Les politiques sur les frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du conseil d’administration nommés par le gouvernement fédéral, incluant le président-directeur général, le président du conseil et les administrateurs, ainsi que sur leur remboursement. Si le conseil d’administration n’a pas de telles politiques, veuillez indiquer s’il respecte la Directive sur les voyages et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement et de représentation (incluant les formulaires de demande de remboursement soumis et les documents relatifs à leur traitement) ainsi que les pièces justificatives (incluant, le cas échéant, les reçus, les factures, les itinéraires, les notes d’hôtel, les coupons de taxi, les cartes d’embarquement, les billets, les reçus et les factures de repas et d’aliments, etc.), ainsi que tout amendement et toute modification qui s’y rapporte. Personnes visées : membres actuels et précédents du conseil d’administration nommés par le gouvernement fédéral, incluant les présidents-directeurs généraux, les présidents du conseil et les administrateurs. Période visée : de 2010 à aujourd’hui.

Veuillez exclure tout document ayant déjà été communiqué en vertu de demandes d’accès à l’information précédentes, et fournir les numéros de référence de ces demandes.

Obtenir copie de tout document montrant toutes les dépenses faites par Radio-Canada chaque année pour l’achat de matériel promotionnel de Radio-Canada pour ses employés, mais aussi pour les auditeurs et spectateurs de Radio-Canada tels que casquette, crayon, chandails, porte-clé, crayons, tasses à café, vêtements promotionnels, mitaines, balles anti-stress, divers Ballons bref tout, je désire voir le budget total annuellement dépensé par Radio-Canada partout au Canada et ce pour chaque année depuis 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 à ce jour. Si possible ventilé le nombre d'objet promotionnel acheté par année, quantité, prix payés pour chaque item. ex) 2012 Achat de 8900 casquettes avec le logo de Radio-Canada pour les employés coûts 27 000$.

Clarification reçue par téléphone le 29 janvier 2013: le requérant désire obtenir les mêmes informations, mais seulement pour les années 2009 à 2012. 2e clarification reçue par courriel le 16 avril 2013 : le requérant désire obtenir seulement les tableaux résumant les achats promotionnels.

Nous souhaitons avoir accès à toutes les factures réelles et à tous les documents justificatifs, notamment les listes d’invités le cas échéant, pour les frais de déplacement, de logement et de représentation soumis par le président du Conseil d’administration, M. Timothy W. Casgrain, pour la période allant du 1er janvier 2011 à aujourd’hui (15 septembre 2011) ainsi qu’une copie de ces documents. Nous savons qu’un sommaire des dépenses est accessible sur le site web de CBC/Radio-Canada.

Nous voudrions avoir accès à toutes les factures réelles et les pièces justificatives (ou une copie), y compris les listes d'invités le cas échéant, concernant les déplacements, l'hébergement et/ou les demandes de remboursement des frais de déplacement présentées par la vice-présidente, Services immobiliers, Services juridiques et avocate-conseil, et vice-présidente par intérim, Personnes et Culture, Me Maryse Bertrand, pour la période allant du 1er janvier 2011 à aujourd'hui (15 septembre 2011). Nous sommes tout à fait au courant que le résumé des dépenses est accessible sur le site web de CBC/Radio-Canada.

Nous souhaitons avoir accès à toutes les factures réelles et à tous les documents justificatifs, notamment les listes d’invités le cas échéant, pour les frais de déplacement, de logement et de représentation soumis par le premier vice-président, Stratégie d’entreprise et Partenariats commerciaux, M. Michel Tremblay, pour la période allant du 1er janvier 2011 à aujourd’hui (15 septembre 2011) ainsi qu’une copie de ces documents. Nous savons qu’un sommaire des dépenses est accessible sur le site web de CBC/Radio-Canada.

