Date / Heure	Comité	Études et projets de loi	Endroit	Note
1 février 2018 8h02 2018-02-01 08:02	Agriculture et forêts	Réponse du gouvernement au neuvième rapport : «L’importance de la santé des abeilles» Richard Aucoin, directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada) Scott Kirby, directeur général, Direction de l'évaluation environnementale, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada) Étude sur l'acquisition de terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole Étude d'une ébauche de rapport	Pièce 2, Édifice Victoria	Partiellement à huis clos
1 février 2018 8h30 2018-02-01 08:30	Examen de la réglementation (mixte)	Examen de textes réglementaires	Pièce 256-S, Édifice du Centre
1 février 2018 8h32 2018-02-01 08:32	Régie interne, budgets et administration	Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives	Pièce 160-S, Édifice du Centre	Partiellement à huis clos
1 février 2018 8h33 2018-02-01 08:33	Pêches et océans	Projet de loi S-238, Loi interdisant l'importation de nageoires de requin Nadia Bouffard, directrice générale, Relations internationales et la politique de commerce Relations externes (Pêches et Océans Canada) Carolina Caceres, gestionnaire, CITES (Environnement et Changement climatique Canada) Sheldon Jordan, directeur général, Direction de l'application de la loi sur la faune (Environnement et Changement climatique Canada) Brian Lester, directeur adjoint, Gestion des ressources intégrées (Pêches et Océans Canada) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 9, Édifice Victoria	Partiellement à huis clos
1 février 2018 10h30 2018-02-01 10:30	Affaires juridiques et constitutionnelles	Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada) Kevin Brosseau, commissaire intérimaire (Gendarmerie royale du Canada) Rachel Huggins, gestionnaire, Politiques et développement, Division des crimes graves et du crime organisé, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (Sécurité publique et de la Protection civile) Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (Sécurité publique et de la Protection civile) Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice)	Pièce 257, Édifice de l'Est
1 février 2018 10h30 2018-02-01 10:30	Banques et commerce	Projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel) Jerry Buckland, professeur, Études en développement international, Collège Menno Simons, Université mennonite canadienne, Université de Winnipeg (À titre personnel) Tom Cooper, directeur (Hamilton Roundtable for Poverty Reduction) Courtney Mo, gestionnaire des politiques publiques (Momentum) Chris Robinson, professeur, finance, École d’études administratives, Université York (À titre personnel) Patricia White, directrice exécutive (Conseil en crédit du Canada)	Pièce 9, Édifice Victoria
1 février 2018 10h30 2018-02-01 10:30	Affaires sociales, sciences et technologie	Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général Lembi Buchanan, ancienne co-présidente (Alliance impôt pour personnes handicapées) Dermot Cleary, président de l'administration (Autism Canada) Karen Cohen, chef de la direction (Société canadienne de Psychologie) Benjamin Davis, vice-président des relations avec les gouvernements à l’échelon national et président, Division de l’Atlantique (Société canadienne de la sclérose en plaques) Kimberley Hanson, directrice, Affaires fédérales (Diabète Canada ) Michael Mendelson, agrégé de recherche de Maytree (The Maytree Foundation)	Pièce 2, Édifice Victoria
1 février 2018 10h30 2018-02-01 10:30	Affaires étrangères et commerce international	Étude sur l’impact et l'utilisation de la culture et des arts sur la politique étrangère et la diplomatie Christa Dickenson, Présidente, Interactive Ontario (Alliance Intéractive Canadienne) Michael A. Geist, Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	Partiellement à huis clos
5 février 2018 13h00 2018-02-05 13:00	Sécurité nationale et défense	Politiques, pratiques, circonstances et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense	Pièce 9, Édifice Victoria	Annulée À huis clos
5 février 2018 13h00 2018-02-05 13:00	Sécurité nationale et défense	Politiques, pratiques, circonstances et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense Martin Bélanger, directeur, Alertes au public Rachelle Frenette, avocate générale et sous-directrice exécutive par intérim (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) Scott Shortliffe, dirigeant principal de la consommation et directeur exécutif (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) Paul Temple, vice-président principal, Affaires réglementaires et stratégiques (Pelmorex Weather Networks (Television) Inc.) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 2, Édifice Victoria	Partiellement à huis clos

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