Services et renseignements
Comptes de TPS/TVH
Qui doit s'inscrire, comment s'inscrire, modifier ou fermer un compte de TPS/TVH.
Facturer la TPS/TVH
Quand et comment facturer, quel taux facturer, et les exigences de facturation.
Déclarations de TPS/TVH
Remplir, produire et corriger une déclaration de la TPS/TVH.
Perception de la TPS/TVH
Quand et comment payer, et les acomptes provisionnels.
Registre de la TPS/TVH
Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH.
Crédit pour la TPS/TVH (particuliers)
Dates des versements, admissibilité et comment calculer.
Remboursements de la TPS/TVH
Divers remboursements offerts, y compris ceux pour habitations, facturation de la TPS/TVH par erreur, et PICEVO.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
Formulaires
- GST191 (TPS191) - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
- GST66 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
- GST190 (TPS190) - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
- GST524 (TPS524) - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
En vedette
BizApp ARC
Gardez un œil sur vos comptes d’entreprise grâce à la BizApp ARC!
Mon dossier d’entreprise
Consultez les renseignements de votre compte, faites des paiements, transmettez des documents et bien plus encore. Inscrivez-vous dès maintenant!
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :