Session précédente :
Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Quinzième rapport : La teneur des éléments de la section 10 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Treizième rapport : Examen fonctionnel des communications
- Dixième rapport : État financier de la situation financière du Sénat du Canada au 31 mars 2014
- Quatorzième rapport : Budgets des comités 2015-2016
- Douzième rapport : Budget principal 2015-2016
- Onzième rapport : Budget supplémentaire 2014-2015
- Neuvième rapport : Rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat
- Agriculture et forêts
- Pêches et océans
- Affaires juridiques et constitutionnelles
- Sécurité nationale et défense
- Transports et communications
- Huitième rapport : Unité Armée
- Septième rapport : Politique régissant les déplacements des sénateurs
- Sixième rapport : Nomination du Légiste et conseiller parlementaire du Sénat
- Cinquième rapport : Budgets des comités 2014-2015
- Quatrième rapport : Budgets des comités 2014-2015
- Troisième rapport : Budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice financier 2014-2015
- Deuxième rapport : Budgets des comités 2013-2014
- Premier rapport : États financiers du Sénat du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2013
- États Financiers
- Lettre de la gestion de KPMG
- Réponse de la Gestion au Président du Sénat