Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux - Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada)
- Présentation
- Contexte
- Responsabilités
- Fonctions, programmes et activités de l'institution
- Services internes
- Manuels
- Renseignements supplémentaires
Présentation d'Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.
Contexte
La Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) a été établie en 1936 par la Loi sur la radiodiffusion pour prendre en charge les activités de diffusion de la Commission canadienne de radiodiffusion, le premier organisme de radiodiffusion publique et de réglementation du Canada. Elle exerce maintenant ses activités en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de 1991, qui énonce les attentes à l'égard du système canadien de radiodiffusion et, en son sein, de CBC/Radio-Canada. La Société rend des comptes annuellement au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.
La Société est régie par un Conseil d'administration composé de douze membres, y compris le président du Conseil et le président-directeur général. Le conseil d'administration a pour tâche principale d'approuver l'orientation stratégique, le plan d'entreprise et les plans de gestion de la Société, d'évaluer ses progrès en vue d'atteindre ses objectifs stratégiques et opérationnels, et de superviser les plans et les politiques en vigueur pour assurer une communication efficace avec le Parlement, le public et les parties intéressées.
En qualité de radiodiffuseur public du Canada, la Société a pour mandat d'informer, d'éclairer et de divertir; de contribuer au développement et au partage d'une conscience et d'une identité nationale; de traduire la diversité régionale et culturelle du Canada et de contribuer au développement du talent et de la culture au Canada. CBC/Radio-Canada est l’une des plus vastes institutions culturelles du Canada et offre ses services dans toutes les régions du pays.
Responsabilités
Grâce à sa vaste gamme de services de radio et de télévision, ainsi que de services Internet et par satellite, CBC/Radio-Canada est accessible aux Canadiens à leur convenance.
D’un océan à l’autre, elle se fait quotidiennement le témoin de la diversité régionale et culturelle du pays, en anglais, en français et dans huit langues autochtones. CBC/Radio-Canada aborde le journalisme international avec une perspective typiquement canadienne en conservant des bureaux dans des endroits comme Jérusalem, Washington et Pékin.
Fonctions, programmes et activités de l'institution
Services de télévision, de radio et numériques
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> Gestion des archives et des collections
Description: Dossiers relatifs aux activités liées à la gestion des archives et des collections
Types de documents: Documentation sur l'acquisition, la sélection, l'analyse, la diffusion, la circulation, l'entreposage et la préservation.
Numéro du dossier : 102.000 -
> Marchandisage et vente des productions et des plans d'archives
Description : Tous les documents liés au marchandisage des produits vidéo, musicaux et autres en vente dans la Boutique de Radio-Canada, de même qu'à la vente des productions et des plans d'archives de CBC/Radio-Canada et aux droits d'utilisation et de reproduction connexes.
Types de documents : Analyses et rapports de ventes, correspondance, documents de négociation, licences et factures.
Numéro du dossier : CBC 113.000
Transmission et diffusion des émissions
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> Acquisitions de CBC/Radio-Canada
Description : Tous les documents liés aux acquisitions, à la coordination, à la planification, aux distributeurs et au contrôle de la qualité.
Types de documents : Listes des acquisitions, rapports de coordination et de planification, listes des distributeurs, rapports de contrôle de la qualité.
Numéro du dossier : CBC 604.000 -
> Relations ave les médias
Description : Tous les documents traitant des questions susceptibles d'avoir des répercussions sur les activités ou la réputation de la Société.
Types de documents : Communiqués de presse, conférences de presse, demandes des médias, gestion des enjeux.
Numéro du dossier : CBC 107.110 -
> Assurances et gestion des risques
Description: Documents relatifs aux assurances de dommages et à la gestion de risques.
Types de documents: Comprend le renouvellement annuel des assurances de dommages, polices d'assurance de dommages, les assurances pour les projets spéciaux, événements, certificats d'assurances, réclamations et demandes d'indemnités, rapports d'information, gestion de risques.
Numéro du dossier : 110.000 -
> Planification stratégique et développement commercial
Description: Dossiers relatifs à l'accroîssement des sources d'autofinancement et à l'obtention des objectifs de la Société en misant sur les actifs, en établissant des partenariats stratégiques, en prenant en charge le développement initial de nouveaux projets, en prenant en charge la gestion des droits, coordination des activités de développement commercial.
Types de documents: correspondance, présentations, études, ententes, contrats, rapports, des données financières avec des éventuels partenaires, statistiques, études de marché, documentation informative, documents fiinanciers, contrats de biens et de services, données financières sur les revenus , rapports de programmation des chaînes, la négociation d'entente et les activités financières, état de compte, formulaires de réclamations des redevances, factures, paiement de redevances.