Nous voulons avoir accès aux originaux ou à des copies des factures et des pièces justificatives, y compris les listes d’invités le cas échéant, pour le transport, l’hébergement ou toute demande de remboursement des frais de déplacement, soumises par Mme Kirstine Stewart, vice-présidente principale, Services anglais, pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et aujourd’hui (15 septembre 2011). Nous savons qu’un sommaire des frais est publié sur le site web de CBC/Radio-Canada.

Nous voudrions avoir accès à toutes les factures réelles et les pièces justificatives (ou une copie), y compris les listes d'invités le cas échéant, concernant les déplacements, l'hébergement et/ou les demandes de remboursement des frais de déplacement présentées par le vice-président principal des Services français, M. Sylvain Lafrance, pour la période allant du 1er janvier 2011 à aujourd'hui (15 septembre 2011). Nous sommes au courant que le résumé des dépenses est accessible sur le site web de CBC/Radio-Canada.

Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies des factures et des pièces justificatives, y compris les listes d’invités le cas échéant, pour le transport, l’hébergement ou toute demande de remboursement des frais de déplacement, soumises par M. Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada, pour la période comprise entre le 1^er janvier 2011 et aujourd’hui (15 septembre 2011). Nous savons qu’un sommaire des frais est publié sur le site web de CBC/Radio-Canada

Sylvain Lafrance – Formation universitaire à Harvard en 2005. Nous souhaitons avoir accès à tous les documents faisant étant des dépenses de M. Sylvain Lafrance relativement à la formation et aux cours qu’il a suivis, qui pourraient avoir été payées par CBC/Radio-Canada, ainsi qu’une copie de ces documents.

Pour l’année 2009-2010. Sylvain Lafrance. Frais de représentation. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d’affaires et de réception pour le personnel.

Pour l’année 2008-2009. Sylvain Lafrance. Frais de représentation. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d’affaires et de réception pour le personnel.

Déplacements pour l’année 2009-2010. Sylvain Lafrance. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l’appui, de Sylvain Lafrance.

Déplacements pour l’année 2008-2009. Sylvain Lafrance. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l’appui, de Sylvain Lafrance.

Déplacements aux Jeux Olympiques de Vancouver de 2010 de tout membre du Conseil d’administration. Fournir une copie des rapports de frais de déplacement et des demandes de remboursement - ou des documents équivalents - des frais de déplacement et d’hébergement, des frais pour assister à de grandes manifestations sportives, des frais de représentation ou de toute autre dépense engagée par le Conseil d’administration ou des membres du Conseil d’administration durant les Jeux Olympiques de Vancouver en 2010.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en 2009. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en 2009.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en 2008. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en 2008.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en 2007.

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Katya Laviolette durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Sylvain Lafrance durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Timothy W. Casgrain durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Louise Lantagne durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Vince Carlin durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Julie Miville-Dechêne durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Suzanne Morris durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par George C.B. Smith durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Michel Tremblay durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

Déplacements aux Jeux Olympiques d'Athènes ou de Turin de tout membre du Conseil d'administration. Copie des rapports et des demandes de remboursement – ou des documents équivalents – des frais de déplacement et d'hébergement, des frais pour assister à de grandes manifestations sportives, des frais de représentation ou de toute autre dépense engagée par le Conseil d'administration ou des membres du Conseil d'administration durant les Jeux Olympiques d'Athènes en 2004 ou de Turin en 2006.

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Richard Stursberg.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de George C.B. Smith.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Suzanne Morris.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Katya Laviolette.
-Pour l’exercice fiscal 2009-2010
-Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Sylvain Lafrance.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Steven Guiton.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de William B. Chambers.
-Pour l’exercice fiscal 2009-2010
-Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Maryse Bertrand.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Hubert T. Lacroix.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

Programme de CBC/Radio-Canada sur les indemnités et frais – Localités isolées, disponible auprès des représentants des Ressources humaines.

Reçus détaillés et de documents de remboursement d'Hubert T. Lacroix, président-directeur général, pour une réunion avec les Services anglais à Toronto et une participation à un congrès au Langdon Hall du 15 juin 2009 au 18 juin 2009, comme il est mentionné sur la page Web « Frais de déplacement et de représentation » de CBC/Radio-Canada.

Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Sylvain Lafrance pour 2005.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration pour l'exercice 2006-2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis durant les exercices 2005-2006 et 2006-2007.

Michel Saint-Cyr. Rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement pour l'exercice 2008-2009. Fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement soumis par ou au nom de Michel Saint-Cyr pour l'exercice 2008-2009.

Michel Saint-Cyr. Rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement pour l'exercice 2007-2008. Fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement soumis par ou au nom de Michel Saint-Cyr pour l'exercice 2007-2008.

Richard Portelance. Frais de déplacement en 2008. Pour 2008, fournir une copie de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, soumises par Richard Portelance. Le demandeur a précisé, par l'entremise d'un appel téléphonique de Judith Mooney le 15 juillet 2009, que les documents demandés concernaient l'exercice 2008-2009.

Richard Portelance 2006. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Richard Portelance pour 2006. Le demandeur a précisé, par l'entremise d'un appel téléphonique de Judith Mooney le 15 juillet 2009, que les documents demandés concernaient l'exercice 2006-2007.

Richard Portelance 2007. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Richard Portelance pour 2007. Le demandeur a précisé, par l'entremise d'un appel téléphonique de Judith Mooney le 15 juillet 2009, que les documents demandés concernaient l'exercice 2007-2008.

Richard Portelance 2008. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Richard Portelance pour 2008. Le demandeur a précisé, par l'entremise d'un appel téléphonique de Judith Mooney le 15 juillet 2009, que les documents demandés concernaient l'exercice 2008-2009.

Sylvain Lafrance 2008. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Sylvain Lafrance pour 2008. Le demandeur a précisé, lors d'un appel téléphonique le 15 juillet 2009, que les documents demandés concernaient l'exercice 2008-2009.

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement d'Hubert Lacroix, du 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2008.Précisions par téléphone (20 mars 2009) : pour cette demande, on doit inclure toutes les factures à l'appui (reçus) des demandes de remboursement.

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. - f-09-9031-A: Tous les documents nécessaires pour connaître toutes les dépenses de déplacement et de représentation générées par Sylvain Lafrance entre le 17 février 2009 et aujourd'hui (le premier mars), notamment dans le cadre du Festival Montréal en lumière.

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante :
N/Réf. 07-5030.354; CBC A-2007-00095/VES (A-2008-00086/VES) David Knapp – Frais de déplacement – Exercice 2005-2006

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante :
N/Réf. 07-5038.352; CBC A-2007-00094/VES (A-2008-00085/VES) David Knapp – Frais de déplacement – Visite royale 2005

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante :
N/Réf. 07-5035.351; CBC A-2007-00041/VES (A-2008-00084/VES) David Knapp – Frais de déplacement – Visite royale 2002

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante :
N/Réf. 07-5029.336; CBC A-2007-00285/VES (A-2008-00083/VES) Sylvain Lafrance – Rapports et demandes de remboursement de frais en 2007

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante :
N/Réf. 07-5029.335; CBC A-2007-00284/VES (A-2008-00082/VES) Sylvain Lafrance – Rapports et demandes de remboursement de frais en 2006

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio-Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante :
N/Réf. 07-5050.265; CBC A-2007-00253/VES (A-2008-00071/VES) Frais de déplacement – Israël – Canada

Fournir une copie de toutes les demandes individuelles de remboursement de frais d'hébergement, de déplacement, de représentation, et d'autres frais généraux, soumises par la haute direction pour le Festival international de télévision de Banff en 2008.

