Apprenez-en plus sur les billets de banque ayant cours légal, sachez ce qu’on entend par « retrait du cours légal » et voyez quels billets sont visés.
Dans son budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il demandera l’autorisation de supprimer le cours légal des billets de banque, chose qu’il ne peut pas faire à l’heure actuelle. Si le Parlement lui accorde ce pouvoir, le gouvernement prévoit enlever le cours légal de certains billets qui ne sont plus produits – soit ceux de 1 $, 2 $, 25 $, 500 $ et 1 000 $ – et retirer officiellement ces billets de la circulation. La Banque du Canada appuie ce projet.
Les pièces de monnaie et les billets de banque officiels du Canada ont cours légal
Tous les billets émis par la Banque du Canada depuis son ouverture en 1935 restent remboursables à la valeur nominale. En principe, vous pouvez utiliser une coupure de 25 $ de 1935 pour payer vos achats ou une facture. Le caissier pourrait la refuser parce qu’il ne la reconnaît pas, mais elle vaut toujours 25 $. En fait, certains billets de banque, surtout ceux qui sont rares, valent plus que le chiffre indiqué dessus aux yeux des collectionneurs.
Les billets émis par la Banque du Canada, de même que les pièces de monnaie frappées par la Monnaie royale canadienne, ont cours légal. Ce terme technique signifie que le gouvernement a fait de ces billets et de ces pièces la monnaie officielle du Canada. Autrement dit, c’est la monnaie approuvée dans notre pays pour le remboursement des dettes.
Aujourd’hui, l’argent, c’est bien plus que des billets de banque. Il prend diverses formes comme des cartes de crédit ou de débit, des chèques ou des modes de paiement sans contact au moyen d’appareils mobiles. Tous ces types de paiement sont acceptés, même s’ils ne sont pas considérés comme une monnaie ayant cours légal. En réalité, n’importe quel mode de paiement peut être utilisé, tant que l’acheteur et le vendeur sont d’accord. Alors, la notion de « cours légal » a peu de conséquences sur notre vie de tous les jours.
Les billets de banque ne perdront pas leur valeur
En résumé, le retrait du cours légal signifie que certains vieux billets ne seraient plus officiellement approuvés pour le remboursement de dettes. En gros, vous ne pourriez plus utiliser, par exemple, un billet de 25 $ de 1935 pour acheter des articles au magasin. Mais cela ne veut pas dire que ces billets perdraient leur valeur. Si vous avez un de ces billets, vous pourrez encore l’apporter à votre institution financière ou, ultérieurement, l’envoyer à la Banque du Canada pour vous le faire rembourser.
Expérience ailleurs dans le monde
De nombreux autres pays ont supprimé le cours légal de certains billets depuis des années déjà. Plus de vingt banques centrales dans le monde ont ce pouvoir, y compris la Banque d’Angleterre, la Banque de Suède, la Banque nationale suisse, la Banque de réserve de Nouvelle-Zélande et la Banque centrale européenne.
Billets de banque actuels, de grande qualité et sûrs
Le pouvoir de supprimer le cours légal des billets de banque permet de s’assurer que seuls les billets les plus récents sont en circulation. Ces billets sont dotés de meilleurs éléments de sécurité qui les rendent difficiles à contrefaire, et ils sont généralement en meilleur état. Les billets de banque actuels sont plus efficaces, et nous en profitons tous.
Le retrait officiel des billets de 1 $, 2 $, 25 $, 500 $ et 1 000 $ de la circulation aidera à atteindre cet objectif d’efficacité. Cette décision aura peu de conséquences pour la plupart d’entre nous.
Le fait est que ces billets ne sont plus produits depuis des dizaines d’années. On ne les voit d’ailleurs presque jamais. Certaines personnes ne les reconnaissent pas, et ne les accepteraient donc probablement pas comme mode de paiement.
- Les billets de 1 $ et de 2 $ ont cessé d’être émis en 1989 et en 1996, respectivement. Ils ont été remplacés par des pièces de monnaie.
- Le billet de 25 $ est un billet commémoratif. Ce billet et celui de 500 $ ont cessé d’être imprimés peu après leur émission en 1935.
- Le billet de 1 000 $ n’est plus émis depuis 2000.
En retirant ces vieux billets de la circulation, nous pouvons veiller à ce que nos billets de banque restent actuels, de grande qualité et sûrs, mais aussi toujours faciles à utiliser.
Pour l’instant, le gouvernement ne prévoit pas retirer d’autres billets de la circulation, mais si le projet de loi est approuvé, il pourra le faire, au besoin.
Que faire des vieux billets
Soyez sans crainte, les changements ne se feront pas du jour au lendemain. Si la loi est modifiée, nous vous dirons ce que vous pourrez faire de vos vieux billets. Pour l’instant, vous pouvez encore vous les faire rembourser auprès de votre institution financière, mais après un certain délai, il faudra les envoyer à la Banque du Canada pour obtenir un remboursement. Il vous sera toujours possible de conserver vos billets.
Billets de banque concernés
Les billets de banque suivants seront officiellement retirés de la circulation. Ce graphique montre la valeur totale de ces billets toujours en circulation (en milliers de dollars).