POLITIQUES

Tout en visant les objectifs de son mandat, la Société respecte les politiques du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, de patrimoine et d’environnement. La Société se conforme aussi à ses propres politiques et directives.

DÉPENSES

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis en œuvre des directives de divulgation obligatoire des dépenses de déplacement et d'accueil de cadres supérieurs désignés. Vous pouvez consulter ces documents ici.

INFO & PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PRIVÉS

La Loi sur l’accès à l’information donne droit aux citoyens et résidents du Canada, de même qu’aux sociétés canadiennes, d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral qui ne sont pas de nature personnelle ou qui sont pas assujettis à une exception de la divulgation.

INFO SOURCE

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.