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. (Documents: informations, rapports, télécopies, notes de briefings, études, courriels, factures, estimées, en autres mots: toute forme de communication écrite ou audiovisuelle.) - Tous les documents nécessaires pour connaître toutes les dépenses engendrées par les rénovations effectuées aux 12e étage de la tour Radio-Canada à Montréal entre le 31 mars 2005 et le premier avril 2006

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. ( Documents : informations, rapports, télécopies, notes de briefings, études, courriels, factures, estimées, en autres mots : toute forme de communication écrite ou audiovisuelle.) - Demande 139 : Les comptes de dépenses de Sylvain Lafrance entre le 1er mars 2008 et le 31 mai 2008. Je vous prie d'inclure les dépenses de voyages et les frais de voyages remboursés par la société à la réponse de cette demande.

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. (Documents : informations, rapports, télécopies, notes de briefings, études, courriels, factures, estimées, en autres mots : toute forme de communication écrite ou audiovisuelle.) Demande 137 : les comptes de dépenses de Guylaine Bergeron, votre directrice des communications. Période visée : 1er février au 31 juillet 2005.

Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Sylvain Lafrance pour 2007.

Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Sylvain Lafrance pour 2006.

Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, ainsi que les factures à l'appui, pour les dépenses engagées par le projet Vision dans le cadre de déplacements en Israël.

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports et toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement et des frais connexes engagés par les dirigeants de CBC/Radio-Canada pour un séjour de plusieurs jours au Taboo Resort Golf and Spa à Muskoka entre le 1^er août 2005 et le 31 octobre 2005. Veuillez inclure tous les frais payés pour le golf ou pour toute autre activité récréative.

Précision (11 avril 2008) : le demandeur a précisé que cette demande concernait les frais pour lesquels les membres de la direction demandaient un remboursement et devait inclure les demandes de remboursement, les formulaires de remboursement et les reçus.

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivantes :
-A2007-00414 PL 07-5088-039J Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en avril, mai et juin 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation.
-A2007-00415 PL 07-5088-039K Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en juillet, août et septembre 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation.

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivantes :
-A2007-00061 PL 07-5039-419 Demandes de remboursement de frais de services de nettoyage – Résidence privée ou bateaux.
-A2007-00256 PL 07-5050-448 Nomination de Liza Frulla comme présidente de CANAL ÉVASION.
-A2007-00028 PL 07-5016-039 Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration durant l'exercice 2006-2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation.
-A2007-00413 PL 07-5088-039I Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en janvier, février et mars 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation.

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivantes :
-A2007-00134 PL 07-5041-376. Réservations au restaurant PASTA PRIMA, à Saint-Lambert (Québec) par ou au nom de Yvan Asselin en 2007.
-A2007-00138 PL 07-5041-380. Frais de déplacement de Richard Portelance en 2007.
-A2007-00082 PL 07-5040-408. Correspondance entre Robert Rabinovitch, président-directeur général, et Sylvain Lafrance en 2007.
-A2007-00088 PL 07-5040-416. Demandes de remboursement de frais d'adhésion.

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivantes :
-A2007-00284 PL 07-5029-335. Sylvain Lafrance. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel en 2006.
-A2007-00285 PL 07-5029-336 Sylvain Lafrance. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel en 2007.
-A2007-00367 PL 07-5037-337 Remise de la Légion d'honneur à Sylvain Lafrance par la République française le 4 juillet 2007.
-A2007-00095 PL 07-5038-354 Documents et demandes de remboursement des frais de déplacement de David Knapp pour l'exercice 2005-2006.

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivantes :
-A2007-00183 PL 07-5042-278. Visite royale 2005, frais professionnels. Frais de représentation
-A2007-00040 PL 07-5035-317. Sylvain Lafrance. Déplacements à Majorque, Costa Del Sol en 2003-2004.
-A2007-00173 PL 07-5048-322. Sylvain Lafrance. Déplacements en 2007.
-A2007-00288 PL 07-5051-334. Sylvain Lafrance. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel en 2005.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en juillet, août et septembre 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en juillet, août et septembre 2007.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en avril, mai et juin 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en avril, mai et juin 2007.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en janvier, février et mars 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en janvier, février et mars 2007.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en octobre, novembre et décembre 2006. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en octobre, novembre et décembre 2006.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en juillet, août et septembre 2006. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en juillet, août et septembre 2006.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en avril, mai et juin 2006. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en avril, mai et juin 2006.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en janvier, février et mars 2006. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en janvier, février et mars 2006.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en octobre, novembre et décembre 2005. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en octobre, novembre et décembre 2005.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en juillet, août et septembre 2005. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en juillet, août et septembre 2005.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en avril, mai et juin 2005. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en avril, mai et juin 2005.