Numéro du dossier : 119.000 -
> Administration des droits
Description : Dossiers relatifs à la gestion collective des droits des producteurs d'œuvres cinématographique et audiovisuelle, AGICOA (Association de gestion collective des œuvres audiovisuelles). Cette association agit dans le cadre de la retransmission par câble et conclut des contrats tarifaires avec les « cablopérateurs » des pays d'Europe, des pays de l'Est, d'Israël et du Canada. Collecte les sommes convenues et procède à la distribution entre les producteurs de films dont les œuvres ont été retransmises sur le câble. Dossiers relatifs au Groupe des requérants canadiens. Ce groupe est composé des diffuseurs, des producteurs et des distributeurs qui forment un groupe officieux. Le groupe réclame une part des redevances de retransmission par câble payées par les câblodistributeurs américains pour la retransmission gratuite des signaux hertziens canadiens éloignés aux États-Unis.
Types de documents : Dossiers relatifs aux recherches et à la collection des redevances sur les droits d'auteur pour CBC/Radio-Canada et pour les autres producteurs et distributeurs canadiens. Peut contenir correspondance, état de compte, formulaires de réclamations des redevances, factures, des documents informatifs sur les différentes législations concernant les redevances au Canada ou à l'étranger de même que tout autre document relatif au paiement de ces redevances ou tout autre document relatif au paiement de ces redevances.
Numéro du dossier : CBC 119.200 -
> Technologies de transmission et de diffusion
Description : Dossiers relatifs au programme de gestion de crise comprenant la planification des mesures d'urgence, la sécurité institutionnelle et la continuité des activités.
Types de documents : Documents administratifs et de coordination relatifs à la gestion et à l'exploitation des technologies de transmission et de diffusion. Par exemple, planification, assurances, CRTC, etc. Documents relatifs au Centre national d'alerte. Comprend les interruptions, les rapports, la correspondance avec le fournisseur de services, les négociations et les enjeux entre le Centre national d'alerte et CBC/Radio-Canada, etc. Documents concernant le marketing éventuel ou réel des services de diffusion et de transmission de la Société. Comprend aussi le marketing non direct, comme la présentation d'un stand à des événements tels que des congrès ou lors d'autres d'activités dans la communauté. Documents relatifs au Centre national d'alerte. Comprend les interruptions, les rapports, la correspondance avec le fournisseur de services, les négociations et les enjeux entre le Centre national d'alerte et CBC/Radio-Canada, etc. Documents concernant les défaillances ou les interruptions de transmission, ou autres incidents techniques. Documents concernant la gestion des sites. Comprend les dessins techniques, les documents relatifs à l'infrastructure (comme les améliorations, les réparations, le calcul des structures), les rapports d'inspection de CBC/Radio-Canada ou de consultants et d'entrepreneurs externes, les rapports présentés à la haute direction et aux gestionnaires, etc. Documents concernant les services de transmission par satellite. Comprend les relations avec la clientèle, les rapports et la correspondance, les spécifications techniques relatives à la radiodiffusion temporisée, etc. Comprend l'ensemble de la correspondance et des rapports de pannes à l'intention des clients qui utilisent les services de transmission par satellite. Documents concernant RCI. Comprend les plans de fréquences, la surveillance, les horaires et les rapports. Comprend également les rapports de pannes ou de difficultés techniques, ainsi que les modifications nécessaires pour les diffusions d'urgence. Classer par code de fréquence comme AM, HF, FM et BHF-UHF (TV). Classer par code de fréquence comme AM, HF, FM et BHF-UHF (TV). Comprend toute la correspondance et les rapports ou soumissions règlementaires reliés à l'exploitation des technologies de transmission et de diffusion. Vu la spécificité des sous-rubriques ci-dessous, aucun document sera classé sous la rubrique 707.000. Documents liés au CRTC en ce qui concerne la planification et la coordination de la transmission. Comprend les rapports présentés au CRTC, etc. Voir également la rubrique 101.160 pour le renouvellement des licences auprès du CRTC. Utiliser la sous-rubrique 107.163 pour les plaintes de l'auditoire acheminées par l'entremise du CRTC. Registres mensuels du CRTC. Documents à l'intention d'Industrie Canada en ce qui concerne la mise en œuvre de projets de transmission. Comprend les rapports réglementaires et la description des projets. Comprend toutes les demandes de la part des médias concernant des rapports d'ingénierie. Comprend toutes les demandes de la part des médias concernant des rapports d'ingénierie.
Numéro du dossier : CBC 700.000 -
> Planification et coordination - Technologies de diffusion et de transmission
Description: Utiliser pour tous les documents administratifs et de coordination relatifs à la gestion et à l'exploitation des technologies de transmission et de diffusion.
