Taxes d'accise, droits et prélèvements

Droits et taxes d’accise, droits et tarifs de douane, autres prélèvements et droits perçus par le gouvernement fédéral.

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Les taux actuels des droits et des tarifs de douane.

Droits d'accise imposés sur la bière, le vin, les spiritueux, les produits du tabac et les produits du cannabis.

Taxes d'accise imposées sur les véhicules énergivores, les climatiseurs d’automobiles et certains produits pétroliers.

Application du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Comment ces droits s'appliquent, s'inscrire pour exporter, calculer le droit d'exportation et produire une déclaration.

Comment obtenir une licence, s’inscrire au régime d’estampillage, calculer le droit et produire une déclaration.