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en janvier, février et mars 2005. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en janvier, février et mars 2005.

Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom d'Yvan Asselin pour 2007.

Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom d'Yvan Asselin pour 2006.

Remise de la Légion d'honneur à Sylvain Lafrance par la République française le 4 juillet 2007. Fournir une copie de tous les documents relatifs à la remise de la Légion d'honneur à Sylvain Lafrance par la République française, y compris les documents suivants : échanges entre Sylvain Lafrance et a) le président b) le Conseil d'administration en ce qui concerne l'acceptation par Sylvain Lafrance de cet honneur d'un pays étranger à titre de cadre supérieur de CBC/Radio-Canada; tous les rapports et toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement soumis par ou au nom de Sylvain Lafrance pour ses déplacements et son hébergement à Ottawa afin d'accepter son honneur personnel.

15 février 2007. Frais de déplacement. Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes. Fournir une copie des rapports des frais de déplacement engagés par MM. Rabinovitch, Stursberg et Lafrance pour assister à cette réunion.

Formation de Sylvain Lafrance à l'université Harvard en 2005. Frais de déplacement. Fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que des factures à l'appui, relativement à un cours de deux mois suivi à l'université Harvard en 2005.

Fournir une copie de tous les rapports SAP reçus par Robert Rabinovitch au cours de l'exercice 2006-2007 qui contiennent des données sur les dépenses et les revenus qui relevaient directement de lui et, plus particulièrement, les écarts entre les dépenses réelles et les budgets alloués.

Fournir une copie de tous les rapports SAP reçus par Sylvain Lafrance au cours de l'exercice 2006-2007 qui contiennent des données sur les dépenses et revenus qui relevaient directement de lui.

Rapports et demandes de remboursement des frais professionnels de Robert Dawson. Fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels de Bob Dawson pour promouvoir l'usage et la location de deux cars de reportage haute définition.

Pour 2007, fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, de Sylvain Lafrance.

Déplacements de Sylvain Lafrance en 2006. Pour 2006, fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, de Sylvain Lafrance.

Déplacements de Sylvain Lafrance en 2005. Pour 2005, fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, de Sylvain Lafrance. (Sauf pour son voyage à Boston afin de suivre un cours de deux mois à l'université Harvard)

Déplacements de Sylvain Lafrance en 2004. Pour 2004, fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, de Sylvain Lafrance.

Fournir une copie des demandes de remboursement des frais de représentation de Nancy Lee pour 2006.

Pour 2004, fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, de Richard Portelance.

Fournir les documents, pour la période de janvier 2006 jusqu'à présent, relatifs à : a) l'appui, l'encouragement, le consentement, l'autorisation, la caution, l'approbation, le déchiquetage de documents en prévision du fait que CBC/Radio-Canada deviendrait assujettie à la Loi sur l'accès à l'information de la part de la direction de CBC/Radio-Canada (y compris le Conseil d'administration ou le Conseil de direction de CBC/Radio-Canada); b) les rapports sur de telles activités; c) les dépenses liées à l'acquisition de déchiqueteuses ou le paiement de services de déchiquetage par une entreprise commerciale; d) les documents indiquant la présence d'activités de déchiquetage à CBC/Radio-Canada.