Types de documents: Comprend la planification, assurances, CRTC, les interruptions, les rapports, la correspondance avec le fournisseur de services, les négociations et les enjeux, le marketing non direct, la présentation d'un stand à des événements tels que des congrès ou lors d'autres d'activités dans la communauté.
Numéro du dossier : 701.000 -
> Centre national d'alerte (surveillance de l'ensemble des sites)
Description: Les documents relatifs au Centre national d'alerte.
Types de documents: Comprend les interruptions, les rapports, la correspondance avec le fournisseur de services, les négociations et les enjeux entre le Centre national d'alerte et CBC/Radio-Canada, les défaillances ou les interruptions de transmission, ou autres incidents techniques.
Numéro du dossier : 702.000 -
>Sites d'émetteurs
Description: Les documents concernant la gestion des sites.
Types de documents: Comprend les dessins techniques, les documents relatifs à l'infrastructure (comme les améliorations, les réparations, le calcul des structures), les rapports d'inspection de CBC/Radio-Canada ou de consultants et d'entrepreneurs externes, les rapports présentés à la haute direction et aux gestionnaires, la correspondance et des rapports de pannes.
Numéro du dossier : 703.000 -
> Services de transmission par satellite
Description: Les documents concernant les services de transmission par satellite.
Types de documents: Comprend les relations avec la clientèle, les rapports et la correspondance, les spécifications techniques relatives à la radiodiffusion temporisée.
Numéro du dossier : 704.000 -
> Radio-Canada International (RCI) (ondes courtes)
Description: Utiliser pour tous les documents concernant RCI.
Types de documents: Comprend les plans de fréquences, la surveillance, les horaires et les rapports. Comprend également les rapports de pannes ou de difficultés techniques, ainsi que les modifications nécessaires pour les diffusions d'urgence.
Numéro du dossier : 705.000 -
> Application de la réglementation
Description: Comprend toute la correspondance et les rapports ou soumissions règlementaires reliés à l'exploitation des technologies de transmission et de diffusion.
Types de documents: Comprends des documents concernant la planification et la coordination de la transmission, les registres mensuels du CRTC, les rapports réglementaires et la description des projets.
Numéro du dossier : 707.000 -
> Planification et coordination - Production technique
Description: Utiliser pour toutes les activités administratives se rapportant aux technologies de production ainsi qu'aux services et à la maintenance dans ce domaine.
Types de documents: Comprend les plans de gestion, les plans d'entreprise, les directives, les appels de service en cours, l'historique des tâches effectuées, les rapports de suivi d'inventaire générés par la base de données, les ordres d'exécution de service et les demandes urgentes, les manuels d'utilisation de l'équipement, les directives de configuration, les procédures et les normes, les rapports statistiques qui ont trait aux services et à la maintenance, les documents reliés à l'utilisation des services techniques, de l'équipement de postproduction et des accessoires mobiles, ainsi que tous les documents relatifs au recours au personnel de CBC/Radio-Canada.
Numéro du dossier : 801.000 -
> Gestion des équipements de production
Description: Les documents relatifs à la gestion des équipements, y compris la vidéo, l'audio, l'édition, l'éclairage, et tout autre équipement de production.
Numéro du dossier : 802.000
Types de documents: Les équipements vidéo, audio, de montage, d'éclairage, ainsi que tout autre type d'équipement de production, les rapports, les études de commercialisation effectuées par des fabricants dans le cadre d'une prévente, les relevés de calibrage, les procédures, les calendriers d'essais, les résultats, les recommandations de correctifs, l'information documentaire, les brochures, les propositions de prix des fournisseurs, les spécifications fonctionnelles et les justifications des acquisitions, le calendrier d'utilisation, les preuves de prêts, les coordonnées des emprunteurs et les dates de retour des équipements, le calendrier d'entretien ou de remplacement, les rapports servant à mesurer l'efficacité de l'équipement et à vérifier la compatibilité avec les nouvelles technologies. -
> Registres des équipements
Description: Utiliser pour tous les documents relatifs au suivi de l'équipement prêté.
Types de documents: Comprend les documents concernant l'utilisation et la vérification des équipements, les registres, les calendriers et les listes de repérage des éléments de l'inventaire, les documents relatifs à l'examen et à l'inspection de l'équipement retourné.
Numéro du dossier : 803.000
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
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> Acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.
