Étiquettes pour les échantillons de laboratoire des matières infectieuses
Il y a des exemptions qui s'appliquent si la matière infectieuse est un échantillon de laboratoire (voir Tableau 1). Les matières infectieuses qui sont des échantillons de laboratoire ont des exigences pour les FDS et (ou) l'étiquetage différentes dans ces situations :
* Noter que cette exemption ne s'applique pas
| Tableau 2 Matières infectieuses : exemptions s'appliquant aux échantillons de laboratoire pour la FDS et l'étiquetage | |||
|---|---|---|---|
| Échantillon de laboratoire | Type | FDS | Étiquette du fournisseur |
| Classifié seulement comme matière infectieuse | Vendu ou importé (c.-à-d., transfert de propriété) | Aucune FDS requise | Étiquette réduite requise |
| Classifié seulement comme matière infectieuse | Mis en dépôt (transfert de possession, non de propriété)* | Aucune FDS requise | No label required |
| Classifié comme matière infectieuse et comme un danger d'une autre catégorie | Vendu, importé ou mis en dépôt | Une FDS à 16 sections et une annexe à 9 sections requises | Étiquette entière requise |
aux expéditions transfrontalières.
Les éléments exigés pour une étiquette réduite pour un échantillon de laboratoire qui est vendu ou importé et qui est seulement classifié comme matière infectieuse sont :
*La dénomination chimique générique ne peut être utilisée que si une demande de Renseignements commerciaux confidentiels (RCC) a été présentée ou accordée.
Les déchets dangereux qui sont contaminés par des matières infectieuses sont traités également comme des déchets dangereux et sont exemptés des exigences de l'étiquetage et de la FDS selon le SIMDUT.
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