Ottawa – Les sénateurs sont ravis d’apprendre que le gouvernement fédéral est sur le point de parvenir à un accord sur le démantèlement des barrières au commerce intérieur, et ce, à la suite de la publication d’un rapport du comité sénatorial des banques et du commerce comprenant des recommandations pour remédier à ce problème qui coûte à l’économie canadienne plusieurs milliards de dollars.

Selon les médias, un accord serait survenu entre le gouvernement fédéral et les provinces pour réduire, voire éliminer, un certain nombre d’irritants de longue date qui nuisent à la prospérité économique du Canada. Selon les experts, l’élimination de ces barrières internes pourrait ajouter entre 50 et 130 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada.

En juin 2016, les membres du Comité ont publié un rapport intitulé Des murs à démolir : démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada, dans lequel ils ont révélé qu’en raison des accords internationaux de libre‑échange du Canada, il serait plus facile pour les entreprises étrangères d’effectuer des échanges commerciaux avec le Canada que les entreprises canadiennes de faire de même avec les autres provinces et territoires.

Les sénateurs sont aussi d’avis que le fait de faciliter le commerce intérieur constituera une assurance pour l’économie canadienne advenant des changements potentiels à la relation commerciale avec les États-Unis, premier partenaire commercial du Canada.

Cet accord est particulièrement opportun puisqu’actuellement le comité étudie la faisabilité d’un corridor national qui notamment, faciliterait le transfert de marchandises à travers le Canada.

Il reste à voir jusqu’à quel point cet accord sera global. Les sénateurs veulent savoir, par exemple, si l’entente couvrira les problèmes de longue date liés au transport interprovincial du vin, citant le cas d’un homme du Nouveau-Brunswick qui a été accusé en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick après que la police l’ait intercepté pour avoir transporté de l’alcool et des caisses de bière en provenance du Québec.

Le comité souhaite un accord global et plus large que juste le secteur du vin. Le comité a bon espoir qu'il couvrira d’autres secteurs comme l’énergie, de services financiers et de l’agriculture.

Le comité examinera les détails de l’accord lorsque celui-ci sera annoncé.

Citations

« Nous sommes soulagés de voir que le gouvernement fédéral a enfin décidé d’agir. Il s’agit maintenant de savoir si le nouvel accord sera suffisant pour profiter du vaste potentiel économique et inexploité du commerce intérieur. Mes collègues et moi sommes impatients de répondre à cette question. »

– Sénateur David Tkachuk, président du comité

« Notre rapport est un autre exemple de la façon dont le Sénat peut contribuer à d’importants changements dans la politique publique. Je suis heureux que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux semblent prendre des mesures pour éliminer les obstacles au commerce interne et je les encourage à poursuivre cet important travail. »

– Sénateur Joseph A. Day, vice-président du comité

Liens connexes

• Lisez le rapport, Des murs à démolir : démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada.
• Découvrez Les 10 barrières au commerce les plus bizarres.
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Renseignements

Sonia Noreau
Coordonnatrice des relations avec les médias
Sénat du Canada
(613) 614-1180
sonia.noreau@sen.parl.gc.ca