Archivé - Publications 2011
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À quoi servent vos impôts : Exercice 2009-2010
Budget 2011 (le 6 juin 2011)
Budget fédéral
Budget 2011 (le 22 mars 2011)
Le budget de 2011 (mars) a été déposé à la Chambre des communes le 22 mars 2011, mais il n’avait pas été adopté quand le Parlement a été dissous le 26 mars 2011.
Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 2010 – Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction éveloppement
Résumé de toutes les opérations effectuées en vertu de la Loi, y compris les éléments concernant les droits de la personne et le développement durable.
Le Canada au FMI et à la Banque mondiale – Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
Résumé de la participation du Canada au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale et aperçu de ses priorités pour l’avenir.
Dépenses fiscales et évaluation 2010
Estimations et projections concernant les dépenses fiscales au sens large, et évaluations et descriptions de mesures fiscales particulières.
Enquête du ministère des Finances auprès des prévisionnistes économiques du secteur privé
Évaluation environnementale stratégique (EES)
Évaluation qui encourage les ministères et les organismes gouvernementaux à incorporer des facteurs environnementaux dans le processus d’examen des politiques, des plans et des programmes; son objectif est de cerner les répercussions environnementales éventuelles et d’examiner s’il est nécessaire d'adopter des mesures d’atténuation pour réduire ou éliminer les effets négatifs.
Ministère des Finances Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
Mise à jour des projections économiques et financières
Le plan d'action économique du Canada : Septième rapport aux canadiens
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2010–2011
Rapport financier annuel du gouvernement du Canada Exercice 2010-2011
Examen des dépenses et des revenus du gouvernement fédéral pendant l’exercice financier précédent et analyse des facteurs ayant influé sur ces résultats.
Rapport sur la gestion de la dette
Exposé des principaux éléments de la stratégie de gestion de la dette fédérale et description des divers aspects stratégiques et opérationnels du programme d’emprunt du gouvernement ainsi que des activités de gestion de la trésorerie au cours de l’exercice financier précédent.
La revue financière
Compte rendu mensuel des faits saillants et des détails de la performance financière du gouvernement.
Stratégie de gestion de la dette
Renferme des renseignements sur la stratégie du gouvernement fédéral pour le prochain exercice.
Tableaux de référence financiers
Données annuelles sur la situation financière du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales.
Vérification du processus de gestion de la dette (juin 2011)