Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur le partage des risques avec les prêteurs pour les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement
Le 21 octobre 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer une économie et un marché du logement solides, concurrentiels et stables pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Dans ce contexte, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé le 3 octobre de nouvelles mesures visant à renforcer le marché canadien du logement, à protéger la sécurité financière à long terme des emprunteurs et de l’ensemble des Canadiens, et à accroître l’équité du régime fiscal à l’égard des propriétaires d’habitations canadiens.
De plus, le gouvernement du Canada applique une vision à long terme du fonctionnement du marché hypothécaire en examinant la répartition des risques dans le système canadien de financement du logement. Au fil de l’évolution du climat économique, l’adoption d’un système qui appuie une évaluation et un établissement de prix appropriés des risques par toutes les parties permettrait de renforcer davantage la stabilité et la résilience du secteur du logement afin que celui-ci continue de répondre aux besoins des Canadiens et de soutenir la vigueur de l’économie.
Aujourd’hui, le ministère des Finances du Canada a lancé des consultations afin de déterminer si une nouvelle répartition des risques dans le système de financement du logement, qui obligerait les prêteurs hypothécaires à gérer une partie modeste des pertes sur prêts hypothécaires assurés en défaut de paiement, améliorerait le système actuel. Les consultations serviront aussi à obtenir des commentaires sur les éléments clés à considérer dans l’élaboration d’une politique de partage des risques avec les prêteurs en vue de mieux protéger les contribuables en assurant une répartition équilibrée et appropriée des risques dans le système de financement du logement.
Les particuliers et les organisations qui souhaitent transmettre leurs opinions sont invités à examiner le document de consultation dont le lien se trouve ci-dessous.
Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 28 février 2017 à l’adresse risksharing-partagedesrisques@canada.ca ou à :
Division des marchés des capitaux
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances Canada
Édifice James-Michael-Flaherty
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Documents de consultation
- Équilibrer la répartition des risques dans le système canadien de financement du logement : Document de consultation sur le partage des risques avec les prêteurs pour les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement
- Aperçu : Partage avec les prêteurs des risques liés aux prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement
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