42-1
Choisissez une session différente

Quoi de neuf

Quoi de neuf

Communiqué

Le Comité des finances nationales du Sénat consterné devant l’absence de surveillance du système Phénix
Communiqué

Le Sénat du Canada confirme sa politique financière et ses améliorations aux processus entourant les frais de subsistance
Communiqué

L’heure est à la guérison pour les survivantes des pratiques d’adoption forcée au Canada pendant l’après-guerre

Communiqué

Le gouvernement doit optimiser le soutien financier aux personnes handicapées
NOUVELLES

Loi sur le cannabis au Sénat
NOUVELLES

De jeunes autochtones présentent leur vision d'une nouvelle relation avec le Canada

Liste des comités

Comités Directeurs du Sénat

AEFA

Affaires étrangères et commerce international

AGFO

Agriculture et forêts

APPA

Peuples autochtones

ARCT

Arctique (spécial)

BANC

Banques et commerce

CIBA

Régie interne, budgets et administration

CONF

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs

CSSB

Secteur de la bienfaisance (spécial)

ENEV

Énergie, environnement et ressources naturelles

LCJC

Affaires juridiques et constitutionnelles

MDRN

Modernisation du Sénat (spécial)

NFFN

Finances nationales

OLLO

Langues officielles

POFO

Pêches et océans

RIDR

Droits de la personne

RPRD

Règlement, procédure et droits du Parlement

SECD

Sécurité nationale et défense

SELE

Comité de sélection

SOCI

Affaires sociales, sciences et technologie

TRCM

Transports et communications

Liste des sous-comités

CIBA

DVSC

Sous-comité sur la diversité
CIBA

HRRH

Sous-comité sur les ressources humaines
CIBA

SEBS

Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
SECD

VEAC

Sous-comité des anciens combattants

Comités mixtes

BILI

Bibliothèque du Parlement (mixte)

PDAM

Aide médicale à mourir (mixte spécial)

REGS

Examen de la réglementation (mixte)
Visualiser l'horaire des réunions

Études et projets de loi

Études et projets de loi
Voir tout

Rapports récents

Rapports récents
Voir tout

Regardez / Écoutez

Regardez / Écoutez
Regardez les réunions de comité
Pour les médias
Pour les médias
Pour les témoins
Pour les témoins
CPAC
CPAC

Projets de loi renvoyés à un comité

Législation en bref

Progrès de la législation