- Approvisionnement et marchés catégorie de document
- Marchés de services professionnels fichier de renseignement personnel
- Cartes d'achat fichier de renseignement personnel
- Approvisionnement et marchés catégorie de document
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> Gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Accueil catégorie de document
- Classification des postes catégorie de document
- Dotation fichier de renseignement personnel
- Équité en emploi et diversité catégorie de document
- Équité en emploi et diversité fichier de renseignement personnel
- Formation et perfectionnement catégorie de document
- Formation et perfectionnement fichier de renseignement personnel
- Langues officielles catégorie de document
- Langues officielles fichier de renseignement personnel
- Marchés de services professionnels catégorie de document
- Évaluation de la gestion du rendement fichier de renseignement personnel
- Mesures disciplinaires fichier de renseignement personnel
- Journaux de contrôle des réseaux électroniques fichier de renseignement personnel
- Planification des ressources humaines catégorie de document
- Prix (Fierté et reconnaissance) catégorie de document
- Programme de reconnaissance fichier de renseignement personnel
- Recrutement et dotation catégorie de document
- Demandes d'emploi fichier de renseignement personnel
- Dossier personnel d'un employé fichier de renseignement personnel
- Dotation fichier de renseignement personnel
- Réinstallation catégorie de document
- Réinstallation fichier de renseignement personnel
- Relations de travail catégorie de document
- Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail fichier de renseignement personnel
- Griefs fichier de renseignement personnel
- Harcèlement fichier de renseignement personnel
- Mesures disciplinaires fichier de renseignement personnel
- Rémunération et avantages sociaux catégorie de document
- Présences et congés fichier de renseignement personnel
- Rémunération et avantages fichier de renseignements personnel
- Garderie en milieu de travail fichier de renseignements personnel
- Santé et sécurité au travail catégorie de document
- Accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion fichier de renseignement personnel
- Aide aux employés fichier de renseignement personnel
- Harcèlement fichier de renseignement personnel
- Santé et sécurité au travail fichier de renseignement personnel
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> Gestion financière
Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
- Gestion financière catégorie de document
- Comptes créditeurs fichier de renseignement personnel
- Comptes débiteurs fichier de renseignement personnel
- Gestion financière catégorie de document
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> Services de communication
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
- Communications catégorie de document
- Communications internes fichier de renseignement personnel
- Communications publiques fichier de renseignement personnel
- Activités de sensibilisation fichier de renseignement personnel
- Communications catégorie de document
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> Services de gestion de l'information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.
- Gestion de l'information catégorie de document
- Services de bibliothèque fichier de renseignement personnel
- Gestion de l'information catégorie de document
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> Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.
- Coopération et liaison catégorie de document
- Planification et rapports catégorie de document
- Services à la haute direction catégorie de document
- Correspondance de la direction fichier de renseignement personnel
- Vérification interne et évaluation catégorie de document
- Vérification interne fichier de renseignement personnel
- Planification et établissement de rapports catégorie de document
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> Services de technologie de l'information
Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.
- Technologie de l'information catégorie de document
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> Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels catégorie de document
- Accès à l'information et la protection des renseignements personnels fichier de renseignement personnel
- Conseils d'administration, comités et conseils catégorie de document
- Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils fichier de renseignement personnel
- Nominations par le Gouverneur en conseil fichier de renseignement personnel
- Divulgation aux organismes d'enquête catégorie de document
- Divulgation aux organismes d'enquête fichier de renseignement personnel
- Divulgation proactive catégorie de document
- Voyages fichier de renseignement personnel
- Planification de la continuité des activités catégorie de document
- Planification de la continuité des activités fichier de renseignement personnel
- Sécurité catégorie de document
- Cartes d'identification et laissez-passer fichier de renseignement personnel
- Contrôle de sécurité du personnel fichier de renseignement personnel
- Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail fichier de renseignement personnel
- Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée fichier de renseignement personnel
- Services administratifs catégorie de document
- Stationnement fichier de renseignement personnel
- Voyages catégorie de document
- Voyages fichier de renseignement personnel
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels catégorie de document
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> Services des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
- Gestion des biens immobiliers catégorie de document
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> Services du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
- Gestion du matériel catégorie de document
- Accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion fichier de renseignement personnel
- Gestion du matériel catégorie de document
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> Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
- Services juridiques catégorie de document
Manuels
- Politiques des programmes
- Normes et pratiques journalistiques
- Code publicitaire
- Politique sur les messages d'intérêt public
- Temps gratuit accordé aux partis politiques
- Communications
Renseignements supplémentaires
Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour des renseignements sur la façon de faire une demande en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
CBC/Radio-Canada publie les textes complets des demandes d'accès à l'information sur une base mensuelle, en utilisant les normes de publication énoncées par le Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, nous publions également les documents qui répondent aux demandes d'accès qui peuvent être d'intérêt général pour les Canadiens. Vous pouvez visionner les dossiers ici.
Salle de lecture
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne selon cette procédure.