Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.

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Rapports de fond

• Onzième rapport: Projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat), sans amendement mais avec observations
• Dixième rapport: La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Nature)
• Dixième rapport, tel que modifié par le Sénat le 28 mars 2017
• Neuvième rapport: La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (période des questions)
• Huitième rapport: La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (diffusion)
• Septième rapport: La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Intérêt régional)
• Septième rapport, tel que modifié par le Sénat le 15 février 2017
• Sixième rapport: La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Présidence)
• Cinquième rapport: La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Caucus)
• Cinquième rapport, tel que modifié par le Sénat le 11 mai 2017
• Quatrième rapport: La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Feuilleton)
• Troisième rapport: La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Comités)
• Troisième rapport, tel que modifié par le Sénat le 4 avril 2017
• Deuxième rapport: La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Projets de loi omnibus)
• Deuxième rapport, tel que modifié par le Sénat le 15 février 2017
• Premier rapport: La modernisation du Sénat : Aller de l'avant
• La modernisation du Sénat : Aller de l’avant

Rapports administratifs

Aucun rapport administratif en ce moment.