Politique 1.1.20 : Diffusion hors réseau des émissions importantes pour le pays ou une province

Entrée en vigueur : le 16 janvier 1975
Révisée : le 12 juin 1991

POLITIQUE1

Conformément à une pratique de longue date, la CBC/Radio-Canada permet aux stations indépendantes qui en font la demande, de diffuser toute émission importante pour le pays ou une province. Ces diffusions doivent être intégrales et comprendre notamment le générique et l’identification de la Société.

  1. Exemples d’événements importants pour le pays pouvant faire l’objet d’une diffusion hors réseau :
    a) Rentrée parlementaire;
    b) Interventions du premier ministre sur des questions urgentes;
    c) Diffusions spéciales en cas d’urgence nationale, notamment les émissions officielles annonçant des mesures d’urgence;
    d) Messages de Noël et du nouvel an du gouverneur général et du premier ministre;
    e) Allocutions de la souveraine à la population;
    f) Cérémonies officielles : visites royales et de représentants d’État étrangers, funérailles nationales, fêtes commémoratives.

  2. Exemples d’événements importants pour une province pouvant faire l’objet d’une diffusion hors réseau :
    a) Ouverture des assemblées législatives;
    b) Interventions du premier ministre sur des questions urgentes;
    c) Diffusions spéciales en cas d’urgence provinciale, notamment les émissions officielles annonçant des mesures d’urgence;
    d) Messages de Noël et du nouvel an du lieutenant-gouverneur et du premier ministre.

Les stations requérantes paient les frais de raccordement au réseau, à l’exception des frais des diffusions spéciales en cas d’urgence nationale ou provinciale, 1(c) et 2(c).

AUTORISATION DU CRTC

Le service national des Relations avec les affiliées doit obtenir l’autorisation du CRTC pour ajouter temporairement une station indépendante au réseau. S’il n’est pas possible, en cas d’urgence, d’obtenir cette autorisation préalable, le service national des Relations avec les affiliées doit, dans les meilleurs délais, informer le CRTC des dispositions spéciales prises par le réseau.

DROIT DE PRIORITÉ

Par ailleurs, la Loi sur la radiodiffusion, paragraphe 26(2), reconnaît un droit de priorité au CRTC.

«(2) Le gouverneur en conseil peut, par décret, ordonner au Conseil d’adresser aux titulaires de licences de catégories données, sur l’ensemble ou une partie du territoire canadien, un avis leur enjoignant de radiodiffuser toute émission jugée par lui-même avoir un caractère d’urgence et une grande importance pour la population canadienne ou pour les personnes qui résident dans la région en cause. Le destinataire est lié par l’avis.»

Secrétariat général
Novembre 1994

1 Autrefois désignée Politique générale n° 2

Outil de soulignement de texte