Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement

RPRD - Membres actuels

Leo Housakos Photo

Président

Leo Housakos
C - (Québec - Wellington)

Joan Fraser Photo

Vice-présidente

Joan Fraser
Lib. - (Québec - De Lorimier)

Murray Sinclair Photo

Vice-président

Murray Sinclair
GSI - (Manitoba)


Denise,Batters  Photo

Denise Batters
C - (Saskatchewan)

Claude,Carignan  Photo

Claude Carignan
C - (Québec - Mille Isles)

Art,Eggleton  Photo

Art Eggleton
Lib. - (Ontario - Toronto)

Linda,Frum  Photo

Linda Frum
C - (Ontario)

Marc,Gold  Photo

Marc Gold
GSI - (Québec - Stadacona)

Stephen,Greene  Photo

Stephen Greene
GSI - (Nouvelle-Écosse - Halifax - La Citadelle)

Serge,Joyal  Photo

Serge Joyal
Lib. - (Québec - Kennebec)

Frances,Lankin  Photo

Frances Lankin
GSI - (Ontario)

Pierrette,Ringuette  Photo

Pierrette Ringuette
GSI - (Nouveau-Brunswick)

Judith,Seidman  Photo

Judith Seidman
C - (Québec - De la Durantaye)

David M.,Wells  Photo

David M. Wells
C - (Terre-Neuve-et-Labrador)

Yuen Pau,Woo  Photo

Yuen Pau Woo
GSI - (Colombie-Britannique)

Sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les comités mixtes :

  • le leader du gouvernement (représentant du gouvernement) et le leader de l’opposition ou, en leur absence, leur leader adjoint respectif; et

Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 :

  • la coordonnatrice législative du représentant du gouvernement ou l’agent de liaison du gouvernement, en l’absence du représentant du gouvernement; et
  • le leader ou le facilitateur de tout parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu ou, en leur absence, le sénateur qu’ils ont désigné comme leur leader adjoint ou facilitateur adjoint.