les dépenses, dans la mesure du possible.

Flux de trésorerie en divises étrangères

Dans le cadre de son mandat, la Société engage des coûts et réalise parfois des revenus à l’extérieur du Canada. Une partie de ces flux de trésorerie sont libellés en devises étrangères. Les secteurs d’activité qui utilisent le plus couramment des devises étrangères sont les suivants :

  1. Financement ordinaire des activités des bureaux journalistiques à l’étranger de Washington, de Londres et de Paris;
  2. Paiements périodiques au titre de l’acquisition de droits de diffusion, notamment pour les Jeux olympiques ou d’autres importants événements sportifs, ainsi que pour des acquisitions d’immobilisations;
  3. Avances de fonds ordinaires versées aux correspondants à l’étranger, règlement de divers comptes créditeurs et paiements contractuels;
  4. Rentrées de fonds, par exemple dans le cadre des activités de diffuseur-hôte, et produits provenant de la vente de droits et d’émissions.

Les principales devises étrangères utilisées par la Société sont le dollar américain (USD), l’euro (EUR) et la livre britannique (GBP).

Détermination des risques

CBC/Radio-Canada a déterminé les risques suivants liés aux devises étrangères :

  1. Risque de change – Compte tenu des fluctuations constantes des taux de change, la Société est assujettie à d’éventuelles incertitudes de coûts ou dévaluations des rentrées de fonds.
  2. Risque d’appariement – Les devises disponibles doivent correspondre aux besoins en devises.
  3. Risque de crédit – Certains instruments financiers utilisés pour gérer les achats de devises comportent le risque que la partie contractante, généralement l’institution financière principale de la Société, n’honorera pas ses engagements.

Gestion des risques

La Société prend les mesures suivantes pour gérer les risques déterminés :

  1. Le directeur, Gestion de la trésorerie, se tient informé de l’évolution des fluctuations des taux de change, des analyses expertes du marché, des commentaires et de toutes autres informations disponibles sur les prévisions de taux auprès de sources fiables, telles que les grandes institutions financières.
  2. Le directeur, Gestion de la trésorerie, prépare des prévisions des besoins en devises étrangères.
  3. Lorsque d’importants besoins en devises sont déterminés à des dates relativement certaines, le directeur, Gestion de la trésorerie, évalue s’il est faisable et souhaitable de conclure des contrats de couverture.
  4. Tous les importants contrats à terme, options et autres instruments utilisés pour couvrir le risque de change sont négociés avec des fournisseurs dont les cotes de solvabilité sont équivalentes ou supérieures à celles des grandes banques canadiennes.
  5. Le directeur, Gestion de la trésorerie, établit des prévisions annuelles des taux des devises pour le dollar américain, l’euro et la livre sterling conformément au plan d’entreprise et les inscrit dans le système SAP. Ces taux sont fondés sur les prévisions récentes publiées par les principales institutions financières.
  6. La Société met en place des contrats de couverture en fonction des besoins déterminés et non à des fins spéculatives.
  7. Le directeur, Gestion de la trésorerie, prépare des analyses des opérations en devises effectuées par la Société au cours de l’année et les compare aux taux planifiés et aux taux du marché en vigueur pour obtenir une meilleure compréhension et une plus grande perspective aux fins de la mise en œuvre des stratégies de gestion.

Exécution des opérations en devises

Les opérations en devises peuvent être exécutées de plusieurs façons :

  1. Une opération en devises peut être effectuée au cours au comptant à la date de l’opération. La devise étrangère est achetée ou vendue au cours au comptant, soit le taux courant du marché.
  2. Les contrats à terme sont des contrats financiers qui fixent les taux de change à une date future déterminée en contrepartie d’un prix de livraison garanti pour le montant de devises établi. Les contrats à terme constituent l’instrument de couverture de gestion du risque de change le plus courant et le plus simple.
  3. Une option est un contrat financier qui donne à la Société le droit d’acheter (option d’achat) ou de vendre (option de vente) un montant stipulé d’une devise à un prix déterminé d’avance au cours d’une période donnée. La Société peut choisir de lever l’option lorsque les conditions sont favorables au cours de sa durée de vie. Les options comportent un coût initial et sont par conséquent un instrument de couverture utilisé moins fréquemment.
  4. Les instruments dérivés sont des contrats qui font simultanément appel à une combinaison d’options, de contrats à terme et d’achats au comptant afin de créer un instrument de couverture sur mesure adapté à une situation particulière.

L’utilisation d’instruments de couverture devient de plus en plus complexe et nécessite une surveillance constante de la conjoncture du marché. De plus, ces instruments peuvent parfois nécessiter un traitement comptable spécial et doivent être présentés dans les états financiers. Ces outils ne doivent être utilisés que dans des situations où ils procurent un avantage important et mesurable et où ils sont bien compris.

Rôles et responsabilités

  1. Le directeur, Gestion de la trésorerie, est responsable de tous les achats de devises étrangères conformément à la politique.
  2. Le personnel des Finances et de l’Administration des réseaux et des bureaux nationaux informe le directeur, Gestion de la trésorerie, des détails (date, montant et autres conditions pertinentes) des engagements et des ententes contractuelles portant sur des devises étrangères évalués à plus de 500 000 $. Cette mesure s’applique aux rentrées de fonds ainsi qu’aux dépenses.
  3. Les employés des réseaux et des bureaux nationaux doivent consulter le directeur, Gestion de la trésorerie, lorsqu’ils négocient des contrats susceptibles de présenter un risque de change.
  4. Les bureaux journalistiques à l’étranger de Londres, de Paris et de Washington doivent communiquer régulièrement leurs besoins en liquidités au directeur, Gestion de la trésorerie.
  5. Les contrats de couverture doivent être approuvés conformément aux règles de la délégation du pouvoir de signature. En outre, les contrats d’une durée supérieure à 12 mois doivent être approuvés par le chef de la direction financière.
  6. Le directeur, Gestion de la trésorerie, doit communiquer tous les détails concernant les opérations de couverture au directeur, Comptabilité et Rapports nationaux, auquel il incombe de s’assurer que toutes les opérations sont correctement comptabilisées et présentées dans les états financiers.

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