Services et renseignements
Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus
Obtenir des informations sur un organisme de bienfaisance ou un donataire reconnu tel que, son statut d’enregistrement et ses informations accessibles au public.
Autres organismes autorisés à remettre des reçus de dons
Listes des donataires reconnus, leurs processus de demande et obligations.
Index A à Z des sujets pour les organismes de bienfaisance
Trouvez des renseignements concernant les organismes de bienfaisance et les dons.
Demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'autre donataire reconnu
Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré ou d'autre donataire reconnu. Réenregistrement. Oppositions et appels.
Exploiter un organisme de bienfaisance enregistré
Produire une déclaration, dons et remise de reçus, activités de bienfaisance, registres comptables.
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Révocation de l'enregistrement
Types de révocation, conséquences, annulation, réenregistrement.
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Processus de vérification, conséquences d’inobservation, sanctions et les droits d’appels
Faire un don de bienfaisance
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Lignes directrices, vidéos, formulaires et plus
Lignes directrices et politiques, vidéos, formulaires, boite à outils pour les directeurs, listes de contrôle.
Nouvelles de bienfaisance ou communiquez avec la Direction
Les plus récentes nouvelles et mises à jour sur nos pages Web.
À propos des organismes de bienfaisance enregistrés
Leurs règles et obligations, leurs différences avec les organismes sans but lucratif.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
- P113 - Les dons et l'impôt
- T4063 - L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu
- T4033 - Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- RC4424 - Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
Formulaires
- T2050 - Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
- T3010 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- T1236 - Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes
- T2046 - Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
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