Les membres du Comité sénatorial des banques et du commerce mettent leurs connaissances au service de la prospérité et de la stabilité économique du Canada en étudiant des questions qui concernent les services bancaires, les assurances, ainsi que les sociétés de prêt et de fiducie, les sociétés de crédit et les compagnies de petits prêts. Le comité a aussi pour mandat d’examiner des questions qui entourent les douanes et l’accise, les lois fiscales, les brevets, les redevances, le secteur corporatif et les faillites.
Au cours de la présente session parlementaire, le comité a publié cinq rapports. L’un des plus marquants a été celui intitulé Des murs à démolir : démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada, qui faisait suite à une étude sur les obstacles au commerce au Canada et leurs effets sur les échanges commerciaux et l’économie. Question de bien illustrer les nombreux obstacles liés aux échanges commerciaux entre les provinces, le comité a publié un infographique qui résume les 10 barrières au commerce intérieur les plus absurdes.
Le comité a tenu plus de 10 réunions à Ottawa et a mené une mission d’étude à Vancouver et à Calgary. L’accord de libre-échange canadien, qui vise à améliorer les échanges commerciaux entre les provinces et les territoires du Canada, est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Bien que les recommandations du Sénat n’aient pas toutes été adoptées — surtout celle qui porte sur la libre circulation de l’alcool d’une province à l’autre — les membres du comité ont été ravis que le gouvernement ait effectué un premier pas vers un avenir plus prospère et équitable et sont impatients de voir d’autres progrès dans ce domaine.
En guise de suivi du rapport sur le commerce intérieur, le comité a publié le rapport Corridor national : améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs le 21 juin 2017. Ce dernier recommande la construction d’un corridor est-ouest qui générerait d’importantes retombées économiques. L’idée est de créer une emprise pour les réseaux de transport routier, ferroviaire et pipelinier, ainsi que pour les réseaux de télécommunications et de distribution d’électricité.
Le rapport déposé au Sénat en décembre 2016 et intitulé Commission du droit d’auteur : argumentaire pour la tenue d’un examen de toute urgence recommande quant à lui un examen complet de la Commission du droit d’auteur dans le but de remédier aux retards de l’établissement des tarifs pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, depuis longtemps sources d’irritation pour les artistes et les entreprises. En août 2017, les sénateurs se sont réjouis d’entendre que le gouvernement fédéral avait entamé des consultations publiques en vue d’éventuelles modifications au processus décisionnel de la Commission du droit d’auteur du Canada. Les membres du comité ont hâte de voir les résultats de ces consultations.
Des membres du comité ont aussi rencontré des représentants du secteur financier, d’agences fédérales, d’organismes de réglementation, de groupes de réflexion et d’associations commerciales des États-Unis dans le cadre de leur Étude des questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis. Un rapport sur cette étude a été publié en juin 2017 à leur retour de leur deuxième mission d’étude à New York et à Washington, D.C..
De plus, l’étude du comité sur l’état actuel du système financier canadien et international s’est conclue avec la publication d’un rapport intitulé Les fluctuations du dollar canadien : les conséquences pour les Canadiens, en mars 2016.
Une économie qui fonctionne bien contribue à la santé d’une société. C’est pourquoi le comité travaille depuis la Confédération pour garder l’économie du Canada forte, libre et juste.
« Pour la première fois depuis la politique nationale de Sir John A. Macdonald dans les années 1870, le Canada a la possibilité d’entreprendre un projet d’infrastructure tout aussi monumental, avec autant de potentiel transformateur pour l’économie du pays. Le Canada, pour les 150 prochaines années, doit voir dans le corridor national le type d’infrastructure dont il aura besoin pour accéder à de nouveaux marchés étrangers. »
« L’Accord de libre-échange du Canada est la plus vaste réforme du marché intérieur du Canada depuis les 20 dernières années. Il facilitera le commerce à l’échelle du pays et les affaires des entreprises canadiennes. Le comité suivra de près la mise en œuvre de cet accord. »
Cet article fait partie d’une série qui consiste à informer les Canadiens des travaux qu’ont accomplis les membres des comités sénatoriaux au cours de la dernière session parlementaire.
Reconnus pour leur importante contribution dans l’élaboration des lois et des politiques publiques, les comités sont au centre des travaux du Sénat. Ils ont été surnommés « le cœur et l’âme du Sénat » par la sénatrice Muriel McQueen Fergusson, première femme à avoir présidé le Sénat.
Au cours des quatre dernières années seulement, les comités sénatoriaux ont entendu plus de 7 500 témoins, ils ont produit 531 rapports et ont contribué à améliorer plusieurs projets de loi.
Par leurs travaux, les sénateurs défendent les intérêts de leurs régions et font également entendre haut et fort la voix de groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités linguistiques et visibles.