Fournir les documents indiquant, pour l'exercice 2006-2007, la répartition des ressources suivantes au niveau de la chaîne principale entre CBC (anglais) et Radio-Canada (français) :

• Salaires, en particulier le nombre d'employés (permanents, occasionnels, contractuels et agents inscrits sur la liste de paie)
• Équipement
• Achat d'émissions
• Programmation
• Nouvelles
• Frais de déplacement

Fournir les documents indiquant, pour l'exercice 2005-2006, la répartition des ressources suivantes au niveau de la chaîne principale entre CBC (anglais) et Radio-Canada (français) :

• Salaires, en particulier le nombre d'employés (permanents, occasionnels, contractuels et agents inscrits sur la liste de paie)
• Équipement
• Achat d'émissions
• Programmation
• Nouvelles
• Frais de déplacement

Fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement soumis par ou au nom de Michel Saint-Cyr pour l'exercice 2006-2007.

Échanges de 2007 (électroniques ou manuscrits) concernant la permission de Sylvain Lafrance d'occuper des suites d'hôtels ou des lieux d'hébergement de luxe et d'obtenir un remboursement de dépenses, les frais de déplacement ou les dépenses de représentation d'un conjoint ou d'un partenaire remboursables comme frais professionnels, ou les déplacements en classe affaires ou en première classe.

Yvan Asselin. Déplacements en Afrique – 2007. Pour 2007, fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, d'Yvan Asselin.

Séances de formation du Conseil d'administration de 2005 à 2007. Fournir une copie des rapports des séances de formation suivies par les membres, comme le programme de formation du Bureau du Conseil privé, au cours de la période de 2005 à 2007. Cela comprend tout rapport soumis par les membres. Cela comprend également les crédits budgétaires, les dépenses, les indemnités journalières, etc. pour la durée de ces séances de formation.

Exécution de postvérifications des frais de déplacement et de représentation. Pour 2005, 2006 et 2007, fournir les documents relatifs à toute postvérification effectuée de façon ponctuelle. Fournir également des copies des rapports soumis à tout vice-président de CBC/Radio-Canada.

Copie des documents suivants ou de tous documents similaires: Contrat liant Mario Clément à la SRC : compte de dépenses (dépenses encourues) par M. Clément dans le cadre de ses fonctions depuis sa nomination comme directeur général des programmes de Radio-Canada.

Copie des documents suivants, ou de tous documents similaires;

• Contrat liant Sylvain Lafrtance à la SRC
• Comptes de dépense (dépenses encourues) par M. Lafrance dans le cadre de ses fonctions depuis sa nomination comme vice-président principal des Services français de Radio-Canada

Obtenir copie des documents suivants, ou de tous documents similaires: Comptes de dépenses des membres du Conseil d'administration de Radio-Canada, depuis leur nomination:

• Timothy W. Casgrain Président du Conseil d'administration
• Robert Rabinovitch Président et directeur général
• Johanne Brunet, CGA. MBA, Ph.D
• Bernd Christmas
• Hélène F. Fortin, c.a.
• Peter Herndorf
• Yasmin Jivraj
• Nezhat Khosrowshahi
• Trina McQueen
• K. (Rai) Sahi
• Edna Turpin

Je demande également copie de tout documents sur ce sujet rendu public en vertu de la loi d'accès à l'information.

Copie des documents suivants, ou de tous documents similaires : Contrat et compte de dépense (dépenses encourues) par l'ex-président du conseil d'administration de Radio-Canada, Guy Fournier, pour la durée de son mandat, jusqu'à sa démission. Je demande également copie de tout documents sur ce sujet rendu public en vertu de la Loi d'accès à l'information.

Obtenir copie de tout document montrant le salaire annuel pour les annèes 2004-2005-2006 et 2007 jusqu'à aujourd'hui 1er septembre 2007 de Robert Rabinovitch président-directeur général de CBC/Radio-Canada. Obtenir aussi copie de tout document qui montre qu'il a reçu des primes et bonis pour la même période. Obtenir copie de tous les frais de voyages et comptes de dépenses de Robert Rabinovitch président-directeur général de CBC/Radio-Canada depuis 2004 à aujourd'hui 1er septembre 2007 (copie de toutes les factures incluant frais de représentation, allocations pour voiture, etc).